Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 021 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 021 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 021 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-021

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025Sommaire

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des

conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de

l'entretien préalable à un licenciement ou à une rupture

conventionnelle (5 pages) Page 3

2Direction Départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001

Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié

habilités à assister les salariés lors de l'entretien

préalable à un licenciement ou à une rupture

conventionnelle

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 3EE H Direction Départementale de l’Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations

PRÉ FET des Hautes-Alpes

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité GAP, le 2 ? JAN, 2085

Fraternité

Arrêté Préfectoral n°

fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’IRP de l’entreprise.

‘ Le Préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

- Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;

- Vu les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 et suivants du code du travail et D.1232-4 et suivants ;

- Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

- Vu l'arrêté n° 05-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Hautes-Alpes.

- Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, Administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes Alpes,

- Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;

- Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Magali BRETON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

Après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés visées à l’article L.2272-1 du Code du travail ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté n°05-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 est abrogé ainsi que tous les arrêtés antérieurs à la date de publication du présent arrêté.

Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l’entretien

préalable à son licenciement ou d’une rupture conventionnelle en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, s’établit comme suit et par ordre alphabétique :

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 4REPRESENTANTS C.F.D.T

+ Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :

Monsieur BELARRBI Mazari.-

UD CFDT -— 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04,92,52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Monsieur BOHN Daniel

UD CFDT —3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Madame BOHN Janine

UD CFDT —3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Monsieur PROST Patrick

UD CFDT —3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Madame TEMPIO Marie-Pierre

UD CEDT -— 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

+ Secteur de QUEYRAS -— GUILLESTROIS - GAP

Monsieur BOTHOREL Michel

UD CEDT - 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92,52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

+ Secteur de BRIANCON

Monsieur Jean-Claude COUTEUX

UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92,52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Monsieur HARLOQUE Christian

UD CEDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

+ Secteur de GAP

Madame MAZARD Jacqueline

UD CEDT —3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52.16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

2/5

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 5% Secteur de QUEYRAS - GUILLESTROIS - EMBRUN :

Madame SENET Martine

UD CEDT -— 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.52,16.83

courriel : ud-cfdt-05@orange.fr

Monsieur BUHLER Paul

UD 04-05 CFE-CGC —3 rue David Martin - 05000 GAP

Tél. : 04.92.51.44.22

ud0405@cfecgc.fr

Monsieur TARTAGLIA Fabrice

UD 04-05 CFE-CGC —3 rue David Martin - 05000 GAP

Tél. : 04.92.51.44.22

ud0405@cfecgc.fr :

REPRESENTANTS C,G.T,

& Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :

Monsieur ASSAIANTE Philippe

3 rue David Martin 05000 GAP

Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54

Courriel : ud5@cgt.fr

Monsieur BOUILLE Julien

3 rue David Martin 05000 GAP

Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54

Courriel : udS@cgt.fr

Monsieur MASCARELLI Bernard

3 rue David Martin 05000 GAP

Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54

Courriel : ud5@cgt.fr

& Secteur de BRIANCON - QUE YRAS - GUILLESTROIS

Monsieur Jérôme GRUIT

UL de Briançon — 05100 BRIANCON

Tél. : 04.92.51.40.06

courriel : ud5@cgt.fr

Madame LAURENT Isabelle

05600 GUILLESTRE

Tél. 06.15.65.43.39

Courriel : isabellelaurent2009@live.fr

Monsieur MOREL Pierre

3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 06.29.23.43,51

Courriel : ud5@cgt.fr

3/5

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 6Monsieur SOUMAORO Brahima

UL de Briançon — 05100 BRIANCON

Tél. : 04.92.51.40.06

courriel : ud5@cgt.fr

+ Secteur de LARAGNE - BUËCH -— DEVOLUY :

Madame BABU Sophie

UL de Veynes — 05400 VEYNES

Tél. : 04.92.51.40.06

courriel : ud5@cgt.fr

Monsieur GRIFFIT Gérald

UL de Veynes — 05400 VEYNES

Tél. : 07.83.64.63.61

courriel : ud5@cgt.fr

Madame MARIN Marie

UL de Laragne - 8 rue du Château — 05300 LARAGNE-MONTEGLIN Tél.: 09.75.49.43.32 — 04.92.51.40.06

ulcgtlaragne@gmail.com

Monsieur SOLVET Jean-Pierre

3, rue David Martin 05000 GAP

Tél : 04 92 51 40 06 / 06 65 04 09 54

courriel : ud5@cgt.fr

REPRESENTANTS FO

% Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :

Monsieur GERMAIN Jean-Marc

UD FO -3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

Madame Anne-Marie GIVAUDAN

UD FO -3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

Madame GRILLET Christiane

UD FO - 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

Monsieur KUSTER Damien

UD FO -3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

$ Secteur de BRIANCON - QUEYRAS - GUILLESTROIS

Monsieur BECKER Eric

UD FO -3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

4/5

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 7+ Secteur de LARAGNE — BUËCH - DEVOLUY :

Monsieur Cédric FAVIER

UD EO - 3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.,53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

Monsieur SCHULER Jean

UD FO -3 rue David Martin — 05000 GAP

Tél. : 04.92.53.64.57

courriel : udfo05@force-ouvriere.fr

Hors désienati ue licale :

Madame FOUGERAT-JOUBERT Martine

2, rue Reyberte - 05000 ROMETTE

Tél. : 04.92.52.18.83 - 06.80.23.85.08

fougeratvictoire.gap@wanadoo.fr

Monsieur Jean NOUR

Résidence La Pléïade — Bât. F

Rue de Lagay — 05000 GAP

Tél. : 06.12.34.14.11

jeannour@free.fr

Article 3 : la durée de leur mandat est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4: Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département des Hautes-Alpes. La mission du conseiller du salarié est bénévole et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département conformément à l’instruction du Ministère du Travail du 5 septembre 1991.

Article 5 : La liste prévue à l’article 2 ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans les Services de l'Inspection du travail des Hautes-Alpes et dans chaque mairie du département.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, les Chefs de services cités à l’article 5 et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.

Pour le Préfet des Hautes-Alpes

et par délégation,

La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations,

—_—

V4 Va

Magali BRETON É

K .

5/5

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien 8