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Arrêté - AR 2016 026 réglementant le déroulement de la fête communale
Document publié le Dimanche 28 août 2016 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 026 réglementant le déroulement de la fête communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
g sé |
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR 2016 026
COMMUNE DE SOUEIX
ROGALLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant le déroulement de la fête
communale
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants ;
considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de la fête communale des 26, 27 et 28 août
2016, de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et maintenir le bon
ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques ;
ARRÊTE
Article premier : les fêtes de Soueix organisées par le comité des fêtes de Soueix sont autorisées
et fixées du vendredi 26 août au dimanche 28 août 2016 inclus ;
Article 2 : pour l’organisation des diverses manifestations et pour l'installation des baraques
foraines, les emplacements ci-dessous sont réservés au comité des fêtes : place du village et halle
Justin Clanet.
Afin de conserver l’accès aux véhicules de sécurité et de permettre la circulation vers le camping «
la claire », une déviation de la rue principale sera mise en place par la rue Joseph Caubet et les
lieu-dits « Burguets » et « Courraou » ;
Article 3 : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la place municipale de
Soueix du mercredi 24 août à 10 heures jusqu'au lundi 29 août à 8 heures ;
Article 4 : pendant la durée des fêtes, les forains installés à proximité des lieux de concert et des
manifestations artistiques devront moduler la puissance des appareils de diffusion musicale,
sirènes et instruments d'appel bruyants pendant qu’auront lieu les concerts et manifestations ;
Article 5 : les manèges, baraques foraines et orchestres devront respecter la législation en
matière de bruit. Après minuit, le niveau sonore devra être à son minimum. La fermeture des
manèges se fera, au plus tard, à 3 heures ;
Article 6 : le comité des fêtes organisateur, devra prendre toutes les mesures de protection
nécessaires et s'assurer contre les risques découlant des manifestations inscrites à son
programme ou autorisées par lui, à l’occasion desquelles sa responsabilité est engagée ;
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
Article 7 : le comité des fêtes sera chargé de vérifier l'application des articles du présent arrêté
dans le cadre des responsabilités lui incombant hors réglementation de police ;
Article 8 : Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Oust,
Madame la Présidente du Comité des fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 17 août 2016,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la
juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie ou de sa notification.
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE