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Arrêté - Esplanade de la République BNP PARIBAS réfection toiture du 9 au 13.06.2025 circulation interdite sur la voie bus arrêté temporaire n 25 AT 0907
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Lien du pdf (Arrêté - Esplanade de la République BNP PARIBAS réfection toiture du 9 au 13.06.2025 circulation interdite sur la voie bus arrêté temporaire n 25 AT 0907)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0907
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
DU 09/06/2025 AU 13/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL EC2I demeurant 2 RUE JEANNE BARRET ZA BAUSSAIS 2 79260 LA CRECHE représentée par Monsieur Anthony BONNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1534 en date du 05/05/2025 portant permis de stationner accordé à la SARL EC2I dans le cadre d'une réfection de la toiture en bitume sur l'entrée de la BNP PARIBAS ;
Considérant l'implantation d'une clôture de chantier sur le domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux réfection de toiture en bitume sur la BNP PARIBAS, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/06/2025 au 13/06/2025 ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation esplanade de la République
À compter du 09/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation des véhicules est interdite ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE DU TEMPLE jusqu'au 12 sur la voie bus au droit de la BNP PARIBAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation des navettes esplanade de la République
À compter du 09/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, la circulation et le stationnement des navettes Centre-Ville s'effectueront par le quai B, ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE du pôle transport.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL EC2I.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0907 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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