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Déliberation - N 55 PATRIMOINE IMMOBILIER Musee Basque et de l histoire de Bayonne Reparation partielle de la couverture Autorisation de depot d une demande d urbanisme
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 55 PATRIMOINE IMMOBILIER Musee Basque et de l histoire de Bayonne Reparation partielle de la couverture Autorisation de depot d une demande d urbanisme)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Réparation partielle de la couverture - Autorisation de dépôt d’une demande d’urbanisme
Le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a fait part à la ville de Bayonne de la nécessité de remplacer, dans les prochains mois, sa centrale de traitement d’air.
La manutention de ces équipements impliquant une intervention en toiture des locaux techniques, la ville de Bayonne envisage de procéder, dans le même temps, à une réfection partielle de la couverture zinc au droit desdits locaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la ville de Bayonne toutes les demandes d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne