Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc070525 07052025094318
Arrêté - arreteportantreglementationdelafetedelabiere2025
Arrêté - arretereglementantlacirculationetlestationnementlo
Arrêté - arretedecirculationetdestationnementruedesnaviages
Arrêté - arretedecirculationetdestationnementfetedelamusiqu
Arrêté - art07
Arrêté - art08
Arrêté - arretedecirculationetdestationnementcorridadepasca
Arrêté - randoautoretro
Arrêté - doc130225 13022025141718
Arrêté - art106
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°106 du 11 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de PERONNE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PERONNE (80)
Arrêté municipal temporaire n° 106, portant réglementation
sur la circulation et le stationnement lors de la tenue du
Comité de l'Administration Régionale
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-3;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R 411.25 et R 413.1 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'arrêté n°24 en date du 13 avril 2004 portant sur la circulation et de stationnement sur le territoire de
la Ville de PERONNE (80) ;
VU la demande en date du 10 juin 2026 de Monsieur Yann MISIAK, secrétaire général auprès de la sous-
préfecture de PERONNE (80) ;
Considérant la tenue du Comité de l'Administration Régionale le mercredi 17 juin 2026 à l'Historial de la Grande Guerre ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le
bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique :
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'accidents et préserver la sécurité des usagers.
PO EPA ONE 03 2273 3100 Fax : 03 22 73 31 01 www.ville-peronne:fr Article 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04;
Article 05 :
Article 06 :
Publié le :
Le Maire
Monsieur Gautier MAËS
Monsieur nr
Le Maire, certifie que le présent acte Pour le Maire : Y
à caractère exécutoire à la date du : 17 juin 2026
Arrêté municipal n°106 du 11 juin 2026
ARRETE
Le mercredi 17 juin 2026 de 06 heures 00 à 17 heures 00, le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit sur les voies et parkings suivants :
e Parking implanté rue du Cam / rue de la Résistance, en bordure du théâtre de verdure,
e Parking du Souvenir français (parking de la salle de l'Espace Mac Orlan),
e Rue de la résistance sur les 07 places implantées à l'entrée de la rue.
Ces interdictions ont pour but de permettre le stationnement des participants au Comité de l'Administration Régionale.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de la Régie GAZELEC ainsi qu'aux véhicules de secours et d'incendie, des services techniques de la ville de PERONNE, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale.
Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de PERONNE(80) Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE(80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80), Monsieur le Responsable du centre de secours et d'incendie de PERONNE (80), Monsieur Yann MISIAK secrétaire général auprès de la sous-préfecture de PERONNE (80).
Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS - 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À PERONNE (80), le 11 juin 2026
Le Marre,
IT 11/06/2026