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Arrêté - 2026 036 arrete de stationnement et de circulation rue pierre curie foire a tout signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 arrete de stationnement et de circulation rue pierre curie foire a tout signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ > FRAN | Î C
à : FRAN < UEV ILL Ë ARRETE N°2026/036 eR SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE RUE PIERRE CURIE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Madame DELATTRE Marie Christine Prèsidente de l'Association Anim’Action dans le cadre de l'organisation de la Foire à Tout par qui se déroulera le dimanche 07 juin 2026 rue Pierre Curie dans sa partie comprise entre l’Allée du Sorbier et la rue Abbé Grevèrent à Franqueville -Saint- Pierre
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier ; Ë
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 07 juin 2026 de 05h00 à 21h00.
Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits rue Pierre Curie, dans sa partie comprise entre l’Allée du Sorbier et la rue Abbé Grevèrent. Une déviation sera mise en place par la rue Gabriel Crochet et la rue Abbé Grevèrent
ARTICLE 2:
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois
autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de Madame DELATTRE Marie Christine de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois décompté depuis la date de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame DELATTRE Marie Christine
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
et arrêté ‘a été signé électroniquement.
RME ER teen te eee 0000 = 02 35 80 20 39 — mairie@franquevillesaintpierre.com