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Acte - Reglementation horaire eclairage public
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Reglementation horaire eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Ref.
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Berger-Levrault
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Ville
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20230120-2022-255-AR ARRÊTÉ
Accusé certifié exécutoire Département Ressources 7 = : au . .
@ Q AI en Ç OM [Réception parle prétet 72001202 Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. :02
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE REGLEMENTATION DES
HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
A ALENCON
AREGL/ARVA2022-255
SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, VU le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;
VU la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41 :
VU la délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2022 relative à la coupure de l'éclairage public;
CONSIDERANT :
m Qu'il convient, afin de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité
m Qu'à certaines heures ou certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue;
ARRETE
Article 1- Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 01 février 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2 - Sur la commune d'ALENCON, l'éclairage public sera défini de la manière suivante : + L'éclairage de mise en valeur (église, monument, .…) sera éteint à 21h;
+ L'éclairage public sera éteint entre 22h30 et 6h uniquement sur les secteurs suivants : o Parkings de la piscine Alencéa rue de Villeneuve,
Parc des Promenades,
Cours Bernadette et Jean Mars,
Cour Bouilhac,
Parking des portes de Lancrel,
Parking du Plénitre,
Parking rue de la Poterne,
Jardin de la Maison d'Ozé,
Parking de la Dentelle,
Parc de la Providence,
Parking de l’Abreuvoir,
Bord de Sarthe entre la rue de l'Abreuvoir et le pont de la Fuie des Vignes,
Pôle d'Activité d'Écouves (non compris la rue Lebon - accès SDIS)
o Rue Ampère,
+ Le reste de l'éclairage sera continu.
000000000000
Article 3 - Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal, d'une insertion dans le bulletin municipal, d'une publicité par voie de presse ainsi que d'un avis distribué aux riverains des voies concernées.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Article 5- Monsieur le Maire est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 6 - Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
° Monsieur le Préfet
+ Monsieur le Président du Conseil départemental
+ Monsieur le président de la Communauté Urbaine d'ALENÇON + Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
Fait à Alençon, le L 9 JAN. 2023
Publié, le 2 0 JAN. 2073
Le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Conseiller départemental de l'Orne
Ancien Député de l'Orne
9 77 |
8 Joaquim PUEYO