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Déliberation - Liste deliberations 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Villers-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 19 déc embre 2024 Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 57 Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 62
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 125. Administration générale -
Constitution servitude
modification réseau électrique
- ZAE Expansia
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
126. Administration générale -
Constitution servitude
modification réseau électrique
- ZAE Martinia
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
127. Administration générale -
Groupement de commande
pour le marché
télécommunication avec
l’EPIC Office de Tourisme et la
Ville de Falaise
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
128. Finances - Décision
modificative - Budget principal
– DM n°3 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
129. Finances - Décision
modificative - Budget annexe
Assainissement du Pays de
Falaise - DM n°4
UNANIMITE
Abstentions :
Suffrages exprimés :
POUR :
CONTRE :
130. Finances - Décision
modificative - Budget annexe
Déchets Ménagers – DM n°2 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
131. Finances - Décision
modificative - Budget
annexe Economie
sociale et solidaire - DM
n°1
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
132. Finances - Clôture
du budget annexe
Economie Sociale et
Solidaire
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0 133. Finances -
Ouverture des quarts
d’investissement - Budget
principal
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
134. Finances -
Ouverture des quarts
d’investissement - Budget
annexe Assainissement du
Pays de Falaise
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
135. Finances -
Ouverture des quarts
d’investissement - Budget
annexe Ateliers Relais
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
136. Finances -
Ouverture des quarts
d’investissement - Budget
annexe Déchets Ménagers
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
137. Finances -
Ouverture des quarts
d’investissement - Budget
annexe GEMAPI
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
138. Finances - Acompte
de subventions aux
associations
139. Finances -
Subvention d’équipement à la
Ruche Ressourcerie UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
140. Cadre de vie -
Portage de repas –
Renouvellement de la
convention avec l'ADMR
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE :0
141. Cadre de vie -
Habitat - Avenant OPAH avec
l'ANAH UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0
142. Cadre de vie -
Habitat – Conventions avec
SOLIHA et BIOMASSE
NORMANDIE pour le pacte
territorial dérogatoire
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0 143. Cadre de vie -
Heures bonifiées –
Renouvellement de la
convention avec l’AIPF
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
144. Développement
durable – Renouvellement du
cadastre solaire Soleil 14 avec
le SDEC
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
145. Développement
durable – Mobilité -
Convention avec Transmission
14 pour la gestion des scooters
communautaires
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
146. Environnement -
Déchets ménagers - Signature
convention REP PMCB
(déchets du bâtiment) avec
OCAB
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
147. Environnement -
Déchets ménagers -
Restriction de l'accès des
professionnels en déchèterie
et actualisation des
règlements
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
148. Environnement -
GEMAPI - Renouvellement
convention avec FREDON pour
lutte collective rongeurs
aquatiques
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
149. Environnement -
Assainissement - Convention
de maîtrise d’ouvrage
déléguée avec la ville de
Falaise – Travaux rue du
moulin Bigot
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
150. Environnement -
Assainissement - Convention
de déversement d’eaux usées
vers le réseau public
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
151. Environnement -
Assainissement - Fixation du
montant de la redevance
Agence de l’eau
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
152. Soutien à la
population de Mayotte –
Subvention à la protection
civile
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0