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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Lesgor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07+04+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR
DU 7 AVRIL 2015.
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.
Présents : POSTIS Patrick BATS Florence MESPLEDE Christophe COURRIAN David MESPLEDE Alain YURIC Stéphanie GAUZERE Jacques
Excusées : GARRIDO Mélissa DABRAT Sabine
Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain
1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 MARS 2015
Adopté à l’unanimité.
2° COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 345 091.28
Recettes 751 932.97
Investissement
Dépenses 148 813.46
Recettes 195 719.38
Monsieur le Maire se retirant, le doyen d’âge Jacques GAUZERE procède au vote, le Compte Administratif communal 2014 est adopté par :
- 8 pour
- 0 contre
- 0 abstention
3° COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2014
Adopté à l’unanimité.
4° BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
Fonctionnement
Dépenses 666 575.00
Recettes 666 575.00
Investissement
Dépenses 580 187.51
Recettes 580 187.51
Le Budget Primitif Communal 2015 est adopté à l’unanimité. 2
Taux d’imposition 2015 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition existants :
- taxe d’habitation : 9.71 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.40 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.50 %
Subventions 2015:
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :
- COMITE DES FETES 650 € - AMICALE LAIQUE « LES BRUYERES » 650 € - AMICALE DES RETRAITES « TOUTS AMICS » 650 € - ACCA 650 € - ANCIENS COMBATTANTS 650 € - ASS. Pour le don de sang bénévole de Tartas et ses environs 50 € - FNATH Section de Tartas 50 €
5° COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2014
Fonctionnement
Dépenses 40 996.91
Recettes 57733.87
Investissement
Dépenses 176 534.40
Recettes 263 401.01
Monsieur le Maire se retirant, le doyen d’âge Jacques GAUZERE procède au vote, le Compte Administratif Eau 2014 est adopté à l’unanimité.
6° COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2014
Adopté à l’unanimité.
7° BUDGET PRIMITIF EAU 2015
Fonctionnement
Dépenses 67 736.00
Recettes 67 736.00
Investissement
Dépenses 109.651.00
Recettes 109.651.00
Le Budget Primitif 2015 est adopté à l’unanimité. 3
8° CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire expose, au Conseil Municipal, le projet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif au remplacement du personnel indisponible. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal.
DECIDE l’adhésion de la Commune de LESGOR au service remplacement organisé par le Centre de Gestion des Landes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Communal. La délibération est adoptée à l’unanimité.
9° QUESTIONS DIVERSES
Remplacement de 2 coffrets cassés sur l’armoire à commande du tennis : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude préliminaire réalisée par le SYDEC concernant :
- La dépose de 2 coffrets cassés
- La fourniture et pose de 2 coffrets type S2000 dont 1 avec pastille téléreport Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet présenté par la SYDEC.
- arrête le plan de financement comme suit :
- Montant estimatif TTC 1 041 €
- TVA pré financée par le SYDEC 163 €
- Montant HT 878 €
- Subventions apportées par le SYDEC 562 €
- Charge communale 316 €
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2015.
Vente souches de pins maritimes à destination énergétique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de vendre à la Société GASCOGNE BOIS à Escource (40210), des souches de pins maritimes provenant des parcelles cadastrées section B n° 241 (1100 pins).
- le prix est fixé à 2 € HT la tonne.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’achat de souches avec la Société GASCOGNE BOIS.
Programme FEC 2015 : Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter au programme F.E.C. - 2015, le dossier suivant : - Création d’un city stade : 47 350 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ARRETE le coût prévisionnel des travaux à 47 350.00 € HT.
- ARRETE le plan de financement comme suit :
Montant des travaux HT 47 350.00 €
Subventions :
FEC 5 000.00 €
Fonds libres 42 350.00 € 4
- DELEGUE Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures.
Assemblée générale de l’arbre à pain le 16 avril 2015 à Meilhan : Alain MESPLEDE s’y rendra.
Urbanisme TARTAS : une journée de réflexion est organisée par la CCPT avec l’école d’urbanisme de PARIS le 15 avril 2015 toute la journée. Patrick POSTIS s’y rendra.
Réunion d’information CDG le 16 avril 2015, vu avec Alain MESPLEDE
Clôture de la séance à 23h.