Déliberation - 09 DEL ANNEXE 02 RPQS ASSAINISSEMENT

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Déliberation - 09 DEL ANNEXE 02 RPQS ASSAINISSEMENT Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 09 DEL ANNEXE 02 RPQS ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

Analyse des données 2023 En application des articles L. 1411-13 et L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales (modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages- art. 31.) et de l'article L. 131-9 du code de l'environnementRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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Table des matières

1. LE TERRITOIRE .................................................................................................. 2 2. LES INSTANCES DECISIONNAIRES ET CONSULTATIVES ............................ 3 3. OBSERVATOIRE NATIONAL ............................................................................. 3 4. L’ORGANISATION DU SERVICE ........................................................................ 4 5. SYNTHESE DU SERVICE ................................................................................... 6 6. LES HABITANTS DESSERVIS (D201.0)............................................................. 7 7. LES ABONNÉS DU SERV ICE (D202.0) .............................................................. 7 8. LES VOLUMES ASSUJETTIS, FACTURÉS ....................................................... 8 9. AUTORISATIONS DE DÉ VERSEMENTS NON DOMESTIQUES (D202.0) ........ 9 10. LINÉAIRE DES RÉSEA UX DE DESSERTE ...................................................... 10 11. OUVRAGES DU RÉSEAU ................................................................................. 10 12. OUVRAGES D’ÉPURATION ............................................................................. 13 13. INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE ....................................... 24 14. L’EXPLOITATION DU RÉS EAU ........................................................................ 29 15. LES TRAVAUX EN COURS, ET A VENIR ........................................................ 33 16. INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................ 38

PRÉAMBULE Ce document, établi conformément à la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la

protection de l’environnement et à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de présenter un rapport annuel sur la qualité et le coût du service public.

Élaboré dans un objectif de transparence et d’information des usagers, il répond aux exigences du décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi qu’aux nouvelles exigences de l’arrêté du 2 mai 2007 et de son décret d’application n°2007-675.

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, le Président est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service Public de l’assainissement.

Ce rapport permet de connaître :

 La nature et l’importance du service rendu,

 La qualité et la performance du service rendu.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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1. LE TERRITOIRE

La Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est née au 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise (PSO) et de la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC). L’ACSO est domiciliée au :

24 rue de la villageoise

CS 40 081

60106 CREIL cedex 1

03.44.64.74.74

 03.44.64.74.75

Elle comprend environ 88 000 habitants et regroupe les communes suivantes : CRAMOISY, CREIL, MAYSEL, MONTATAIRE, NOGENT SUR OISE, ROUSSELOY, SAINT LEU D’ESSERENT, SAINT MAXIMIN, SAINT VAAST LES MELLO, THIVERNY, VILLERS SAINT PAUL.

Les domaines de compétence de l'ACSO sont :

 Développement économique ;

 Aménagement de l’espace communautaire ;

 Equilibre social de l’habitat ;

 Politique de la ville ;

 Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations ;  Accueil des gens du voyage ;

 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;  Eau et assainissement ;

 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;  Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes ;

 Mobilités (schéma directeur des circulations douces, signalétique directionnelle, réalisation des circulations douces pour les corridors verts, réaménagement de la gare de Creil, orientations politiques intercommunales de stationnement des véhicules légers…)

 Sport et culture (démarche coordonnée de manifestations d’intérêt intercommunal)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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 Aménagement du territoire (élaboration et suivi d’une politique foncière intercommunale, réserves foncières, études et travaux d’aménagement des corridors verts, actions d’intérêt intercommunal…) ;

 Tourisme (politique intercommunale du tourisme, animation de loisirs ou organisation de fête ou manifestation intercommunale, soutien à l’offre d’hébergement touristique, promotion de chemin de randonnée et itinéraires fluvestres…).

 Enseignement (formation ou qualification d’intérêt intercommunal…) ;  Formation et insertion ;

 Protection et mise en valeur de l’environnement (SAGE, plan paysage, gestion des eaux pluviales urbaines, stratégie de développement durable en coordination avec les villes…) ;

 Service public de défense extérieure contre l’incendie, secours et lutte contre l’incendie;

 Bourse du travail ;

 Programmations et contractualisations financières.

2. LES INSTANCES DECISIONNAIRES ET CONSULTATIVES

La Gouvernance au sein de l’Agglomération se compose de plusieurs instances :

Le Conseil Communautaire de l’Agglomération Creilloise, composé de 51 membres. Ils sont élus pour 6 ans. Il règle les affaires de l’ACSO. Il se réunit en moyenne 5 fois par an.

Le Bureau Communautaire, composé du Président, de 11 vice-Présidents désignés par le Conseil Communautaire et de 5 conseillers communautaires. Il étudie les missions qui lui ont été déléguées et les affaires intéressant l’ACSO afin de proposer au Conseil les solutions qu’il estime utiles et plus efficaces. Le Bureau se réunit 1 fois par mois.

Les Commissions Communautaires sont organisées autour de plusieurs thématiques. Chaque commission comprend un Vice-Président et des élus en charge de l’animation de la politique sectorielle et de la préparation des décisions qui sont ensuite soumises au Bureau de l’ACSO puis, le cas échéant, au Conseil Communautaire.

En 2023, la gestion de l’eau et de l’assainissement est sous la Présidence de Monsieur Jean- Michel ROBERT 6ième vice-président en charge des déchets, eau et assainissement. La commission se réunit autant que de besoin. La commission est composée de conseillers communautaires désignés par le Conseil.

3. L’observatoire National

Les données annuelles du service sont renseignées sur la plateforme Sispea qui permet à l'Office Français de la Biodiversité de réaliser un rapport annuel. Ce rapport dresse un panorama au niveau national de l'organisation des collectivités et de leurs performances pour orienter les politiques nationales de l'eau et de l'assainissement et de diffuser les données auprès des usagers et des acteurs de l'eau et de l'assainissement.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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4. L’ORGANISATION DU SERVICE

L’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a compétence pour exploiter les Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement historiquement depuis l’arrêté préfectoral constitutif du D.U.A.C. du 20 mars 1965. Elle est propriétaire des ouvrages, installations et réseaux d'eau potable et d'assainissement et maîtrise l'exploitation sur son territoire via plusieurs contrats de délégation.

Le service de l’eau et de l’assainissement est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) d’intérêt général, car il existe une relation commerciale entre l’agglomération et les administrés (qui sont nommés « abonnés », et que l’eau potable et son épuration sont vendues « au prix coûtant. »

1. LE SERVICE DE L’EAU DE L’ACSO

L’ACSO dispose d’un service unique pour la gestion de l’eau potable, de l’assainissement, ainsi que des compétences associées. Ce service est composé de 8 agents :  Un responsable de service,

 Une ingénieure Patrimoine visible,

 Un ingénieur Travaux Réseaux,

 Un ingénieur Protection de la ressource en eau,

 Un technicien Défense Extérieure Contre l’Incendie,

 Une technicienne de lutte contre les pollutions des réseaux,

 Une instructrice pour les avis de permis de construire,

 Un agent technique de contrôle pour les conformités des branchements. Le service de l’eau et de l’assainissement bénéficie des services supports de l’ACSO, notamment d’un agent du service financier à plein temps :

 Un contrôleur financier des régies intéressées.

Ces agents assurent pour les compétences eau et assainissement les activités suivantes :  La mise en œuvre des décisions politiques, le suivi règlementaire, technique, administratif et financier et le déroulé des contrats d’exploitation délégués,  Les travaux en régie de renouvellement, d’amélioration technique, et d’extension des réseaux via des marchés publics d’étude ou de travaux,

 Les travaux en régie de maintien en état, d’amélioration technique, et d’adaptation règlementaire des ouvrages de génie civil via des marchés publics d’étude ou de travaux,

 Les contrôles de conformités dans le cadre des ventes, en régie,  L’encadrement par des arrêtés des rejets au domaine public des activités économiques,

 Les réponses aux avis de permis de construire, et le suivi des opérations d’urbanisme sur les sujets liés à l’eau,

 La coordination des diagnostics des réseaux de l’ACSO dans le cadre des opérations de voirie communale, avec les délégataires de la compétence et la fourniture des fontes de voiries aux communes,

 La protection de la ressource en eau,

 L’entretien des bassins des eaux pluviales en régie via des prestations de service.

Dans une cohérence globale de gestion de l’eau au sens large, ces agents œuvrent aussi sur les compétences suivantes :Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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 La compétence SPANC, organisée en régie,

 La compétence GEMAPI, organisée en transfert de compétence et en régie suivant les bassins hydrographiques,

 La compétence SAGE, organisée en transfert de compétence et en régie suivant les bassins hydrographiques,

 La compétence DECI, organisée en régie via des prestations de service,  Le suivi des pollutions en rivière.

Globalement le suivi et les investissements sont pilotés par le service de l’eau de l’ACSO.

L’exploitation du service, notamment en assainissement, est déléguée à SUEZ Eau France, et à Véolia – Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise.

2. L’EXPLOITATION DELEGUEE

La partie exploitation du service de l’eau est organisée via 2 contrats de délégation de service public (DSP) comme suit :

Contrat Communes Délégataire DSP en Régie Intéressée (RI)

ACSO

Creil SUEZ eau France

Montataire SUEZ eau France

Nogent sur Oise SUEZ eau France

Saint Leu d’Esserent SUEZ eau France

Thiverny SUEZ eau France

Villers Saint Paul SUEZ eau France

Rousseloy SUEZ eau France

Cramoisy SUEZ eau France

Saint Maximin SUEZ eau France

Saint Vaast lès Mello SUEZ eau France

DSP en Affermage, ex-SIVOM de

Cires les Mello*

Maysel, (Cires les Mello, Mello) Veolia - SEAO

*Le rapport annuel du SIVOM de Cires les Mello est réalisé par Veolia à l’échelle des 3 communes, ce sont pour la plupart des données indissociables par communes.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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5. SYNTHESE DU SERVICE

Indicateur Régie intéressée ACSO SIVOM de Cires les Mello Maysel

Nombre d'abonnés 31 722 1 803 106

Nombre d'habitants desservis 80 563 4 887 223

Linéaire de réseau EU 228 259 24 953 *

Linéaire de Réseau Unitaire 5 099

Connaissance et gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées 85 37 Indice de connaissance des rejets au milieu

naturel 100 100 100

Volume facturé (assiette de la redevance) 4 353 446 194 526 10 171

Nombre d'autorisations de déversement

d'effluents d'établissements industriels 60 0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ au 1er

janvier N+1 1,729 €TTC 2,84€TTC 2,84 €TTC Conformité des équipements d'épuration aux

prescriptions nationales issues de la directive

ERU

NRS NON CONCERNÉ

Conformité de la performance des ouvrages

d'épuration aux prescriptions nationales issues

de la directive ERU

NRS NON CONCERNÉ

Boues évacuées selon des filières conformes 100% NON CONCERNÉ

Débordements d'effluents chez les usagers 0.3/1000 abonnées 0 0

Points de curage fréquents du réseau (points

noirs) 3.1 10 * Conformité des performances des équipements

d'épuration au regard des prescriptions de l'acte

individuel

100% 100%

*

Durée d'extinction de la dette de la collectivité 0

Taux de réclamations 0 2,22 *

Taux d'impayés 6.42% 1,92% *

Ratio habitants/abonnés 2,54 2,20 *

*Le rapport annuel du SIVOM de Cires les Mello est réalisé par Veolia à l’échelle des 3 communes, ce sont pour la plupart des données indissociables par communes.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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6. LES HABITANTS DESSERVIS (D201.0)

Le nombre d’habitants desservis correspond à la population disposant d’un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement.

En 2023, le nombre d’habitant desservis par le service assainissement sur le périmètre de l’ACSO est de 80 796.

La répartition des habitants par périmètre est la suivante :

HABITANTS DESSERVIS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF* 2023 REGIE INTERESSÉE ACSO 80 563 MAYSEL 233 TOTAL ACSO 80 796 *Source : Rapport annuel des délégataires

7. LES ABONNÉ S DU SERVICE (D202.0)

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Les abonnés peuvent être classés en domestiques, industriels ou services (publics ou privés).

Ces abonnés sont répartis sur l’ensemble du territoire de la manière suivante :

ABONNÉS 2020 2021 2022 2023 N/N-1

RÉGIE

INTERESSÉE

ACSO

CREIL (YC PARC ALATA) 12 492 12 523 12 560 12 683 0,98% ZAC DE SAINT MAXIMIN 179 192 197 197 0% MONTATAIRE 4 989 5 000 5 016 5 084 1,36% NOGENT SUR OISE 6 329 6 447 6 484 6 686 3,12% VILLERS SAINT PAUL 2 321 2 336 2 380 2 370 -0,42% CRAMOISY 252 255 256 258 0,78% THIVERNY 450 447 449 455 1,34% SAINT MAXIMIN 1 288 1 299 1 383 1 442 4,27% ST VAAST LES MELLO 405 408 405 410 1,23% SAINT LEU D'ESSERENT 1 988 2 004 2 009 2 137 6,37% MAYSEL 105 106 106 106 0% TOTAL ACSO 30 798 31 017 31 245 31 828 1,87%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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8. LES VOLUMES ASSUJETTIS, FACTURÉS

Les volumes facturés correspondent aux volumes d’eau consommés assujettis à la redevance assainissement.

Ces volumes sont répartis sur l’ensemble du territoire de la manière suivante :

VOLUMES FACTURES

AUX USAGERS 2020 2021 2022 2023 N/N-1

RÉGIE

INTERESSÉE

ACSO

CREIL (YC PARC ALATA) 1 709 656 1 645 664 1 661 896 2 053 876 23,59% ZAC DE SAINT MAXIMIN 87 743 74 107 76 847 12 323 -83,96% MONTATAIRE 595 344 551 157 598 789 581 335 -2,91% NOGENT SUR OISE 995 614 909 888 955 051 993 005 3,97% VILLERS SAINT PAUL 255 879 260 620 315 019 229 904 -27,02% CRAMOISY 26 927 31 230 27 684 24 302 -12,22% THIVERNY 40 476 39 610 48 387 30 997 -35,94% SAINT MAXIMIN 127 978 122 666 149 265 213 391 42,96% ST VAAST LES MELLO 29 582 33 671 35 192 23870 -32,17% SAINT LEU D'ESSERENT 216 912 203 619 207 593 190 443 -8,26% MAYSEL 746 16 756 2 399 10 171 323,97%

TOTAL ACSO 4 086 857 3 888 987 4 078 122 4 363617 7,00%

CONSOMMATION MOYENNE

PAR ABONNÉS 2020 2021 2022 2023 N/N-1

RÉGIE

INTERESSÉE

ACSO

CREIL (YC PARC ALATA) 137 131 132 162 22,68% ZAC DE SAINT MAXIMIN 490 386 390 63 -83,96% MONTATAIRE 119 110 119 114 -3,91% NOGENT SUR OISE 157 141 147 149 1,03% VILLERS SAINT PAUL 110 112 132 97 -26,51% CRAMOISY 107 122 108 94 -12,78% THIVERNY 90 89 108 68 -36,92% SAINT MAXIMIN 99 94 108 148 37,02% ST VAAST LES MELLO 73 83 87 58 -33,08% SAINT LEU D'ESSERENT 109 102 103 89 -13,48% MAYSEL 7 158 23 96 317,39% TOTAL ACSO 133 125 131 137 4,66%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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En 2023, les volumes d’eau assujettis à l’assainissement sont de 4 363 617 m3 soit une augmentation de 7,0% par rapport à 2022.

La consommation moyenne par abonné est de 137 m3 soit une augmentation de 4,6% par rapport à 2022.

9. AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENTS NON

DOMESTIQUES (D202.0)

Cet indicateur recense le nombre d’autorisations de déversement d’eaux usées non domestiques signées par la collectivité́ responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du code de la santé publique.

Les industriels raccordés au réseau sont soumis à un arrêté d’autorisation de déversement délivré par le Président de l’ACSO dans le cadre de son pouvoir de police, l’arrêté fixe les limites de qualité des rejets industriels.

Les entreprises sont annuellement soumises à l’autosurveillance, elles transmettent leur bilan annuel à l’exploitant et peuvent faire l’objet de contrôles inopinés pour s’assurer qu’elles répondent aux engagements inscrits dans ces conventions (respect des normes de rejet).

Le service a la connaissance historique de 270 entreprises sur le territoire, 118 entreprises ont un acte administratif à jour, au vu de leur taille, 17 ont des programmes d’auto surveillance de leur rejet dans le réseau de l’ACSO.

En 2023, les arrêtés d’autorisations de déversement de 3 entreprises ont été renouvelés :  PICARDIE LAVAGE CITERNES

 AKZO NOBEL

 ABENA FRANTEXRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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10. LINÉ AIRE DES RÉ SEAUX DE DESSERTE

10.1 LINEAIRE DES RESEAUX EAUX USEES

Le linéaire du réseau de desserte des eaux usées est de 233 kilomètres. Le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :

REGIE

ACSO

SIVOM de

Cires les

Mello

TOTAL

ACSO

LINÉAIRE DE RÉSEAU SÉPARATIF EAUX USÉES HORS

REFOULEMENT (ML) 228 259 20 954 228 259 LINÉAIRE DE RÉSEAU SÉPARATIF EAUX USÉES EN

REFOULEMENT (ML) 0 3 999 0 TOTAL LINEAIRE RESEAU SEPARATIF EAUX USEES 228 259 24 953 228 259 LINÉAIRE DE RÉSEAU UNITAIRE EAUX USÉES HORS

REFOULEMENT (ML) 5 135 0 5 135 LINÉAIRE DE RÉSEAU UNITAIRE EAUX USÉES EN

REFOULEMENT (ML) 0 0 0 TOTAL LINEAIRE RESEAU UNITAIRE EAUX USEES 5 135 0 5 135

TOTAL LINEAIRE RESEAU EU 233 394 24 953 233 394

Au RAD du contrat du SIVOM de Cires les Mello, les linéaires des réseaux de Maysel sont indissociables du reste du syndicat. Pour ne pas fausser les linéaires totaux ACSO, les linéaires du SIVOM ne seront pas additionnés.

Les linéaires totaux ACSO sont donc sous-estimés.

11. OUVRAGES DU RÉSEAU

11.1 LES POSTES DE REFOULEMENT EAUX USEES

Un poste de refoulement (PR) a pour objet de faire transiter au moyen de pompes les effluents sous pression pour franchir un obstacle particulier (rivière, relief, etc. …) ou pour atteindre une station d’épuration éloignée.

En 2023, sur le territoire de l’ACSO, on relève 75 PR sur le réseau eaux usées ayant une capacité maximum total de 3 883 m3/h.

COMMUNE

NOMBRE DE POSTES

DE REFOULEMENT

EAUX USÉES

CAPACITÉ MAXIMALE DES

OUVRAGES (m3/h)

TOTAL REGIE INTERESSÉE ACSO 73 3 870 CREIL 13 1 244 MONTATAIRE 16 1 092 NOGENT/OISE 17 672Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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COMMUNE

NOMBRE DE POSTES

DE REFOULEMENT

EAUX USÉES

CAPACITÉ MAXIMALE DES

OUVRAGES (m3/h)

VILLERS SAINT PAUL 8 224 VERNEUIL 1 248 CRAMOISY 2 30 THIVERNY 1 23 SAINT MAXIMIN 8 168 SAINT LEU D'ESSERENT 6 151 SAINT VAAST LES MELLO `1 18 MAYSEL 2 13 MAYSEL PR ROUTE DE CRAMOISY 1 8 MAYSEL PR RUE DU GRAND MARAIS 1 5 Total ACSO 75 3 883

11.1.1 Fonctionnement des postes de relèvement

En 2023, l’ensemble des PR (Eaux Usées) présents sur le territoire de l’ACSO ont fonctionnés pendant 71 788 h. Le volume pompé par les PR est de 7 720 644 m3.

Temps de

fonctionnement (h)

Volumes

pompés (m3)

Consommation

électrique (kWh)

REGIE INTERESSÉE ACSO 68 473 7 697 583 201 618

MAYSEL 3 315 23 061 10 326

TOTAL ACSO 71 788 7 720 644 211 944

11.2 OUVRAGES ANNEXES

Les ouvrages annexes présents sur le territoire de l’ACSO sont les suivants :

Déversoirs

d'orage

Bassins

d'orage

Dessableurs/

Déshuileurs

REGIE INTERESSÉE ACSO 1 20 18

MAYSEL 1 0 0

TOTAL ACSO 2022 2 20 18

Séparateurs

à

hydrocarbure

Avaloirs /

grilles Regards

REGIE INTERESSÉE ACSO 8 4 693 15 019

MAYSEL 0 173 875

TOTAL ACSO 2022 8 4 866 15 894Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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L’autosurveillance des réseaux d’assainissement concerne principalement les réseaux unitaires et mixtes de plus de 2 000 Eq/H. Elle consiste :

 A instrumenter les principaux déversoirs d’orage de mesures des débits et estimer les charges rejetées mensuellement pour les déversoirs d’orage (DO) en aval des bassins versants supérieurs à 10 000 Eq/H.

 A estimer les périodes de déversement et des débits dans le cas des DO en aval des bassins versants supérieurs à 2 000 Eq/H.

Vingt bassins d’orage sont identifiés sur le territoire, ces derniers sont exploités par l’ACSO.

Plusieurs points d’autosurveillance sur les réseaux d’assainissement de la régie intéressée de l’ACSO ont été́ équipés pour répondre aux obligations de l’arrêté́ ministériel du 22 juin 2007 puis du 21 juillet 2015 :

 Poste Augias ;

 Poste Gribauval ;

 Poste Tremblay-Vaux Siphon ;

 Poste Ferretite ;

 Poste Coubertin ;

 ZI Bas Près ;

 Poste Gare ;

 Poste Brune.

 Renoir sur la commune de Saint Leu d’Esserent ;

 « Cora avant STEP» sur la commune de Saint Maximin.

La totalité des 75 postes de relèvement n’est pas dotée de remontées d’informations en temps réel (niveau des bâches, m3 pompés...).

Afin d’avoir une qualité de service homogène sur le territoire, un programme d’inversement dans le renouvellement des armoires de commandes des postes est en cours.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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12. OUVRAGES D’É PURATION

3. TRAITEMENT DES EFFLU ENTS

Les installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation sont appelées installations de traitements ou stations d’épuration (STEP).

Sur le périmètre de l’ACSO, on relève 3 installations de traitement d’une capacité totale de 148 667 EH.

OUVRAGES D'ÉPURATION commune capacité (EH)

capacité

épuratoire

en DBO*

capacité

épuratoire

en DCO*

REGIE ACSO

STATION D'EPURATION DE MONTATAIRE MONTATAIRE 128 000 7 700 16 000 STATION D'EPURATION DE VILLERS SAINT

PAUL

VILLERS SAINT

PAUL 14 500 870 2 175

STATION D'EPURATION DE SAINT MAXIMIN SAINT MAXIMIN 6 167 370 600

CAPACITÉ TOTALE DES STEP ACSO 148 667 8 940 18 775

 Les eaux usées de Saint Leu d’Esserent sont envoyées par convention de transport et de traitement sur la station d’épuration de Villers Sous Saint Leu de la Communauté de Communes de la Thelloise.

 Les eaux usées de Maysel sont envoyées sur la station de traitement de Cires les Mello par contrat de délégation avec le Sivom de Cires les Mello.

En chimie de l’eau, les indicateurs DBO5 et DCO viennent exprimer le degré de pollution des eaux en entrée (eaux usées) et en sortie (eau traitées) des Step.

La Demande Biochimique en Oxygène* pendant cinq jours, ou DBO5, est l'un des paramètres de la qualité d'une eau.

Cette DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable sur 5 jours contenue dans une eau à 20°C. Cette matière organique biodégradable est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle.

Ce paramètre est exprimé en milligramme d'oxygène nécessaire pendant cinq jours pour dégrader la matière organique contenue dans un litre d'eau.

Concernant la Demande Chimique en Oxygène*, ou DCO, il s’agit de mesurer la consommation d’oxygène dissoute dans l’eau par les matières organiques qui se dégradent. Une consommation excessive d’oxygène provoquerait l’asphyxie des organismes aquatiques. La DCO représente quasiment tout ce qui est susceptible de consommer de l’oxygène dans l’eau, par exemple les sels minéraux et les composés organiques.

Plus facile et plus rapidement mesurable, avec une meilleure reproductibilité que la voie biologique, la DCO est systématiquement utilisée pour caractériser un effluent.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

14

4. LA STATION D’EPURATI ON DE MONTATAIRE

A la suite du renouvellement de l’arrête préfectoral d’autorisation du système d’assainissement rattaché à la station d’épuration de Montataire en septembre 2018, la capacité nominale de cette dernière a été augmentée par le service instructeur de la DRIEE de 110 000 à 128 000 EH, ce qui correspond à sa capacité théorique de traitement basée sur le paramètre DBO5.

STATION D’EPURATION DE MONTATAIRE

Type de station : Boues activées

Commune d’implantation : MONTATAIRE rue du pont Thérain, accès par CREIL Capacité nominale : 128 000 EH

Charge hydraulique 2023 : 55,2%

Charge polluante 2023 : 55,8%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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12.1.1 Les charges entrantes

STEP DE MONTATAIRE CHARGE NOMINALE 2020 2021 2022 2023 N/N-1

Débit m3/j 18 000 9 182 9 558 9 523 9935 4,33% Charges DBO (kgDBO/j) 7 700 2 923 2 849 4 366 3653 -16,33% Charges DCO (kgDCO/j) 16 000 7 313 7 347 10 646 9585 -9,97% Charges MES (kgMES/j) 8 800 2 494 2 700 3 145 3843 22,19% Charges NGL (kgNGL/j) 1 540 755 817 928 916 -1,29% Charges NK (kgNK/j) 1 540 753 815 928 916 -1,29% Charges PT (kgPT/j) 440 77 79 119 99 -16,81%

La station d’épuration de Montataire présente :

 Un coefficient de charge hydraulique de 55,2% comparé à la charge nominale de la station d’épuration. Le volume moyen reçu est légèrement en hausse par rapport à celui de l’année précédente.

 Un coefficient de charge polluante de 55,8% (moyenne sur la charge en DBO5 et DCO) comparé à la charge nominale de la station d’épuration. La charge polluante moyenne reçue est en augmentation par rapport à celui de l’année précédente.

La charge équivalente traitée sur la station d’épuration, en se basant sur la DBO5 (60 g/EH) et la DCO (120 g/EH), s’établit à 70 379 Équivalents-Habitants (charge basée sur les bilans d’autosurveillance 24h règlementaires).

12.1.2 Conformité des performances des équipements d’épuration

Paramètres Flux moyen entré (kg/j) Flux moyen sortie(kg/j)

Concentration

moyenne sortie

(mg/l)

Norme de

rejet

(mg/l)

Rendement

moyen (%)

DBO5 3 557,2 35,0 4,00 25,00 99,0% DCO 9 484,2 276,4 28,00 90,00 97,1% MES 3 830,3 26,3 3,00 30,00 99,3% NTK 918,5 23,8 2,4 7,00 97,4% NGL 918,6 35,8 3,6 10,00 96,1% PT 99,2 7.2 0,7 2,00 92,8%

12.1.3 Volumes collectés et traités

En 2023, les volumes collectés par la STEP étaient de 3 626 316 m3. Par rapport à 2022, on relève une augmentation des volumes collectés de 4,33%.

En 2023, les volumes traités par la STEP étaient de 3 616 949 m3, par rapport à 2022, on relève une hausse des volumes traités de 4,85%.

Sur la période 2018-2022, on ne relève aucun volume bypassé sur la station.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

16

12.1.4

Évacuation des boues

PRODUCTION DE BOUES

(TMS) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP DE MONTATAIRE 749 747 791 764 -3,41%

Les boues des stations sont évacuées sur la plateforme de compostage de Bury dans l’Oise.

12.1.5 Évacuation des sous-produits

SOUS PRODUITS

EVACUÉS- SABLE (m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP DE MONTATAIRE 152,60 40,80 51,3 36,0 -29,82%

L’augmentation importante de sables évacués en 2020 est due au pompage et curage des sables dans les bassins biologiques à l’occasion du renouvellement des membranes d’aération.

SOUS PRODUITS EVACUÉS-

REFUS DE DEGRILLAGE (m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP DE MONTATAIRE 34,00 30,30 28,3 41,1 45,23%

Les sous-produits sont envoyés à la CET de classe 2 (non dangereux) à St Maximin.

12.1.6 Consommation électrique

En 2023, la consommation énergétique de la STEP était de 2 806 991 KWh. Elle a diminué de 6,07% par rapport à 2022.

NOTA : Le remplacement début 2019 et en 2020 de 2 turbocompresseurs par une nouvelle génération de ce type d’équipement moins énergivore a permis d’optimiser la consommation d’énergie de la station d’épuration.

Les évolutions de ces deux paramètres sont les suivants :

STEP DE MONTATAIRE 2020 2021 2022 2023 CONSOMMATION ENERGETIQUE 2 982 387 3 074 253 2 988 294 2 806 991 VOLUMES TRAITÉS 3 292 850 3 426 982 3 449 632 3 616 949 CONSOMMATION EN KWh/m3 0,91 0,90 0 ,87 0,78 DBO5 traités 2 923,00 2 849,00 4 366,4 3 653Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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12.1.7 Produits de traitement

STEP DE MONTATAIRE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 N/N-1

POLYMÈRE (litres) 24 470 26 020 25 260 18 410 20 560 23 770 15,61%

CHLORURE FERRIQUE (t) 284 115 192 271 273 211 -22,71%

EAU POTABLE (m3) 12 796 6 943 18 637 33 148 25 180 18 508 -26,50%

Depuis juin 2008, l’eau industrielle est utilisée en remplacement de l’eau potable pour la préparation du polymère.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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5. LA STATION D’EPURATI ON DE VILLERS SAINT PAUL

STATION D’EPURATION DE VILLERS SAINT PAUL

Type de station : Boues activées

Commune d’implantation : VILLERS SAINT PAUL, Chemin du moulin Capacité nominale : 14 500 EH

Charge hydraulique 2023 : 80,1%

Charge polluante 2023 : 84,7%

Charge polluante estimée pour 2024: 97,5%

12.1.8 Les charges entrantes

STEP VILLERS SAINT PAUL CHARGE NOMINALE 2020 2021 2022 2023 N/N-1

Débit m3/j 3 480 2 231 2 735 2261 2 788 23,31% Charges DBO (kgDBO/j) 870 664 830 633 655 3,48% Charges DCO (kgDCO/j) 2 175 1 673 2 093 1821 1 924 5,66% Charges MES (kgMES/j) 1 015 697 896 726 637 -12,26% Charges NK (kgNK/j) 218 178 226 185 204 10,27% Charges PT (kgPT/j) 58,00 20,20 23,10 20,2 22,0 8,91%

La station d’épuration de Villers-Saint-Paul présente :

 Un coefficient de charge hydraulique de 80,1 % comparé à la charge nominale de l’installation.

 Un coefficient de charge polluante de 84,7 % (moyenne sur la charge en DBO5 et DCO) comparé à la charge nominale de l’installation.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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La charge équivalente organique traitée sur la station d’épuration, en se basant sur la DBO5 (60 g/EH) et la DCO (120 g/EH), s’établit à 13 475 Équivalents-Habitants (charge basée sur les bilans d’autosurveillance 24h réglementaires).

La station d’épuration de Villers St-Paul arrive quasiment à sa capacité nominale de traitement et présente un vieillissement structurel du fait de son ancienneté.

Un dernier permis de construire d’envergure a été déposé en 2023 et validé en limitant le projet à un maximum de 670 équivalents habitants.

La charge théorique de la station d’épuration après ce projet devrait être de 14 145 EH soit 97,55% des capacités épuratoires. La très faible marge épuratoire restante étant nécessaire afin de ne pas bloquer les petits projets portés par les administrés et de ne pas bloquer l’intégralité de l’urbanisme des communes.

Les 4 communes raccordées à cette installation, notamment Villers Saint Paul, Verneuil en Halatte, Nogent sur Oise et Creil, ont été informés par courrier des réponses défavorables du service de l’assainissement de l’ACSO concernant l’implantation de nouveaux projets d’envergure.

Une étude et des travaux concessifs sont intégrés au projet du futur contrat de délégation.

12.1.9 Conformité des performances des équipements d’épuration

Paramètres Flux moyen entré (kg/j) Flux moyen sortie (kg/j)

Concentration

Moyenne sortie

(mg/l)

Norme de

rejet (mg/l)

Rendement

moyen (%)

DBO5 623,5 8,9 3,00 25,00 98,60%

DCO 1 914,4 55,3 20,00 90,00 97,10%

MES 628,7 10,4 4,00 30,00 98,40%

NTK 196,1 8,7 3,10 10,00 95,60%

NGL 196,1 15,2 5,40 20,00 92,20%

NH4 149,7 6,7 2,40 7,00 95,50%

PT 21,0 0,6 0,20 2,00 97,20%

12.1.10 Volumes collectés et traités

En 2023, les volumes collectés sont de 1 017 728 m3. On relève une augmentation des volumes collectés de 23,34% par rapport à 2022.

En 2023, les volumes traités sont de 1 022 127 m3. Par rapport à 2022, on relève une augmentation des volumes traités de 23,72%.

12.1.11 Évacuation des bouesRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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PRODUCTION DE BOUES (TMS) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP de VILLERS SAINT PAUL 265 281 273 279 2,20%

La production de boues reste cohérente avec la charge reçue par la station d’épuration. Dans le cadre de travaux neufs contractuels, une centrifugeuse fixe a été installée en 2018 en remplacement du filtre bande pour fiabiliser la filière boue et augmenter la siccité réduisant ainsi la quantité de boues évacuées en compostage.

NOTA : Les boues des stations sont évacuées sur la plateforme de compostage de Bury dans l’Oise.

12.1.12 Évacuation des sous-produits

SOUS PRODUITS EVACUÉS-

SABLE (m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP de VILLERS SAINT PAUL 0,00 0,00 14,00 22,00 57,14%

SOUS PRODUITS EVACUÉS-

REFUS DE DEGRILLAGE (m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP de VILLERS SAINT PAUL 15,00 23,00 28,00 24,00 -14,29%

SOUS PRODUITS EVACUÉS –

GRAISSE (M3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1

STEP de VILLERS SAINT PAUL 10,00 0,00 0,00 7,00 0,00% Les quantités de déchets évacués peuvent varier d’une année sur l’autre, en raison des opérations programmées de nettoyage/curage des ouvrages. Les sous-produits sont envoyés en égouttage en centre SUEZ puis mises en CET de classe 2 (ISDND) à St Maximin.

12.1.13 Consommation électrique

STEP DE VILLERS SAINT PAUL 2020 2021 2022 2023 N/N-1 CONSOMMATION ENERGETIQUE 475 454 524 881 499 516 523 723 +4,85% VOLUMES TRAITÉS 825 985 998 705 826 156 1 022 127 +20,91%

12.1.14 Produits de traitement

La consommation d’eau potable a fortement baissé depuis 2018 suite à la mise en place cette même année d’un skid d’eau industrielle qui permet de moins utiliser d’eau potable notamment sur la filière de déshydratation des boues.

STEP VILLERS SAINT PAUL 2018 2019 2020 2021 2022 2023 N/N-1

POLYMÈRE (kg) 2 420 4 595 5 770 10 357 7 550 6 920 -8,34%

CHLORURE FERRIQUE (kg) 44 245 69 326 90 231 63 188 83 971 77 842 -7,30%

EAU POTABLE (m3) 6 012 2 115 1 874 3 609 1 558 894 -42,62%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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6. LA STATION D’EPURATI ON DE SAINT MAXIMIN

STATION D’EPURATION DE SAINT MAXIMIN

Type de station : BOUES ACTIVÉES

Commune d’implantation : SAINT MAXIMIN, Chemin de Trosy

Communes desservis : Saint Maximin, zone commerciale de Saint Maximin Capacité nominale : 6 167 EH

Charge hydraulique 2023 : 65,2 %

Charge polluante 2023 : 54,3 %

12.1.15 Les charges entrantes

STEP DE SAINT MAXIMIN CHARGE NOMINALE 2020 2021 2022 2023 N/N-1

Charges DBO (kgDBO/j) 370 165,20 126,50 117,10 132 12,72% Charges DCO (kgDCO/j) 600 493,80 426,50 326,00 395 21,17% Charges MES (kgMES/j) 450 208,00 193,30 147,10 148 0,61% Charges NG (kgNG/j) - 41,90 34,70 35,60 46 29,21% Charges NK (kgNK/j) 60 41,80 34,70 35,60 46 29,21% Charges PT (kgPT/j) 20,00 4,60 3,60 3,90 5,0 28,21%

La station d’épuration de Saint-Maximin présente :

 Un coefficient moyen de charge hydraulique de 65,2 % ;Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

22

 Un coefficient moyen de charge polluante de 54,3 % basé sur les paramètres principaux (DCO).

12.1.16 Conformité des performances des équipements d’épuration

Paramètre Flux moyen entré (kg/j) Flux moyen sortie(kg/j)

Concentration

Moyenne sortie

(mg/l)

Rendement

moyen (%)

DBO5 132,7 2,3 4,00 98,3% DCO 397,3 10,1 16,00 97,4% MES 149,8 2,9 5,00 98,0% NTK 46,4 1,0 1,7 97,9% NGL 46,4 2,6 4,6 94,5% PT 5,2 0,3 0,5 95,0%

12.1.17 Volumes collectés et traités

En 2023, les volumes collectés par la STEP étaient de 238 069 m3. Par rapport à 2022, on relève une augmentation des volumes collectés de 9,72%

En 2023, les volumes traités par la STEP étaient de 238 069 m3, ils sont strictement égaux aux volumes collectés

12.1.18 Évacuation des boues

PRODUCTION DE BOUES (T) 2020 2021 2022 2023 N/N-1

STEP DE SAINT MAXIMIN 41 45 38 57 50%

En 2022, les boues produites par la STEP étaient de 38 T (41 en 2020).

Les boues des stations sont traitées sur une centrifugeuse mobile puis évacuées sur la plateforme de compostage de Bury dans l’Oise.

12.1.19 Évacuation des sous-produits

SOUS PRODUITS EVACUÉS- SABLE

(m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP DE SAINT MAXIMIN 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00%

SOUS PRODUITS EVACUÉS- REFUS

DE DEGRILLAGE (m3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1 STEP DE SAINT MAXIMIN 31,20 47,00 46,8 36,0 -23,08%

SOUS PRODUITS EVACUÉS -

GRAISSE (M3) 2020 2021 2022 2023 N/N-1

STEP DE SAINT MAXIMIN 8,00 10,00 17,00 5,00 -70,59%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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Les quantités de déchets évacués peuvent varier d’une année sur l’autre, en raison des opérations programmées de nettoyage/curage des ouvrages.

Les sous-produits sont évacués vers le Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 (ISDND) à St Maximin.

Concernant les sables, ils sont préalablement égouttés en centre SUEZ puis renvoyés vers le Centre d’Enfouissement Technique de classe 2 (ISDND) à St-Maximin. Les graisses sont épaissies en Centre SUEZ, puis renvoyées vers le Centre d’Enfouissement Technique à St-Maximin.

12.1.20 Consommation électrique :

Les évolutions de ces deux paramètres sont les suivants :

STEP DE SAINT MAXIMIN 2020 2021 2022 2023 N/N-1 CONSOMMATION ENERGETIQUE 129 133 147 291 136 520 147 944 8,37% VOLUMES TRAITÉS 303 032 299 637 216 972 238 069 9,72% CONSOMMATION EN KWh/m3 0,43 0,49 0,63 0,62 -1,36%

En 2023, la consommation énergétique de la STEP était de 136 520 KWh. Elle a diminué de 7,25% par rapport à 2022, en corrélation avec la baisse des volumes traités.

12.1.21 Produits de traitement

Le tableau suivant permet de mesurer l’évolution quantitative de la consommation d’eau potable et non potable ainsi que celle des réactifs utilisés dans le cadre de l’exploitation des stations de traitement.

STEP DE SAINT MAXIMIN 2020 2021 2022 2023 N/N-1 POLYMERE (KG) 1 053 1 570 1 100 607 -44,82% SELS DE FER (KG) 7 574 5 726 2 366 16 212 585,21% EAU POTABLE (m3) 11 171 9 665 215 8 435 3823,26%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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13. INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE

13.1 TAUX DE DESSERTE PAR LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P201.1)

Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordables et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés résidant en zone d'assainissement collectif.

Les taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées par périmètre sont les suivants :

TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE

COLLECTE DES EAUX USÉES 2020 2021 2022 2023 N/N-1 REGIE INTERESSÉE ACSO 99,80% 99,80% 99,80% 99,80% 0% *MAYSEL NRS NRS NRS NRS NRS *Le délégataire du service n’a pas communiqué la donnée de la commune dans son rapport annuel 2022

13.2 BILAN DES ENQUÊ TES DE CONFORMITÉ DES B RANCHEMENTS DES PARTICULIERS

Les enquêtes de conformités sont réalisées par SUEZ.

En 2023, 466 enquêtes de conformité́ sur les branchements ont été́ réalisées par les agents de SUEZ.

En moyenne, les installations de particuliers sont conformes à 62% au règlement d’assainissement.

Les anomalies peuvent aller du raccordement d’une gouttière au réseau d’égout à une inversion de réseau et l’envoi de l’eau usée au réseau d’eaux pluviales. Parfois certains particuliers sont encore en fosse septique alors que le réseau passe dans la rue.

En fonction du niveau de criticité de l’anomalie, le service propose un programme d’aide à la mise en conformité.

Ce programme passe par la mise en place d’un dossier de subvention complexe à mettre en place auprès de l’Agence de l’Eau, une dizaine de dossier minimum forme un programme, l’ACSO réalise un programme par an.

13.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS NATIONALES ISSUES DE LA DI RECTIVE ERU (P204.3)

Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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Cet indicateur résulte des conformités de chaque station de traitement des eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge entrante en DBO5 (moyenne annuelle). Il concerne les STEP présentes sur le territoire de la régie ACSO.

Les données sont les suivantes :

CONFORMITÉ DES EQUIPEMENTS

D'ÉPURATION 2020 2021 2022 2023 REGIE INTERESSÉE ACSO 100% 100% 100% 100%

*Pour la régie ACSO, l’indicateur n’a pas été renseigné dans la mesure où les données n’ont pas été reçues de la Police de l’Eau à la date de réalisation du rapport.

13.4 TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈ RES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION (P206.3)

Cet indicateur mesure la part des boues de boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation.

Les filières de traitement et/ou de valorisation ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et la décharge agréée.

Il concerne les STEP présentes sur le territoire de la régie ACSO.

Les données sont les suivantes :

TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES

D'ÉPURATION EVACUÉES SELON DES FILIÈRES

CONFORMES À LA REGLEMENTATION

2020 2021 2022 2023

REGIE INTERESSÉE ACSO 100% 100% 100% 100%

13.5 CONNAISSANCE ET GEST ION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT (P202.2B)

Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :

- le niveau de connaissance du réseau et des branchements

- l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif.

REF REGIE INT ACSO *MAYSEL

Partie A : Plan des réseaux (15 points)

VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points 10 d'autosurveillance du réseau

10 10 10

VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une procédure formalisée 5 5 5 Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.252 et VP.254 avec VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques et VP.254 - Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres

10 10 10Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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REF REGIE INT ACSO *MAYSEL

VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 5 5 2

VP.255 - Connaissance de 50 % de la date ou période de pose des tronçons identifiés 15 15 10

Total parties A et B 45 45 37

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)

VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie 15 0 0 VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) 10 10 0 VP.258 - Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur

les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

10 10 0

VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux 10 0 0 VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau 10 10 0 VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des 0 inspections et les réparations ou travaux qui en résultent

10 10 0

P.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 0 0

Total partie C 75 40 0

Total 120 85 37

13.6 TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS L ES LOCAUX DES USAGERS (P251.1)

Sur l’ensemble de l’agglomération CREIL SUD OISE, les données sont les suivantes :

TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES

LOCAUX DES USAGERS /1000 2023

REGIE INTERESSÉE ACSO 0,3

MAYSEL 0

 Taux national de 0,078 nb/1000hab en janvier 2023

13.7 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURAGE (P252.2)

L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). En cas de réseau séparatif, le réseau d'eaux usées est pris en compte mais pas le réseau d'eaux pluviales.

Sur l’ensemble de l’agglomération CREIL SUD OISE, les données sont les suivantes :Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

27

NOMBRE DE POINTS DU RESEAU DE COLLECTE

DES EAUX USÉES NECESSITANT DES

INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURAGE (/1000

km de RESEAU)

2021 2022 2023

REGIE INTERESSÉE ACSO 8,2 3,4 3,1 *MAYSEL 41,24 40,08 40,08 TOTAL ACSO 51 43,48 43,18 * les données des communes sont consolidées à l’échelle du syndicat auquel elles appartiennent

13.8 TAUX MOYEN DE RENOUV ELLEMENT DES RÉSEAU X DE COLLECTE DES EAUX USÉES (P253.2)

Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'assainissement collectif par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements.

Sur l’ensemble de l’agglomération CREIL SUD OISE depuis 2019, les données sont les suivantes :

TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES

RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 2019 2020 2021 2022 2023

Linéaire total réseau 227 000 227 000 227 000 227 000 228 259

Linéaire renouvelé ACSO 544 0 426 10 728

Taux de renouvellement annuel 0,24% 0,00% 0,19% 0,00% 0,32%

Linéaire renouvelé sur les 5 dernières

années (depuis 2021) 544 544 970 980 1708

Linéaire renouvelé moyenné sur 5 ans 108,8 108,8 194 196 341,6

Taux de renouvellement moyenné sur 5 ans 0,05% 0,05% 0,09% 0,09% 0,15%

 Taux national de 0,49% en 2022.

13.9 INDICE DE CONNAISSAN CE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DES EAUX USÉES (P255.3)

Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles) des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…).

Sur l’ensemble de l’agglomération CREIL SUD OISE, les données sont les suivantes : INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL 2023

REGIE INTERESSÉE ACSO 100 *MAYSEL 100Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

28

* les données des communes sont consolidées à l’échelle du syndicat auquel elles appartiennent.

13.10 TAUX DE RÉCLAMATIONS (P258.1)

Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés.

Sont prises en compte les réclamations sur l'odeur, les débordements, les infiltrations, la qualité de la relation clientèle, etc. Les réclamations sur le prix ne sont pas prises en compte. Cet indicateur témoigne du niveau de satisfaction des abonnés à la condition que toutes les réclamations soient correctement comptabilisées.

TAUX DE RÉCLAMATION (/1000) 2022 2023 REGIE INTERESSÉE ACSO 0,13 0 MAYSEL 0 2,2

 Taux national de 0,6 nb/1000ab en janvier 2023

13.11 TAUX D’IMPAYES

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.

Toute facture d'eau non payée, même partiellement, est comptabilisée dans cet indicateur, quel que soit le motif du non-paiement. Ne sont concernées que les factures d'eau consommée.

Les taux donnés sont calculés au 31 décembre de l’année d’exercice du présent rapport :

TAUX D'IMPAYÉS 2022 2023

REGIE INTERESSÉE ACSO 4,99% 6,42%

*MAYSEL 1,64% 1,92%

* les données des communes sont consolidées à l’échelle du syndicat auquel elles appartiennent.

 Le taux d’impayé en France est de 1,76% en janvier 2023

Les taux sont donc très élevés pour l’ensemble du territoire.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

29

14. L’EXPLOITATION DU RÉ SEAU

14.1 CURAGE

Le bilan du curage sur le réseau eaux usées sur les deux dernières années est présenté dans les tableaux suivants :

CURAGE LINÉAIRE RÉSEAU EAUX

USÉES (ML) 2020 2021 2022 2023 N/N-1

REGIE INTERESSÉE ACSO séparatif 39 093 28 842 20 272 30 939 52,62%

REGIE INTERESSÉE ACSO unitaire 894 2656 838 543 -35,20%

*MAYSEL 640 3 675 1 787 3 583 100,5%

TOTAL ACSO 39 733 32 517 22 897 35 065 53,14%

En 2023, 13,6% de nos 227km de réseaux d’eaux usée ont été curés.

14.2 DESOBSTRUCTIONS

Le bilan des désobstructions sur les trois dernières années est présenté dans les tableaux suivants :

DESOBSTRUCTIONS RESEAU 2020 2021 2022 2023 N/N-1

REGIE INTERESSÉE ACSO 0 0 56 72 28,57%

MAYSEL 7 19 21 30 42,86%

TOTAL ACSO 32 49 77 102 32,47%

DESOBSTRUCTIONS BRANCHEMENTS 2020 2021 2022 2023 N/N-1

REGIE INTERESSÉE ACSO 97 67 147 141 -4,08%

MAYSEL 1 5 5 14 180%

TOTAL ACSO 121 89 152 155 1,98%

14.3 ITV

Le bilan des ITV sur les deux dernières années est présenté dans les tableaux suivants :

ITV RESEAU EAUX USÉES(ML) 2020 2021 2022 2023 N/N-1

REGIE INTERESSÉE ACSO 2 502 20 864 6 958 8 100 16,41%

MAYSEL 20 65 72 121 68,06%

TOTAL ACSO 3 897 21 847 7 030 8 221 16,94%

En 2023, 3,5% de nos 227km de réseaux d’eaux usée ont été inspectés.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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14.4 LES BRANCHEMENTS NEU FS

Les travaux neufs sont représentés par les opérations de créations d’installations neuves ou le remplacement de biens qui donnent lieu à une extension, soit lorsque le volume traité est augmenté́ (aspect, quantitatif), soit lorsque la qualité́ du service rendu est sensiblement améliorée (aspect qualitatif).

En 2023, sur le territoire de l’ACSO, le nombre total de branchements neufs réalisés par les délégataires est de 34. Le détail par périmètre est présenté dans le tableau suivant :

Branchements neufs 2020 2021 2022 2023 N/N-1 REGIE INTERESSÉE ACSO 33 29 16 32 100% MAYSEL NC 1 0 2 NA% TOTAL ACSO 44 39 16 34 112,5%

14.5 DEPENSES ENGAGEES PAR LE DELEGATAIRE AU TITRE DES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT

En 2023, les délégataires ont réalisé 593 337 € de travaux de renouvellement (en garantie et en fonds).Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

31Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

32

14.6 DEPENSES ENGAGEES PA R L’ACSO SUR LE RESE AU ASSAINISSEMENT

L’un des premiers postes d’investissement du service de l’eau de l’ACSO est la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, afin de maintenir des réseaux de collecte en état et une continuité de service.

En 2022, le service assainissement de l’agglomération Creil Sud Oise a réalisé 651 546,87€TTC de travaux au titre du réseau d’assainissement.

Les linéaires sont détaillés dans la partie travaux du présent rapport.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

33

15. LES TRAVAUX EN COURS, ET A VENIR

15.1 PATRIMOINE, EQUIPEME NT

Mise en place de dégrilleurs ou broyeurs sur les postes Augias et Général En raison de nombreuses arrivées de déchets, notament de lingettes sur les postes Augias à Creil et Général à Montataire, la mise en place d’un dégrilleur automatique serait à programmer pour éviter des dysfonctionnements de réseaux et problématiques H2S.

Etude pour mise en place d’une torchère sur la station de Montataire L’étude pour la mise en place d’une torchère sur la station d’épuration de Montataire a été lancée en 2023 afin de soumettre une demande d’autorisation d’installation sur site aux services de l’état. Cette torchère est un équipement de sécurité indispensable pour brûler le biogaz en excès en cas de défaillance des chaudières.

Rehabilitation du poste Baroche à Saint Leu d’Esserent

Une augmentation des abonnés raccordés au réseau amont du poste et des non-conformités, ainsi que des complexités d’exploitation en sécurité nécessitent une réhabilitation profonde de l’équipement. Plusieurs études ont été lancées en 2022-2023, un marché de travaux est en cours de réalisation.

Les travaux vont débuter en 2024.

Aproche des limites de la station d’épuration de Villers Saint Paul En 2022 la charge polluante a atteint 80% des capacités de la station en raison du développement de l’urbanisme. De plus, les projets de permis de construire déposés en 2023 viennent augmenter significativement les eaux entrantes.

Il apparait nécessaire d’anticiper les études et les travaux à mener avant d’atteindre les capacités de traitement maximum et voir apparaitre des défauts de traitement. Une étude complexe sera à mener, elle fera l’objet de l’investissement concessif de la prochaine délégation.

Actualisation du schéma directeur

Un schéma directeur est une étude dressant un état des lieux et une prospective sur l’ensemble d’un service.

Le dernier schéma directeur du service d’assainissement date de 2007. De plus il a été élaboré à l’échelle de la CAC.

Cette étude viendra proposer des plans d’actions et un plan de travaux priorisés pour les années à venir.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

34

15.2 LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES

Réhabilitation des réseaux

En fonction des opportunités de renouvellement des conduites d’eaux usées (EU) et d’eau pluviales (EP) en état dégradées, croisées avec les programmes de voiries communaux, des travaux sont réalisés.

Travaux de réhabilitation des réseaux des eaux usées :

REALISATIONS DE TRAVAUX RESEAU EU -2023

COMMUNE NATURE DES TRAVAUX COMMENTAIRES

Montant

PREVISIONNEL

en H.T.

Linéaire

en mètre

CREIL

Renouvellement d'un tronçon

assainissement en DN 200mm -

Rue Robert Schuman

•Remplacement de 25,5 ml

de conduite en DN 200mm

•Etanchements de regards

•Pose de 05 tampons ACSO

45 432,40 € 25,5

CREIL

Renouvellement d'un tronçon

assainissement en DN 200mm -

52 Rue de la république

• Renouvellement 6 ml de

conduite en DN 200

• Profondeur de la tranchée

3,2 ml

• Travaux réalisés la nuit, en

route barrée

41 439,70 € 6

CREIL

Chemisage d'un collecteur en eau

usée - zone 02-rue de la

république

• Chemisage 187 ml de

réseau EU en DN 200 mm

• Etanchement de 12 regards

• Mise en place de 12

tampons en DN 600, trafic

intense

43 970,04 187

CREIL

Chemisage d'un collecteur en eau

usée - zone 03-rue de la

république

• Chemisage 161 ml de

réseau EU en DN 200 mm et 4

branchements

• Etanchement de 11 regards

50 207,45 € 161

SAINT LEU

D'ESSERENT

Chemisage d'un collecteur en

Eaux Usées-Rue D'Hardillière

Chemisage de 326 ml de

réseau EU DN 200 mm et

22,20 ml en DN 150 mm

58 045,20 €

348,2

H.T 195 124,75 € 728

T.T.C 234 149,70 €Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

35

Chantier de nuit au 52 rue de la République.

Travaux de réhabilitation des réseaux de pluvial :

REALISATION DE TRAVAUX RESEAU EP-2023

COMMUNE NATURE DES TRAVAUX COMMENTAIRES

Montant

PREVISIONNEL

en HT

Linéaire

en mètre

SAINT LEU

D'ESSERENT

Renouvellement des Grilles

Avaloirs -Phase 01-Rue

D'Hardillière

• Renouvellement de 05

regards avaloirs

• Pose de 05 Grilles

Avaloirs (2 en profil A et

03 en Profil T)

17 553,00 € 0

SAINT LEU

D'ESSERENT

Chemisage d'un collecteur en

eaux pluviales -Rue

D'Hardillière

• Chemisage de 342 ml de

réseau EP en DN 500 mm

67 915,00 € 342Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

36

COMMUNE NATURE DES TRAVAUX COMMENTAIRES

Montant

PREVISIONNEL

en HT

Linéaire

en mètre

CREIL

Chemisage d'un collecteur en

eaux pluviales - zone 02-rue

de la république

•Chemisage de 155 ml de

réseau EP en DN 1100 mm

•Chemisage de 7

branchements

• Etanchement de 10

regards

•Mise en place de 8

tampons DN 600, trafic

intense

176 978,30 € 155

CREIL

Chemisage d'un collecteur en

eaux pluviales - zone 03-rue

de la république

•Chemisage de 87 ml de

réseau EP en DN 1100 mm

• Etanchement de 8

regards

•Mise en place de 8

tampons DN 600, trafic

intense

91 152,25 € 85

CREIL

Renouvellement de deux

troncons EP en DN 300 mm-

Zone 02 rue de la république

• Remplacement de 16 ml

de conduite en DN 300 17 946,00 € 16

MONTATAIRE Modification d'avaloirs -Rue Dominique Faure

• Fourniture et pose de 04

grilles avaloirs

• Renforcement d'un

branchement EP en DN

250 mm

6 290,00 € 0

HT 377 834,55 € 598

TTC 453 401,46 €

L’ingénierie du service est principalement concentrée sur les besoins de renouvellement du réseau en eau potable au regard de l’état préoccupant des conduites sur certaines communes, et des dommages à la voirie qu’elles pourraient produire.

Passage en séparatif des réseaux de Saint Maximin

Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont mélangés dans plusieurs rues du centre- ville de Saint Maximin. L’avantage de ce système est un faible coût de mise en œuvre, le désavantage est que de l’eau de pluie est aussi traitée en station d’épuration, ce qui présente un surcoût de fonctionnement dans une période où le prix de l’électricité est incertain.

De plus, des odeurs d’eaux usées et des gaz peuvent remonter des réseaux par les grilles avaloirs d’eau de pluie, surtout en période d’été.

En termes de salubrité ce type de réseau est propice à la prolifération des rats.

Une étude de séparativité complexe sera à mener, elle sera à l’ordre du jour de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement.

15.3 LA GESTION DU PLUVIALRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

37

Gestion des réseaux du pluvial urbain en régie

Le contrat en délégation de gestion des eaux pluviales urbaines a pris fin au milieu de l’année 2022.La gestion a été reprise en régie avec un contrat de Prestations de Services. Suite à la publication du marché public, SUEZ a été retenu.

La continuité de la gestion de l’exploitation des réseaux de pluvial a été assurée.

Entretien des exutoires, bassins et réseaux de fossés en régie

Un marché de Prestation de service a été lancé en 2022 pour gérer l’entretien des bassins et des fossés récupérant les eaux pluviales provenant des réseaux de pluvial. Plusieurs bassins ont été entretenus ou remis en état en 2023.

Inondation de voirie récurrente rue Albert Thomas à Villers Saint Paul L’ACSO a repris la gestion de poste de relevage du pluvial situé le long de la rue Albert Thomas, ce qui permet dans un premier temps d’évacuer convenablement les eaux. Une étude est en projet afin de gérer les eaux pluviales de manière plus vertueuse sans recourir à un relevable d’eau par des pompes et donc de la consommation électrique. Une première restitution d’étude a été présentée à la commune de Villers Saint Paul, un rendu avec des pistes opérationnelles sera livré en 2024.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

38

16. INDICATEURS FINANCIERS

16.1 MODALITÉ DE TARIFICATION

Le prix de l’eau se décompose généralement ainsi :

- Abonnement : le montant de l’abonnement, ou part fixe, est indépendant du volume d’eau consommé et sert à financer une partie des charges fixes du service. - Consommation : le montant de la consommation est calculé́ selon le volume d’eau consommé pendant la période de facturation. Ce volume est relevé́ sur les compteurs d’eau, ou à défaut de relevé́, estimé par le service ou auto-relevé́ par l’abonné.

Sur la facture figurent diverses redevances perçues par les agences de l’eau. Les factures d’eau sont soumises à la TVA, fixée à 10%.

NOTA : Lorsque le service est géré́ directement en régie, le tarif est fixé par la collectivité́, en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget. Lorsque le service est délégué́, le tarif comporte, en général, deux éléments : - la redevance perçue auprès de l’usager par le délégataire pour le service rendu et dont le montant et les règles d’évolution annuelle sont fixés dans le contrat, - une part fixée par la collectivité́ en charge de l’organisation du service pour couvrir les dépenses à sa charge (le contrôle du délégataire et, en général, le financement des ouvrages).

Un avenant a été conclu entre SUEZ et l’ACSO sur les contrats de DSP afin d’intégrer de manière anticipée tous les contrats rattachables.

Aujourd’hui la convergence de tarif et de qualité de service n’est pas terminée. En effet un

contrat signé par le SIVOM de Cires les Mello a engagé la commune de Maysel le 20/06/2015

pour une délégation de 20 ans jusqu’au 30/06/2035.

16.2 PRIX DE L’EAU

Au 1er janvier 2023, le prix de l’assainissement des eaux usées collectifs varie entre 1,72 € TTC et 2,84 € TTC.

 Au 1er janvier 2022, en France, le prix moyen global de l’assainissement collectif des eaux usées est de 2,21 € TTC/m3 pour une consommation de 120 m3.

NOTA : les différences tarifaires entre communes proviennent des écarts de taux des redevances agence de l’eau et des types de facturation des contrats.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

39

16.3 FACTURE TYPE DE 120 M3 (D204.0) DE LA REGIE INTERESS EE ACSO, L’EXEMPLE DE CREIL

Sur ce contrat il existe des différences tarifaires entre communes, cela provient des écarts de taux des redevances agence de l’eau qui dépendent de la qualité de la masse d’eau superficielle rattachée à la commune.

Exemple à Creil dans la vallée de l’Oise :

Soit 1,73€/m3 pour une consommation de 120m3.

Exemple à Cramoisy dans la vallée du Thérain :

Soit 1,72€/m3 pour une consommation de 120m3.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

40

16.4 FACTURE TYPE DE 120 M3 (D204.0) DU SIVOM DE CIRES LES MELLO

Commune de Maysel :

Soit 2,84 €/m3 pour une consommation de 120m3.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

41

7. LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITAT ION DE LA DSP DU SIVOM DE CIRES LES MELLO, MAYSEL DELEGUEE A VEOLIA

La DSP du SIVOM de Cires les Mello présente une augmentation significative des charges de

sous-traitance, matières et fournitures. Le résultat est plus équilibré que l’année précédente.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2022

42

8. LE COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION DE LA DSP EN REGIE INTERESSEE ACSO DELEGUEE A SUEZ

Le contrat de la régie intéressée ACSO est celui qui représente l’essentiel des dépenses et des charges du service assainissement de l’agglomération.

La particularité de ce contrat (régie intéressée) réside dans la rémunération du régisseur. En effet, celui-ci est rémunéré sur la base d’une rémunération fixe et d’objectifs de performance. De plus, en fin d’exercice, le résultat est partagé entre l’ACSO et le régisseur intéressé. Les conditions de partage du résultat sont fixées au contrat.

On remarque une diminution du solde 2023, principalement due à une forte augmentation des charges de traitement des sous produits et de l’augmentation du prix de l’électricité.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2022

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