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Déliberation - liste deliberations 15 septembre 2026 1
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
en date du 15 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze septembre à 20 h le conseil municipal
Nombre de membres régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
En exercice :
Présents :
Votants :
mairie sous la présidence de M. LECHEVALIER Loïc.
15
15 Étaient présents: LECHEVALIER Loïc, HAVARD Carine, EASTWOOD 15 Anne, PICOT Jacques, LECUISINIER Roland, AUVRAY Philippe, LERAY Date de la convocation : Jean-Paul, JOAN Christelle, MONTÉCOT Pascal, HUET Stéphane, BOULLÉ 09 septembre 2026 Emmanuel, NEVEU Estelle, LAUTOUR Céline, HENRY Julie, BLAIS Nadège.
N°
délibération
2026-63
2026-64
2026-65
2026-66
2026-67
2026-68
2026-69
2026-70
Absents : Néant
Secrétaire de séance : HUET Stéphane
Sujets Résultat
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juillet | Pour : Unanimité
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Pour : Unanimité
Règlement intérieur de la cantine scolaire | Pour : Unanimité
Mise en place d'une aide communale destinée à favoriser l'accès Pour : Unanimité
des enfants aux activités sportives, culturelles et de loisirs |
Vente de terrain | Pour : Unanimité
Avis sur la demande de renouvellement et extension de Pour : 14
l'autorisation d'exploiter une carrière sur la commune de Barenton Sous réserves : 1
Convention-cadre d'adhésion aux missions facultatives du centre Pour : Unanimité
de gestion de la Manche |
Contrat de conseil en recrutement | _ Pour : Unanimité
Certifié affiché le 17 SEP. 25%
Pour servir et faire valoir ce que de droit.