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Arrêté - randoautoretro
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - randoautoretro)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
temporaire
n°110
en date du
13 mai 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
VILLE de PÉRONNE
COMMUNE
DE
PERONNE (80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°
110
du
13
mai
2024
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
la « 10ème
RANDO
AUTO
RETRO»
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L2213-3;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R 411.25
et R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié);
VU
l'arrêté
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la circulation
et de
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville de
PERONNE
;
VU
l'organisation
de
la « 10ème
Rando
Auto
Rétro
» ;
Considérant
que
la commune
de
PERONNE
est ville étape
de
cette
randonnée
organisée
le samedi
24
août 2024
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la circulation
et du
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
pouvant
être
engendrés
par
cette
manifestation
de
grande
ampleur
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique
;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
d'accident
afin d'assurer
la sécurité
des
usagers ;
B.P.
20045
80201
PÉRONNE
Cedex
Tél.
: 03
22
73
31
00
Fax
: 03
22
73
31
01
www.ville-peronne.fr
Il Arrêté
municipal
temporaire
n°110
en
date
du
13
mai
2024
ARRETE
Article1 :
Le
samedi
24
août
2024
de
13
heures
00
à
19
heures
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur la Place
André
AUDINOT.
Article
2 :
Les
dispositions
de
l'article
1 du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
officiels
des
organisateurs
et des
participants.
Article
3:
Le
stationnement
de
véhicules
de
toutes
natures
sera
interdit sur
la Place
Louis
DAUDRÉ
sur
7
places
implantées
devant
le n°24
(Pharmacie
de
la Place)
et le n°26
(place
devant
la sortie
de
la Maison
des
Brocanteurs)
le samedi
24
août
2024
de
14
heures
00
à 20
heures
00.
Article
4
:
La
disposition
de
l'article
3
du
présent
arrêté
a
pour
but
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
participants
à la 10è"°
RANDO
AUTO
RÉTRO
se
présentant
au
contrôle
d'arrivée
de
l'étape à La Maison
des
Brocanteurs.
Cette
disposition
ne s'applique
pas
aux
véhicules
officiels
des
organisateurs
et des
participants.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de la Ville de
PERONNE
(80), afin de matérialiser ces
prescriptions.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois et Règlements
en vigueur.
Article
7:
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
services
de
secours
et d'incendie,
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale
et des
véhicules
de
la ville
de
PERONNE.
Article
8:
Ampliation
faite
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville de
PERONNE
(80),
Monsieur
Guy
LENGLAERT.
Article 9:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville de
PERONNE
(80) sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Article
10:
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
—
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
À
PERONNE
(80),
le 13
mai
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier MAËS
P.O Monsieur Bruno THOMÉS
va
Maire adjoint
à
la sécurité età
l É
Aèment
Publié le: 4.7.
ro
a
Le
Maire,
certifie que
le présent
acte
:
à caractère
exécutoire
à | ÉA
Le
Maire
P.0 Monsieur Bruno
THÊMAS
Maire adjoint à la sécurité,
à.'éhvi
À
Te Nr
NS
til