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Arrêté - AR2026 431 Delegation signature bons de commande M. BOTELLA BLEP
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 431 Delegation signature bons de commande M. BOTELLA BLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne 2026-34 | AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande -— Monsieur Sylvain
BOTELLA - Service Bâtiments — Logistique - Espaces Publics
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Sylvain BOTELLA, Agent de maîtrise principal, Responsable unité
éclairage public, pour ce qui concerne les activités liées à l'éclairage public,
au stationnement payant et à la signalisation lumineuse.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le‘ "3 AVR, 2026 SE MONTEZ Le Maire.
O9. O4, torc |an ÿe) . ab
êctella. Syluax SE) A (a: Ee —
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com n066_U31. /AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Sylvain BOTELLA : sise
Déposé en Sous-Préfecture le : Î ÿ AR. 2026
Affiché le À 5 AVR. 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e _ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.