Arrêté - 2023 100 circul rue des grands champs foire a tout signe

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Arrêté - 2023 100 circul rue des grands champs foire a tout signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 circul rue des grands champs foire a tout signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

RUE DES GRANDS CHAMPS

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

 le code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ;  l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;

 Considérant que dans le cadre de l’organisation de la Foire à Tout par l’association Anim’action, qui se déroulera le dimanche 04 juin 2023, rue Pierre Curie et rue des Grands Champs à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,

Vu l’intérêt général,

ARRÊTE

Article 1er : Le dimanche 04 juin 2023 de 05h00 à 21h00, la rue des Grands Champs, dans sa partie comprise entre la rue Pierre Curie et le Square du Haut Bosc, sera fermée à la circulation des véhicules. Une déviation sera mise en place par la rue Paul Leroux et la rue de la République.

Article 2 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera préservé.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux

- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 30 mai 2023

Pour le Maire empêché, la Première Adjointe,

Maryse BETOUS

2023 / 100