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Compte-Rendu - CR+du+27+octobre+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+27+octobre+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize le vingt sept octobre à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibéralions.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY
Absent Excusé: M. BERTHIER de GRANDRY Géraud, pouvoir donné à Mme MULLER Odile, Mme RENOUD Muriel, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline, M. TALON Jean-François, pouvoir donné à M. JAMME Philippe
Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'ajout de deux questions à l'ordre du jour; à savoir: Demande de subvention auprès du SDIS de l'Ain pour l'achat d'habillement pour les sapeurs pompiers et Vente de terrain En Auza provenant de la zone artisanale.
Compte tenu que des modifications demandées sur le compte rendu du 5 juillet 2016, son approbation est reportée pour la prochaine réunion du conseil municipal.
Travaux de réfection de la toiture de l’église de Verjon, demandes de subventions. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réfection de la toiture de l'église compte tenu de son mauvais état et des fuites existantes.
Il présente les devis reçus par trois entreprises et l'avis des services de l'Union Départementales des Bâtiments de France, consultés sur ce dossier.
il précise qu'il y a lieu de délibérer pour décider {a réalisation des travaux et faire les demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-DECIDE à la majorité avec 8 voix pour et 2 abstentions de procéder aux travaux d'entretien de la toiture de l’église et DECIDE de retenir à la majorité avec 8 voix pour et 2 abstentions la proposition de l'Entreprise GAVAND CHARPENTE de VAL-REVERMONT (Ain) pour un montant de 45 765.40 € HT, soit 54 918.48 € TTC,
-SOLLICITE à l'unanimité une subvention au taux maximum auprès de l'Etat (Ministère de la Culture) et du Conseil Départemental de l'Ain pour la réalisation de ces travaux. -S'ENGAGE à inscrire au budget communal le financement restant à la charge de la commune. -DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour finaliser le financement, solliciter les subventions, pour établir, viser et signer toutes pièces relatives à cette affaire et à son règlement.
ACHAT D'UN ECUSSON AVEC DRAPEAUX ET DE DEUX VITRINES EXTERIEURES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE à l'unanimité l'achat d'un écusson avec RF + 5 drapeaux pour pavoiser le bâtiment de la Mairie et deux vitrines extérieures dont 1 pour l'agence postale et 1 pour la mairie et VALIDE le devis de CHALLENGER STOP AFFAIRES de Valence pour un montant de 399.60 € TTC. - DECIDE d'inscrire la dépense en section d'investissement du budget communal au chapitre 2188 «Autres immobilisations corporelles » pour une enveloppe de 400 €.
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour traiter ce dossier et émettre le mandatement correspondant.
Vente d’une partie de la parcelle communale située en Auza en zone artisanale d’une surface d'environ 2000 m°.
Monsieur le Maire donne lecture d'une demande faite par l'Entreprise Montage Travail en hauteur (MTH) représentée par M. NOVEL Frédéric et ayant son siège à VERJON 01270 pour l'acquisition d'une surface de terrain d'environ 2000 m2 dans la parcelle communale cadastrée section ZB n° 154 En Auza de 9006 m’ et classée en zone artisanale dans la carte communale.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré :
-DECIDE à l'unanimité d'accepter de vendre une surface d'environ 2000 m° environ de terrain dans la parcelle communale ZB n° 154 « En Auza » au prix de 7 € le m° non viabilisé à l'Entreprise Montage Travail en Hauteur (MTH) représentée par M. NOVEL Frédéric pour exercer son activité. -PRECISE que les travaux de viabilisation (raccordement assainissement collectif, réseau d'eau et d'électricité) seront à la charge de l'acquéreur.
-DECIDE de retenir le Cabinet ABCD Géomètres-Experts de Saint Amour {Jura} pour établir le document de bornage à la charge de la commune et DECIDE de créer un accès direct sur la RD 52 pour les futures parcelles de la zone artisanale.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier la transaction avec le futur acquéreur. -DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, passer commande du bornage pour division de la parcelle, faire toutes les démarches administratives et faire établir et signer l'acte de vente.
ACHAT D’HABILLEMENT POUR LES SAPEURS POMPIERS DU C.P.I DE VERJON. Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 14 avril 2016 pour l'inscription d'une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 1 400 € pour l'achat d'habillement et de matériels pour les Sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de Verjon.
I précise que la dépense d'habillement pour un montant total de 369.97 € TTC a été imputée en section d'investissement au chapitre 21568.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain pour l'achat de cagoules, d'une veste KERMEL NN SP FI et de 2 pantalons F1 pour Un montant total de 369.97 € TTC. - ACCEPTE la participation financière de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Verjon pour l'achat de l'habillement qui sera calculée sur le montant TTC de 369.97 € déduit de la subvention du SDIS et du FCTVA.
-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier et faire toutes les démarches nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
Logement communal à la mairie
Monsieur le Maire informe qu'un logement à la mairie va se libérer en janvier 2017 et il est décidé de faire un état des lieux pour voir si des travaux sont à faire avant de relouer le logement.
Utilisation de la salle polyvalente pour les obsèques
Le Conseil Municipal décide de ne pas demander de location pour l’utilisation de la salle polyvalente lors de décès et qu'il est laissé la possibilité aux utilisateurs de faire un don aux associations Verjonnaises.
Cérémonie du 11 novembre 2016
Le Maire informe que la cérémonie du 11 novembre 2016 aura lieu à 10h30 devant le monument aux Morts et il est décidé qu'à l'issue de la cérémonie, pendant le pot offert à la salle polyvalente, les numéros de rues seront distribués aux habitants de Verjon.
Demandes de subventions diverses.
Ilest décidé de reporter les demandes de subventions diverses reçues au vote du budget communal de 20147.
Cérémonie des Vœux 2017
Sur proposition de M. te Maire, le Conseil Municipal décide de retenir la date du 8 janvier 2017 pour la cérémonie des Vœux.
Affouage 2016/2017
Ilest rappelé que trois affouagistes sont inscrits pour la période 2016.2017. La coupe affouagère située en continuité de celle de l'année dernière « parcelle 16 », it sera nécessaire de procéder au nettoyage de la parcelle avant l'exploitation des bois. Le Conseil Municipal décide de laisser jusqu’au +5 janvier 2017 pour le nettoyage. Une réunion de la commission bois est prévue le samedi 5 novembre 2016 à 10h00 en mairie avec tes affouagistes pour partager les lots.
Prévisions réunions diverses :
Prochain conseil municipal prévu le 23 novembre 2016
Commission bâtiments le lundi 7 novembre 2016
Bibliothèque municipale
Aline LAMOME rapporte son entrevue avec Christine PUTIN, chargée de la bibliothèque municipale, à savoir les difficultés rencontrées par les bénévoles de la bibliothèque pour faire participer la population et que la salle communale n'est pas appropriée pour attirer les lecteurs.
Ilest proposé d'étudier la possibilité d'utiliser la salte du bâtiment de la SEMCODA et de réfléchir au devenir de la bibliothèque municipale. Plaques de rue et numéros des habitations
Odile informe que la mise en place des plaques de rues a commencé et il est décidé de remettre les numéros des maisons aux habitants lors de ta cérémonie du 11 novembre.
Fait pour être affiché le 4 novembre 2016 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe JAMME