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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 037+Tvx+Chemin+des+anes+TPSM+08+04+au+30+06+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 2024-037 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu les arrêtés formant le règlement de police de la Commune, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules lors des travaux relatifs à la création d’un poste HTA, du 08 avril au 08 juin 2024. ARRÊTE Article 1 — Du 08 avril au 08 juin 2024, la société TPSM sise 70 avenue Blase Pascal — 77554 MOISSY CRAMAYEL CEDEX, est autorisée à effectuer des travaux de création d’un poste HTA qui se dérouleront chemin des ânes à Boissy-sous-Saint-Yon. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes aux véhicules légers et aux poids lourds : - Stationnement interdit au droit du chantier, sous peine d’enlèvement, sauf aux véhicules de secours ; - Vitesse limité à 30 km/h - Mise en place d’une circulation alternée manuellement et par feux tricolores Article 3 — Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 — En cas de dégradations du domaine public (chaussée et/ou trottoir), la remise en état sera à la charge de l'intéressé. Il est demandé à l’entreprise de laisser un libre accès sécurisé à la circulation avec éventuellement la pose d’éléments de franchissement lorsque la chaussée doit rester ouverte avec mise en place d’une signalisation adéquate. Article 5 — À son départ, le pétitionnaire devra remettre les lieux en bon état de circulation. Il appartiendra à l’entreprise d’effectuer le revêtement dans un délai maximum de 10 jours après l’achèvement des travaux. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique. Article 6 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 7 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à l’entreprise concernée ainsi qu’au Directeur des Services Techniques Communaux. Article 8 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, 15 mars 2024. Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Von Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com