Déliberation - 29 DEL ANNEXE 02 Programme partenarial 2025

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Déliberation - 29 DEL ANNEXE 02 Programme partenarial 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 29 DEL ANNEXE 02 Programme partenarial 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Programme partenarial 2025 approuvé

Par le Conseil d’administration du 6 décembre 20242

Axe 1

Aller vers l’adaptation au changement climatique

et la neutralité carbone

pour renforcer l’attractivité des vallées de l’Oise

Axe 3

Faire un monde vivable

et la troisième révolution industrielle

Pour renforcer la qualité de vie

dans les vallées de l’Oise

Axe 2

Aller vers la préservation des ressources

et de la biodiversité

Pour renforcer le développement durable

des vallées de l’Oise

1 programme partenarial

3 axes de travail

Conseil d’administration OLV

06/12/20243

L’évolution des missions de l’Agence

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

Les conclusions de l’audit

(décembre 24)

FAVORISER

LES DÉMARCHES

INNOVANTES

ÊTRE AUX CÔTÉS

DES TERRITOIRES

ETRE UN SERVICE

PERMANENT

DE CONSEIL

ET D’EXPERTISE

Le Bureau de OLV a lancé l’idée d’un audit en février 2022.

Une enquête de satisfaction a été organisée par OLV au premier semestre 2022 dont les résultats ont été présentés dans les instances

Le pôle métropolitain de l’Oise (PMO) a lancé une consultation en 2023 et Espélia a été retenu pour assurer l’exécution de cet audit.

Un diagnostic a été présenté au printemps 2024, les assises participatives de OLV ont été organisées en septembre 24 et des conclusions/propositions ont été remises en décembre 24.

Ces conclusions/propositions sont :

- Favoriser la proximité : plus de réunions territoriales, permanences mensuelles, moins de télétravail et locaux plus grands

- Faire évoluer les missions : missions plus opérationnelles dans l’espace urbanisé constitué - Mettre en adéquation les cotisations destinées au socle commun et les subventions (programme partenarial) : communication plus ciblée pour rester dans l’épure de la cotisation / comptabilité analytique réajustée4

L’évolution des missions de l’Agence

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

Les engagements de OLV

FACILITER

LE DIALOGUE

SOUTENIR

ET APPORTER UN APPUI

POUR AIDER

À LA DÉCISION

FAVORISER

LES DÉMARCHES

INNOVANTES

ÊTRE AUX CÔTÉS

DES TERRITOIRES

ETRE UN SERVICE

PERMANENT

DE CONSEIL

ET D’EXPERTISE5

Evolution des missions de l’Agence

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

Propositions

de missions

en fonction

du territoire

et du code

de l’urbanisme

(L132-6)

Missions du PP 2025-2026-2027

AXE 1

Aller vers le changement climatique

et la décarbonation

AXE 2

Aller vers la préservation

des ressources et de la biodiversité

AXE 3

Faire un monde vivable et REV3

feuille de route

2021-27

Nécessité de renforcer les compétences dans le domaine

de la concertation et de l’environnement

MISSION 1

Favoriser

les collaborations

et les démarches

solidaires à l'échelle

du territoire

MISSION 2

Préparer l'avenir des

territoires en facilitant la

transition et l'adaptation

du territoire

MISSION 3

Favoriser un cadre de vie

de qualité, attractif

et résilient

dans les territoires

urbains et ruraux

MISSION 4

Analyser

et contextualiser

les dynamiques

territoriales

MISSION 5

Eclairer, partager,

expérimenter

Action 1.1

Promouvoir les mobilités

durables et l’intermodalité

Action 1.2

Accompagner la préser-

vation des ressources et

la décarbonation des

territoires

Action 1.3

Accompagner l’arrivée

des projets d’envergure

(Seine Escaut, Roissy

Picardie)

Action 2.1

Accompagner l’évolution

des doc. de planification

pour une compatibilité

avec SRADDET et ZAN

Action 2.2

Contribuer

à la sobriété foncière

Action 3.1

Soutenir

les politiques locales

de l’habitat

Action 3.2

Favoriser la résilience

du territoire

Action 3.3

Accompagner

le renouvellement urbain

Action 4.1

Eclairer les dynamiques

de territoire

Action 4.2

Anticiper les évolutions

(travail de prospective)

Action 4.3

Préparer

les projets urbains

Action 5.2

Sensibiliser aux transitions

et partager des approches

innovantes

Action 5.1

Faciliter la concertation

dans les territoires

Action 5.3

S’alimenter dans nos

réseaux et en faire

bénéficier les membres

Action 5.4

Diffuser nos travaux

et nos savoir-faire6

PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027

MISSION 1

Favoriser les collaborations

et les démarches solidaires à l'échelle du territoire

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

111 Politique de stationnement dans

les quartiers gare et ZA

Appui aux stratégies des Pôles

multimodaux (Compiègne, Creil, Senlis)

et des zones d’activités

Nombre de jours 2025 : 70 j

Pilote : BDS

113 Etoile ferroviaire de Compiègne :

pôle-gare de Compiègne

Participation aux réunions, expertise

Nombre de jours 2025 : 10 jours

Pilote : PP

Livrable :

112 Etoile ferroviaire du bassin

creillois pôle-gare de Creil, Liancourt

Rantigny

Participation aux réunions dont celles de

concertation et expertise (maquette)

Nombre de jours 2025 : 80j

Pilote :

121 Economie circulaire et déchets

Réalisation de cartographies

(déchetterie, équipements, …)

sur le territoire couvert par le SMDO

Nombre de jours 2025 : 10 jours

Pilote : PC

131 Outil de qualification

du potentiel fluvial

Elargissement au potentiel fluvial

touristique et de loisirs avec VNF

Nombre de jours 2025 : 50 jours

Pilote : BDS

Action 1.1

Promouvoir les mobilités durables

et l’intermodalité

Action 1.2

Accompagner la préservation

des ressources et la décarbonation

des territoires

Action 1.3

Accompagner l’arrivée

des projets d’envergure (liaison Seine

Escaut / Picardie Roissy)

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

25 X

26

27

25 X

26

27

25 X

26

27

25 X

26

27

= socle

132 Devenir du pont de Janville

Suivi concertation

Nombre de jours 2025 : 20 jours

Pilote : VM

Total jours valorisables mission 1: 240 jours212 SCoT de la CC de la Plaine

d’Estrées

Réalisation du bilan du SCoT antérieur,

soutien à la révision/mise en œuvre

Nombre de jours 2025 : 70 jours

Pilote : CT

213 SCoT / PLUi de l’ARC

Soutien actif à la révision / bilan PLUih

Nombre de jours 2025 : 150 jours

Pilote : FM

211 SCoT du Bassin Creillois

et des Vallées Brethoise

Soutien à la révision/mise en œuvre

Nombre de jours 2025 : 60 jours

Pilote : CT

Action 2.2

Contribuer

à la sobriété foncière

Action 2.1

Accompagner l’évolution

des documents de planification

pour une compatibilité

avec le SRADDET et le ZAN

7

PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027

MISSION 2

Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition

et l'adaptation du territoire

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

221 Atlas des friches d’activité/Inventaire

des ZA

2025 : finalisation de la mutabilité potentielle

Nombre de jours 2025 : 30 jours + stagiaire Paloma

Pilote : IF

222 Friches à vocation d’habitat

Elaboration d’un « outil » d’aide à la décision

Nombre de jours 2025 : 40 jours

Pilote : FM

= socle

214 SCoT de la CC2V

Soutien actif à la révision

Nombre de jours 2025 : 50 jours

Pilote : FM

215 SRADDET

Mise en œuvre et appui aux appels à projet

d’échelle régionale (PER) et au foncier à haut

potentiel report modal / réindustrialisation

Nombre de jours 2025 : 30 jours

Pilote : CT

25 X

26 X

27 X

25 X

26

27

25 X

26

27

Total jours valorisables mission : 430 jours321 Nature en ville / Renaturation /

Ilots fraicheur / secteurs inondables

Contribution à la compréhension des

enjeux (végétalisation, désartificialisation

Nombre de jours 2025 : 100 jours

Pilote : LR

332 Maisons de l’habitat

+ habitat participatif

Recherche de références /parangonnage

Nombre de jours 2025 : stagiaire Maria + 20j

Pilote : PP 313 Suivi PLH

Territoire-test : ARC

Identification de la fragilité copropriétés

Nombre de jours 2025 : 60 jours

Pilote : AGF

25 X

26

27

25 X

26

27

25

26 X

27

25 X

26

27

312 Plan Départemental de l’Habitat

Appui à sa mise en œuvre et son suivi

avec ADIL

Nombre de jours 2025 : 40 jours

Pilote : AGF

311 Suivi des PLH

Territoire-test 2025 : ACSO

Création d’une application Geokey…

Nombre de jours 2025 : 80 jours

Pilote : PC

Action 3.1

Soutenir les politiques locales

de l’habitat

Action 3.2

Favoriser la résilience

du territoire

Action 3.3

Accompagner

le renouvellement urbain

8

PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027

MISSION 3

Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif

et résilient dans les territoires urbains et ruraux

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

25 X

26

27

25 X

26

27

331 Action Cœur de Ville 2 / Petites

Villes de Demain / Villages d’Avenir

Accompagnement & évaluation dispositif

Territoire test : ACV2 Creil, ACV2 Senlis

Nombre de jours 2025 : 10 jours

Pilote : PBT

25 X

26 X

27 X

322 Urbanisme favorable à la santé

Territoire-test : CCLVD

Participer au diagnostic précarité

alimentaire

Nombre de jours 2025 : 30 jours

Pilote : FM + stagiaire Paloma ?

Total jours valorisables mission 3 : 340431 Voyage d’études

Organisation de visites d’habitat

participatif et centrale de mobilité…

Nombre de jours 2025 : 20 jours

Pilote : VM

421 Projections des effectifs scolaires

Territoire test 2025 : Senlis (actualisation) et

CCPE (élaboration)

Nombre de jours 2025 : 100 jours

Pilote : BDS

Action 4.1

Eclairer les dynamiques

de territoire

Action 4.2

Anticiper les évolutions

Action 4.3

Préparer les projets urbains

25 X

26 X

27 X

25

26 X

27

9

PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027

MISSION 4

Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

25 X

26

27

25 X

26

27

25 X

26

27

25 X

26

27

= socle

411 Portraits socio-économiques

Territoire test 2025 :

Nombre de jours 2025 : 40 jours

Pilote : FM

432 Hypothèses d’aménagement de

sites

en friche ou en renouvellement urbain

Site test : Creil (2), CCPE (2), CCLVD (2)

Nombre de jours 2025 : 80 jours

Pilote : PBT + stagiaire Victor

433 Identification de capacités de

densification / dents creuses

Territoire test : ARC

Nombre de jours 2025 : 30 jours

Pilote : PC

412 Observatoire de l’Habitat &

Foncier

Appui à sa mise en place

Territoire test 2025 : ACSO, ARC

Nombre de jours 2025 : 80 jours

Pilote : AGF

Total jours valorisables mission 4 : 350 jours10

PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027

MISSION 5

Eclairer, partager, expérimenter

Conseil d’administration OLV

06/12/2024

Action 5.2

Sensibiliser aux transitions et

partager des approches

innovantes

Action 5.1

Faciliter la concertation

dans les territoires

Action 5.3

S’alimenter dans nos réseaux

et en faire bénéficier nos membres

Action 5.4

Diffuser nos travaux

et nos savoir-faire

25 X

26 X

27 X

25 X

26

27

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

521 Mobilités actives

Sensibilisation auprès des

scolaires avec appui ADEME

Territoires test : Creil, CC2V…

Nombre de jours 2025 : 50 j

Pilote : BDS

531 Participation au

réseau des agences

d’urbanisme

Fnau, URBA8

Nombre de jours 2025 : 40 jours

Pilote : PP

533 Participations aux

réseaux régionaux et

locaux

Geo2France, ARAA…

Nombre de jours 2025 : 10j

Pilote : PC

25 X

26 X

27 X

532 Participation aux

travaux des instances

nationales

COPRNM, Ecoquartiers…

Nombre de jours 2025 : 5 jours

Pilote : PP

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

25 X

26 X

27 X

541 Veille

juridique/technique

Info’Vallées, Point sur…

Nombre de jours 2025 : 30 j

Pilote : VM

Livrable : publication légale

542 Autres publications

2025 : Observallées sur

l’habitat dans tout état

Nombre de jours 2025 : 30j

Pilote : VM

Livrable : publication légale

543 Diffusion numérique

Site internet, newsletter,

réseaux sociaux

Nombre de jours 2025 : 10 j

Pilote : VM

544 Restitution/formation

webinaire, podcast :

2025 les enjeux de la logistique

aux confins des 3 régions

Nombre de jours 2025 : 20 j

Pilote : VM

= socle

534 WebSigoval

Actualisation des bases de

données / chiffres-clés

Nombre de jours 2025 : 70 j

Pilote : COS

25 X

26 X

27 X

535 Observation /

Observatoires

Clarification des besoins et

des évolutions liées à l’IA

générative

Nombre de jours 2026 : 30 jours

Pilote : PP

25

26 X

27

511 Accélération EnR

Accompagnement /

animation concertation

Territoire test 2025 : ARC

Nombre de jours 2025 : 15 jours

Pilote : VM

Total jours valorisables mission 5 : 310 jours

Total jours valorisables : 1670 jours avec 10,5 ETP