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Compte-Rendu - CR+du+19+mai+
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+19+mai+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2016
L’an deux mille seize le dix neuf mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Après débat et avis de chacun, le conseil municipal a décidé à la majorité avec 6 voix pour, 1 voix contre et 3 absentions de rectifier le compte rendu de la séance du 14 avril 2016 en supprimant le mot « infondées » dans le paragraphe relatif à la demande de subvention pour les plaques de rues et numéros des habitations. Il est rappelé qu’il avait été évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal la mise en recouvrement de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif de Mme VALERO Christine avant la réalisation du raccordement. Le cas sera évoqué avec la trésorerie pour savoir quelles démarches effectuées pour rembourser la taxe de 1 000 € versée.
Laurent CHAUDOUET aborde les travaux effectués par le Syndicat Sevron Solnan le long des berges et qu’il y a eu trop d’arbres de coupés.
Olivier informe qu’en effet à Verjon trop arbres ont été coupés au risque de faire courir un danger aux truites car l’eau peut se réchauffer davantage. Il a été demandé de faire attention pour la suite des travaux sur les autres communes. Remarques aussi faites par les exploitants des terrains pour des problèmes sur les clôtures. Surveiller les demandes de coupe ou d’élagage d’arbres le long des berges.
ADHESION DE LA COMMUNE AU « FONDS SOLIDARITE LOGEMENT » Conformément au principe de solidarité posé par la loi du 31 mai 1990, après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE à l’unanimité d’adhérer au Fonds Solidarité Logement à compter de l’année 2016 avec une participation de 0,30 euros par habitant pour 2016.
- ACCEPTE que le montant de la participation fixé par le Conseil Général de l’Ain soit révisé annuellement.
Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait que tous les Etablissements Recevant du Public (EPR), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et n’ont pu respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé AD’AP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.
Afin de réaliser cet AD’AP, la Commune s’est attachée les services du PACT de l’Ain. Le Maire expose les conclusions de cette étude et expose le calendrier prévisionnel des réalisations sur les ERP communaux.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir ;
- Approuver l’agenda d’accessibilité et d’autoriser le Maire à signer et déposer le document à la Préfecture de l’Ain et aux services de la DDT.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité l’agenda d’accessibilité pour les ERP (Etablissements recevant du public) et IOP (Installation ouverte au public) suivants :
- La Mairie
- L’Eglise
- La Salle polyvalente
- Toilettes publiques – abri bus
- AUTORISE le Maire à signer à déposer le document à la Préfecture de l’Ain et aux services de la DDT.
Page 1 VENTE D’HERBE PROVENANT D’UNE PARCELLE COMMUNALE A UN AGRICULTEUR POUR L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire présente les deux offres reçues pour la vente d’herbe provenant de la parcelle communale Les Grandes Vignes ; à savoir 1 offre de 400 € de M. MOREL Etienne de Verjon et une offre de 404 € de M. BOUVARD Hervé de Senaud.
Compte-tenu de la faible différence de prix entre les 2 propositions et afin de privilégier le seul agriculteur de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE à l’unanimité de retenir la proposition de M. MOREL Etienne de 400 €, agriculteur à Verjon, pour la vente d’herbe pour l’année 2016 provenant de la parcelle communale parcelle section ZB n° 86 « Les Grandes Vignes » sur une superficie de 2ha 88a 66ca.
Modification de crédits en investissement.
Le Maire informe que suite à une erreur d’inscription sur le budget primitif 2016 du budget principal il y a lieu de délibérer pour équilibrer les inscriptions des amortissements (dépenses en section de fonctionnement et recettes en section d’investissement).
Il propose d’augmenter les recettes du compte 2804181-040 pour la somme de 3 200 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-DECIDE à l’unanimité l’augmentation de crédits au chapitre 2804181-040 « Amortissement des immobilisations - Autres organismes publics – biens mobiliers, matériel et études » pour la somme de 3 200 €. -AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les écritures comptables correspondantes.
Dossier éclairage public
Le Maire présente deux dossiers reçus du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain, à savoir : Un dossier sur les travaux à faire sur les installations électriques dont deux armoires non conformes pour un coût de 3 600 € HT, 9 points lumineux équipés de sources à vapeur de mercure (interdit depuis avril 2015) pour un coût de 4 500 € TTC.
Un dossier pour la variation des points lumineux et pose d’une horloge astronomique pour un coût de 10 100 € et un dossier pour la modernisation des commandes d’éclairage public sur divers secteurs de la commune pour un coût de 5 200 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de mettre à l’étude ces dossiers par la commission voirie, environnement et fleurissement.
Projet de convention pour prestations de services.
Le Maire rappelle le projet de proposer à la SEMCODA une prestation de services pour l’entretien des espaces verts de leur immeuble situé « A la Battière » par l’employé communal.
Il présente la proposition de convention faite par la SEMCODA dont le coût de la prestation aurait pu être proposé à 2 000 € annuellement.
Il présente également un courrier reçu de la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysages et des Activités annexes de l’Ain (CNATP) qui nous fait part de leur désapprobation pour ce projet qui viendrait faire concurrence aux entreprises artisanales déjà en grandes difficultés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ce projet.
Adhésion au Syndicat de Sylviculteurs de Bresse Dombes Revermont et travaux de coupe de bois Le Maire donne la parole à Odile MULLER pour expliquer la réunion avec M. MENANDEZ du Syndicat de Sylviculteurs et présente les différentes entreprises qui seraient intéressées par la coupe de bois de la parcelle communale au lieu-dit « Les Varges ».
Il a été décidé de consulter une autre entreprise avant de prendre la décision définitive. D’autre part, il a été évoqué le problème des arbres menaçant situés le long de la RD52 direction Roissiat et situés hors agglomération donc du domaine du Conseil Départemental. Il a été décidé de prendre contact avec leurs services pour voir les différentes possibilités pour l’élagage des arbres.
Le Maire informe présente la proposition d’adhésion au Syndicat de Sylviculteurs de Bresse Dombes Revermont à compter de l’année 2016 pour un coût annuel de 48 € et précise que l’adhésion à ce Syndicat peut nous proposer divers services dont :
un technicien de terrain pour des visites des bois et des conseils personnalisés, des réunions de formation, un bulletin d’information, un service d’assistance aux sylviculteurs, un service d’intervention pour des petits chantiers de travaux et un achat groupé de matériel forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-DECIDE à l’unanimité d’adhérer au groupement de Sylviculteurs de Bresse-Dombes-Revermont à compter de l’année 2016 pour une cotisation d’un montant annuel de 48 € pour 2016.
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches pour ce dossier et signer tous les documents s’y rapportant.
Page 2 Coupe affouagère
Il a été décidé de proposer aux affouagistes de se retrouver le samedi 4 juin 2016 soit le matin, soit l’après-midi pour cuber le bois exploité avec les membres de la commission bois et les garants. Un avis sera dans les boîtes aux lettres pour recenser les personnes intéressées par une coupe affouagère pour la période 2016/2017.
INFORMATIONS DIVERSES
Parking de la place des Déportés
Monsieur le Maire informe que Mme SORDEL du Cabinet ABCD de Montmorot est venue pour faire un diagnostic de l’état du parking de la place des Déportés et proposer un projet avec une bande bitumée et un caniveau pour les eaux pluviales.
Il informe que le panneau « interdit aux 3.5 tonnes » a été posé sur la place.
Le Maire donne la parole à Géraud de GRANDRY pour le dossier du cimetière. Il donne connaissance du devis établi par l’entreprise MICELI de Salavre d’un montant de 1 268.89 € TTC et précise qu’il lui a été demandé de refaire un devis plus détaillé.
Monsieur le Maire fait circuler la convention rectifiée avec la commune de Courmangoux pour l’utilisation en commun de la tondeuse et de la faucheuse d’accotement.
Olivier LEROY fait part d’une demande de M. TOURNIER Georges sur l’état du terrain autour de la maison de Mme BEGON et qu’il faudrait procéder au nettoyage du terrain surtout côté mur. Il informe qu’après contact avec elle, il s’avère qu’elle n’a pas de matériel pour faire les travaux et qu’elle est toute seule, Un rappel est fait sur la situation de Mme BEGON et il est proposé de réfléchir sur une aide éventuelle et exceptionnelle pour l’entretien de la parcelle dans le but de ne pas apporter de nuisances pour les voisins.
Après débat, le Conseil Municipal décide à la majorité avec une abstention (Aline LAMOME) et 9 voix pour faire réaliser le nettoyage par l’employé communal.
Il a aussi été décidé avec la commission environnement de faire une visite de la commune afin de faire le point sur les travaux à envisager pour l’entretien général. Une réunion est fixée le 11 juin 2016.
Une réunion du conseil municipal est programmée pour le 14 juin 2016. Monsieur le Maire fait part d’une éventuelle demande d’achat de terrain dans la zone artisanale située En Auza. Dossier à suivre.
Fait pour être affiché le 30 mai 2016 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe JAMME
Page 3