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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 finances budget supplementaire za de marlens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 finances budget supplementaire za de marlens)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MM
SOURCES DU LAC D'ANNECY #1
N°94/2020
Date de convocation : 19/11/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020 se
ID : 074-247400773-20201126-DEL 20201130 _94-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 NOVEMBRE 2020 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : FINANCES : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ZA DE
MARLENS (BUDGET DE STOCK)
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Julien PORTIER Florence GONZALES Michel LUCIANI
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Christine DUMONT-THIOLLIERE Eric PONTHIEU
Monique PETIT
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT pouvoir Martine BRASSOUD pouvoir Sophie FERNANDEZ pouvoir François MORISSE pouvoir
à S. SCHERMA à J. DALEX à F. GONZALES à C. MAURICE
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « ZA de Marlens » de l'exercice 2020 qui
s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT 307 620,67 €
INVESTISSEMENT 130 891,42 €
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- Approuve le Budget Supplémentaire « Budget ZA de Marlens » de l'exercice 2020.
Résultat du vote :
Votants : 33 Abstention : 0 Exprimés : 33
Pour: 33 Contre : 0 Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020 mont
ID : 074-247400773-20201126-DEL 20201130 _94-DE
FAVERGES-SEYTHENEX, le 3 0 NOV. 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- COMPTABLITE (C. PERRIER)
- ECONOMIE (N. OURCHID)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
wwvw.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.