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Arrêté - Janvier 2024 ArreI teI portant les travaux de SME SOMAIN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Janvier 2024 ArreI teI portant les travaux de SME SOMAIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Auberchicourt, Le
3
Janvier
2024
o
VILLE D'AUBERCHICOURT
ARRETE
N°
2024/06
-ARRONDISSEMENT
DE DOUA
-DÉPARTEMENT
DLENRRE
d'Auberchicourt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-1,
Vu
des
travaux
réalisés
pour
le
compte
d'ENEDIS
par
la
SME
de
Somain
dans
toute
la
Commune,
Vu
les
dangers
présentés
par
la
circulation
aux
véhicules,
aux
piétons,
à
l'entreprise,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
restriction
de
circulation
et
l'interdiction
de
stationner
dans
cette
dite
rue.
ARRETE
ARTICLE
1:
la
circulation
dans
toute
la
commune
(au
moment
de
la
présence
de
l'entreprise)
sera
restreinte
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
seront
effectués
à
partir
du
3
Janvier
2024,
et
ce,
jusque-là
fin
des
travaux
de
8hà17h.
ARTICLE
2
:l'entreprise
aura
la
charge
de
poser
les
différentes
signalisations..
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4:
Ampliation
sera
transmise
à:
-
Au
Commissariat
d'Aniche,
-
Monsieur
le
Directeur
SME
de
Somain,
-__
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Somain,
Madame
le
Secrétaire
Général
d'Auberchicourt,
Monsieur
le
responsable
de
EVEOLE
de
Guesnain,
-__
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d'Auberchicourt.
En
application
des
dispositions
du
Décret
n°
65-25
du
11
Janvier
1965
modifié
le
28
Novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
de
la
publication. Le
Maire,
Marie-Hélène
LEROY.
<< RES
Al
XX
PLACE
SUZANNE
LANOY
- B.P.
N°
10
- 59165
AUBERCHICOURT
TEL.
: 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt
@ wanadoo.fr