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Arrêté - 70 2025 09 Beaupreau en Mauges lutte contre ragondin 2025
Document publié le Lundi 31 juillet 2000 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2025 09 Beaupreau en Mauges lutte contre ragondin 2025)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Bois et produits du bois,
r
Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
. SG N°2025-09
COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL - LUTTE CONTRE LE RAGONDIN
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21, 27, 28 et 29 et R.2122-7 : VU le Code Rural, notamment ses articles L252-1,L252-2 et L251-10 ; VU l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au classement des espèces classées nuisibles au titre de l'agriculture ;
VU l'arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués ; VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 pour la mise en œuvre du conibear sur les sites Natura 2000 : CONSIDERANT les dégâts importants causés sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1° - || sera procédé à une lutte d'entretien collective contre le ragondin et le rat musqué sur tout le territoire de la commune, sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marie ROTUREAU, président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, que nous déléguons à cet effet, à l'aide de cages- pièges pour une durée d'une année à compter du 15 février 2025.
Article 2 - Les personnes mentionnées sur la liste jointe en annexe, sous le contrôle du président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, sont seules habilitées à mener cette lutte.
Article 3 - Les propriétaires et locataires des terrains agricoles sur lesquels la lutte sera entreprise sont tenus d'ouvrir leur propriété aux agents du service régional de l'alimentation, pour permettre l'exécution et le contrôle des opérations.
Article 4 - La lutte sera organisée et coordonnée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire.
Article 5 - Les opérations de piégeage seront réalisées conformément à la réglementation de la Police de la Chasse dans le cadre des luttes collectives menées par les Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles. Les cadavres des animaux capturés seront détruits par équarrissage.
Article 6 - Toutes précautions seront prises pour éviter tout accident aux personnes, aux animaux domestiques et autres espèces.
En cas d'accident, prévenir la mairie et la F.D.G.D.O.N. - Tél. 02.41.37.12.48
Article 7 - Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en temps opportun au lieu habituel d'affichage des actes administratifs de la commune. Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au Service Régional de la Protection des Végétaux - 10 rue le Nôtre - 49044 ANGERS Cedex 01. - au Directeur de la DDT de Maine-et-Loire - cité administrative — 49047 ANGERS Cedex 01. - à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, 23 rue Georges Morel - 49070 BEAUCOUZE - fdgdon49@orange.fr .
- à l'Office Français de la Biodiversité - cité administrative, bâtiment M - 15bis rue
49047 ANGERS Cedex 01. |
- aux mairies avoisinantes.
Dupetit Thouars -
Fait à Beaupréau-en-
Franck AUBIN Ville de Beaupréau-en-Mauges Maire de Beaupréai
Rue Robert Schuman - CS10063 < pi Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr PIÉGEURS GDON BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ANDREZE
DUBILLOT René 2 rue du Bocage
PASQUIER Serge 8 rue du Bocage
PEIRAIRA Auguste
TELLIER Noël 2 rue de la Vallée
LA CHAPELLE-DU-GENET
CHAUVAT Samuel La Foulonnière
CHEVALLIER Vincent Moulin Dupont
CLEMENT Loïc
GIRARD Frédéric Le Loir
PASQUIER Eric
JALLAIS
BOUTIN Michel La Primaudière
BREHERET Romuald, La Petite Rivière
CESBRON Jean-Louis La Petite Bouère
CHUPIN Luc La Chauvière
DAVID Yves Bois Bodard
RAIMBAULT Robert La Colline
PIN-EN-MAUGES
BLON Timothé La Motte
BLOND Jules, Le Guillemay
BROUARD Noël Le Guillemay
CHENE Dorian l'Aulnay au Long
LENOIR Pierre La Viellière
PAPIN Bernard
PICHERIT Bastien 16 avenue Val de Loire
VINCENT Bernard
VILLEDIEU-LA-BLOUERE
AUDOUIN Pierre La Grande Gaudière
ANNÉE 2025
BEAUPRÉAU
AVRILLON Bernard 2 rue des Vignes
BOUYER Gérard 11 rue Louise Voisine
DAVY Bernard la Moncoillère
ROTUREAU Jean-Marie Le Patis
LA JUBAUDIERE
DUPE Jean, 3 av de la Chapelle
GELINEAU René, rue des Libellules
LIBAULT Gérard Les Tuileries
GESTE
AUBRON Jean 5 rue St Pierre
CHARRIER Jean-Paul 5 rue du Patis
DUBIN Gérard 26 rue de l'Ecole
ROLENDEAU Jean-Paul 5 rue le Genet
LA POITEVINIERE
CHOLET Daniel Petite Richaudière
FAUCHEUX Gwenaël Le Mesnil
FROGER Alain Les Arcis
MARTINEAU Gilles Les Petits Arcis
OGEREAU Jean-Luc La Maison Neuve
PAPIN Bernard Le Hardas
PINCAU Serge La Houssaye
ST PHILBERT-EN-MAUGES
BURGEVIN Denis 23 rue des Tisserands