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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 finances budget supplementaire locations immobilieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 finances budget supplementaire locations immobilieres)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
A
| ET CAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BR
SOURCES DU LAC D'ANNECY mm
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020 mont
ID : 074-247400773-20201126-DEL 20201130 _98-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°98/2020
Date de convocation : 19/11/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Président : Jacques DALEX
Séance du 26 NOVEMBRE 2020 - 18h30
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : FINANCES : BUDGET SUPPLEMENTAIRE LOCATIONS
IMMOBILIERES (BUDGET HT)
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME
André BRUNET Nicolas BALMONT
Marc PAGET Jacques DALEX
Michel COUTIN
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD
Lucie LITTOZ Julien PORTIER
Marc MILLET-URSIN
Monique PETIT
Georges VIGNIER
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT pouvoir
à S. SCHERMA à J. DALEX
Margaret GOURDIN
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Martine BRASSOUD pouvoir
Philippe STRAPPAZZON
Marc BRACHET
Anne-Marie BERNARD
Julie DENAMBRIDE
David DUNAND-CHATELLET
Florence GONZALES
Christine DUMONT-THIOLLIERE
Sophie FERNANDEZ pouvoir
à F. GONZALES
Charline MAURICE
Michèle DOMENGE-CHENAL
Hervé BOURNE
Stéphanie JOSSERAND
Sébastien SCHERMA
Michel LUCIANI
Eric PONTHIEU
François MORISSE pouvoir
à C. MAURICE
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Locations Immobilières » de l'exercice
2020 qui s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT 2 493,79 €
INVESTISSEMENT 67 094,06 €
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer. Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020 mont
ID : 074-247400773-20201126-DEL 20201130 _98-DE
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ Approuve le Budget Supplémentaire « Locations Immobilières » de l'exercice 2020
Résultat du vote :
Votants : 33 Abstention : 0 Exprimés : 33
Pour: 33 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX le 3
| 0 NOV. 2020
Délibération rendue exécutoire le : / Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- COMPTABILITE (C. PERI
s ECONOMIE (N. OURCHI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.