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Déliberation - Liste deliberations 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villers-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 60
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 119. Ressources humaines – Tableau des effectifs UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
120. Ressources humaines – Recrutement d’un
vacataire
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
121. Ressources humaines – Compte épargne
temps - Actualisation
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
122. Finances – Budget primitif 2026 –
Autorisation d’ouverture des crédits à la section
investissement – Budget principal
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
123. Finances – Budget primitif 2026 –
Autorisation d’ouverture des crédits à la section
investissement – Budget assainissement du Pays
de Falaise
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
124. Finances – Budget primitif 2026 –
Autorisation d’ouverture des crédits à la section
investissement – Budget annexe ateliers relais
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
125. Finances – Budget primitif 2026 –
Autorisation d’ouverture des crédits à la section
investissement – Budget annexe déchets
ménagers
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
126. Finances – Budget primitif 2026 –
Autorisation d’ouverture des crédits à la section
investissement – Budget annexe GEMAPI
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
127. Finances – Remboursement emprunt n°5300440
par anticipation – Budget zones d’activités
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0 128. Finances – Budget zones d’activités 2025 –
Décision modificative n°1
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
129. Finances – Budget principal 2025 – Décision
modificative n°3
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
130. Finances – Budget assainissement du Pays de
Falaise 2025 – Décision modificative n°3
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
131. Finances – Exercice 2026 – Autorisation
spéciale pour acomptes sur subventions
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
132. Affaires culturelles – Ecole de musique –
Convention d’occupation de locaux avec le
syndicat du bassin minier pour l’accueil des cours
de musique - Renouvellement
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
133. Cadre de vie – Subvention exceptionnelle à
l’association « Poisson d’avril »
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
134. Cadre de vie – Subvention d’investissement à
l’association « Poisson d’avril » pour l’acquisition
d’un véhicule
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
135. Cadre de vie – Location de vélos à assistance
électrique – Avenant à la convention de
partenariat avec la Ruche
UNANIMITE Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
136. Cadre de vie – Habitat – Avenant n°1 OPAH
avec l’ANAH
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
137. Cadre de vie – Habitat – Avenant au marché
conclu avec SOHILA
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
138. Cadre de vie – Habitat – Pacte territorial
dérogatoire – Convention de mise en œuvre du
service public de la rénovation avec SOLIHA et
BIOMASSE Normandie
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
139. Développement durable – Candidature
Europe Leader et région idée parcours pour un
spectacle dédié au PCAET
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
140. Développement économique –
Renouvellement de la convention de partenariat
relative à la professionnalisation et à la
dynamisation du commerce sur le territoire
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0 141. Environnement – Déchets – Demande de
raccordement électrique de la déchetterie de
Soulangy : signature d’un acte d’engagement avec
le SDEC ENERGIE
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
142. Environnement – Déchets – Convention
tripartite SYVEDAC/ CC Pays de Falaise/ Ville de
Falaise pour la mise en place de composteurs
collectifs sur la ville de Falaise
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
143. Environnement – Assainissement -
Redevance de performance des systèmes
d’assainissement collectif pour le compte de
l’agence de l’eau Seine Normandie
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
144. Tourisme – Convention d’objectifs et de
moyens avec l’EPIC office de tourisme du Pays de
Falaise pour la gestion de l’office de tourisme et
du Mémorial des civils
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
145. Urbanisme – PLU de la commune de Falaise –
modification partielle de la zone 1AU en zone
1AUE pour contribuer au maintien et au
développement de l’activité de l’entreprise ERCA
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0