Compte-Rendu - 2019 02 13 Compte rendu Conseil Municipal 13 fevrier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 02 07 Compte rendu du conseil municipal du 7

Compte-Rendu - 2019 09 25 Compte rendu conseil municipal 25 septe

Compte-Rendu - 2019 07 03 Compte rendu conseil municipal 3 juille

Convocation - 2019 02 13 Convocation ET ODJ 13 fevrier 2019

Procès Verbal - 2019 02 13 Proces verbal du CM du 13 fevrier 2019

Compte-Rendu - 2017 02 01 Compte Rendu Conseil Municipal 1er fevr

Compte-Rendu - 2016 02 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 fevri

Compte-Rendu - 2019 05 28 Compte rendu du conseil municipal du 28

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 dcembre 20

Compte-Rendu - 2017 10 04 Compte Rendu Conseil Municipal octobre

Compte-Rendu - 2019 02 13 Compte rendu Conseil Municipal 13 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 13 Compte rendu Conseil Municipal 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Système de retraite,

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2019

EE DE ED EEE ©

COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-neuf, le treize du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2019

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire.

Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mr RUEL Damien, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr BRUNO Martin donnant pouvoir à Mr COMTE Serge (jusqu’à la délibération n°2016-03) Mme GOURIN-TETARD Dominique donnant pouvoir à Mme OERLEMANS Micheline. Mme GARANDEAU Christine donnant pouvoir à Mme GRIVOT Anne-Laure.

Mme BLANCHET Annick donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.

Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

Mme LAUBRETON Maud donnant pouvoir à Mr MAS Christian.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr MARTIN Yannick, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mme BAUDET Isabelle, Mme POUJADE Annie.

Madame GRIVOT Anne-Laure est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 8 ES IE MER U

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame GRIVOT Anne-Laure, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2018. Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire, Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-123 du 7décembre 2018 relative à la formation recyclage CACES platefomme élévatrice pour 7 agents auprès de la société ECF pour un montant de 3 000€ HT soit 3 000€ TTC

- Décision n°2018-124 du 11 décembre 2018 relative aux travaux de branchement de lave-linge et sèche- linge à l'arrière de la cuisine de la Mairie auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 2 732.60€ HT soit 3 279.12€TTC

- Décision n°2018-125 du 11 décembre 2018 relative au remplacement d'un mât accidenté Avenue du Clavier dossier EP 200-1179 auprès du Syndicat Départemental d'Electiification pour un montant de

2 739.42€ HT soit 3 287.30€ TTC

- Décision n°2018-126 du 12 décembre 2018 relative à la mise en sécurité du préau de l'école élémentaire auprès de la société Atelier Vinet pour un montant de 1 533.40€ HT soit 1 840.08€ TTC

- Décision n°2018-127 du 13 décembre 2018 relative à la réalisation d’allées pour les jardins partagés auprès de la société Ré Travaux Publics pour un montant de 7 240€ HT soit 8 688€ TTC

- Décision n°2018-128 du 21 décembre 2018 relative aux portes anti panique classes 2 et 3 de l'école élémentaire auprès de la société Atelier Vinet pour un montant de 6 581.96€ HT soit 7 898.35€ TTC.

- Décision n°2018-129 du 21 décembre 2018 relative à la réfection du mur du cimetière auprès de la société CONSTRUCTION CAETANO pour un montant de 5 766.80€ HT soit 6 343.48€ TTC

- Décision n°2018-130 du 21 décembre 2018 relative à la réhabilitation et ADAP des sanitaires de la salle du LIGNON auprès de la société LDBP CHAUDRONNERIE pour un montant de 8 079€ HT soit 9 694.80€ TTC

- Décision n°2019-001 du 4 janvier 2019 relative aux interventions de l'AI 17 pour l'entretien des espaces verts et de la voirie auprès de l'association AI 17 pour un montant de 23 950€ HT soit 23 950€ TTC

- Décision n°2019-002 du 4 janvier 2019 relative à l'acquisition de DVD pour la médiathèque auprès de la société ADAV pour un montant de 2 825.02€ HT soit 3 390.02€ TTC.

- Décision n°2019-003 du 4 janvier 2019 relative à l'acquisition de revues 2019 auprès de la société VIA PRESSE GROUPE pour un montant de 1 841.38€ HT soit 1 880.04€ TTC

- Décision n°2019-004 du 4 janvier 2019 relative à la réception pour les vœux au personnel et à la population 2019 auprès de l'association l'Escale pour un montant de 2 523€ HT soit 2 775.30€ TTC

- Décision n°2019-005 du 10 janvier 2019 relative à l'achat de plants miro mottes 2019 auprès de la société Ball Ducretet pour un montant de 1 813.94€ HT soit 1 995.33€ TTC

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- De prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Avenant n°1 - Convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-56 du 12 juillet 2017 relative à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail,

Vu l'avenant n°1 ci-annexé,

Considérant qu'une « convention d'occupation précaire et gracieuse du domaine privé communal relatif aux terrains et locaux mis à la disposition du Club Rochelais du Chien de Travail par la commune de LAGORD » a été signée le 17 juillet 2017.

Considérant que ladite convention été conclue jusqu'au 31 décembre 2018 et que tout renouvellement devait se

faire par courrier avec accusé de réception.Considérant qu'un courrier avec accusé de réception a été envoyé à l'association « Club Rochelais du Chien de Travail » afin de renouveler ladite convention jusqu'au 31 décembre 2019.

Considérant que la Brigade Cynophile de la Police Nationale a demandé à utiliser le terrain communal occupé par l'association du « Club Rochelais du Chien de Travail » pour ces activités.

Considérant que cette demande a été acceptée par l'association du « Club Rochelais du Chien de Travail » et qu'afin de permettre l'utilisation du terrain par la Brigade Cynophile de la Police Nationale, il convient de modifier la convention d'occupation du domaine privé comme indiqué dans l'avenant ci-annexé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail ainsi que tout document y afférant.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail ainsi que tout document y afférant.

FINANCES

Débat d'orientations budgétaires

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et

notamment l'article 13 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu l'avis rendu par la Commission des Finances le lundi 21 janvier 2019, ;

Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé ;

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un

délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ; que celui-ci est acté par une délibération

spécifique;

Considérant qu'il est remis aux membres du Conseil Municipal de la commune de Lagord un document relatif aux

orientations budgétaires définies pour l'année 2019 ; qu'ainsi, le conseil municipal peut procéder au débat ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte de la tenue du débat qui s’est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2019 ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- De prendre acte de la tenue du débat qui s’est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2019 ;

ENFANCE-JEUNESSE

Statuts du Conseil Municipal des Jeunes

Vu la délibération n°2018-135 du 19 décembre 2018 portant création d'un Conseil Municipal des Jeunes,

Vu les avis favorables de la commission conjointe petite enfance, enfance-jeunesse, vie associative-vie des

quartiers qui s'est réunie en date du 31 janvier 2019, concernant le document ci-annexé,

Vu les statuts du « Conseil Municipal des Jeunes » ci annexés,

Considérant que pour faire fonctionner le Conseil Municipal des Jeunes il est nécessaire de poser des règles de

fonctionnement,

Considérant que le Maire et son équipe souhaite proposer aux jeunes de Lagord de cm1, cm2, 6è et 5è un Conseil

Municipal des Jeunes pour accompagner à la citoyenneté et mettre en place à des projets d'intérêt général pour la

commune,

Considérant que la commune de Lagord a la volonté de conduire ce Conseil Municipal des Jeunes,

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les statuts du Conseil Municipal des Jeunes

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'approuver les statuts du Conseil Municipal des Jeunes

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la Maison des Jeunes

Vu la délibération n°2017-61 en date du 12 juillet 2017 relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la « prestation de service accueil de loisirs » pour la Maison des Jeunes, pour la période 2017-2020,

Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en date du 27 décembre 2018 ci -annexé, Vu la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » 2018-2020 ci-annexée,

Vu la Charte de laïcité ci-annexée,

Considérant que, dans le cadre de la politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) concernant la Maison des Jeunes de Lagord était formalisé par deux conventions d'objectifs et de financement de la « prestation de service accueil de loisirs » pour la période 2017-2020 :

- pour l'accueil périscolaire (organisé les jours de classe) d’une part

- pour l'accueil extrascolaire (organisé les jours où il n'y avait pas classe) d'autre part,

Considérant que, pour la période 2018-2020, ces conventions sont remplacées par la convention unique

ci-annexée,

Considérant que les changements introduits par rapport à la convention précédente portent sur 5 points : 1. Regroupement des périodes d'accueil périscolaire et extrascolaire 2. Modification du mode de calcul de la prestation de service avec l'instauration d'un mode de calcul unique pour l'ensemble des périodes d'accueil

Prise en compte du taux de régime général fixé pour la durée de la convention à 98.79% Modification du calendrier de transmission des pièces justificatives nécessaires au paiement Mise à disposition d’un nouveau service « Aides financières d'action sociale dans « Mon compte partenaire »

an &

©

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

COMMANDE PUBLIQUE

Prestations de Maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au Schéma Directeur des Aménagements cyclables 2017-2030 -Convention constitutive d'un groupement de commandes entre différentes communes du territoire de l'agglomération et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Le Schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA a été approuvé le 06 juillet 2017. Ce document définit

les règles de participation techniques et financières des liaisons cyclables d'intérêt communautaire dont la

réalisation est accompagnée et soutenue par la CdA.

Ce schéma directeur cyclable identifie deux types de liaisons :

Les liaisons structurantes, sous maitrise d'ouvrage de la CdA, représentent 30 km de projets Les liaisons de maillage, sous maitrise d'ouvrage des communes représentent 140 km de projets

Dans le cadre de son ambition relative au développement des déplacements cyclistes, la CdA accompagne les communes en leur proposant de prendre part à un groupement de commandes portant sur les prestations de maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur.

La désignation d’un unique maître d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commandes permettrait :

e D'assurerla cohérence des aménagements sur le territoire notamment ceux à réaliser sur plusieurs communes membres du groupement,

De bénéficier d'une expertise commune sur les aménagements cyclables à réaliser D'optimiser les coûts et les délais d'exécution.

Ce groupement de commandes, constitué également avec les Communes de Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines, Yves, confie le soin à un coordonnateur; choisi parmi ses membres, de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution de l'accord-cadre correspondants. Chaque Commune membre de ce groupement conserve la maîtrise du projet d'aménagement cyclable en conformité avec ses compétences, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :

-_ d'assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins,

- de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation, -_ d'élaborer les dossiers de consultation, -__ d'assurer l'ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés

correspondants,

- de transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l'ensemble des membres du groupement,

-_ d'assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l'exécution des marchés, - de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation ,

- d'assurer la bonne exécution du/des marchés publics, pour ce qui les conceme et les paiements correspondants,

-_ d'informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l'occasion de l'exécution du/des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu'ils fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

La convention prendra fin à l'expiration du dernier marché subséquent issu de l'accord-cadre. Tout membre peut se retirer du groupement après expiration du ou des marchés d'une durée maximale de quatre ans, mais aucun nouveau membre ne peut y adhérer et bénéficier d'un marché pour lequel il n'était pas expressément candidat initialement.

Concernant le volet financier, il est rappelé que le Schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la CdA établit la répartition financière de la manière suivante : la CdA apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% du montant des études de maîtrise d'œuvre engagées dans le cadre de ce groupement.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes membres de la CdA qui le souhaitent et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y

rapportant.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise

d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes membres de la CdA qui le souhaitent et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

VOIRIE-URBANISME

Dénomination de voies : Programme « le Puy Mou »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le permis de construire n°PC17 200 17 0028, délivré le 30 novembre 2017 à la Coopérative Vendéenne du Logement pour le lot À de l'opération PUY MOU, pour la construction neuve de 20 maisons individuelles destinées à l'accession sociale sur la parcelle cadastrée section ZB n°90, sise Quartier du Puy Mou, Rue du Parc à Lagord ; Vu la demande de dénomination des voies internes à l'opération « Le PUY MOU» par les représentants de la Coopérative Vendéenne du Logement;

Vu les propositions du groupe de travail, animé par Monsieur CAILLAUD, retenues lors du Bureau Municipal du 20 novembre 2018, sollicitant la dénomination des deux voies concemées « rue Charles PERRAULT » (pour la voie principale) et « Allée des Fées » (pour l'impasse) ; Considérant que ce futur secteur d'habitation sera desservi par deux voies nouvelles ;

Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies ;

Considérant que ces voies vont desservir 20 logements nécessitant une numérotation à venir ;

Considérant que ces voies feront l'objet d'un classement dans le domaine public ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : — Dénommer ces voies internes à l'opération « Le PUY MOU » du nom de :

« Rue Charles PERRAULT », pour la rue principale,

«Allée des Fées », pour l'Impasse,

— Approuver le plan de dénomination des deux nouvelles voies tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De dénommer ces voies internes à l'opération « Le PUY MOU » du nom de : « Rue Charles PERRAULT », pour la rue principale,

« Allée des Fées », pour l'impasse,

- D'approuver le plan de dénomination des deux nouvelles voies tel qu'il est annexé à la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime : Convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Vu la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services ....) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers.

Considérant qu'il s'agit d'une mission facultative du Centre de Gestion et qu'il convient de passer une convention entre la commune de LAGORD et le Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Considérant que l'adhésion à cette convention est gratuite et que la collectivité reste libre de choisir le ou les dossiers dont elle souhaite la vérification.

Considérant que la convention définitive sera établie par le service Retraites du Centre de Gestion après réception de la délibération autorisant l'adhésion et la signature de ladite convention.

Considérant qu'une contribution financière, à l'acte, sera demandée à la collectivité comme suit :

PRESTATION COUT FORFAITAIRE (PAR DOSSIER)

Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite 220 euros

normale ou une pension de réversion

Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite 340 euros

carrière longue ou une retraite pour invalidité

Instruction des autres dossiers (rétablissement, 100 euros

régularisation, validation de services ...)

Considérant que la convention sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée ainsi que tout document y afférant,

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée ainsi que tout document y afférant,

La séance est levée à 21h28

Lagord le 13 février 2019

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Laure GRIVOT Antoine GRAU