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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE CEYSSAT
Î # PUY-DE-DÔME
#/ Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Tééopl. 0472671840 Compte-rendu du conseil municipal
du vendredi 08 avril 2022
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2022
Vote des budgets primitifs 2022
Dossier amendes de police 2022
Divers
Vote des taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de l’état 1259 établi par la direction des finances publiques et demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2022 en proposant une augmentation des taux à hauteur de 3 %. Le conseil municipal décide d’appliquer cette augmentation et vote les taux suivants: taxes foncières bâti 37,95 % et taxes foncières non bâti 61,43 %.
Vote des budgets primitifs 2022
Les budgets primitifs présentés par le maire sont approuvés :
Commune :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 566 295,22 €
Dépenses et recettes d’investissement : 409 780,00 €
Service eau & assainissement :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 163 328,84 €
Dépenses et recettes d’investissement : 162 882,04 €
Dossier amendes de police 2022
Le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier « amendes de police 2022 » afin de financer à hauteur de 50 % un aménagement de sécurité aux abords de l’école publique.
A Ceyssat, le 12 avril 2022.
La secrétaire de séance,
Céline ROY. _
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