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Arrêté - AR 2019 026 autorisant la translation exceptionnelle du marché hebdomadaire communal
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 026 autorisant la translation exceptionnelle du marché hebdomadaire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté autorisant la translation exceptionnelle du marché hebdomadaire communal
Ex ©
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_ 026
L'ARIÈGE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant la translation
exceptionnelle du marché
hebdomadaire communal
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu la délibération du conseil municipal de Soueix-Rogalle n°DEL_2015_015 du 5 juin 2015 portant
création d'un marché communal hebdomadaire ;
Vu l'arrêté municipal n°AR_2015_011 portant règlement général du marché communal :
Vu l'arrêté municipal n°AR_2019_025 interdisant temporairement le stationnement sur la place
publique du village de Soueix ;
Considérant qu'il y a lieu de translater le marché hebdomadaire afin d'effectuer des travaux de
voirie sur la place du village de Soueix ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à occuper l'espace public de la Claire, en vue d'y tenir
exceptionnellement le marché hebdomadaire accueilli par la commune.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
26 juin 2019.
Article 3 : Le stationnement sur l'espace public de la Claire est interdit à partir de 20h00 la veille
de la manifestation, soit le mardi 25 juin, jusqu'à 21h00 le jour de la manifestation.
Article 4 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route). Toutefois, ces dispositions ne
s'appliquent pas aux véhicules de la gendarmerie, de lutte contre l'incendie et de secours et aux
véhicules accrédités et autorisés par l'autorité municipale.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
Délois er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunoi administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication. Arrêté autorisant la translation exceptionnelle du marché hebdomadaire communal
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 : L'organisateur de la manifestation, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 14 juin 2019,
la Maire
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.