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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4)
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Tonnay-Charente.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Monsieur le Maire,
Eric AUTHIAT
Urbanisme
COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE
Plan Local d’Urbanisme
6-11- SECTEURS D’INFORMATIONS SUR LES SOLS
(source : www.georisques.gouv.fr)
DOSSIER D’APPROBATION
Conseil municipal du 4 Avril 2022
Vu pour être annexé à la délibération du 04/04/2022 Secteurs d’information sur les sols
La commune de Tonnay-Charente, information sur les sols, à la date du 18 février 2020. (source : www.georisques.gouv.fr)
Présence de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans un rayon de 1000 m : Non