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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 025 06 03 2026 decision1303 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 26-09 RELATIF
À LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU
PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE
SAINT-GENIS-LAVAL
DÉCISION N°2026-025
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles L240-1 ;
Vu la décision n°2026-002 du 9 janvier 2026 relative à la passation d’un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant que la décision n°2026-002 du 9 janvier 2026 relative à la passation d’un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Saint-Genis-Laval vise par erreur l’article L2124-2 du Code de la commande publique alors que le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de passer un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic de son patrimoine arboré ;
Considérant l’offre de la société SERPE ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De retirer la décision municipale n°2026-002 du 9 janvier 2026 relatif à la passation d’un marché relatif à la réalisation d’un diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Saint- Genis-Laval, le marché conclu avec SERPE étant réputé ne pas avoir existé ;
ARTICLE 2 : De conclure avec la société SERPE un accord cadre à bon de commande d’un montant maximum de 39 900 € HT en vue de la réalisation d’un diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Saint-Genis-Laval, le délai d’exécution du marché étant fixé au plus tard au 31/12/2026 ;
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/03/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.