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Arrêté - 23 092 Arrete Circulation SME 2024
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 092 Arrete Circulation SME 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Commune d’Aubry-du-Hainaut
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 29 décembre 2023 par laquelle la société SME Groupe LECLERE, demeurant à
SOMAIN (59490), Z.A. de la Renaissance 283 rue Philibert Delorme, représentée par Mme Wendy CHOEUR,
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux pour le compte d’ENEDIS dans le cadre d’interventions partielles,
sur le territoire de la commune d’Aubry-du-Hainaut, de 08h00 à 17h00 pour l’année 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement et la
circulation sur le territoire de la commune.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée des
chantiers au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation restreinte ou alternée pourra être mise en place en cas de nécessité et assurée
manuellement ou par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : la circulation des piétons sera interdite sur le chantier ;
Article 5 : Tous travaux sur la commune devront faire l’objet d’une DICT transmise au plus tard 9
jours avant la date prévue de début du chantier.
Article 6 : Seuls les véhicules afférents aux chantiers, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 7 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 9 : Le présent arrêté est accordé à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_092 Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Mr le Directeur de la société SME groupe LECLERE
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 29 décembre 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
Signé le 29 décembre 2023
Publié sur le site le 02 janvier 2024