Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 436 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 489 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 411 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 433 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 413 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 408 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 428 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 398 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 426 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 434 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 435 Delegation signature bons de commande M. RIAT BLEP
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 435 Delegation signature bons de commande M. RIAT BLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire n° L02F_U3S TE
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet : Délégation de signature —- Bons de commande — Monsieur Julien
RIAT — Service Bâtiments — Logistique —- Espaces Publics
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur _ inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Julien RIAT, Agent de maîtrise, Responsable unité chauffage -
sanitaire, pour ce qui concerne les dépenses; liées à l'activité de l'équipe
chauffage - sanitaire.
Article 2:
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 134 AVR, 2026 __—— Le Maire,
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com n°2026435 JAG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Julien RIAT : nn eee pe a cecececennecceecnn eee seneneeccceceseseecsse
Déposé en Sous-Préfecture le : 1 6 AR, 2026
Affiché le : 4 5 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.