Procès Verbal - 2018 02 07 PV du Conseil municipal du 7 fevrier 2018

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Procès Verbal - 2018 02 07 PV du Conseil municipal du 7 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 07 PV du Conseil municipal du 7 fevrier 2018)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2018 EL 2 PETITE A PO UE 2

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" février 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme ALZY Jacqueline, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BAUDET Isabelle, Mme POUJADE Annie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr CAILLAUD Christian donnant pouvoir à Mr COMTE Serge

Mr LE HENAFF Pierre donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie

Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mme BAUDET Isabelle

ABSENT EXCUSE - SANS POUVOIR :

MrYON Claude, Mme BLANCHARD Armelle, MrRUEL Damien, Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine, Mme LAUBRETON Maud.

Mme FIQUET Marie-Hélène est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 1 ESRI EPA EE PE PE RE A DE TETE 5

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la

candidature de Madame Marie-Hélène FIQUET, Adjointe, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire: Je vous propose d'approuver successivement les procès-verbaux du conseil

municipal du 22 novembre dans un premier temps, et du 20 décembre ensuite.

Concernant celui du 22 novembre, avez-vous des remarques particulières à formuler de votre part? Non? Pas d'intervention? Le procès-verbal du 22 novembre 2017 est donc approuvé.

Nous passons donc au procès-verbal du 20 décembre, avez-vous des observations à faire sur le procès-

verbal du 20 décembre? Non plus? Le procès-verbal du 20 décembre 2017 est donc approuvé.

Quelques informations :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 mars 2018.

Traditionnellement, nous faisons un point sur la salle polyvalente. Monsieur COMTE, je pense que ce point

va être très court, même si je pense que le 14 mars, nous aurons plus d'éléments.

Monsieur COMTE :

Oui, Monsieur le Maire, il sera assez court puisque nous avons une réunion vendredi matin avec notre expert, l'expert assuré, et l'expert de l'assurance. Le 14 mars, nous pourrons donc vous donner plus d'infos, et espérer enfin rentrer dans le concret.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Page 1 sur 16ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa HRESAU reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

Décision n°2017-135 du 12 décembre 2017 relative à la liaison 8 mai 1945 — réalisation d'une

piste cyclable tronçon 1-2-3 auprès du SDEER pour un montant de 38.349,44 € TTC (31.957,87 €

HT);

Décision n°2017-136 du 12 décembre 2017 relative à un gradateur pour le chauffage de l'église

auprès de la société DELESTRE INDUSTRIE pour un montant de 2.254,80 € TTC (1.879,00 €

HT);

Décision n°2017-137 du 14 décembre 2017 relative à l'achat de produits d'entretien et de petit

matériel pour le pôle enfance jeunesse auprès de la société POLLET pour un montant de 1.913,21

€ TTC (1.594,34 € HT);

- Décision n°2017-138 du 19 décembre 2017 relative à l'achat de 3.000 litres de GNR pour les

véhicules et le petit matériel auprès de la société PETROLES OCEDIS pour un montant de

2.232,00 € TTC (1.860,00 € HT);

- Décision n°2017-139 du 5 décembre 2017 relative à l'heure musicale n°4 auprès de l'association

sainte cécile pour un montant de 1.571,69 € TTC (1.571,69 € HT) ;

Décision n°2017-140 du 5 décembre 2017 relative à la pose de prise pour guirlande rue des

Maraîchers auprès du SDEER pour un montant de 1.128,05 € TTC (1.128,05 € HT) ;

-_ Décision n°2017-141 du 19 décembre 2017 relative aux coffrets et registres de sécurité auprès de

la société CHRONOFEU pour un montant de 2.331,60 € TTC (1.943,00 € HT) ;

Décision n°2017-142 du 19 décembre 2017 relative à l'achat de 3 bacs Patine pour nouvelle

plantation rue du 8 mai auprès de la société ATECH pour un montant de 3.951,00 € TTC (3.292,50

€HT);

Décision n°2017-143 du 21 décembre 2017 relative à l'acquisition d'un camion benne pour les

espaces verts auprès de la sté UGAP pour un montant de 31.677,40€ TTC (26.397,83€ HT) ;

Décision n°2017-144 du 27 décembre 2017 relative à la mise en place de plafonds suspendus à

l'école maternelle auprès de la société SCI BATIMENT pour un montant de 3.089,35 € TTC

(2.574,46 € HT);

Décision n°2017-145 du 27 décembre 2017 relative à la démolition d'un bloc sanitaire de l'ancien

camping municipal auprès de la société CDTP pour un montant de 10.224,00 € TTC (8.520,00 €

HT);

Décision n°2017-146 du 27 décembre 2017 relative aux travaux d'électricité pour mise aux normes du club canin auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 6.653,89 € TTC

(5.544,91 EHT);

Décision n°2017-147 du 27 décembre 2017 relative aux travaux de chauffage gaz et de plomberie au club canin auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 3.964,07 € TTC

(3.303,39 € HT) ;

- Décision n°2017-148 du 27 décembre 2017 relative à l'achat de plantes annuelles en godet auprès

de la VILLE DE LA ROCHELLE pour un montant de 1.160,00 € TTC (1.160,00 € HT) ;

Décision n°2017-149 du 27 décembre 2017 relative à la réparation du véhicule S135 auprès de la

société LA ROCHELLE POIDS LOURDS pour un montant de 1.469,09€TTC (1.224,24€ HT) ;

Décision n°2018-2 du 10 janvier 2018 relative au contrat de location et entretien de la machine à

affranchir auprès de la société NEOPOST pour un montant de 2.520 € TTC (2.100 € HT) ;

Décision n°2018-5 du 19 janvier 2018 relative à l'achat de 96 tickets de transport groupe scolaire pour 2018 auprès de la société RTCR pour un montant de 1.824,00 € TTC (1.728,91,00 € HT),

Page 2 sur 16Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.

Convention de service pour l'accès au système d’information de la DGFIP

Monsieur le Maire donne la parole à M. TURCOT pour présenter la délibération.

Vu l'article L. 2121-29 du CGCT ;

Vu le contrat de service pour l'accès au système d'information de la DGFIP joint en annexe,

Considérant que dans un contexte de simplification de l'exécution de la dépense publique, il est proposé par la Direction Générale des Finances Publique de déployer les outils de dématérialisation,

Considérant que le présent contrat a pour objet de permettre à la commune de LAGORD d'accéder au système d'information de la DGFIP via le portail de la gestion publique,

Considérant que ce contrat s'inscrit dans les recommandations de la Politique Générale de Sécurité du Système d'information et de la Charte d'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication,

Considérant qu'il permettra notamment aux différents acteurs de valider le compte de gestion sur chiffres de chaque budget et de remplacer la signature papier du compte,

Considérant que l'accès à cette plateforme dématérialisée se fera via un accès personnel et sécurisé,

lest proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document afférent à ce dossier.

Monsieur TURCOT :

La DGFIP nous propose de dématérialiser certains échanges avec ses services, et donc l'idée, c'est que nous puissions valider notamment le compte de gestion du budget, sous forme dématérialisée, et de le transmettre ainsi, avoir accès à un certain nombre d'informations de la même façon. La DGFIP propose cela à l'ensemble des collectivités dont Lagord, et il nous parait opportun de rentrer dans ce système et dans cette méthode.

Voila pourquoi cela nécessite une convention signée entre le maire au nom de la commune et la DGFIP. Il vous est proposé d'approuver cela sous forme de délibération.

Monsieur le Maire :

Pas de demande d'intervention particulière? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Donc je pense que le reste vote pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document afférent à ce dossier.

Page 3 sur 16FINANCES

Acompte de Subvention au bénéfice du Centre Socioculturel, au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bruno MARTIN pour présenter la délibération.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales (dite loi Joxe) ;

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dites loi Sapin) ;

Vu la loi n°2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-13 en date du 30 mars 2016 par laquelle a été adoptée la convention quadripartite liant le Centre Socioculturel, la Commune de Lagord, la CAF et le Conseil Départemental ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-42 en date du 17 mai 2017 par laquelle a été adoptée la convention régissant les relations entre le Centre Socioculturel et la Commune de Lagord ;

Considérant que par délibération en date du 17 mai 2017, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Centre Socio-culturel pour une durée d'un an ; qu'au titre de cette convention, le Centre Socio-culturel s'était vu attribuer une subvention de 165.000 € ; que le versement de cette subvention au titre de l'exercice 2017 a été effectué en trois fois, aux mois de janvier, mai et juillet 2016 ;

Considérant que le Centre Socioculturel remplit une mission d'intérêt général, et a reçu à ce titre l'agrément de la CAF de 2017 à 2020;

Considérant que le Centre Socioculturel ne peut assurer ses missions sans financement de la commune ;

Considérant que la convention cadre régissant les relations entre le Centre Socioculturel et la Commune de Lagord pour l'année 2018 est en cours de rédaction ; que dans l'attente de sa présentation en conseil municipal, le centre socio-culturel sollicite le versement d'un acompte de 55.000 € correspondant à 1/3 de la subvention allouée en 2017 ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à verser, à titre d'acompte sur la subvention qui sera allouée au Centre socio-

culturel au titre de l'exercice 2018 la somme de 55.000 € ;

- Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018.

Monsieur Bruno MARTIN :

Iles de tradition en cette période de l'année de faire une avance de trésorerie au Centre Socioculturel, et c'est la délibération que je vous propose ce soir.

Le Centre Socioculturel est une association importante sur la commune, qui a un certain nombre de salariés, et qui a besoin en ce début d'année d'avoir de la trésorerie. À ce jour, la trésorerie du Centre Socioculturel n'est pas suffisante pour pouvoir assumer l'ensemble des factures et le paiement des salaires. Le Centre Socioculturel nous a sollicité pour une avance de subvention à hauteur de 55 000 euros. Je vous propose ce soir de valider cette demande.

Monsieur le Maire :

Bien. Avez-vous des questions particulières sur ce sujet?

Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Page 4 sur 16Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

-_ D'autoriser M. le Maire à verser, à titre d'acompte sur la subvention qui sera allouée au

Centre socio-culturel au titre de l'exercice 2018 la somme de 55.000 € ;

- De prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018

Subvention allouée au Comité de Quartier « Autour de l’Ermitage »

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bruno MARTIN pour présenter la délibération.

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable rendu par la Commission Vie Associative du 11 janvier 2016 sur l'adoption de la Charte des comités de quartier,

Vu la délibération n°2016-12 du 30 mars 2016 adoptant la charte des Comités de Quartier :

Considérant que par délibération en date du 30 mars 2016, la commune de Lagord a adopté la charte des

comités de quartier ;

Considérant que, conformément à l'article 1 de cette dernière : « Les comités de quartier ont pour objet

l'amélioration du cadre de vie, grâce à la résolution des problèmes, l'animation, la valorisation et la

promotion du quartier. Ils sont l'espace privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au

quartier, mais il est avant tout un lieu d'échange spécialement dédié aux habitants » ;

Considérant que, conformément 6 de ladite charte : « Dans le cadre du soutien au démarrage d'un comité

de quartier, une aide financière pourra être accordée par la ville de Lagord sous réserve de l'engagement

du comité de quartier de respecter la présente charte »;

Considérant que lors d'une Assemblée Constitutive en date du 16 octobre 2017, le comité de quartier

dénommé « Autour de l'Ermitage » a été créé et déclaré en Préfecture le 14 janvier 2018 :

Considérant qu'à l'image des autres comités de quartiers, le montant de l'aide financière au démarrage proposé est de 500 euros ;

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - attribuer une subvention de 500 euros au comité de quartier « Autour de l'Ermitage » ;

Monsieur MARTIN :

C'est une subvention au comité de quartier « Autour de l'Hermitage », lequel a été créé juste avant la fin de l'année 2017, qui entre dans le projet de l'équipe municipale, et pour lequel il avait été décidé que pour

chaque comité de quartier créé sur le territoire, 500 euros de subvention de démarrage seraient proposés et alloués à cette création.

Je propose que nous validions cette demande de subvention à hauteur de 500 euros.

Monsieur le Maire :

Bien. Avez-vous des questions particulières sur ce sujet? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

- d'attribuer une subvention de 500 euros au comité de quartier « Autour de l'Ermitage » ;

Page 5 sur 16Subvention allouée au Comité de Quartier « Centre Bourg de Lagord »

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bruno MARTIN pour présenter la délibération.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable rendu par la Commission Vie Associative du 11 janvier 2016 sur l'adoption de la Charte des comités de quartier,

Vu la délibération n°2016-12 du 30 mars 2016 adoptant la charte des Comités de Quartier ;

Considérant que par délibération en date du 30 mars 2016, la commune de Lagord a adopté la charte des comités de quartier ;

Considérant que, conformément à l'article 1 de cette dernière : « Les comités de quartier ont pour objet l'amélioration du cadre de vie, grâce à la résolution des problèmes, l'animation, la valorisation et la

promotion du quartier. lis sont l'espace privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, mais il est avant tout un lieu d'échange spécialement dédié aux habitants »;

Considérant que, conformément 6 de ladite charte : « Dans le cadre du soutien au démarrage d'un comité

de quartier, une aide financière pourra être accordée par la ville de Lagord sous réserve de l'engagement

du comité de quartier de respecter la présente charte » ;

Considérant que lors d'une Assemblée Constitutive en date du 24 novembre 2017, le comité de quartier

dénommé « Centre Bourg de Lagord » a été créé et déclaré en Préfecture le 19 décembre 2017 ;

Considérant qu'à l'image des autres comités de quartiers, le montant de l'aide financière au démarrage proposé est de 500 euros ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- attribuer une subvention de 500 euros au comité de quartier « Centre Bourg de Lagord »;

Monsieur MARTIN :

Création d'un comité de quartier sur le Centre-Bourg, dernier comité de quartier à être créé sur le territoire de Lagord. Nous serons à 5 comités de quartier, nous remplissons donc largement les engagements que nous avions pris au début de notre élection. Je propose la même chose, à savoir 500 euros de subvention d'aide au démarrage à cette association de comité de quartier du centre-bourg.

Monsieur le Maire :

Merci. Pas de questions particulières sur ce sujet? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

- attribuer une subvention de 500 euros au comité de quartier « Centre Bourg de Lagord » ;

PETITE ENFANCE

Convention d'objectifs et de financement - Relais assistants maternels

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GOURIN TETARD pour présenter la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-97 du 17 décembre 2014 relative au « Relais d'Assistantes Maternelles : conventions avec les communes de Nieul sur mer et l'Houmeau »,

Vu la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service « Relais assistants maternels » ci-annexée, Vu les conditions générales - prestation de service ordinaire ci-annexées,

Vu la Charte de la laïcité ci-annexée,

Page 6 sur 16Considérant que depuis le 1' janvier 2010, le relai d'Assistantes Maternelles de Lagord s’est ouvert aux communes de Nieul sur Mer et L'Houmeau ; que les modalités de partenariat et de participation financière ont été définies par convention ;

Considérant qu'en 2014, les communes ont souhaité poursuivre ce partenariat ; qu'ainsi une nouvelle convention a été signée pour la période du 1e' janvier 2015 au 31 décembre 2017 ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du RAM (2018/2021) et afin qu'un accord financier puisse être trouvé entre les communes de Lagord, Nieul sur mer et l'Houmeau, il a été demandé à la Caisse d'Allocations Familiales par courrier en décembre 2017 de bien vouloir prolonger la convention 2014/2017 d'au minimum 3 mois ;

Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales vient de donner son accord pour une prolongation de 6 mois dont la présente convention ci-annexée est l'objet ;

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

Madame GOURIN-TETARD :

Nous allons parler du relai d'assistantes maternelles de Lagord, qui a été créé à Lagord mais qui rayonne sur les communes de Lagord, Nieul et L'Houmeau. |! y avait des modalités de partenariat et de participations financières qui sont définies par une convention que nous signons avec la CAF.

En 2014, les communes ont souhaité poursuivre leurs partenariats, et une nouvelle convention a été signée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Nous nous sommes concertés avec les autres communes et nous nous sommes mis d'accord sur de nouvelles modalités de participation des trois communes.

Ceci étant, nous avons demandé à la CAF de renouveler l'ancienne convention pour trois mois afin de faire une nouvelle convention de partenariat avec les trois communes et avec de nouvelles modalités de participation. Nous avions demandé un renouvellement de la convention pour trois mois, et la CAF vient de nous donner son accord pour une prolongation de six mois de la convention signée en 2015, afin de nous laisser le temps de revoir nos participations respectives.

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire :

Je rajouterais, si je peux me permettre, que nous revenons un petit peu de loin puisque le problème de la sous- participation des communes de L'Houmeau et de Nieul qui avait été ciblée dès le début du mandat par Monsieur CHARLOT, et par Dominique GOURIN-TETARD qui a repris le flambeau par la suite, nous a donnée quelques sueurs froides puisque L'Houmeau était prête à abandonner la partie il y a encore quelques mois, puis finalement est revenue sur cet avis. Nous avons reçu récemment l'accord de la commune de Nieul pour un lissage progressif qui aboutirait à une participation normale au bout de trois ans.

Il faut donc féliciter Dominique et les élus qui se sont occupés de cela car ce n'était pas gagné d'avance.

Madame GOURIN-TETARD :

Oui. C'est surtout que la participation sera maintenant calculée sur le nombre d'enfants gardés et sur le nombre d'assistantes maternelles sur chaque commune, ce qui semble plus égalitaire.

Monsieur le Maire :

Il y-a-t-il des demandes d'interventions sur ce sujet?

Je vous propose de passer au vote :

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

Page 7 sur 16RESSOURCES HUMAINES

Diagnostic des Risques Psycho-Sociaux

Monsieur le Maire donne la parole à M. COMTE pour présenter la délibération.

Vu l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique signé

le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d'évaluation et de prévention

des RPS d'ici 2015.

Vu la circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 fixant les conditions de mise en œuvre du plan

national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction

publique.

Les risques psychosociaux désignent une famille de risques rencontrés dans la sphère professionnelle pouvant porter atteinte à la santé mentale des salariés, voire à leur intégrité physique. Les causes en sont multiples et peuvent trouver leur origine dans l'ensemble des dimensions du travail (charge de travail intensifiée, conditions de travail détériorées, absence de reconnaissance, management, relations sociales

etc.).

Les situations de travail et l'organisation du travail sont au cœur de l'approche développée dans ce guide. Il s’agit d'aller au-delà d'une perception centrée sur les individus et de privilégier une prévention en amont, se centrant sur les causes objectives.

Construire des méthodologies adéquates d'évaluation et de prévention de ces risques requiert de

s'interroger sur le contenu du travail, les conditions d'exercice de l'activité, les pratiques réelles,

l'organisation et les modes de management.

Une démarche collective de prévention des RPS s'appuie sur trois axes essentiels :

# Mise en place d'une évaluation

# Construction d’un plan d'action

# Construction d’un dispositif de prévention

Début 2016, la commune de Lagord a sollicité l'accompagnement du psychologue du travail du centre de gestion 17 dans la réalisation de la démarche d'évaluation et prévention des Risques Psychosociaux. Un groupe de travail, composé de représentants du CHSCT (agents communaux et élus) a été constitué afin de suivre l'avancement de celle-ci.

Au cours de ces deux années, un questionnaire individuel et anonyme a été réalisé et transmis à l'ensemble des agents de la collectivité. Des entretiens collectifs et individuels ont été conduits par le psychologue du travail, le projet de rapport de rapport a été présenté dans chaque pôle par le psychologue afin de valider avec les agents les conclusions du rapport et les pistes d'actions à mener.

L'ensemble des éléments ont été présentés le 06 novembre 2017 aux membres du CHSCT, le 15

novembre 2017 aux membres de la commission du personnel et approuvés à l'unanimité ;

Début janvier 2018, une présentation du diagnostic a été faite auprès de l'ensemble des agents de la

collectivité.

Un document de synthèse de la démarche RPS a été remis à chaque agent lors de cette réunion

d’information (cf annexe jointe).

l'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du diagnostic RPS.

Page 8 sur 16Monsieur COMTE :

C'est une information qui est faite au conseil municipal sur le diagnostic qui a été réalisé dans la collectivité sur les risques psycho-sociaux.

À noter, et vous le verrez dans le diagnostic, il y a aussi bien les risques que le plan d'action qui est proposé. Demain matin, une réunion avec les responsables de chaque pôle va se tenir de façon à pouvoir

commencer à décliner ce plan d'action, et regarder les fiches que nous allons mettre en avant.

Monsieur le Maire :

Donc il peut y avoir un débat mais il n'y a pas de vote, c'est bien cela? C'est une information. Il y-a-t-l des demandes d'intervention sur ce sujet?

Madame BAUDET :

Un petit commentaire sur le plan de prévention qui est assez ambitieux : Il y-a-t-il en face les ressources nécessaires pour mener à bien ce plan de prévention notamment avec la médecine de travail, avec le CHSCT, etc. J'imagine que cela est déjà prévu et organisé, mais quand nous voyons la liste des axes mis en place, cela paraît très ambitieux, ce qui est une bonne chose, mais allons-nous être en mesure de répondre à tous ces besoins?

Monsieur le Maire :

Je vais laisser répondre monsieur COMTE. Juste une petite précision ; pour certains services, notamment la médiathèque, où le risque était évident très rapidement, nous avons déjà mené un certain nombre de choses.

Donc, et je ne pense pas que M. COMTE me contredira, il y a un certain nombre de choses qui ont été

avancées, et puis rappeler que le questionnaire qui a été fait auprès des agents date déjà d'un an voire un an et demi, et effectivement, peut-être que les réponses ne seraient pas tout à fait identiques maintenant mais je vais laisser M. COMTE répondre.

Monsieur COMTE :

Oui, et c'est exactement ce que je voulais dire. Il y a déjà des pistes et es actions qui ont été menées dans ce plan d'action. Cela, c'est la première chose.

La seconde chose, et c'est le travail qui va être fait demain matin avec les responsables de pôles, c'est d'extraire deux ou trois actions phares à mettre en place, en relation bien sûr avec le niveau de risque qui

est plus ou moins élevé, vous avez vu dans le tableau par exemple que lorsqu'il y a du rouge, cela nous semble très important. Nous n'allons pas pouvoir tout réaliser dans un premier temps mais nous allons bien cibler une ou deux actions véritables que nous suivons avec des indicateurs de façon à ce que nous puissions voir au bout de l'année quel est l'impact que cela a eu, et d'avancer après. Nous avons également envisagé, et en présence des représentants du personnel et après en avoir parlé au personnel, qu'au bout d'un ou deux ans de ce plan d'action, nous referons un système d'évaluation sous forme de questionnaire ou sous d'autres formes, de façon à voir s'il y a une évolution. Il y a déjà des évolutions qui ont été faites, c'est clair, mais je pense que nous aurons besoin de se refixer un point d'arrêt à un certain moment pour regarder un petit peu où nous en sommes.

Madame POUJADE :

Je voulais juste poser une question au niveau des chiffres. Quand vous avancez 80% de réponse à votre questionnaire, il y a des services où il y en a moins d'un sur deux. Donc les agents qui n'ont pas répondu, et je suppose que c'était à la volonté de chacun, c'est parce que tout va bien ou parce qu'ils n'ont pas osé, ou pour d'autres raisons? Ce sont ces agents qui sont intéressants.

Monsieur COMTE :

Oui, mais ce questionnaire était anonyme, nous avions fait un découpage par pôle afin de pouvoir situer un petit peu quels étaient ceux véritablement en difficulté. Par exemple pour le pôle culture médiathèque, que nous avions déjà vu précédemment, il y avait un travail de fond qui avait été fait par des réunions conduites par le maire et la directrice générale des services, ainsi qu'avec le psychologue du travail, et sur lequel nous avions déjà bien travaillé.

Page 9 sur 16Sur d'autres pôles, il est certain qu'il y a eu des taux de réponses qui ont été parfois différents. Cela n'empêchait pas les agents de s'entretenir avec le psychologue du travail puisque nous avons fait, et des entretiens individuels, et des entretiens de groupe. Même ceux qui n'avaient pas répondus pouvaient très bien aller voir le psychologue du travail et lui dire quel était le problème.

Tout cela a été conduit dans la plus stricte confidentialité et nous n'avons jamais eu de retours bien sûr nominatifs. Tout était traité sous forme de tableau. C'est ainsi que nous avons travaillé. Sur un pôle un petit peu plus en souffrance, nous avons refait un autre questionnaire qui nous a permis d'affiner un petit peu mieux. Il y a des relations, non pas avec la collectivité mais avec l'extérieur, qui sont un peu plus compliquées.

Monsieur le Maire :

Il n'empêche que le taux de réponse de 80% est assez inhabituel dans ce genre de démarche, et largement supérieur aux chiffres que nous pouvons constater habituellement. Cela prouve bien la pertinence et l'intérêt de la démarche.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

-__ de prendre acte du diagnostic RPS.

Réorganisation du pôle Petite Enfance

Monsieur le Maire donne la parole à M. COMTE pour présenter la délibération.

Depuis le 1° septembre 2017, le Multi-accueil a modifié son agrément en réduisant l'accueil de 51 enfants à 32

enfants en période scolaire, et à 26 enfants sur la période des vacances scolaires et en accueillant les bébés de

moins de 18 mois.

Compte tenu de ces modifications, la réorganisation du service petite enfance a été menée en concertation avec les

agents. La réflexion menée avait pour cadre :

- Etre en confommité avec les obligations liées à la loi, notamment aux diplômes requis et au taux

d'encadrement.

L'article 19 du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des

enfants de moins de six ans stipule que « le personnel chargé de l'encadrement des enfants est constitué

à au moins 40% de diplômes requis (APU/EJE) et au moins 60% de diplômes non requis (CAP) ».

Dans ces 60%: 25% peuvent ne pas avoir de diplômes (être en formation qualifiante ou avoir une

expérience auprès d'enfants de moins de 3 ans).

Concernant le taux d'encadrement, il est d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un pour

8 enfants qui marchent.

Rendre compte des besoins et/ou améliorations expérimentés par les agents du pôle.

Compte tenu de ces deux paramètres, l'organisation du pôle petite enfance a été modifiée comme suit :

Page 10 sur 16Au 30 octobre 2017 A compter du 1er. novembre 2017 Catégorie Grade Tee ETP |rempsdetravail ETP Observations

B Educatrice de Jeunes enfants TNC 33,5/35ème 0,95 [ITNC 33,5/35èmel 0,95

C Adjoint Technique de 2ème classe TNC 30/35ème 0,85 TNC 30/35ème 0,00 Transfert Ecole maternell

C Adjoint Technique de 2ème classe TNC 30/35ème 0,85 TNC 30/35ème 0,85

A Puéricultrice de classe supérieure TC 1,00 TC 1,00

C Adjoint Technique de 2ème classe TNC 30/35ème 0,85 TNC 30/35ème 0,85

C Adjoint Technique de 2ème classe TC 1,00 TC 1,00

Auxiliaire de Puériculture Principal

c de 2ème classe Te 1,00 Te 1,00

B Educatrice de Jeunes enfants Principal TC 1,00 TC 1,00

Auxiliaire de Puérilculture Principal Remplacé par CDD CDG 1 T

S de 1ère classe LS u NC 0,60 21/35ème

B Educateur de Jeunes enfants Principal TC 1,00 TC 1,00

c Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème TC 1,00 TC 1,00

classe

C Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe TC 1,00 TC 0,00 supprimé

C Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe TC 1,00 TC 0,00 supprimé

C Adjoint Technique de 2ème classe TC 1,00 TC 1,00

C Adjoint Technique de 2ème classe TC 1,00 TC 1,00

C Adjoint Technique de 2ème classe TC 1,00 TC 1,00

TOTAL 15,50 TOTAL 12,25

La réorganisation proposée permettrait une réduction du coût annuel et permettra de mettre à jour les fiches de

postes, et donc les missions de chaque agent du pôle.

Ce projet fut présenté et validé successivement par les membres du Comité Technique à la séance du 5 décembre

2017 et par les membres de la Commission du Personnel à la séance du 6 décembre 2017.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la réorganisation du pôle petite enfance et la modification du tableau des effectifs.

Monsieur COMTE :

Alors ce n'est pas la réorganisation du pôle Petite Enfance en tant que réorganisation car sinon, j'aurais laissé Mme Gourin-Tétard le présenter. C'est plus ici en termes d'effectifs alloués au pôle de la Petite Enfance. Je ne vous redis donc pas que nous avons modifié l'agrément, que nous sommes passés de 51 enfants à 32 enfants en période scolaire, et à 26 enfants pour la période des vacances scolaires, et que nous accueillons les bébés de moins de 18 mois.

Compte tenu de ces modifications, une réorganisation du service Petite Enfance a été menée en concertation avec les agents, nous y avons passé beaucoup de temps, cela se conduisait en même temps que leurs formations pour accueillir les bébés, etc. Nous avons pris le temps de négocier et de voir avec eux.

Concernant le taux d'encadrement, il est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas (jusqu'à 15 mois environ), et d'un pour huit enfants qui marchent.

Compte tenu de toutes ces problématiques, des tranches horaires, du nombre d'enfants qui est accueill, il y a eu des plannings qui ont été montés, testés, et nous arrivons à la réorganisation suivante que je vais vous détailler en vous disant ce qui s'est passé.

En catégorie B, nous avions une éducatrice de jeunes enfants qui était à 33,5 / 35 qui est maintenue, ce qui faisait un équivalent temps plein de 0,95, un adjoint technique de 2eme classe à 0,85 qui a été transféré à l'école maternelle, un adjoint technique de 2eme classe à 0,85 (un temps de travail de 30h sur 35) qui est conservé, une puéricultrice de classe supérieure (c'est la directrice qui est à temps complet et qui est conservée bien sûr), un adjoint technique de 2eme classe à 0,85 qui est conservé, un adjoint technique de 2eme classe à temps complet également, un auxiliaire de puériculture conservé un pour un, éducatrice de jeunes enfants principal un pour un, éducatrice de jeunes enfants principal un pour un, auxiliaire de puériculture principal de première classe, il y avait un emploi qui a été remplacé par un CDD du centre de gestion à hauteur de 21/35eme, un éducateur de jeunes enfants principal est conservé,

Page 11 sur 16auxiliaire de puériculture conservé un pour un, auxiliaire de puériculture de première classe, deux emplois

ont été supprimés, un adjoint technique de 2eme classe conservé un et un, un adjoint technique de 2eme

classe un et un, et un adjoint technique de 2eme classe un et un.

Nous arrivons donc en équivalent temps pleins au mois d'octobre 2017 qui à 15,50, et avec la nouvelle réorganisation et le nouvel accueil des enfants, il se situe maintenant à 12,25 ETP, en sachant que comme pour tous les pôles qui ont des réorganisations de cette ampleur, nous allons voir les agents tous les trois mois et nous faisons un point avec eux lors d'une réunion en présence de l'adjoint référent, de la directrice générale des services, de moi-même ou de Monsieur le Maire.

Madame POUJADE :

Oui, donc je suppose que l'auxiliaire qui est remplacée, c'est un départ à la retraite ? La personne qui est remplacée par un CDD?

Monsieur COMTE :

Oui, c'est un départ à la retraite.

Madame POUJADE :

Quant aux deux postes d'auxiliaires de puériculture qui sont supprimés, que sont devenus les agents qui occupaient ces postes ?

Monsieur COMTE :

Elles étaient précédemment sur des contrats à durée déterminée qui ont été arrêtés.

Madame POUJADE :

D'accord.

Monsieur COMTE :

Il n'y a pas eu de licenciement. Cela avait été anticipé depuis un an, et c'est vrai qu'il y avait eu un certain nombre de contrats...

Madame POUJADE :

Nous avons pris acte de cette réorganisation. Nous la comprenons puisqu'il y a eu un nombre de places diminué. Par contre, pour rester fidèles à ce que nous avions voté la précédente fois, nous nous abstiendrons sur cette question.

Monsieur COMTE :

Je ne l'avais pas précisé mais ce projet a été présenté à la commission du personnel et au CHSCT.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Donc je vous propose de passer au vote s'il n'y a pas de demandes d'interventions. Qui vote contre? Qui s'abstient? 4 abstentions. Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 20 voix « Pour » et 4 « Abstentions » :

-__ d'approuver la réorganisation du pôle petite enfance et la modification du tableau des effectifs.

Page 12 sur 16Approbation de la convention relative à l'accompagnement par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente-Maritime, des collectivités affiliées, pour la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire donne la parole à M. COMTE pour présenter la délibération.

Vu les dispositions de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention ci-annexée,

La démarche de simplification du paysage indemnitaire, initiée ces dernières années, vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique L'élaboration du RIFSEEP s'inscrit dans ce cadre. || a vocation, à ce titre, à devenir le nouvel outil

indemnitaire de référence, applicable, comme le mentionne l’article 1er du décret du 20 mai 2014, à tous « les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 », sans être réservé à la filière administrative comme c'est actuellement le cas pour la PFR.

Compte tenu de la complexité du régime indemnitaire existant au sein de la commune de LAGORD et de la

nécessité de mettre en place un RIFSEEP qui permettra d'apporter transparence, équité et légalité des indemnités et avantages perçus ;

Il est proposé de solliciter l'accompagnement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, des collectivités affiliées, pour la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

L'intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime portera sur les missions suivantes :

- Mettre à la disposition de la collectivité un outil pré-rempli permettant la cotation des postes,

- Répondre aux interrogations sur la méthodologie retenue et assurer une assistance technique pour

l'utilisation de l'outil et accompagner la collectivité sur l'application de la règlementation et ses incidences. - Proposer des guides et modèles d'arrêtés et de délibération.

La contribution financière sera de 70 € par heure.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée et tous autres documents afférents à ce

dossier.

Monsieur COMTE :

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. C'est une réforme du régime indemnitaire dans le Fonction Publique. Nous avions l'obligation de le mettre en œuvre avant la fin 2017 mais on nous a accordé un délai pour mettre en place ce dispositif qui est un peu lourd, qui nécessite d'étudier les fiches de postes, tout l'ancien régime indemnitaire, de re-mouliner tout cela puis de prendre un certain nombre de décisions, à savoir si nous devons maintenir globalement dans la masse salariale le montant global des indemnités, si nous l'augmentons ou le diminuons, et nous n'en sommes pas encore là.

Pour faire ce travail important, nous avons besoin de l'appui du centre de gestion de Charente Maritime, que nous avons rencontré, qui est disposé à pouvoir nous aider comme il aide un certain nombre de collectivités comme nous à mettre en place ce dispositif. Il s'agit de nous aider, pas de la faire à notre

place, mais il faut dire que le régime indemnitaire de la commune de Lagord est relativement complexe. |! y

Page 13 sur 16a un certain nombre de choses sur lequel il y a besoin d'une remise en ordre, et de verrouiller tout cela par

des arrêtés afin que ce soit complètement "nickel".

La contribution financière de cet accompagnement est de 70 euros de l'heure pour la prestation du centre de gestion, qui sera gratuite si nous adhérons au système de paye. J'avais du déjà, je crois, avoir eu

l'occasion d'en parler au conseil municipal, mentionnant le fait que nous envisagions cette possibilité

compte-tenu de la complexité maintenant à établir les bulletins de salaire, en sachant que la réforme de la

retenue à la source de l'impôt sur le revenu va encore compliquer un peu plus le procédé. Nous avons pris contact également avec le centre de gestion pour qu'ils puissent nous établir les bulletins de salaire. Cela a un coût mais nous verrons cela lorsque nous passerons la convention, mais à partir de cela, ce sera gratuit au niveau de l'accompagnement qu'ils nous feraient sur le RIFSEEP.

Globalement, 70 euros de l'heure, nous prévoyons sur les quatre - cinq premiers mois avant de passer au système de paye, une vingtaine d'heures pour arriver à lancer le dispositif qui nécessitera bien entendu l'accord du conseil municipal lorsque nous en serons arrivés au bout, mais aussi des tractations avec les représentants du personnel, des organisations syndicales. Tout cela sera vu avec la commission du personnel et du comité technique bien entendu.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer sur la question? Votons donc.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée et tous autres documents afférents à ce dossier.

COMMANDE PUBLIQUE

Marché de fournitures et services : prestations d'entretien et réparations des véhicules de

la commune

Monsieur le Maire donne la parole à M. COMTE pour présenter la délibération.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des

accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;

Considérant que la commune de Lagord souhaite lancer un marché d'entretien et de réparations des véhicules appartenant à la collectivité ;

Page 14 sur 16Considérant que la durée du marché serait d'un an, reconductible trois fois ; qu'il s'agira d'un marché à procédure adaptée décomposé en lots comme suit :

LOT

1 Prestations d'entretiens et réparations sur véhicules de tourisme et petits utilitaires

2 Prestations d'entretiens et réparations motocyclette

3 Prestations d'entretiens et réparations sur matériels espaces verts

4 Prestations d'entretiens et réparations sur matériel de voirie et manifestations

5 Prestations d'entretiens et réparations sur véhicule Poids Lourd

Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu et que le Conseil municipal sera sollicité pour autoriser le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de fournitures et services « Prestations d'entretien et réparations des véhicules de la commune de LAGORD » ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Monsieur TURCOT :

Il s'agit d'un marché de fournitures et de service pour l'entretien des véhicules de la commune. Je voulais dire quelque chose d'extrèmement important : nous souhaitons passer une convention pour un marché de fournitures et services sur l'entretien des véhicules de la commune.

Jusque-là, cet entretien se fait de façon convenable mais un petit peu au coup par coup, ce qui génère quelque fois des difficultés de suivi des dépenses, sujet qui m'intéresse, et puis plus globalement pour apprécier exactement ce que nous consacrons à chaque véhicule, à chaque système pour avoir un peu de comptabilité analytique dans ce domaine.

Donc nous allons, non pas régulariser puisque nous sommes dans une situation convenable du point de vue juridique, mais s'organiser de façon un petit peu plus formalisée en passant un marché de fournitures et de services comme d'habitude en listant un certain nombre de lots qui permet de favoriser la concurrence, et d'augmenter le nombre de candidats possibles.

Nous avons 5 lots : un sur les véhicules de tourisme, un sur les motos (nous avons beaucoup de motos à Lagord!), un sur le matériel "espaces verts", un autre sur le matériel de voirie et des manifestations éventuelles, et enfin un, conséquent également, sur le matériel "poids-lourds". Nous vous proposons donc d'autoriser le maire à lancer ce marché sous forme de la MAPA classique puisque nous serons évidement au-dessus du seuil fatidique des 90 000 euros, mais en dessous du caractère obligatoire de l'appel à marchés.

Monsieur le Maire :

Bien. Une toute petite précision, c'est que l'entretien était effectué voilà encore quelques années par un mécanicien qui était au centre technique municipal, mais il est extrêmement compliqué de trouver des personnes compétentes sur ces postes-là car ce sont des postes qui sont très prisés dans le secteur privé où ils gagnent deux fois plus, et donc pour simplifier les choses, nous avons vite abandonné cette piste pour ne pas prolonger ce poste et pour passer à un marché. Cela ne portait juste sur les petites réparations.

Monsieur Yannick MARTIN :

Puis-je vous poser une question?

Je comprends tout, sauf "matériel de voirie ET manifestations”. Manifestations égal?

Page 15 sur 16Monsieur le Maire :

Il y a une scène, une nacelle, et un certain nombre d'équipements qui servent pour les bals populaires, etc.

Monsieur Yannick MARTIN:

Des matériels qui nécessitent effectivement des entretiens. D'accord, parce que je me suis dit : "Nous sommes partis dans les canons à eau..."

Monsieur TURCOT :

Non, non. C'est une nacelle qui permet de changer des ampoules. La nacelle fait partie du matériel qui peut nécessiter des entretiens, et qui a fait l'objet récemment d'un changement. Nous aurions pu faire un lot de plus, mais cinq lots, c'est déjà pas mal.

Monsieur le Maire :

Nous allons pouvoir procéder au vote :

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de fournitures et services « Prestations d'entretien et réparations des véhicules de la commune de LAGORD

»; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au

lancement de ce dossier.

La séance est levée à 21H10

Lagord le 7 février 2018

Le Maire,

Antoine GRAU

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