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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
CN manne 72 Code postal 63210 Téléphone 04 73 87 11 04
rap w7e7184 COMpte-rendu du conseil municipal
du mardi 08 septembre 2020
Ordre du jour :
Finances publiques : majoration de la taxe foncière non bâti pour les terrains constructibles — Virements de crédits
Urbanisme : instauration d’un droit de préemption urbain
Travaux : Mise à jour de l’étude diagnostique de l’assainissement collectif marché d’assistance au maître d'ouvrage
Biens communaux : location des appartements A et B presbytère de Ceyssat Personnel communal : adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail du CGFPT
Désignation des représentants à divers organismes
Point sur les commissions de la CCDSA, cantine et école
Présentation du site internet
Divers
Absent : Néant
Finances publiques : majoration de la taxe foncière non bâti pour les terrains
constructibles — Virements de crédits
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le P.L.U. est opposable aux tiers depuis le 16 juin 2020 et informe le conseil municipal de la possibilité de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. La majoration d’une valeur forfaitaire doit être comprise entre 0 et 3 € par mètre carré.
Le conseil municipal décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains non bâtis classés en zone constructible à hauteur de 0,02 €/m°? et de supprimer l’abattement de 200 m°.
Urbanisme : instauration d’un droit de préemption urbain
Suite à l’application du P.L.U., le conseil municipal décide d’instaurer le droit de préemption
urbain sur toutes les zones U et AU de ce document.
Travaux: Mise à jour de l’étude diagnostique de l’assainissement collectif marché
d’assistance au maître d’ouvrage
Considérant les dysfonctionnements de la station d’épuration et les importants travaux à venir, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de faire une mise à jour de l’étude
diagnostique de l’assainissement collectif communal. Pour mener à bien la mise en œuvre de cette opération, le conseil municipal décide de retenir l’offre établie par le cabinet MERLIN pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage. Cette prestation sera facturée 13 120,00 € HT.
Biens communaux : location des appartements A et B presbytère de Ceyssat
Les locataires de l’appartement A du presbytère ayant donné leur préavis de départ au 30 novembre 2020, et compte tenu de la demande des locataires de l’appartement B, le conseil municipal accepte de louer l’appartement A aux occupants du B. Les loyers sont maintenus à 600 € (A) et 500 € (B).
/. …/..
Personnel communal : adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au
travail du CGFPT
Le conseil municipal décide de renouveler la convention proposée par le centre de gestion en ce qui concerne les missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Désignation des représentants à divers organismes
Pour la Communauté de communes: Référent agricole: Franck DUSSAP - Référent
forestier: Gabriel MEGNEAUD - Référent étude signalétique: Isabelle GOURDON - Commission accessibilité : Chantal NICOLAS
SIVU Ste Elisabeth : Gilles ALLAUZE et Isabelle GOURDON
Référent ambroisie : Jérôme SAINTIGNY
Référent frelon asiatique : Céline ROY
Présentation du site internet
Les membres de la commission communication ont présenté le projet du site internet de la commune qui sera mis en ligne dans les prochaines semaines.
A Ceyssat, le 11 septembre 2020.
Le secrétaire de séance,
Cédric DWOINIKOFF.