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Arrêté - Arrete n°76 2026 lutte ragondins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°76 2026 lutte ragondins)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
FEUILLET N°109
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 76/2025
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de MONTREUIL-JUIGNE,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-21, 27, 28 et 29 et R.2122-7, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L251-3-1, L251-10, L252-1 à L252-5 VU l'arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 pour la mise en œuvre du conibear sur les sites natura 2000. Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes classés comme espèce susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 portant obligation de destruction le ragondin et le rat musqué sur le département de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020, reconnaissant la FDGDON 49 comme organisatrice de la prévention la surveillance et la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles en Maine-et-Loire Vu l'arrêté du 2 avril 2020, portant sur la protection des loutres et castors en Maine-et-Loire. Considérant les dégâts importants causés sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : |! sera procédé à une lutte d'entretien collective contre le ragondin et le rat musqué, sur tout le territoire de la commune, sous la responsabilité de Jacky TERRIEN, Président du Groupement de Défense contre les Organismes nuisibles, que nous déléguons à cet effet, à l’aide de cages-pièges pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Les personnes suivantes ;
- les membres du GDON de Montreuil-Juigné
Sous le contrôle du Président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, sont seules habilitées à mener cette lutte.
ARTICLE 3 : Les propriétaires et locataires des terrains agricoles sur lesquels la lutte sera entreprise sont tenus d'ouvrir leur propriété aux agents du service régional de l'alimentation, pour permettre l'exécution et le contrôle des opérations.
ARTICLE 4: La lutte sera organisée et coordonnée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine et Loire.
ARTICLE 5 : Les opérations de piégeage seront réalisées conformément à la réglementation de la Police de la Chasse dans le cadre des luttes collectives menées par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles. Les cadavres des animaux capturés seront détruits par équarrissage.
ARTICLE 6 : Toutes précautions seront prises pour éviter tout accident aux personnes, aux animaux domestiques et autres espèces. En cas d'accident, prévenir la mairie et la F.D.G.D.O.N. - Tél. 02 41 37 12 48
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en temps
opportun au lieu habituel d'affichage des actes administratifs de la commune. Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
> au Service Régional de l'alimentation — 10 Rue Le Nôtre — 49044 ANGERS Cedex D1,
> au Directeur de la DDT de Maine et Loire-— cité administrative — 49047 ANGERS Cedex 01,
> à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, — 23, rue Georges Morel — 49070 BEAUCOUZE, contact@fdgdon49.fr,
> à l'Office Français de la Biodiversité, Citée administrative, bâtiment M, 15bis rue Dupetit
Thouars, 49047 ANGERS Cedex 01,
> aux mairies avoisinantes,
> une copie au GDON de la commune
Fait à Montreuil-Juigné, l& mars 2026
Le Maire,
Benoit COCHET