Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 25 UT Voirie 209
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 185
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 82
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 91
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 17
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 207
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 141
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 149
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 152
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 06
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 209)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE 23-UT Voirie-209 portant réglementation de la circulation PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, JARDIN BALDACCINI, RUE DU 19 MARS 1962 , RUE DE L'UNIVERSITE, PLACE FRANCOIS MITTERRAND, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE CARNOT 93430 VILLETANEUSE LE MAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code pénal VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la Voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 161 janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire CONSIDÉRANT que la MAIRIE DE VILLETANEUSE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSE va procéder à l'organisation d'une manifestation lutte contre les violences faites aux femmes, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, JARDIN BALDACCINI, RUE DU 19 MARS 1962 , RUE DE L'UNIVERSITE, PLACE FRANCOIS MITTERRAND, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE CARNOT, le 23 novembre 2024 DE 14H00 à 17h00 et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité publique des usagers. ARRETE Article 1 Le 23/11/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, JARDIN BALDACCINI, RUE DU 19 MARS 1962 , RUE DE L'UNIVERSITE, PLACE FRANCOIS MITTERRAND, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE CARNOT 93430 VILLETANEUSE. L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence par des moyens adaptés. L'itinéraire de la manifestation est le suivant: - Hôtel de Ville - Jardin Baldaccini - rue du 19 Mars 1962 - rue de l'Université (les manifestants longeront les voies du tram côté Université en évitant la chaussée pour ne pas gêner la circulation jusqu'à la place François Mitterrand) - cheminement des manifestants sur le trottoir longeant l'avenue de la Divison Leclerc jusqu'au croisement de la rue Carnot - traversée de l'avenue de la Division Leclerc pour rejoindre la médiathèque Annie Ernaux. Article 2 : Signalisation et sécurisation La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'évènement. Page 1 sur2 Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'évènement par le demandeur. Il'est révocable à tout moment. Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 3 - Autres obligations administratives Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur où sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant. De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile. Article 4 - Responsabilité Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'évènement jusqu'à mise en conformité. De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi. Article 5 - Recours Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Article 6 - Diffusion Ampliation sera adressée à : MAIRIE DE VILLETANEUSE ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villetaneuse, le14 novembre 2024 Dieunor EXCELLENT L : Page 2 sur 2