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Déliberation - N 50 PATRIMOINE IMMOBILIER Groupe scolaire Grand Bayonne Refection sanitaires de la cour Autorisation depot autorisations d urbanisme correspondantes
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 PATRIMOINE IMMOBILIER Groupe scolaire Grand Bayonne Refection sanitaires de la cour Autorisation depot autorisations d urbanisme correspondantes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Groupe scolaire du Grand Bayonne – Réfection des sanitaires de la cour – Autorisation de dépôt des autorisations d’urbanisme correspondantes.
La ville de Bayonne souhaite réaménager les sanitaires de la cour de l’école du Grand Bayonne.
Actuellement, ces sanitaires sont ouverts sur la cour, rendant leurs conditions d’utilisation en période hivernale très difficile pour les enfants. La Ville souhaite ainsi les réaménager.
Il est envisagé aujourd’hui de créer un volume fermé et chauffé afin de permettre aux enfants du groupe scolaire de les utiliser toute l’année. Les sanitaires seront séparés entre les filles et les garçons et un sanitaire mixte pour les personnes à mobilité réduite sera également créé. Coté extérieur, le bâti créé sera habillé par un bardage bois rendant l’ensemble uniforme par rapport aux ouvrages aménagés dernièrement (comme l’office cantine).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
La réalisation de ces travaux est envisagée au cours des vacances de l’été 2018 avec une interruption provisoire lors des Fêtes de Bayonne.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne