Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 60.24 SOGETREL tirage de cable de fibre optique su
Arrêté - 46.25 SOGETREL RD 101 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 09.25 SOGETREL route des Corbieres allee de Beragn
Arrêté - 202.24 SOGETREL route des Corbieres allee de Berag
Arrêté - 192.24 SOLUTIONS 30 sur lensemble de la commune de
Arrêté - 32.25 INFOCOM RD 6113 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 30.25 INFOCOM domaine de Millegrand tirage de cabl
Arrêté - 194.22 TECH FIBRE route de Beziers et boulevard du
Arrêté - 216.22 SOTRANASA rue du Languedoc tirage de cable
Arrêté - 45.25 CIRCET RD 6113 et RD 610 tirage de cable de
Arrêté - 33.25 SOGETREL sur lensemble de la commune tirage de cable de fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 33.25 SOGETREL sur lensemble de la commune tirage de cable de fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
FOLIO 60
N° 33/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 19 février 2025 par l’entreprise « SOGETREL », 285 route de la foire — 34470 PEROLS, en vue de procéder au tirage de câble de fibre optique sur l'ensemble de la commune de Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules à l'avancement des travaux
sur l'ensemble de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 4 avril 2025 au 4 avril 2026 inclus, de 08h à 18h, l’entreprise SOGETREL procédera, par intermittence, au tirage de câble de fibre optique sur l'ensemble de la commune de Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée sur la chaussée opposée et alternée par piquets K10.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 61
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise SOGETREL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 février 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 19 février 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com