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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 25 novembre 2024 Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du Lundi 25 novembre 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°108/2024 – examinée le 25/11/2024
Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d’accompagnement liée au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Vote : Unanimité.
FINANCES
2) Délibération n°109/2024 – examinée le 25/11/2024
Décision modificative n°2 – Budget Ville – Exercice 2024
Vote : Unanimité.
3) Délibération n°110/2024 – examinée le 25/11/2024
Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour la
rénovation de la rue Jean Cocteau
Monsieur Beuriot ne prend pas part au vote
Vote : Unanimité.
4) Délibération n°111/2024 – examinée le 25/11/2024
Demande de fonds de concours d’investissement auprès de Saint-Quentin-en-
Yvelines pour l’achat de véhicules électriques – Abrogation de la délibération
n°30/2024 du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
5) Délibération n°112/2024 – examinée le 25/11/2024
Actualisation du tableau des effectifs
Vote : Unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 25 novembre 2024 Page 2 sur 2
6) Délibération n°113/2024 – examinée le 25/11/2024
Régime indemnitaire de la filière Police Municipale, instauration de l’indemnité spéciale
de fonction et d’engagement - ISFE
Vote : Unanimité.
7) Délibération n°114/2024 – examinée le 25/11/2024
Approbation de la convention relative à l’intervention du Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour la gestion du
dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique
Vote : Unanimité.
AFFAIRES GENERALES
8) Délibération n°115/2024 – examinée le 25/11/2024
Dérogations 2025 au repos dominical accordées par le Maire
Vote : 32 voix pour, 7 voix contre (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme LAVENANT, Mme HETIER, M. NADEAU)
ACTION SOCIALE
9) Délibération n°116/2024 - examinée le 25/11/2024
Rapport 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
CULTURE
10) Délibération n°117/2024 – examinée le 25/11/2024
Règlement intérieur du 34ème salon des arts
Vote : Unanimité
Suite à la séance en date du lundi 25 novembre 2024, la liste des délibérations examinées par
le Conseil Municipal, a été affichée le mardi 26 novembre 2024 conformément aux
prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.