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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h13 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (unknown - 8.1.1 Rapport Annuel du Delegataire AEP 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
>DECS
SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Filiale de KYRNOLIA=-
RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE
2025
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable Sommaire
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE 6
1.1 Présentation du contrat 7
1.2 Les chiffres clés 8
1.3 Principaux indicateurs réglementaires 9
1.4 Les indicateurs réglementaires 2025 12
1.5 Autres chiffres clés de l’année 2025 13
1.6 L’essentiel de l’année 2025 15
1.7 Un dispositif à votre service 30
I. Chiffres clés Prévention Santé & Sécurité de 2025 35
2. LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 48
2.1 Les consommateurs abonnés du service 49
2.2 La satisfaction des consommateurs : personnalisation et considération au rendez-vous 50
2.3 Données économiques 53
3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE 56
3.1 L’inventaire des installations 57
3.2 L’inventaire des réseaux 61
3.3 Gestion patrimoniale 66
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 71
4.1 La qualité de l’eau 72
4.2 La maîtrise des prélèvements sur la ressource, volumes et rendement du réseau 75
4.3 L’efficacité environnementale 83
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE 84
5.1 Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) 85
5.2 Situation des biens 89
5.3 Les investissements et le renouvellement 90
5.4 Les engagements à incidence financière 91
6. ANNEXES 94
6.1 La facture 120 m3 95
6.2 Les données consommateurs par commune 97
6.3 Le synoptique du réseau 98
6.4 La qualité de l’eau 99
6.5 Le bilan énergétique du patrimoine 122
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 2 6.6 Les engagements spécifiques au service 125
6.7 Annexes financières 126
6.8 Reconnaissance et certification de service 136
6.9 Assurances 141
6.10 Détail des textes réglementaires 142
6.11 Glossaire 150
6.12 Autres annexes 156
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 3 REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement des données doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 4 n L-:
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1.
L’ESSENTIEL DE
L’ANNÉE 1.1 Présentation du contrat
Données clés
Informations contractuelles
Les engagements vis-à-vis des tiers
Les différents types d’engagements : CSD, achat d’eau, vente d’eau, convention de facturation, revente d’énergie, convention d’accueil de boue.
Type d'engagement Tiers engagé Objet
achat OEHC Achat d'Eau Brute à l'OEHC
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 6
✔Délégataire Société des Eaux de Corse
✔Périmètre du service PORTO VECCHIO
✔Numéro du contrat YS720
✔Nature du contrat Affermage
✔Date de début du
contrat
01/07/2016
✔Date de fin du contrat 30/06/2028 27
Réservoirs
12
79,0%
rendement de réseau
318
Longueur de réseau
(km)
2,12€
prix du m° d’eau
(sur base de 120 m°)
CA 4
| L
Î à
|
L à
)
il > S Le Î / M”
l à |
LEZ
98,4 %
de conformité
microbiologique
litres/habitant/jour
de consommation moyenne 11 912
abonnés (clients)
1.2 Les chiffres clés
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 7 12 .10 82 09
»4 716 »5 668 31 416 10 185
»4 716 »7 007 31 416 10 185
880 )00 60 00
00 300 300 00
1.3 Principaux indicateurs réglementaires
2022 2023 2024 2025
D101.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis (u) (*) 11 312 11 210 11 382 11 709
D102.0 - Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (€\m³) 1,91 1,99 2,27 2,12
D151.0 - Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (jours) 1 1 1 1
P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
100,00 100,00 100,00 98,36
P102.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques %
100,00 96,00 88,00 90,48
P103.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (ND) 93 113 113 113
P104.3 - Rendement du réseau de distribution (%) 78,8 78,3 80,1 79,0
P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 9,23 7,74 6,90 7,80
P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 6,84 6,75 6,10 6,74
P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) (*)
P108.3 - Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (%) (*) 0 0 0 0
P109.0 - Montant des actions de solidarité (€\m³) (*)
P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (u./1000 ab.) 4,84 3,97 1,43
P152.1 - Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%)
P153.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité (%) (*) (*) (*) (*)
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 0,97 1,07 0,95 1,46
P155.1 - Taux de réclamations (u./1000 ab.)
(*) Données collectivités
Les codes mentionnés dans le tableau correspondent aux codes des indicateurs SISPEA.
2022 2023 2024 2025
Qualité d'eau
VP.126 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques (u) 65 65 65 61
VP.127 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes (u) 0 0 0 1
VP.128 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques (u) 25 25 25 21
VP.129 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes 0 1 3 2
Réseau
VP.077 -Linéaire de réseau hors branchements (km) (Eau) 276,78 278,20 278,50 278,56
VP.059 - Volume produit (m³) 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185
VP.060 - Volume importé (m³)
VP.061 - Volume exporté (m³)
VP.062 - Volume prélevé (m³) 3 264 716 3 157 007 3 131 416 3 270 185
VP.220 - Volume de service du réseau (m³) 227 880 81 000 69 960 91 500
DC.344 - Volume estimé de soutirage en cas d’incendie exceptionnel (m³)
VP.221 - Volume consommé sans comptage (m³) 13 500 19 800 17 800 16 200
ICGPR - Plan des réseaux
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 8 567 560 28] 12
725 819 168 075
38 156 11061 795534 509213
VP.141 - Linéaire de réseaux renouvelés au cours de l'année (quel que soit le financeur) (km) (*)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux (ND) 10 10 10 10
VP.237 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux (ND) 5 5 5 5
ICGPR - Inventaire des réseaux
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux (ND) Oui Oui Oui Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (%) 90,00 90,00 90,00 90,00
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (ND) Oui Oui Oui Oui
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (%) 90,00 90,00 90,00 90,00
ICGPR - Autres éléments de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
VP.242 - Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes (ND) 10 10 10 10
VP.243 - Inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants (ND) 0 10 10 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (ND) 10 10 10 10
VP.245 - Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique (ND) 0 10 10 10
VP.246 - Inventaire secteurs de recherche de pertes eau (ND) 10 10 10 10
VP.247 - Localisation des autres interventions (ND) 10 10 10 10
VP.248 - Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (ND) 10 10 10 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux (ND) 0 0 0 0
2022 2023 2024 2025
Abonnés
VP.056 - Nombre d'abonnés (u) 11 567 11 660 11 828 11 912
VP.020 - Nombre d'interruptions de service non programmées (u) 56 47 17
VP.003 - Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur (u)
Financier
DC.195 - Montant financier (HT) des travaux engagés (€) (*) (*) (*) (*)
VP.119 - Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) (*)
VP.182 - Encours total de la dette (*) (*) (*) (*)
VP.183 - Epargne brute annuelle (*) (*) (*) (*)
VP.268 - Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1 (€) 95 725 102 819 102 168 184 075
VP.185 - Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N (€) 9 838 156 9 591 061 10 795 534 12 609 213
DC.184 - Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux) (€HT)
(*) Données collectivités
Les codes mentionnés dans le tableau correspondent aux codes des indicateurs SISPEA.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 9 1.4 Les indicateurs réglementaires 2025
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 11 382 11 709
[D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 2,27 €uro/m3 2,12 €uro/m3
[D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service Délégataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 100,0 % 98,4 %
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS (1) 88,0 % 90,5 %
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité et Délégataire (2) 113 113
[P104.3] Rendement du réseau de distribution asynchrone Délégataire 80,1 % 79,0 %
[P104.3] Rendement du réseau de distribution synchrone Délégataire % %
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 6,90 m3/jour/km 7,80 m3/jour/km
[P106.3] Indice linéaire d'eau non consommées Délégataire 6,10 m3/jour/km 6,74 m3/jour/km
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) % %
[P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2)
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité Collectivité (2)
[P151.1] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Délégataire 3,97 u/1000 abonnés 1,43 u/1000 abonnés
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire % %
[P153.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P154.0] Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Délégataire 0,95 % 1,46 %
[P155.1] Taux de réclamations Délégataire u/1000 abonnés u/1000 abonnés
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 10 1 416
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160
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17 608
10 185
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328
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16 446
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112
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34 474
5 326
L48
1.5 Autres chiffres clés de l’année 2025
L’EFFICACITÉ DE LA PRODUCTION ET DE LA
DISTRIBUTION PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
VP.062 Volume prélevé Délégataire 3 131 416 m3 1 077 608 m3
VP.059 Volume produit Délégataire 3 131 416 m3 3 270 185 m3
VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable Délégataire m3 m3
Volume mis en distribution (m3) Délégataire 3 131 416 m3 3 270 185 m3
VP.220 Volume de service du réseau Délégataire 69 960 m3 91 500 m3
Volume consommé autorisé année entière Délégataire 2 509 286 m3 2 584 548 m3
Nombre de fuites réparées Délégataire 195 145
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
Nombre d'installations de production Délégataire 12 12
Capacité totale de production Délégataire 14 000 m3/j 14 000 m3/j
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 27 27
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 6 061 m3 6 061 m3
Longueur de réseau Délégataire 318 km 318 km
VP.077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) Collectivité (2) 279 km 279 km
VP.140 Longueur de canalisation renouvelée par le délégataire Délégataire ml ml
Nombre de branchements Délégataire 8 245 8 264
Nombre de branchements en plomb Délégataire
Nombre de branchements en plomb supprimés Délégataire 0 0
Nombre de branchements neufs Délégataire 13 19
Nombre de compteurs Délégataire 11 822 11 900
Nombre de compteurs remplacés Délégataire 437 671
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
D’EAU PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025 Nombre de communes Délégataire 1 1
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 11 828 11 912
- Abonnés domestiques Délégataire 11 826 11 910
- Abonnés non domestiques Délégataire 2 2
- Abonnés autres services d'eau potable Délégataire
Volume vendu Délégataire 2 346 446 m3 2 384 474 m3
- Volume vendu aux abonnés domestiques Délégataire 2 325 895 m3 2 365 326 m3
- Volume vendu aux abonnés non domestiques Délégataire 20 551 m3 19 148 m3
VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable Délégataire m3 m3
Consommation moyenne Délégataire 567 l/hab/j 565 l/hab/j
Consommation individuelle unitaire Délégataire 172 m3/abo/an 174 m3/abo/an
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L'ACCÈS
Á L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 11 Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire Mesure statistique d'entreprise Mesure statistique d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 82 % 83 %
Existence d'une Commission consultative des Services
Publics Locaux Délégataire Non Non
Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement
« Eau » Délégataire Oui Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2024 VALEUR 2025
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 12 1.6 L’essentiel de l’année 2025
1.6.1 Propositions d’amélioration
1.6.1.1 RÉFORME DES REDEVANCES
Le montant de la redevance de performance des réseaux d’eau potable à laquelle vous êtes assujettis depuis 2025 prend également en compte un indicateur de gestion patrimoniale.
Les paramètres pris en compte dans le calcul de cet indicateur concernent tant :
- la connaissance du patrimoine et sa mise à jour (existence de plan de réseau mis à jour
régulièrement, connaissance des matériaux, diamètres et dates de pose notamment, présence d’information sur les fuites dans le SIG) ;
- que la mise en place et la réalisation de plans d’actions de recherche de fuites et de renouvellement
de canalisations.
Nous sommes à votre disposition pour étudier les solutions les mieux adaptées afin d’optimiser l’impact de cet indicateur sur la redevance de performance des réseaux d’eau potable.
1.6.1.2 MÉTHODE D'ÉTABLISSEMENT DES PLANS DE RENOUVELLEMENT PAR ANALYSE CRITIQUE
L’évolution du contexte et des enjeux (contractuels, énergétiques, financiers, etc.) et un besoin partagé d’initier une démarche transparente et co-construite dans la gestion patrimoniale des installations d’eau potable que nous opérons, nous incitent à élaborer ou à ajuster les plans de renouvellement sur la base d’éléments objectifs, documentés et partagés.
Ainsi, nous proposons de déployer des analyses de risques afin de disposer d'éléments objectifs d’arbitrage et d’évolutions des pratiques de maintenance et renouvellement.
Ces analyses de risques, menées avec les équipes opérationnelles, proposent d’estimer pour chaque équipement : l’impact d’une défaillance (gravité) et l’état (vétusté, performance, obsolescence).
Nous disposons alors d’une matrice d’exposition des risques (cf. schéma ci-après) pour votre contrat qui propose une stratégie de maintenance et de renouvellement selon 4 niveaux.
Les bénéfices pour votre collectivité :
- meilleure maîtrise des risques ;
- justification objective et transparente des choix de renouvellement ;
- maîtrise des dépenses de renouvellement ;
- partage et codécision dans les arbitrages de gestion patrimoniale.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 13 Matrice d’exposition aux risques pour Veolia
Notre boussole en gestion d'actifs
G3:
majeur
G2:
sérieux
E4:
défaillant fonctionnel
1.6.1.3 ABANDON DES TECHNOLOGIES RTC, 2G ET 3G
Les installations d’eau de tous types utilisent des équipements destinés à communiquer et partager des informations sur le fonctionnement des ouvrages et alerter en cas de dysfonctionnement. Ces données transitent sur des réseaux téléphoniques filaires de type RTC ou des réseaux sans fil. A la résiliation automatique des services RTC, 2G et 3G les informations des ouvrages d’eau potable concernés par ces réseaux ne pourront plus parvenir aux délégataires et collectivités. Plus aucune alerte ne parviendra pour prévenir d’un manque d’eau par exemple.
L’abandon des technologies cuivre (RTC), 2G et 3G nécessite un remplacement par les équipes Veolia des équipements concernés afin de les basculer sur les nouveaux supports de communication (4G/5G).
A date, l’extinction des services 2G interviendra dès la fin 2026, tandis que la 3G prendra fin en 2028. La fin des lignes RTC est programmée par zones géographiques, avec des échéances échelonnées jusqu’à 2030.
Nous reviendrons vers vous rapidement pour vous présenter le plan d’actions de remplacement des équipements concernés ainsi que le devis associé.
1.6.1.4 L’OUTIL RESILI’EAU, LA SCORE CARD RÉSILIENCE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Pour faire face aux changements climatiques, 2 volets indissociables se présentent :
- l’atténuation : énergies renouvelables, économie de réactifs, valorisation des déchets, boues, mobilité durable, etc ;
- l’adaptation : les services d’eau vont devoir s’adapter à ce changement climatique à court et moyen terme.
Dans le cadre de l’adaptation, le Plan Eau du gouvernement a lancé 53 mesures.
L'outil Resili'Eau répond à la mesure 52 visant à mettre à disposition des collectivités territoriales un outil d'accompagnement à la prise de décision pour prendre la trajectoire d'adaptation des services d'eaux au
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 14 changement climatique. C'est un outil simple, pédagogique, facile de mise en œuvre qui a été co-construit par Cerema et Veolia.
Il permet une évaluation du niveau de résilience des services d’eau et d’assainissement et identifie les actions à consolider ou réorienter dans le cadre d'une trajectoire de progrès. L'outil permet de faire une analyse 360° des services, en tenant compte des projections climatiques et des projets de territoires, et il permet de définir des solutions d’adaptation des plus opérationnelles aux plus innovantes, organisationnelles ou techniques. L’utilisation de cet outil se fait en proche partenariat avec la collectivité.
L'outil est porté par Cerema et Veolia et est apprécié des Agences de l'Eau.
Les bénéfices pour votre collectivité :
- analyse de situation à date dans une vision 360° (ressources et milieux, systèmes, organisation,
crises, stratégie) ;
- identification des actions sans regret à poursuivre et des vulnérabilités à réduire ;
- accompagnement au plan d'actions en fonction du niveau de résilience des services par thématique ;
- aide au confortement de la prise de décision ;
- valorisation des actions engagées auprès des agences de l'eau, des habitants, des services.
1.6.1.5 SURVEILLANCE DE LA RESSOURCE EN EAU : HUBGRADE RESSOURCE
La tension sur la ressource en eau est de plus en plus prégnante chaque année sur les territoires. Outre les actions qui peuvent être menées sur la sobriété des usages, la surveillance des ressources en eau afin d'anticiper les décisions à prendre est devenue un enjeu capital.
C'est ce que permet Hubgrade Ressource.
Hubgrade Ressource c’est pour vous :
- plus de connaissance par une vue globale et détaillée de l'évolution de chaque ressource en eau ;
- plus de sérénité au quotidien sur l'état réel de la situation à l'aide d'outils simples et compréhensibles pour des non-experts ;
- plus d'anticipation sur une éventuelle situation de crise grâce à la prédiction de la situation jusqu'à 6 mois à l'avance grâce à PrediNappes, notre solution unique co-conçue avec le BRGM.
1.6.1.6 SÉCURISER LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU GRÂCE AUX UNITÉS MOBILES DE TRAITEMENT
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 15 L’évolution rapide de la situation sur de nombreux sujets de quantité
ou de qualité de l’eau nécessite parfois des interventions rapides au
détriment d’une réflexion approfondie.
Pour éviter cette situation de stress, Veolia dispose d’Unités Mobiles
de Traitement pour répondre à ces différentes problématiques.
Ainsi ces équipements peuvent utilement permettre :
- de pérenniser l’alimentation en eau et la résilience du
territoire ;
- une action rapide à mettre en place en cas de crise ;
- une optimisation des investissements en toute sérénité.
Nous mettons ces équipements à votre disposition si nécessaire afin de
faciliter une éventuelle gestion de crise ou une prise de décision en
toute sérénité.
1.6.1.7 SOBRIÉTÉ DES USAGES
Afin de faire face aux conséquences du dérèglement climatique, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du Plan Eau de mars 2023, une série de mesures visant un objectif global de réduction de 10% des prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour les prochaines années afin de préserver les ressources. Cet objectif général est décliné dans les programmes d’adaptation de chaque Agence de Bassin et vise en particulier les prélèvements réalisés pour produire l’eau potable.
Parmi les différentes mesures annoncées figure notamment l’incitation à des économies d’eau et à la sobriété pour l’ensemble des catégories de consommateurs, qui viendra renforcer la baisse structurelle des volumes d’eau consommés. Il est donc nécessaire de définir la trajectoire que souhaite prendre votre collectivité pour l’accompagner et y faire face.
L’incitation et l’accompagnement à la baisse des volumes de consommation peuvent s’établir sur différents axes de travail, sans se limiter aux actions réalisées pour limiter les fuites sur le réseau de distribution : - l’amélioration de la connaissance des consommations avec la remontée de données télé relevées et la mise à disposition des données de l’observatoire des usages établi par Veolia ; - la création de supports de sensibilisation à destination de l’ensemble des parties prenantes s’appuyant sur les sciences comportementales ;
- la réalisation d’audits de consommation en eau pour les grands équipements et bâtiments
industriels du territoire et la mise en place de conventions de sobriété hydrique ; - l’accompagnement à l’équipement en dispositifs hydro-économes auprès des consommateurs domestiques et bâtiments publics ;
- le développement d’une ingénierie tarifaire qui permet de responsabiliser les plus grands
consommateurs du territoire.
Sur ce dernier point, il faut aussi anticiper les impacts de la baisse des consommations sur l’équilibre économique du service de l’eau potable (et pour la partie assainissement). La baisse des volumes engendre une baisse des recettes, ce qui nécessite des ajustements tarifaires, à la fois incitatifs à la baisse des consommations mais aussi préservant une solidarité tarifaire avec les ménages les moins aisés.
A cet effet, l’observatoire des usages travaille à l’analyse des données de consommation des territoires en général et du vôtre en particulier. Les données sont analysées pour différents segments de consommateurs (particuliers, habitat collectif, industriels, collectivités).
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 16 Veolia est en capacité de vous fournir une analyse historique fine sur plusieurs années ainsi qu’une vision prospective à moyen et long terme. En effet, à travers les expertises en data science et en prospective, des modèles de prédiction, permettant de projeter l’évolution des consommations à horizon annuel mais également à l’horizon de la durée du contrat, ont été élaborés. Grâce à la prise en compte de paramètres tels que la météorologie, la croissance démographique, l’attractivité économique, une appréciation fine des consommations par segments d’usagers est facilitée.
Ces données peuvent ensuite être mises en regard de celles issues d’une projection de l’état de la ressource en eau sur votre territoire.
Plusieurs territoires, de petites collectivités rurales à de grandes métropoles urbaines, ont fait de la sobriété l’un des axes forts de leur service d’eau !
Nous pouvons venir vous en présenter les retours d’expérience et étudier les propositions qui seraient adaptées à votre collectivité.
1.6.1.8 LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) POUR DÉVELOPPER DES EAUX ALTERNATIVES
La REUT BOX est une solution innovante de Veolia pour répondre au
stress hydrique lié au dérèglement climatique. Il s’agit de pouvoir
rapidement proposer une eau de substitution à l’eau potable sur
des usages ciblés et d’alléger ainsi la pression sur les ressources
naturelles.
La REUT BOX permet de traiter les eaux usées en sortie de station
d’épuration (uniquement installée sur des STEP au rejet conforme).
Voici ses principales caractéristiques :
- elle est composée d’une filtration sur média, d’une désinfection UV et d’une chloration avant stockage ;
- elle est intégralement automatisée avec un minimum de besoins d’exploitation ; - elle a un faible encombrement au sol sur site, proposée soit en skid pour intégration dans des locaux existants, soit en container de 20 pieds.
C’est une solution modulaire, standardisée et évolutive qui permet de s’adapter aux besoins des usages internes comme externes.
Depuis 2022, plusieurs dizaines de collectivités, petites ou grandes, ont engagé la mise en place de REUT BOX pour des usages variés comme :
- substitution de l’eau potable sur une station d’épuration
urbaine pour ses usages internes ou pour l’hydrocurage des
réseaux d’assainissement ;
- nettoyage de voiries ;
- arrosage de stades, hippodromes, espaces verts et golfs ;
- irrigation de cultures (vignes, oliviers, maraichages, etc.) ;
- protection incendie, réserves en eau ;
- complément d’eau de chaudière, d’eau de process, d’eau de
refroidissement pour les industriels implantés sur votre
territoire.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 17 La mise en place de ces dispositifs, désormais largement subventionnés par les agences de l’eau, passe par un processus d’autorisations administratives que le plan Eau du gouvernement tend à simplifier.
1.6.1.9 ANTICIPER LES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES IMPORTANTS
L’expertise d’exploitation des installations par Veolia, combinée aux années d’expériences de PREDICT dans l’anticipation et l’assistance au cours d’événements hydrométéorologiques permettent de s’organiser préventivement face à des phénomènes à risques pouvant être dommageables pour l’exploitation des infrastructures du territoire.
L’équipe d’experts PREDICT fournit des recommandations précises et adaptées aux besoins des exploitants Veolia pour l’activation des différents niveaux d’alerte avec des mesures de protection et de sauvegarde spécifiques, validés au préalable avec vos services.
Les bénéfices pour votre collectivité :
- assurer la sécurité des habitants et maintenir la continuité de la circulation routière ; - garantir la sécurité des opérateurs Veolia en leur fournissant les informations nécessaires pour décider si une sortie d’astreinte est sécurisée ou non ;
- protéger votre patrimoine et les équipements essentiels qui servent à l’exploitation ; - sécuriser les réseaux et les infrastructures vitales ;
- assurer la continuité du service par l’anticipation et l’organisation préventive ; - assurer le retour progressif à la normale.
1.6.1.10 ADAPTER LES INFRASTRUCTURES AUX ALÉAS CLIMATIQUES
Déjà une réalité sur le territoire, le changement climatique va avoir dans la durée des répercussions profondes sur le service d’eau potable. Vagues de chaleur, sécheresses, tempêtes et fortes pluies vont en effet se succéder plus fréquemment et plus intensément qu’auparavant, avec des conséquences très concrètes :
- modification de la structure des sols, entraînant une dégradation des canalisations et des bâtis ; - rupture de télécommunications ou d’alimentation électrique des installations ; - échauffement des équipements électriques et électromécaniques, pouvant entraîner des départs de feux ou des casses plus fréquentes ;
- raréfaction et dégradation de la qualité de la ressource en eau potable, avec une concentration accrue des polluants dans l’eau ;
- augmentation des besoins de rafraîchissement des populations, avec éventuel risque accru de street pooling ;
- etc.
Il est donc nécessaire de mettre à jour le schéma directeur du service pour évaluer les actions à engager à court, moyen et long terme. Cette mise à jour viendra notamment répondre aux mesures 9 et 10 du Plan Eau du Gouvernement, relatives à la déclinaison au niveau de chaque territoire :
- d’un plan d’adaptation au changement climatique ;
- de scénarios prospectifs sur les prélèvements en lien avec les SAGE et PTGE.
Face aux aléas climatiques, de nombreuses solutions et petits travaux sont bénéfiques pour renforcer la résilience des infrastructures du service, installations comme réseaux :
- protection des automates programmables industriels et autres instruments électroniques sensibles contre les fortes chaleurs, avec des solutions de monitoring et de rafraîchissement des locaux existants ;
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 18 - protection des infrastructures implantées en lisière ou dans des forêts à risque d’incendie avec la mise en place de réseaux d’humidification utilisant des eaux recyclées (REUT) ou création de réserves pour les pompiers ;
- déploiement de solutions pour sécuriser l’approvisionnement en électricité des installations les plus sensibles : solutions de sobriété énergétique (re-lamping par LED, pose de variateurs de vitesse CEE…), production autonome d’électricité (production solaire, groupes électrogènes…) ; - création d'îlots de fraîcheur et déploiement de solutions d’accès à l’eau dans l’espace public ou les lieux d’habitat précaire ;
- protection des canalisations contre le retrait gonflement des argiles, avec des solutions de monitoring et des renouvellements ciblés avec des matériaux adaptés ;
- protection des installations contre les inondations, via des solutions de protection physique du bâti, la mise en sécurité des équipements critiques, l’installation de capteurs de niveau d’eau en extérieur, etc. En particulier, une solution de sécurisation physique existe pour les bâtiments les plus sensibles : il s’agit d’une solution technique de protection du bâti, installée autour de l’infrastructure à protéger, qui agit comme une barrière de protection permanente. Son activation est automatique et passive (sans électricité). Ce dispositif préventif dispose d’un atout supplémentaire majeur : il est totalement invisible une fois installé. Innovant et efficace, ce dispositif anti-inondation est adaptable à tous types de constructions en zone à risques. Cette barrière isole de l’eau l'infrastructure pendant toute la durée du sinistre. Déclenché automatiquement lors d’une inondation, il peut aussi inclure un dispositif manuel d’activation en option. Performant en zone inondable, il s’adapte à différents types d’aléa d’inondation : le ruissellement pluvial urbain, les débordements de cours d’eau, les inondations et les submersions marines. C’est un système réutilisable de protection des inondations ; - tropicalisation des armoires électriques et des automates.
1.6.1.11 NOS PROPOSITIONS POUR LA BIODIVERSITÉ
Face au déclin du vivant, qui est essentiel à la régulation du climat, à la santé et à l’accès à des ressources de qualité, le service d’eau a un vrai rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité du territoire. En raison des importantes surfaces d’espaces verts incluses dans le périmètre du contrat, et dans un souci d’exemplarité du service public, Veolia vous propose d’engager des actions ciblées à l’efficacité éprouvée :
- réalisation d’un Audit Biodiversité par un tiers expert pour mieux connaître votre patrimoine naturel, le relier à la trame verte et bleue plus globale du territoire, et in fine cibler les actions à mener pour avoir un effet levier maximal sur la biodiversité et communiquer auprès de vos administrés ;
- élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces verts, qui garantit un entretien respectueux de la biodiversité, tout en tenant compte des différents usages des sites; - déploiement du suivi automatisé de la santé des écosystèmes des sites avec LEKO : fruit d’une collaboration entre Veolia et le Muséum National d’Histoire Naturelle, LEKO est un service qui permet d’écouter la biodiversité autour d’un point donné pour en déduire l’état de santé des écosystèmes. Il s’appuie pour ce faire sur des groupes bio-indicateurs que sont les chauves-souris, les sauterelles et les oiseaux. Grâce à un capteur acoustique qui fonctionne en permanence, les données générées permettent de comparer, dans le temps ou l’espace, l’évolution des communautés de ces espèces bio-indicatrices, et ainsi :
- d’évaluer les impacts d’aménagements programmés, de changements des modalités de gestion des espaces verts, de changement des systèmes d’éclairage…,
- de cataloguer une partie du patrimoine biodiversité, pour permettre notamment la prise en compte des espèces les plus menacées.
Un affichage web permet de suivre dans le temps de valoriser les résultats obtenus. Les données collectées sont versées à l’inventaire national du patrimoine naturel ;
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 19 - mise en œuvre d’aménagements techniques légers pour la faune ou de projets de végétalisation, sur la base des résultats de l’Audit biodiversité : nichoirs à oiseaux, gîtes à chauves-souris, chandelles à pollinisateurs, passages pour la petite faune, espaces de renaturation, plantation de haies… ; - prise en compte du risque de pollution lumineuse générée par le service d’eau, grâce à une cartographie des éclairages extérieurs des sites permettant de cibler les sites et les actions les plus pertinents dans un double souci de préservation de la biodiversité et d’économies d’énergie !
1.6.1.12 RÉDUIRE SES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
Veolia Eau France est certifiée ISO 50 001 pour son système de management de l’énergie. Dans ce cadre, un plan d’actions national 2024-2027 fixe des objectifs de gains énergétiques en fonction de différents leviers actionnables.
Ainsi, après étude de chacun de ces leviers, des actions sont menées si elles s’avèrent utiles et favorables à l’environnement. Cela peut concerner le renouvellement de pompes ou des optimisations de pilotage des installations.
Les actions menées pour l’amélioration du rendement de réseau permettant également de réduire les consommations énergétiques.
Au-delà des actions classiques d’optimisation énergétique, le marché de l’électricité est de plus en plus dynamique et volatile.
1.6.1.13 PRODUIRE DES ÉNERGIES LOCALES POUR MAITRISER SES COÛTS D’ÉNERGIE ET RÉDUIRE SON EMPREINTE CARBONE
Comme pour la réduction des consommations énergétiques, Veolia Eau France est votre partenaire pour saisir les opportunités de production d’énergies renouvelables et locales.
La mise en place d’une centrale solaire, c’est une énergie :
- compétitive sans subvention partout en France ;
- locale, bas carbone et décentralisée ;
- qui réduit le risque d’exposition au marché de gros
et rend le service plus résilient et indépendant des
énergies fossiles.
C’est un projet concret et exemplaire qui s’inscrit dans les ambitions de transition énergétique portées dans le PCAET.
Une centrale solaire couplée à un fonctionnement sur les heures solaires (8h - 18h) permet de produire jusqu’à 25% de la consommation des sites. Veolia vous accompagne sur l’ensemble de cette chaîne de valeur.
1.6.1.14
1.6.1.15 TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE
[Risque de délestage : quels travaux proposer : GE, inverseur de source…]
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 20 {f
4
3} { 1 4 t
APILINK
Rs
le
1.6.1.16 SOLUTIONS DE MESURE DES EAUX ACTUELLEMENT CONSOMMÉES SANS COMPTAGE
L’optimisation du montant de la redevance de performance des réseaux d’eau potable à laquelle vous serez assujettis à partir de 2025 passera notamment par un comptage des eaux actuellement non comptées.
Comptage des eaux utilisées pour les chantiers : Mobil’Eau
Ce dispositif innovant de comptage mobile, mis au point en exclusivité par Veolia, permet la régularisation d’un approvisionnement temporaire en eau (chantiers...). Mobil’eau permet de :
- comptabiliser et enregistrer la consommation d’eau ;
- transmettre quotidiennement les données ;
- utiliser les données pour la facturation ou le service.
Les entreprises récupèrent les mallettes directement dans nos locaux avant le démarrage de leur chantier, et les restituent en fin de chantier. A chaque fois qu’ils croisent une entreprise de travaux, les techniciens communiquent sur Mobil’eau pour mieux faire connaître le dispositif.
La surveillance des volumes Incendie : Apilink
Les poteaux incendie du territoire présentent un double risque pour le service : - la non-comptabilisation des volumes utilisés : en effet, ils ne disposent pas de systèmes de comptage, bien qu’étant sous pression d’eau permanente et alimentés par le réseau d’eau public ; - des impacts potentiellement sévères sur les réseaux en cas d’utilisation illicite par des personnes non compétentes :
- fragilisation des canalisations par la génération de
phénomènes transitoires, notamment lors des
opérations de fermetures brusques des poteaux ;
- pollution des réseaux : les poteaux incendie n’ont
pas de clapet anti-retour ;
- dégradation de la qualité de l’eau, les survitesses
engendrées par les tirages favorisant le
décrochage et la mise en suspension de particules
en réseau.
Ces dispositifs de surveillance connectés détectent l’ouverture et la fermeture des poteaux, et calculent les volumes consommés.
Grâce à APILINK, la collectivité bénéficie d’une meilleure connaissance du patrimoine et des comportements.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 21 {f
4
3} { 1 4 t
APILINK
Rs
le
1.6.1.17 SOLUTIONS DE MESURE DES EAUX ACTUELLEMENT CONSOMMÉES SANS COMPTAGE
L’optimisation du montant de la redevance de performance des réseaux d’eau potable à laquelle vous serez assujettis à partir de 2025 passera notamment par un comptage des eaux actuellement non comptées.
Comptage des eaux utilisées pour les chantiers : Mobil’Eau
Ce dispositif innovant de comptage mobile, mis au point en exclusivité par Veolia, permet la régularisation d’un approvisionnement temporaire en eau (chantiers...). Mobil’eau permet de :
- comptabiliser et enregistrer la consommation d’eau ;
- transmettre quotidiennement les données ;
- utiliser les données pour la facturation ou le service.
Les entreprises récupèrent les mallettes directement dans nos locaux avant le démarrage de leur chantier, et les restituent en fin de chantier. A chaque fois qu’ils croisent une entreprise de travaux, les techniciens communiquent sur Mobil’eau pour mieux faire connaître le dispositif.
La surveillance des volumes Incendie : Apilink
Les poteaux incendie du territoire présentent un double risque pour le service : - la non-comptabilisation des volumes utilisés : en effet, ils ne disposent pas de systèmes de comptage, bien qu’étant sous pression d’eau permanente et alimentés par le réseau d’eau public ; - des impacts potentiellement sévères sur les réseaux en cas d’utilisation illicite par des personnes non compétentes :
- fragilisation des canalisations par la génération de
phénomènes transitoires, notamment lors des
opérations de fermetures brusques des poteaux ;
- pollution des réseaux : les poteaux incendie n’ont
pas de clapet anti-retour ;
- dégradation de la qualité de l’eau, les survitesses
engendrées par les tirages favorisant le
décrochage et la mise en suspension de particules
en réseau.
Ces dispositifs de surveillance connectés détectent l’ouverture et la fermeture des poteaux, et calculent les volumes consommés.
Grâce à APILINK, la collectivité bénéficie d’une meilleure connaissance du patrimoine et des comportements.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 22 1.6.1.18 SURVEILLANCE DES RÉSEAUX POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE ET LE PATRIMOINE
Pilotage par la réduction de la pression de distribution
La modulation des pressions constitue un moyen d’action imparable pour protéger les réseaux. L’enjeu est de maintenir la pression la plus basse possible dans le temps sans jamais impacter l’usager. Plus le pilotage est fin, plus les économies réalisées sont importantes, grâce à la baisse des fuites. En réduisant la pression interne des canalisations, la durée de vie du patrimoine est très nettement augmentée.
De nouveaux capteurs pour détecter les phénomènes transitoires
Les phénomènes transitoires de pression sont des phénomènes de très courte durée mais de forte intensité. Provoqués par les systèmes de pompage des usines ou par certains équipements de process industriels, ils sur-sollicitent le réseau et à long terme accentuent sa fragilité.
Pour le service, le système d’alimentation et les industriels représentent un risque particulier. Les loggers Syrinix Pipeminder identifient ces phénomènes et permettent de déclencher les actions correctives au plus vite. La campagne d’identification se déroule en 2 étapes :
- Étape 1 : durant les premiers mois, réalisation d’une campagne de mesure itinérante pour évaluer le nombre de phénomènes présents à l’échelle du territoire, leur localisation et leur intensité. Cette campagne a deux objectifs :
- préconiser le renouvellement ou l’ajustement éventuel d’équipements ciblés ; - valider le choix des régulateurs de pression qui feront l’objet d’un suivi permanent de la pression.
- Étape 2 : les appareils sont ensuite installés à demeure sur les points qui sont apparus comme les plus sensibles, tout en pouvant rester mobilisés pour d’autres mesures ponctuelles.
L’identification et la correction immédiate des phénomènes transitoires garantit la limitation des sinistres et la préservation de son patrimoine.
Mieux détecter les fuites
Pour améliorer la performance du réseau, il est essentiel de réduire au maximum le délai entre l’apparition et la détection des fuites. Pour ce faire, Veolia vous propose un nouveau type de compteurs à ultrasons innovants Kamstrup. Ils détectent les fuites sur le branchement en amont du compteur.
Cette solution révolutionnaire offre une mise sous surveillance des branchements optimisant ainsi le programme de renouvellement.
Avec la capacité de détecter les fuites sur les branchements dès leur apparition, la politique de renouvellement devient plus fine et plus crédible.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 23 1.6.1.19 SURVEILLANCE DES RÉSEAUX POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE ET LE PATRIMOINE
Pilotage par la réduction de la pression de distribution
La modulation des pressions constitue un moyen d’action imparable pour protéger les réseaux. L’enjeu est de maintenir la pression la plus basse possible dans le temps sans jamais impacter l’usager. Plus le pilotage est fin, plus les économies réalisées sont importantes, grâce à la baisse des fuites. En réduisant la pression interne des canalisations, la durée de vie du patrimoine est très nettement augmentée.
De nouveaux capteurs pour détecter les phénomènes transitoires
Les phénomènes transitoires de pression sont des phénomènes de très courte durée mais de forte intensité. Provoqués par les systèmes de pompage des usines ou par certains équipements de process industriels, ils sur-sollicitent le réseau et à long terme accentuent sa fragilité.
Pour le service, le système d’alimentation et les industriels représentent un risque particulier. Les loggers Syrinix Pipeminder identifient ces phénomènes et permettent de déclencher les actions correctives au plus vite. La campagne d’identification se déroule en 2 étapes :
- Étape 1 : durant les premiers mois, réalisation d’une campagne de mesure itinérante pour évaluer le nombre de phénomènes présents à l’échelle du territoire, leur localisation et leur intensité. Cette campagne a deux objectifs :
- préconiser le renouvellement ou l’ajustement éventuel d’équipements ciblés ; - valider le choix des régulateurs de pression qui feront l’objet d’un suivi permanent de la pression.
- Étape 2 : les appareils sont ensuite installés à demeure sur les points qui sont apparus comme les plus sensibles, tout en pouvant rester mobilisés pour d’autres mesures ponctuelles.
L’identification et la correction immédiate des phénomènes transitoires garantit la limitation des sinistres et la préservation de son patrimoine.
Mieux détecter les fuites
Pour améliorer la performance du réseau, il est essentiel de réduire au maximum le délai entre l’apparition et la détection des fuites. Pour ce faire, Veolia vous propose un nouveau type de compteurs à ultrasons innovants Kamstrup. Ils détectent les fuites sur le branchement en amont du compteur.
Cette solution révolutionnaire offre une mise sous surveillance des branchements optimisant ainsi le programme de renouvellement.
Avec la capacité de détecter les fuites sur les branchements dès leur apparition, la politique de renouvellement devient plus fine et plus crédible.
1.6.2 Evolutions réglementaires et à venir
L'année 2025 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement structurants, ainsi que par des échéances clés pour l’avenir des services d’eau à court et moyen termes.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 24 Ces évolutions législatives et les échéances à venir nécessitent une attention particulière pour assurer la pérennité et l'adaptation des services d'eau, plus particulièrement les enjeux relatifs à la qualité de l'eau.
Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
DES ÉCHÉANCES STRUCTURANTES POUR LES SERVICES DE L’EAU
● Réforme anti-endommagements sur les réseaux non-sensibles
● Nouvelles modalités de réalisation de repérage de l’amiante avant travaux
● Évolution du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
● Mise en place obligatoire d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) à compter de
2027
● Entrée en vigueur de la réforme des redevances des agences de l’eau
● Transposition de deux directives européennes en droit français sur la résilience des services d’eau et
la cybersécurité
COMMANDE PUBLIQUE
● Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
● Nouveaux seuils pour le Code de la Commande Publique (CCP) effectifs en 2026.
● Simplification du code de la commande publique
Le détail des évolutions réglementaires est disponible en annexe. Nous développons ci-après les enjeux relatifs à la qualité de l’eau.
QUALITÉ DE L’EAU : un sujet réglementaire médiatique
La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) entre désormais en vigueur.
Cette entrée en application survient alors que les sujets des substances alkyl perfluorées (famille de substances communément nommées ‘PFAS’), des métabolites de pesticide ou la présence de chlorure de vinyle monomère ont jalonné l’année 2025 : sur le plan législatif, réglementaire, institutionnel, voire médiatique.
CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION
À partir de janvier 2026, la transposition française de la directive européenne 2020/2184 entraîne une évolution significative du contrôle sanitaire de l’eau potable en France. Cette réforme, concrétisée par l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 2022, impose de nouvelles exigences en matière de prélèvements et d’analyses pour les EDCH.
Les principaux changements incluent :
● Surveillance élargie à de nouveaux paramètres et approche par les risques : un suivi renforcé est
requis, notamment pour plusieurs substances émergentes comme, par exemple, les PFAS le Bisphénol A, les acides haloacétiques ou les chlorates ;
● Nouvelles fréquences d’analyses du contrôle sanitaire selon la population rattachée aux installations
ou aux Unités de Distribution (UDI).
PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU (PGSSE)
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une mesure “phare” rendue obligatoire par la transposition de la directive européenne sur l’eau potable en droit français.
L’élaboration du PGSSE relève de la responsabilité de la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) avec une première échéance en juillet 2027 pour réaliser la 1ère partie du PGSSE « zone de captage » et une seconde, en janvier 2029, pour finaliser le PGSSE complet (volet production et distribution). Pour le chlorure de vinyle monomère (CVM), l’instruction de la DGS aux ARS du 29 avril 2020 précise déjà les mesures préventives et correctives que les services doivent mettre en œuvre sans attendre l’échéance du PGSSE “système de distribution” de janvier 2029.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 25 La gestion préventive des risques répond à l’objectif d’améliorer l’efficacité du plan de surveillance, assimilable à une vérification permanente de la qualité de l’eau qui relève également de la responsabilité du service public d’eau.
PFAS
Sur le plan législatif, la loi 2025-188 du 27 février 2025 (dite “PFAS-Thierry”) vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette loi introduit les dispositions suivantes :
● Le décret 2025-1287 du 22 décembre 2025 est venu préciser la liste des substances PFAS incluses dans le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables réalisé par les ARS. Cette liste comprend le 20 PFAS de la Directive européenne que les ARS ont progressivement intégré à leur contrôle sanitaire courant 2025. Elle comprend également deux nouveaux PFAS, à savoir, le 6:2 FTSA et, surtout, le TFA (acide trifluoroacétique) considéré comme un PFAS à chaîne ultra-courte. Ces deux dernières substances intégreront le contrôle sanitaire au 1er janvier 2027 ;
● Le décret 2025-1376 du 28 décembre 2025 liste les produits de grande consommation (vêtements, chaussures, cosmétiques et farts de skis) soumis à l’interdiction de contenir des PFAS au-delà de l’état de traces.
● Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 fixe une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans.
● L’obligation pour les ARS de rendre public les résultats de leur programme d’analyse des PFAS dans les EDCH et les eaux en bouteille (art.5). De même, l’obligation pour la DGS d’établir un bilan annuel dédié aux PFAS dans les EDCH ;
● L’instauration, par décret à publier, d’une redevance pour pollution aqueuse rejetée pour les ICPE soumises à autorisation à hauteur de 100 € par 100 g de PFAS rejetés ;
● Sous un an, élaboration d'un plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des
eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables des services publics d'eau potable et d'assainissement ;
Sur le plan réglementaire, l’instruction DGS/EA4/2025/22 en date du 19 février 2025 (BO du 28/02/25) précise la gestion des risques sanitaires liés aux PFAS dans les EDCH.
Pour le paramètre PFAS-20 (somme des 20 PFAS) et dans l’attente des résultats de l’expertise sanitaire de l’Anses en cours, il est demandé aux ARS :
● de mettre en œuvre le suivi de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire pour mi-2025 (en
s’appuyant notamment sur les résultats acquis par les PRPDE et déjà transmis aux ARS) ; ● de caractériser une situation de non-conformité sur la base de a minima 10 analyses répartis sur 2 saisons (réalisées sous maximum 3-4 mois) ;
● de contrôler que les PRPDE mettent en œuvre les plans d’actions nécessaires pour assurer un retour
à la conformité de l’ensemble des NC (non-conformités) déjà identifiées pour le 12/01/26, avec un focus particulier en cas de présence de PFOA et PFOS
Pour les composés PFAS-4 (PFOA ; PFNA ; PFHxS ; PFOS), une action est demandée pour inviter les PRPDE à “rechercher des solutions permettant d’atteindre les niveaux les plus bas possibles”
Pour le TFA, dans l’attente des travaux scientifiques en cours, la DGS préconise les mesures de gestion adoptées en Allemagne en 2023, à savoir, l’utilisation de la valeur sanitaire indicative de 60 μg/L avec une définition d’une trajectoire de réduction vers une concentration inférieure à 10 μg/L.”
Sur le plan scientifique, à l’automne 2025, l’Anses a publié deux séries de travaux, à savoir : ● Dans le cadre du plan interministériel PFAS, une proposition de stratégie de surveillance des PFAS dans les différents compartiments environnementaux (EDCH, eau superficielle, eau souterraine, boues d’épuration, aliments, etc). Ces travaux s’accompagnent de la publication de nouvelles Valeurs
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 26 Guides Sanitaires (VGS) pour trois PFAS dont celle pour le 6:2 FTSA qui sera intégré au Contrôle Sanitaire des ARS au 1er janvier 2027 (VGS de 1,7 μg/L)
● Les résultats de la campagne exploratoire des PFAS réglementés et émergents réalisée durant l’année
2024 sur plus de 600 sites. Cette campagne confirme que les dépassements de la limite de qualité réglementaire de 0,1 μg/L associée au paramètre PFAS-20 (somme des 20 PFAS) restent exceptionnels (moins de 2% des sites analysés). Le résultat marquant de cette campagne réside dans la fréquence de détection du TFA, au-delà de 90 % des sites, sans toutefois dépasser la valeur sanitaire indicative de 60 μg/L actuellement en vigueur.
MÉTABOLITES DE PESTICIDES
Le bilan de la qualité de l’eau distribuée pour l’année 2024 établi par la DGS (mis en ligne le 16 décembre 2025) dresse le constat que 71,5 % de la population, soit environ 48,19 millions d’habitants, a été alimentée en 2024 par de l’eau en permanence conforme aux limites de qualité en pesticides et/ou métabolites de pesticide. Deux avis de l’Anses ont été publiés durant l’année 2025. Inversement, ce résultat indique que 28,5 % de la population ont pu être temporairement alimentés par une eau dépassant la limite de qualité en pesticides ou en métabolites de pesticide.
CAPTAGES SENSIBLES
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la qualité des EDCH, un arrêté interministériel viendra préciser la définition des captages sensibles aux pollutions diffuses d’origine agricole ou industrielle. Pour les captages qui seront considérés comme sensibles, les services en charge de la production de l’eau devront assumer de facto la compétence de préservation de la ressource en eau et bénéficieront pour celà du soutien des autorités publiques (préfets) afin de mettre en œuvre des plans d’actions adaptés.
Les critères de définition des captages “sensibles” constituent l’un des deux axes de travail du Groupe National Captages qui a été relancé en mars 2025 par les ministères de la santé, de l’environnement et de l’agriculture.
Compte-tenu du bilan de la qualité de l’eau distribuée pour l’année 2024 établi par la DGS (cf supra), la publication de la réglementation sur les “captages sensibles” est très attendue par de nombreux services d’eau. Cette publication est susceptible de survenir durant l’année 2026.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 27 1.7 Un dispositif à votre service
1.7.1 Votre lieu d’accueil
VOTRE LIEU D’ACCUEIL
KYRNOLIA Service Grand Sud
Accueil du public du lundi au vendredi
de 08h30 à 11h30
Route de Porra – Parc d’Activité de Capo di Padula
20137 PORTO-VECCHIO
Tél. : 04 95 70 93 33 - Fax : 04 95 70 41 85
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 28 le
le
E
1.7.2 Toutes vos démarches sans vous déplacer
TOUTES VOS DÉMARCHES SANS VOUS DÉPLACER
Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous :
En appelant le 04 95 70 93 33
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Votre service client en ligne est accessible :
✔ www.kyrnolia.fr
✔ sur votre smartphone via nos applications Android et Apple
VOS URGENCES 7 JOURS SUR 7, 24H SUR 24
Pour toute fuite, incident concernant la qualité de l’eau ou fait anormal
touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d’eau nous intervenons jour et nuit.
Un seul numéro : 04 95 70 93 33
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 29 Directeur Général SDEC Directrice Générale Déléguée
Responsable ennne Responsable Responsable Responsable d'exploitation Responsable Responsable Responsable Achats & d'exploitation d'exploitation Réseau q explokation d'explokation Eludes & Gestion conso conso Réseau COB Usine COB Réalisation \ . Grand sud patrimoniale Grand sud
1.7.3 Les interlocuteurs Veolia à vos côtés
La Société des Eaux de Corse (SDEC), filiale de KYRNOLIA, est organisée autour de ces 2 agences opérationnelles :
● Côte Orientale Balagne ;
● Grand Sud.
La direction et les services supports sont composés de :
● 1 Directeur Général et 1 Directrice Générale Déléguée ;
● 2 Responsables d’exploitation Réseau ;
● 2 Responsables d’exploitation Usine ;
● 2 Responsables d’exploitation Consommateurs ;
● 1 Responsable secteur Balagne ;
● 1 Responsable Achats & Gestion Patrimoniale ;
● 1 Responsable Etudes & Réalisations ;
● 1 Préventeur Sécurité ;
● 1 Assistante paie et administration du personnel.
L’adresse du siège social de la SDEC est Parc d’Activités de Capo di Padula – Route de Porra 20137 Porto-Vecchio.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 30 Directeur Général SDEC
Responsable Responsable Responsable
d'exploitation d'exploitation d'exploitation
Réseau Usine Grand conso. Grand sud sud Grand sud
Agence Grand Sud
Le service Grand Sud est composé de :
● 3 Responsables d’Exploitation;
● 6 Responsables d'Équipe ;
● 51 Techniciens, Ouvriers et Employés.
Le service est organisé de manière à répondre pleinement aux missions contractuelles grâce à une déclinaison des missions par unité opérationnelle :
● Unité Opérationnelle Exploitation Usines Eau Potable et Assainissement ; ● Unité Opérationnelle Exploitation Réseaux Eau Potable et Assainissement ;
Les agents officient dans leurs domaines de compétences respectifs. Le personnel est constitué de spécialistes en électromécanique, en automatisme, en terrassement et canalisation, en traitement de l’eau et de l’assainissement. Ils font preuve d’une grande polyvalence. Ils peuvent aisément se remplacer en cas d’absence, et permettre ainsi la continuité du service. Ils sont titulaires de toutes les habilitations professionnelles, tant sécurité (électriques, espaces confinés...) que métiers (CACES, PL).
L’ensemble des agents est susceptible d’intervenir pour les besoins des différents contrats du service.
Notre lieu d’accueil :
L’accueil consommateurs se trouve au siège social de la SDEC :
Parc d’Activités de Capo di Padula – Route de Porra 20137 Porto-Vecchio
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 31 Les moyens matériels
Les moyens propres à l’entreprise, mis à disposition du personnel, correspondant aux différents domaines d’activités ne peuvent être exposés de manière exhaustive, aussi seuls les principaux matériels ont été listés.
Matériels et logiciels propres à l’exploitation des contrats du Service
● Télégestion LERNE ;
● Gestionnaire d’installations PCVUE ;
● Gestion de la maintenance assistée par ordinateur ;
● Gestion des Analyses de l’eau BDQE ;
● Divers logiciels propres au fonctionnement des installations.
Moyens de transport propres à l’exploitation des contrats du Service
● 6 camions (dont 2 camion-grues et un camion-ampliroll) ;
● 1 fourgon dédié aux recherches de fuites ;
● 52 véhicules légers <3.5 T ;
● 2 Véhicules 4X4.
Matériels d’exploitation propre à l’exploitation des contrats du Service
● 3 mini-pelles ;
● 1 chargeuse sur chenille ;
● 1 compresseur de chantier et outillage de chantier divers ;
● 1 caméra d’inspection des réseaux ;
● 1 compacteur de chantier, 2 pilonneuses ;
● 1 transpalette gerbeur ;
● Matériels d’atelier (meuleuse, chalumeau, poste à souder, perceuses, …).
Matériels de sécurité
● Matériel d’intervention en atmosphère confinée (tripode, stop-chute…) ; ● Détecteurs de gaz toxiques (H2S, CO, O2, O3…) ;
● Potences et harnais ;
● Masques à cartouches ;
● Équipements de protection individuelle spécifiques aux différents risques ; Équipements de protection collective (panneaux de signalisation, panneaux de blindage).
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 32 I ls
CONTRAT D’ENGAGEMENT DE LA PRÉVENTION SANTÉ
SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ DES EAUX DE CORSE
Au cours de l'année 2025, la Société Des Eaux de Corse a poursuivi son engagement inébranlable en matière de santé et de sécurité au travail, reconnaissant que la protection de ses collaborateurs constitue une priorité stratégique fondamentale et un pilier central de sa responsabilité sociale d'entreprise. En tant que délégataire, nous avons renforcé la mise en œuvre des standards de sécurité définis par le groupe VEOLIA, en mettant l'accent sur la prévention des risques professionnels et la sensibilisation continue de nos équipes à tous les niveaux de l'organisation.
Les actions menées au cours de cette période ont porté sur l'amélioration substantielle des conditions de travail, la formation régulière et adaptée aux protocoles de sécurité spécifiques à nos activités, et le renforcement de la culture de prévention à tous les niveaux hiérarchiques. Nous avons également intensifié nos efforts en matière d'évaluation des risques, en procédant à des audits réguliers des sites et en mettant en place des plans d'action correctifs pour les non-conformités identifiées. La mise en œuvre de nouvelles technologies et d'outils de suivi en temps réel a permis une meilleure traçabilité des incidents et une réactivité accrue face aux situations à risque.
Grâce à ces initiatives structurées et à la mobilisation collective de nos collaborateurs, nous avons enregistré une réduction significative des incidents et des accidents du travail par rapport aux années précédentes. Cette performance reflète notre détermination à créer un environnement de travail sûr et sain, en conformité avec la réglementation en vigueur, les directives du groupe VEOLIA et les meilleures pratiques du secteur.
Nous nous engageons à maintenir cette dynamique positive et à poursuivre nos efforts pour atteindre l'objectif ambitieux du zéro accident, tout en renforçant le bien-être et la qualité de vie au travail de l'ensemble de nos équipes.
I. Chiffres clés Prévention Santé & Sécurité de 2025
Le bilan de prévention pour l'année 2025 est particulièrement positif, traduisant l'engagement fort de nos collaborateurs et l'efficacité de notre démarche de prévention mise en place.
1. Synthèse des Performances Clés :
L'année 2025 se distingue par l'atteinte ou le dépassement de la grande majorité de nos objectifs :
● Taux de Fréquence (TF1) : Objectif pleinement atteint avec un résultat de 0,00 (pour une
cible de 4,01).
● Accidents du Travail et jours d'arrêt :
○ Zéro Accident avec Arrêt (ATAA) enregistré.
○ Zéro jour d'arrêt comptabilisé, témoignant d'une maîtrise totale de cet indicateur.
○ Seuls 2 accidents sans arrêt ont été recensés.
○ Un fait marquant : 363 jours sans Accident du Travail (AT) ont été enregistrés sur
l'année.
● Accidents de Trajet : Le résultat de 0 accident de trajet maintient notre objectif de “zéro
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 33 Accident de travail annuel
EM Nombre d'accident avec arrêt [M Nombre d'accident sans arrêt == Total d'accident de travail
11
10 10
10
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Nombre de jours d'arrêt annuel
600
400
200
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
accident” depuis 2023.
● Visites Sécurité Terrain (VST) : L'objectif est dépassé de 3 % avec 235 visites réalisées (pour
une cible de 228), confirmant une présence préventive soutenue.
2. Point de Vigilance et Axe d'Amélioration :
Malgré ce bilan très favorable, un indicateur nécessite une attention particulière :
Taux de Gravité (TGt) : Il s'établit à 2,63, un niveau supérieur à notre cible initiale de 2,01. Cet écart fera l'objet d'une surveillance accrue et d'analyses approfondies afin d'améliorer la maîtrise de cet indicateur lors des prochains exercices.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 34 Taux de fréquence annuel SDEC
== aux de fréquence == == Objectif
25
21:77
20 N 18:44
7 17:42 17:27 Ve7o 4,81
0,7 10 a (
9'4— —_— n° Fe :
à 7 = — \6s 7 . 77 LUS . — = 5 ° 4,63 AS" | 419 401Ÿ s s
s
[e] 4
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taux de gravité annuel SDEC
= JTaux de gravité == == Objectif
12
10
8
6
4 3,99
TT ——_— 3:07 3:23 ed , nr .
242 2:42
1:8 201, +
NOT — nn un Œ, OC (OS CS CS CS OUR CS Ces _ 0,67- Es T 0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
II. Pilotage et Performance Prévention Santé & Sécurité 2025
L'accompagnement de nos équipes au quotidien est le premier pilier de notre performance :
● Visites Sécurité Terrain (VST) : Notre exigence est que chaque agent d'exploitation soit vu
en situation de travail au moins 1 fois par an. Cet objectif se décline par des engagements
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 35 individuels forts : 6 VST par an pour la Direction et 10 VST par an pour les Managers de
Service Local (MSL) et Responsables d'Exploitation (RE).
● Audits HRMS : Le suivi a été renforcé avec la réalisation de 4 audits par préventeur, assortis
de plans d'actions et complétés par des audits croisés. Un focus prioritaire (50 % des audits)
a été orienté sur les suites d'événements à Haut Potentiel de gravité (HiPo), ciblant les
risques majeurs : agents chimiques dangereux (ACD), électricité, consignation/mise en
sécurité et travaux en hauteur.
1. Implication des collaborateurs et Remontées terrain :
La performance Prévention Santé & Sécurité repose sur la proactivité de chaque salarié :
● Remontées ACTES : Nous avons fixé un objectif quantitatif d'au moins 1 remontée par
collaborateur et par an (signalement d'Amélioration des Conditions de Travail En Sécurité,
détection de presqu'accidents et de situations dangereuses).
● Règles Qui Sauvent (RQS) : La culture sécurité a été animée via des communications
engageantes à raison de 3 interventions par Service Local et par an.
2. Formation et montée en compétences (Programme Vigilance 3.6.0) :
Le développement de la culture de prévention a nécessité la formation de l'ensemble de la ligne hiérarchique :
● OHS Leadership : Ce module a été dispensé en priorité à la Direction, puis aux fonctions
supports, pour s'étendre ensuite aux RE et MSL.
● OHS Coaching : Nos préventeurs ont été formés au coaching sécurité, avec pour objectif
d'accompagner individuellement 3 managers au cours de l'année.
● Des modules spécifiques ont également été prévus pour garantir l'efficacité des VST
réalisées par les opérationnels.
3. Rigueur dans la gestion et l'analyse des événements (AT et HiPo) :
Le pilotage de la sécurité exige une grande réactivité lors des incidents :
● Réactivité et qualification : Les préventeurs apportent un support actif et immédiat dès la
survenue d'un Accident du Travail (AT) pour qualifier l'événement et accompagner l'Analyse
de Premier Traitement (APT).
● Sensibilisation locale : Dès le début de l'année 2025, des causeries ont été organisées dans
chaque Service Local pour rappeler les procédures d'alerte immédiate et s'appuyer sur des
exemples concrets d'APT locaux.
● Délai de traitement des événements graves : Les fiches de signalement HiPo sont
obligatoirement diffusées au Comex national sous 5 jours. Par ailleurs, toute fiche HiPo ou
Accident du Travail avec Arrêt (ATA) fait l'objet d'une analyse approfondie (jusqu'à l'arbre des
causes) dans un délai strict de 20 jours maximum.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 36 ● Plan Sécurité du Service Local (PSSL) : Chaque service doit traiter 1 thème sécurité majeur
de manière approfondie, en s'appuyant sur les standards méthodologiques Lean.
III. Focus sur le Clean-Day réalisé à l’agence Grand Sud
Le sujet ayant été discuté lors d’une réunion de la CSSCT, une visite de l’agence Grand Sud a été faite dans la foulée.
Les observations ont mis en évidence :
● Un manque global d’ordre et de rangement dans les ateliers intérieurs et extérieurs, le
magasin, les vestiaires et les zones de stockage.
● Des situations accidentogènes, liées à l’encombrement, à la recherche de matériel et à la
manipulation d’éléments lourds ou stockés en hauteur.
● Une perte de temps opérationnelle, qui peut conduire les agents à se dépêcher lors des
interventions, augmentant ainsi les risques.
● Des équipements et installations non conformes ou dégradés, notamment un rack hors
d’usage.
● Des manquements en matière de propreté, en particulier dans les vestiaires
● Des risques spécifiques identifiés, comme l’absence de repérage du bungalow amiante.
1. Objectifs :
Face à ces constats, il est apparu nécessaire de structurer une action globale visant à :
● Améliorer la sécurité des agents.
● Optimiser l’organisation des espaces de travail.
● Clarifier et pérenniser les zones de stockage.
● Et inscrire les équipes dans une démarche durable de rangement et d’agencement.
L’usage du Lean, outil 5S permet ainsi d’allier Sécurité, Efficacité et Image de l’Entreprise :
● Sécurité :
Réduire les situations accidentogènes liées à l’encombrement, aux manutentions inutiles et
aux stockages inadaptés.
● Efficacité opérationnelle (Lean) :
Diminuer les pertes de temps, faciliter l’accès au matériel et fluidifier les déplacements et les
interventions.
● Organisation et standardisation (Lean) :
Définir des zones de stockage claires et durables, comprises et respectées par les équipes.
● Propreté et conditions de travail :
Améliorer l’hygiène, le confort et la qualité de l’environnement de travail.
● Image et professionnalisme :
Valoriser l’image des locaux auprès des agents, visiteurs et partenaires.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 37 Inscrire les bonnes pratiques dans la Éliminer les matériels inutiles, obsolètes ou
durée afin de garantir la sécurité, à évacuer afin de réduire l'encombrement et
l'efficacité opérationnelle et une image les risques.
professionnelle des locaux. » C
Définir des emplacements
clairs et adaptés pour
d chaque équipement,
sécuriser le stockage et
faciliter l'accès au matériel.
2 Améliorer la propreté des
locaux (ateliers, vestiaires,
extérieurs) pour renforcer
l'hygiène et les conditions de
Mettre en place des règles communes travail. d'organisation, de rangement et
d'agencement partagées par tous.
2. Démarche du Clean-Day :
● Organisation par équipes métiers :
Constitution de groupes de travail par activité : Travaux-Usines-Consommateurs-Administratif
● Responsabilisation par zone :
Chaque équipe a pris en charge le rangement, le tri et l’agencement de sa partie des locaux.
● Action menée sur une journée dédiée :
Mobilisation des équipes sur une journée complète, permettant une intervention efficace et
coordonnée.
● Application de la démarche 5S :
Tri du matériel, réorganisation des espaces, nettoyage et remise en état des zones concernées.
● Cohésion et esprit d’équipe :
Un repas convivial organisé le midi a permis de rassembler l’ensemble des agents et de renforcer la
cohésion et l’adhésion à la démarche.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 38 - - E APRÈS EN
3. Avant / Après :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 39 4. Bilan du Clean-Day
Un volume impressionnant de 20m³ de matériels, dégradés, inutilisés et stockés sans raison, a été évacué lors de cette journée. Cela représente l'équivalent de deux bennes de 10m³ :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 40 Les actions mises en place pour améliorer l’ordre, le rangement et la propreté ont permis de créer un environnement plus organisé, sécurisé et agréable.
Les espaces sont désormais mieux structurés, facilitant la circulation et l’efficacité au quotidien. L’implication de chacun a été déterminante pour atteindre ces résultats positifs.
Pour faire perdurer cette action, nous déployons des contrôles réguliers et de la valorisation des bonnes pratiques.
Des actions sont également lancées sur des réfections des locaux de travail et de vie des salariés
(réfection cuisine, salle de repos, peintures, portes), sur la sûreté et sur l’accueil de nos clients
(parking, marquage au sol piétons, accès PMR).
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 41 L'ordre favorise la concentration et Chaque personne contribue au
T4
\ environnement.
o ionnali
L'image que nous renvoyons commence par notre
cc
Ranger au fur et à mesure
à
Adopter de bonnes habitudes évite
D \ ann d'un environnementsa) \ l'accumulation de désordre.
à 4 -s#à.. MN)
Le maintien de ces standards nécessite un
_) \engagement quotidien de tous. /
5. Bilan de l’action
Les actions mises en place pour améliorer l’ordre, le rangement et la propreté ont permis de créer un environnement plus organisé, sécurisé et agréable. Les espaces sont désormais mieux structurés, facilitant la circulation et l’efficacité au quotidien. L’implication de chacun a été déterminante pour atteindre ces résultats positifs.
Preuve de son efficacité et de sa pertinence, cette démarche locale d'amélioration continue a été mise en lumière dans la DOP NEWS 66 de VEOLIA EAU FRANCE. L'initiative de notre société y est officiellement inscrite et reconnue comme l'une des bonnes pratiques de référence à développer et à déployer sur l'ensemble du territoire national.
IV. Objectif Prévention Santé & Sécurité
Suite aux résultats obtenus en 2025 et dans la continuité de notre démarche de prévention, de
nouveaux objectifs exigeants en matière de santé et de sécurité ont été fixés pour nos
collaborateurs. Notre plan d'action met l'accent sur le renforcement de la culture de la vigilance,
l'analyse approfondie des incidents et la consolidation de nos mesures de protection face aux
risques majeurs.
1. Animation et Management de la Sécurité :
Afin de maintenir une vigilance quotidienne, nos rituels managériaux évoluent :
● Quarts d'heure Sécurité : Ils intègrent désormais systématiquement les "Règles Qui
Sauvent" (avec supports vidéo et coaching), le maintien des engagements signés, la
remontée immédiate des incidents ou accidents, et la promotion active de la culture "STOP
& Vigilance 3.6.0".
● Programme Sécurité du Service Local (PSSL) : Il ciblera de manière précise un risque
spécifique, un accident du travail (AT) ou un événement "ACTES" marquant survenu au cours
de l'année 2025.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 42 ● Visites Managériale de Sécurité (VMS) sur le terrain : Un passage qualitatif aux VMS est
acté. Au minimum, une VMS annuelle sera réalisée par chaque manager avec
l'accompagnement d'un préventeur. Des VMS croisées seront également mises en place.
Notre objectif est de garantir que chaque agent d'exploitation soit vu sur le terrain au moins
une fois par an.
2. Analyse Systématique et Prévention des Accidents :
La compréhension des événements est primordiale pour éviter leur répétition :
● Événements à Haut Potentiel de gravité (HiPo) : Un événement HiPo fera systématiquement
l'objet d'une présentation détaillée à chaque Comité Exécutif (Comex) et Comité
Opérationnel Méditerranée (Codop MED).
● Accidents du Travail (AT) : Nous visons une analyse exhaustive (100 %) des AT selon la
méthode "Reason" (recherche des causes racines) afin de définir des mesures correctives
hiérarchisées. Cette méthodologie garantit une meilleure compréhension des causes et met
nos collaborateurs dans de meilleures conditions de sécurité. De plus, un entretien
systématique entre la Direction et l'accidenté est instauré, complété par une revue
mensuelle obligatoire des AT ou événements ACTES.
3. Prévention des Risques Majeurs et Accidents Graves :
Le plan d'action définit des mesures de protection spécifiques, adaptées à chaque nature de risque :
● Risque routier : Le port des équipements à Haute Visibilité (HV), en haut et en bas, est
obligatoire.
● Travaux en hauteur : Le permis de travail numérique est déployé sur nos opérations.
● Protection de la tête : Le port du casque, obligatoirement muni d'une jugulaire attachée et
de lunettes ou visière intégrées, est imposé.
● Risque de malaise et travail isolé : Le déploiement des Dispositifs d'Alarme pour Travailleur
Isolé (DATI) est généralisé. La Société Des Eaux de Corse est pilote pour VEOLIA EAU FRANCE.
4. Accompagnement, Intégration et Santé au Travail :
● Nouveaux collaborateurs (CDI et Intérim) : Le parcours d'intégration et de formation à la
sécurité est amélioré, avec la mise en place d'un suivi renforcé sur les 24 premiers mois
d'activité.
● Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : Le risque de TMS sera spécifiquement intégré au
PSSL si des AT ou des événements ACTES liés à cette problématique ont été relevés sur le
périmètre en 2025.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 43 5. Objectifs Chiffrés et Indicateurs de Performance :
Pour évaluer l'efficacité de ces actions, des objectifs stricts en matière de sinistralité ont été définis pour notre périmètre d'intervention :
● Taux de Fréquence (TF) : 4.3
● Nombre maximum d'AT avec arrêt (ATA) : 1
● Taux de Gravité (TGt) : 1.20
● Nombre maximum de jours d'arrêt : 279
À titre de perspective, ces résultats locaux contribuent aux objectifs globaux de la Région Méditerranée, qui s'établissent ainsi : Taux de Fréquence fixé à 8.10, un maximum de 14 AT avec arrêt, un Taux de Gravité de 1.20 et une limite de 500 jours d'arrêt cumulés.
V. Conclusion
En conclusion, l'année 2025 marque une étape significative dans la consolidation de notre culture de prévention au sein de la Société Des Eaux de Corse. Grâce à l’engagement sans faille de l’ensemble des collaborateurs et au déploiement d’actions de terrain concrètes, telles que la démarche 5S à Porto-Vecchio, nous avons atteint des résultats d'excellence avec 0 accident avec arrêt et 363 jours sans accident du travail sur l'exercice.
Cette performance, couronnée par une reconnaissance nationale au sein du groupe Veolia, ne constitue pas une fin en soi mais un socle solide pour nos ambitions futures. Si la maîtrise de la fréquence est acquise, nous restons vigilants sur la gravité des événements et poursuivrons nos efforts pour ancrer durablement les bons réflexes.
Pour 2026, notre détermination reste entière : transformer chaque situation de travail en une opportunité de progrès pour garantir la santé et la sécurité de tous. En tant que société pilote pour de nouveaux dispositifs de protection, nous réaffirmons notre volonté d'atteindre l'objectif ultime du zéro accident, tout en améliorant continuellement la qualité de vie au travail de nos équipes.
Parallèlement à l'engagement de nos équipes, la pérennisation de ces résultats passe par la modernisation de vos infrastructures. Certaines installations nécessitent aujourd'hui des mises aux normes prioritaires : elles sont essentielles pour garantir une sécurité absolue à nos collaborateurs, mais aussi pour optimiser le rendement de nos ouvrages au bénéfice de la collectivité et des consommateurs. Nous reviendrons vers vous très prochainement pour échanger sur les modalités de financement de ces investissements structurants.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 44 2.
LES
CONSOMMATEURS
DE VOTRE SERVICE
ET LEUR
CONSOMMATION 567
167
60
60
)12
)12
2.1 Les consommateurs abonnés du service
Le nombre d’abonnés
Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens de l’arrêté du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Nombre total d'abonnés (clients) 11 567 11 660 11 828 11 912 0,7%
Particuliers et municipaux 11 567 11 660 11 828 11 912 0,7%
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le client 1 818 2 655 46,0%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 1 150 924 1 035 998 -3,6%
Taux de clients mensualisés 32,5 % 33,7 % 35,2 % 36,5 % 3,7%
Taux de clients prélevés hors mensualisation 46,7 % 46,8 % 46,7 % 46,4 % -0,6%
Taux de mutation 10,0 % 8,0 % 8,8 % 8,5 % -3,4%
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 46 2.2 La satisfaction des consommateurs :
personnalisation et considération au
rendez-vous
● Notre volonté d’ancrage territorial
L’engagement de Veolia en faveur d’un service consommateurs de proximité et de grande qualité, s’appuyant sur la densité de son ancrage territorial, a permis à Veolia de devenir le premier opérateur de services d'eau et d’assainissement à obtenir l’attestation “Relation Client 100% France”.
● La multiplicité de nos contacts avec les consommateurs
Que les demandes des consommateurs soient exprimées par téléphone, courrier, mail, et quel qu’en soit le motif, elles sont systématiquement enregistrées et qualifiées par les conseillers consommateurs.
Le suivi des demandes clients est ainsi total, les conseillers pouvant aisément avoir connaissance des précédentes demandes d’un consommateur ou bien le renseigner sur leur instruction.
Canaux de communication utilisés par les consommateurs
Canal du contact Principales caractéristiques
Téléphone 448
Internet 689
Courrier 357
Visite en Agence 393
Objet des demandes des consommateurs
Motif de la demande Nombre de demandes traitées
Abonnement et Résiliation 1 686
Facture et Paiement 1 197
Qualité de l’eau 16
Intervention 25
Branchement 21
Service et divers 123
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 47 567| 60 328 12]
● À l’écoute des usagers
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos prestations.
Le tableau ci-dessous présente les taux de satisfaction à l’échelle nationale.
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Satisfaction globale 82 84 82 83 +1
La continuité de service 95 91 90 91 +1
La qualité de l’eau distribuée 85 82 79 81 +2
Le niveau de prix facturé 62 61 59 61 +2
La qualité du service client offert aux abonnés 79 78 77 80 +3
Le traitement des nouveaux abonnements 86 84 78 87 +9
L’information délivrée aux abonnés 78 76 75 77 +2
● Engagements de service
Nos 8 engagements témoignent de notre mobilisation quotidienne pour la qualité de l’eau et de celle de tous les services qu’attendent les consommateurs. Qu’il s’agisse d’intervenir quand ils ont besoin de nous, de les aider à gérer leurs budgets eau, de les accompagner dans l’adaptation à la transition écologique ou de mettre à leur disposition tous les canaux d’échanges dont ils souhaitent disposer.
Ces engagements sont détaillés sur le site internet eau.veolia.fr.
Les interruptions non-programmées du service public de l’eau
La continuité du service public est un élément majeur de satisfaction des consommateurs. Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [P151.1] est calculé à partir du nombre de coupures d'eau qui n'ont pas fait l'objet d'une information au moins 24h avant. En «Annee_N», ce taux pour votre service est de 1,43/ 1000 abonnés.
2022 2023 2024 2025
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1 000 abonnés) 4,84 3,97 1,43
Nombre d'interruptions de service 56 47 17
Nombre d'abonnés (clients) 11 567 11 660 11 828 11 912
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 48 DONNE
819 168 075
38 156| 1 061 195 534 09 213
2.3 Données économiques
2.3.1 La facture 120 m3
En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
Les factures type sont présentées en annexe.
2.3.2 Le taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [P154.0]
Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2025 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.
C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.
Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’eau. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.
2022 2023 2024 2025
Taux d'impayés 0,97 % 1,07 % 0,95 % 1,46 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 95 725 102 819 102 168 184 075
Montant facturé N - 1 en € TTC 9 838 156 9 591 061 10 795 534 12 609 213
*ces sommes correspondent à la somme de tous les contrats y compris la facturation assainissement
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités…).
2.3.3 Les échéanciers de paiement
Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :
2022 2023 2024 2025
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 204 267 347 282
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025- Page 49 185 62 46
2.3.4 Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P109.0]
L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :
✔ Urgence financière : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation…) sont proposées aux
abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau,
✔ Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et
orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées,
✔ Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau
intégré au Fonds de Solidarité Logement départemental.
En 2025, le montant des abandons de créance s’élevait à €.
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
2022 2023 2024 2025
Volume vendu selon le décret (m3) 2 345 485 2 317 862 2 346 446 2 384 474
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 109.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025- Page 50 3.
LE PATRIMOINE DE
VOTRE SERVICE 3.1 L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des installations de prélèvement et de production associées au contrat.
Installation de captage
BAROCCOLO
CERVU
FUNTANA ROSSA
PRISE EN RIVIERE
SALMONAGHJA 1
SALMONAGHJA 2
SALMONAGHJA 3
Sources de L'OSPEDALE
TRACHIZZONA
Installation de production
Chloration Pont de BALA
FORAGE MAISON FORESTIERE
UP - Alzo Di Gallina
UP - CARTALAVONE
UP - Forage AGNARONE
UP - FORCONCELLU
UP - MURATELLO MUCCHITONE
UP - Nota
UP - OSPEDALE BAS
UP - Ospédale haut
UP - PASCIALELLA DE MURATELLO
UP - Reservoir AGNARONE
Capacité totale
Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)
RES - AGNARONE 88
RES - ALZO DI GALLINA 62
RES - Bache de CONTI 12
RES - Bache MARINA DI FIORI 30
RES - Bache PORAPO 8
RES - BENCIUNIU BAS 178
RES - BENCIUNIU HAUT 306
RES - BOCCA DI L'ORU 519
RES - BOCCA DI VARRA 519
RES - CARTALAVONE 115
RES - CECCIA 60
RES - CONTI 49
RES - FERRUCCIO 12
RES - FORCONCELLU 16
RES - MARINA DI FIORI 320
RES - MURATELLO 400
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 52 RES - NOTA 1 500
RES - OSPEDALE BAS 65
RES - OSPEDALE HAUT 59
RES - PALAVESE 1 280
RES - PALAVESE 2 98
RES - PASCIALLELA DE MURATELLO 147
RES - PASCIALLELA DE PRECOJO 60
RES - PORAPO 150
RES - TRINITE 1 0
RES - TRINITE 2 508
RES PALOMBAGGIA
Capacité totale 5 561
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur
REP - Benciuniu
REP - Conti
REP - Ferrucio
REP - Marina Di Fiori
REP - Palavesa
REP - Pascialella de Precojo
REP - Porapo
REP - Riacciu
REP - Trinité
REP PORAPO
SUR - PALOMBAGGIA
SUR RIACCIU
SURP - BENCIUNIU
SURP - Bocca Di Varra
SURP - CIPPONU
SURP - Marina Di Fiori 2 (ps)
SURP - Sparavitoli
SURP - TRINITE
UP - Forage de l'Ospédale
Capacité totale
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 53 978 455 758 821
777 198 501 564
01 157 157 157
546]
3.2 L’inventaire des réseaux
3.2.1 Les réseaux, équipements, branchements et outils de comptage
Cette section présente la liste :
✔ des réseaux de distribution,
✔ des équipements du réseau,
✔ des branchements en domaine public,
✔ des outils de comptage
Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 316,0 317,5 317,8 317,8 0,0%
Longueur de distribution (ml) 315 978 317 455 317 758 317 821 0,0%
dont canalisations 276 777 278 198 278 501 278 564 0,0%
dont branchements 39 201 39 257 39 257 39 257 0,0%
Branchements
Nombre de branchements 8 224 8 232 8 245 8 264 0,2%
Dont branchement neuf 16 8 13 19 46,2%
2022 2023 2024 2025 N/N-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 11 560 11 646 11 822 11 900 0,7% Bien de reprise
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 54 PYRAMIDE DES COMPTEURS
30930
2000
NOMBRE
1500
1000 894
749
492 483 | 500 | |
+de 15 2010 2011 2013 2014
502 522
662 687
467 °e7 446 417
| | I | | I | Ï l 2013 2016 2017 2018 2019 ans ANNÉE DE FABRICATION
3.2.2 Les opérations de maintenance du réseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine réseau. En effet, le SIG permet l’inventaire et la localisation des canalisations et des branchements, ainsi que la connaissance des événements d’exploitation. Cette capitalisation des informations permet d’intervenir efficacement au quotidien et de construire une stratégie optimisée de l’exploitation et du renouvellement.
3.2.3 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Nombre de fuites sur canalisations 51 36 47 17 -63,8%
Nombre de fuites par km de canalisations 0,18 0,13 0,17 0,06 -64,7%
Nombre de fuites sur branchement 108 67 72 29 -59,7%
Nombre de fuites pour 100 branchements 1,31 0,81 0,87 0,35 -59,8%
Nombre de fuites sur compteur 68 52 76 99 30,3%
Nombre de fuites réparées 232 155 195 145 -25,6%
3.2.4 L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P103.2]
L’obligation de réalisation d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau, tel que le définit l’article D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à l’objectif de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux.
Il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion patrimoniale du réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 55 Depuis 2015, les services d’eau ne disposant pas du descriptif détaillé se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les prélèvements réalisés sur la ressource en eau.
Calculé sur un barème de 120 points (ou 100 points pour les services n’ayant pas la mission de distribution), la valeur de cet indice [P103.2] pour l’année 2024 est de :
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du
réseau 2022 2023 2024 2025
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 93 113 113 113
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Oui
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 90 %
VP.240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Oui
Combinaison des
variables VP238, VP239
et VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 14
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 14
Total Parties A et B 45 43
Code VP Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total: 120 113
La valeur de l’indice atteint le seuil des 40 premiers points du barème. En conséquence, le service dispose au 31 décembre 2025 du descriptif détaillé tel qu’exigé par la réglementation. Toutefois, un plan d’action visant à compléter l’inventaire des canalisations pourra être utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif détaillé. La SDEC se tient à la disposition de vos services pour établir ce plan d’action.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 56 Dans le cadre de sa mission, la SDEC procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 57 3.3 Gestion patrimoniale
Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - La SDEC met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance des installations et, pour les réseaux, d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état.
3.3.1 Les renouvellements réalisés
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
Le renouvellement peut concerner les installations (usines, réservoirs…) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : compteurs).
Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.
Les installations
Installations électromécaniques
Opération réalisée
dans l'exercice
Mode de
gestion
CHLORE AEP PORTO VECCHIO
SECURITE
3x armoires CL2 Agence+Nota+STEP Capo (E8L5F) Renouvellement Programme
FORAGE AGNARONU
POMPAGE
Pompe UPA C 100-05/21 4m3h 90HMT 2,2kW (E8L5G) Renouvellement Programme
FORAGE FORCONE
ALIMENTATION EAU BRUTE
Pompe UPA C 100-05/21 4m3h 90HMT 2,2kW (E8L5G) Renouvellement Programme
FORAGE OSPEDALE
ALIMENTATION EAU BRUTE
Pompe UPA C 100-05/21 4m3h 90HMT 2,2kW (E8L5G) Renouvellement Programme
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 58 RES+REP PORAPO
CHLORATION
Analyseur chlore SC4500+CL17sc (E7L5D) Renouvellement Cté de service
RESERVOIR ALZU DI GALLINA
CHLORATION
Armoire Dosingbox-2R3 dosage javel (E7L5H) Renouvellement Cté de service
COMMANDES ET ELECTRICITE
Sofrel S4W GSM4 (E8L5E) Renouvellement Programme
RESERVOIR BOCCA DI L'ORU
BATIMENTS HUISSERIE
ECHELLE CRINO INT 4,8m N1 (E8L6L) Renouvellement Programme
Surpression
Groupe GHV20/125SV2G150T 30mce 15kW (E8L6L) Renouvellement Programme
Reservoir vertical 300L 16 Bars (E8L6L) Renouvellement Programme
RESERVOIR FERRUCCIO + REPRISE
COMMANDES ET ELECTRICITE
Sofrel S4W Large GSM4 (E8L6L) Renouvellement Programme
REPRISE FERRUCCIO
Pompe Lowara 5SV21F030T/D 158m 3kW N1 (E8L6L) Renouvellement Programme
RESERVOIR OSPEDALE BAS
COMMANDES ET ELECTRICITE
Sofrel S4W GSM4 (E8L5E) Renouvellement Programme
RESERVOIR OSPEDALE HAUT
COMMANDES ET ELECTRICITE
Sofrel S4W GSM4 (E8L5E) Renouvellement Programme
STATION DE NOTA
ARRIVEE BARRAGE
EV REGULATION DN500 (E8L5F) Rénovation Programme
ARRIVEE SOURCES
Vanne elec pap regulation DN200 stock (E7L3J) Renouvellement Cté de service
Vanne elec papillon regulation DN200 (E7L3J) Renouvellement Cté de service
FILTRATION : 5 FILTRES
Debitmetre EM Promag W400 DN250 N5 (E8L5F) Renouvellement Programme
SURPR+RES BOCCA DI VARRA
DISTRIBUTION SURPRESSION
Pompe ETB 065-050-200 60HMT 22kW N2 (E8L6L) Renouvellement Programme
UP MURATELLO CIPPONU
COMMANDES
Analyseur chlore SC4500+CL17sc (E8L5E) Renouvellement Programme
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 59 777 98 01 »64
60 46 322 00
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable. La dernière ligne précise le linéaire renouvelé porté à la connaissance du délégataire. La collectivité pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la dernière ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau.
Canalisations 2022 2023 2024 2025
Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml) 276 777 278 198 278 501 278 564
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2022 2023 2024 2025 N/N-1
Nombre de branchements 8 224 8 232 8 245 8 264 0,2%
Branchements plomb supprimés pendant l'année (**) 0 0 0 0 0% (*) inventaire effectué au vu de la partie visible au droit du compteur
(**) par le Délégataire et par la Collectivité
Le nombre total de branchements renouvelés sur l’exercice 2025 est de :
Les compteurs
Le renouvellement des compteurs d’eau froide en service est réalisé de manière à :
• répondre aux exigences réglementaires et aux obligations contractuelles.
• optimiser la performance économique du parc compteurs
Exigences réglementaires
En France, le « contrôle des compteurs d’eau froide en service » est réglementé par l’arrêté du 6 mars 2007. Veolia a opté pour le renouvellement unitaire des compteurs selon les prescriptions relatives à l’âge et à la classe métrologique des instruments de mesure.
Une analyse économique du parc compteurs est réalisée à l’aide d’un outil spécifique développé par Le Délégataire.
Selon le résultat de l’étude, un programme de renouvellement appelé « plan économique » axé sur les compteurs enregistrant des consommations importantes, complète éventuellement les plans réglementaires et contractuelles. Au travers de cette étude économique, Veolia s’attache à maintenir au plus haut la métrologie des compteurs des principaux consommateurs de manière à optimiser le rendement du parc compteurs.
Les compteurs en service sont répertoriés dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues par la Décision Ministérielle du 30 décembre 2008. Un bilan de complétion des informations réglementaires est dressé périodiquement. Des actions correctives sont menées si nécessaire.
Renouvellement des compteurs 2022 2023 2024 2025 N/N-1
Nombre de compteurs 11 560 11 646 11 822 11 900 0,7%
Nombre de compteurs remplacés 340 772 437 671 53,5%
Taux de compteurs remplacés 2,9 6,6 3,7 5,6 51,4%
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 60 Obligations contractuelles
La SDEC met en œuvre un plan de renouvellement complémentaire pour satisfaire les obligations contractuelles dans le cas où celles-ci sont différentes des exigences réglementaires.
3.3.2 Les travaux neufs réalisés
Les réseaux, branchements et compteurs
Le nombre total de branchements neufs sur l’exercice 2025 est de : 19
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 61 4.
LA PERFORMANCE
ET L’EFFICACITÉ
OPÉRATIONNELLE
POUR VOTRE
SERVICE 4.1 La qualité de l’eau
La qualité de l’eau distribuée constitue l’enjeu prioritaire de performance des services. Elle figure légitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service d’eau.
Les phénomènes de dégradation de la qualité de l’eau sont complexes et leur maîtrise nécessite une vigilance à tous les stades de vie des infrastructures du service (conception, travaux, exploitation…).
4.1.1 Le contrôle de la qualité de l’eau
Dans tous les services qui lui sont confiés, Veolia fait le choix de compléter le contrôle réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé, par un plan de surveillance de la qualité de l’eau sur la ressource et sur l’eau produite ainsi que distribuée. Ceci, en accord avec l’arrêté du 30 décembre 2022 qui décrit les modalités de mise en œuvre de la surveillance permanente de la qualité de l'eau exercée par la Collectivité en sa qualité de personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau. Des prélèvements sont ainsi réalisés sur les points de captage, dans les usines de production d’eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur. La surveillance est adaptée à chaque service et permet d’assurer un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualité de l’eau distribuée.
Cas des nouveaux paramètres
Le renforcement au 1er janvier 2023 des normes de qualité exigées pour l’eau potable nous a conduit à vous informer de la réalisation par nos soins d’une campagne d’analyses, permettant de dresser un premier état des lieux sur la présence éventuelle de sept nouveaux paramètres dans les eaux brutes et/ou distribuées par votre service.
Cas des métabolites de pesticides
La publication des résultats de la campagne exploratoire menée par l’Anses sur les polluants émergents susceptibles d’être présents dans les ressources en eau et les EDCH a donné lieu à de nombreuses reprises médiatiques du fait de la détection fréquente du métabolite Chlorothalonil R471811 dans les eaux brutes et distribuées. Le métabolite “R471811” est considéré comme pertinent et doté d’une Valeur Sanitaire Transitoire de 3 microgrammes par litre. Au cours de l’année 2024, nous vous avons proposé puis, le cas échéant, réalisé, une campagne d’analyses permettant de dresser un premier état des lieux de la présence éventuelle du métabolite R471811 sur les eaux brutes et/ou distribuées par votre service.
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses réalisées sur l’ensemble du service à l’initiative de l’ARS ou au motif de la surveillance.
Le détail des paramètres est disponible en annexe.
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire Analyses supplémentaires
Microbiologique 369 12
Physico-chimique 1759 396
4.1.2 L’eau produite et distribuée
Conformité des paramètres analytiques
Détail des non-conformités par rapport aux limites de qualité :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 63 Paramètre Mini Maxi
Nb de
non-conform
ités Contrôle
Sanitaire
Nb de
non-conform
ités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
E.Coli /100ml 0 8 1 0 61 2 0 n/100ml
Entérocoques fécaux 0 3 1 0 61 2 0 n/100ml
Trihalométhanes totaux (4) 40 102 1 0 9 1 100 μg/l
Turbidité 0 3,3 1 0 7 0 1 NFU
Détail des non-conformités par rapport aux références de qualité :
Paramètre Mini Maxi
Nb de
non-conform
ités Contrôle
Sanitaire
Nb de
non-conform
ités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
Bact et spores sulfito-rédu 0 26 3 0 61 2 0 n/100ml
Carbone Organique Total 0 5,4 8 0 16 1 2 mg/l C
Conductivité à 25°C 88 355 49 0 61 0 1100 μS/cm
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 3 0 3 0 2 Qualitatif
pH mesuré au labo 6,4 8,1 1 0 56 0 9 Unité pH
Température de l'eau 9,8 28 8 0 61 0 25 °C
Turbidité 0 3,3 1 0 54 1 2 NFU
Turbidité 0 1,83 3 0 7 0 0,5 NFU
Composition de l’eau du robinet
Les données sont celles observées aux points de mise en distribution et de consommation. Les résultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau. La caractérisation de l’eau résulte ici d’analyses réglementaires réalisées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, et des analyses d’auto-contrôle pilotées par Veolia.
Paramètre Mini Maxi Nb d'analyses Unité Valeur du seuil
Calcium 4,80 16,60 16 mg/l Sans objet
Chlorures 16,70 58,60 16 mg/l 250
Fluorures 40 110 4 μg/l 1500
Magnésium 2,30 7,70 16 mg/l Sans objet
Nitrates 0 1,40 21 mg/l 50
Sodium 10,30 16,70 4 mg/l 200
Somme pesticides +métab. pert. 0 0 4 μg/l 0,5
Sulfates 3,70 9,20 16 mg/l 250
Titre Hydrotimétrique 2,20 7,30 16 °F Sans objet
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 64 4.1.3 L’évolution de la qualité de l’eau
Historique des données du contrôle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques [P101.1] et physico-chimiques [P102.1]. Le résultat des analyses du contrôle officiel peut être consulté sur le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
2022 2023 2024 2025
Paramètres microbiologiques
Taux de conformité microbiologique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 98,36 %
Nombre de prélèvements conformes 65 65 65 60
Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 1
Nombre total de prélèvements 65 65 65 61
Paramètres physico–chimique
Taux de conformité physico-chimique 100,00 % 96,00 % 88,00 % 90,48 %
Nombre de prélèvements conformes 25 24 22 19
Nombre de prélèvements non conformes 0 1 3 2
Nombre total de prélèvements 25 25 25 21 Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 65 "16 107 116 108
LI LI
35 281 »7 897 F7 019
LI
386 137 77
123 LO8 89
38 607 32 106 702 »2 242
116]
162)
16
116
| | )07 16
157 169)
|. 68 16
68 116
08,
77
(85
185
4.2 La maîtrise des prélèvements sur la
ressource, volumes et rendement du réseau
4.2.1 L’efficacité de la production : le volume prélevé et produit
Le volume prélevé
Le volume prélevé par ressource et par nature d’eau est détaillé ci-après :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Volume prélevé (m3) 3 264 716 3 157 007 3 131 416 1 077 608 -65,6%
Volume prélevé par ressource (m3)
UP - Alzo Di Gallina 9 874 10 037 9 693 8 406 -13,3%
UP - CARTALAVONE 6 665 7 145 6 274 7 956 26,8%
UP - Forage AGNARONE 79 64 1 535 7 -99,5%
UP - FORCONCELLU 4 142 2 402 2 328 2 714 16,6%
UP - MURATELLO MUCCHITONE 33 317 46 456 40 442 42 890 6,1%
UP - Nota 3 185 281 3 067 897 3 047 019 992 054 -67,4%
UP - OSPEDALE BAS 6 587 6 066 7 386 6 145 -16,8%
UP - Ospédale haut 5 847 5 483 4 322 6 265 45,0%
UP - PASCIALELLA DE MURATELLO 10 135 7 716 8 017 8 892 10,9%
UP - Reservoir AGNARONE 2 789 3 741 4 400 2 279 -48,2%
Volume prélevé par nature d'eau (m3)
Eau souterraine non influencée 10 886 9 611 10 137 10 677 5,3%
Eau souterraine influencée 15 223 15 290 16 108 14 689 -8,8%
Eau de surface 3 238 607 3 132 106 883 702 1 052 242 19,1%
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte, le cas échéant, le volume acheté et vendu à d’autres services d’eau potable :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Volume prélevé (m3) 3 264 716 3 157 007 3 131 416 1 077 608 -65,6%
Volume eau brute acheté 2 347 462 2 020 457 2 221 469 2 192 577 -1,3%
Volume produit (m3) 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185 4,4%
Volume mis en distribution (m3) 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185 4,4%
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 66 185 62 46 ga] 185 362 146 74
85 162 146 al )43 ‘67 )88 37
133 795 12 »74
| 185 162 26 Es 185 171 161 48
500 300 300 »00
880 )00 )60 500
13 365 )8 862 L6 406 15 974
13 365 10 271 )9 286 4 548
4.2.2 L’efficacité de la distribution : le volume vendu, le volume consommé et leur évolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation.
Selon la typologie de l’arrêté du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se décompose ainsi :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Volume vendu selon le décret (m3) 2 345 485 2 317 862 2 346 446 2 384 474 1,6%
Volume vendu aux abonnés du service 2 345 485 2 317 862 2 346 446 2 384 474 1,6%
Le volume vendu par typologie de clients est détaillé comme suit :
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Volume vendu (m3) 2 345 485 2 317 862 2 346 446 2 384 474 1,6%
dont clients individuels 1 865 043 1 804 267 1 861 088 1 890 637 1,6%
dont clients industriels 26 433 33 795 29 512 25 574 -13,3%
dont clients collectifs 401 869 422 852 402 636 417 949 3,8%
dont irrigations agricoles 3 784 3 745 6 144 5 887 -4,2%
dont bâtiments communaux 32 008 29 699 25 546 23 390 -8,4%
dont appareils publics 2 848 3 704 3 720 4 837 30,0%
Le volume vendu aux autres services d’eau potable est détaillé comme suit :
Le volume consommé
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à l’année entière par un calcul au prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Volume comptabilisé hors ventes en gros (m3) 2 331 985 2 298 062 2 328 646 2 368 274 1,7%
Volume comptabilisé hors ventes en gros 365 jours (m3) 2 331 985 2 369 471 2 428 161 2 476 848 2,0%
Nombre de jours de consommation entre 2 relevés annuels 365 354 351 349 -0,6%
Volume consommateurs sans comptage (m3) 13 500 19 800 17 800 16 200 -9,0%
Volume de service du réseau (m3) 227 880 81 000 69 960 91 500 30,8%
Volume consommé autorisé (m3) 2 573 365 2 398 862 2 416 406 2 475 974 2,5%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 2 573 365 2 470 271 2 509 286 2 584 548 3,0%
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 67 ER Comptabilisé
année entière
= 2 476 848m°
Mis Fri Consommé autorisé re
année entière Service du réseau 1 077 608m° 3 270 _—. 2 584 548m° 91 500m?
Acheté
2 192 577m* nes 685 em sans comptage
Le volume consommé par les principaux abonnés ou gros consommateurs figure au tableau suivant :
Synthèse des flux de volumes
4.2.3 La maîtrise des pertes en eau
La maîtrise des pertes en eau est la résultante de deux principaux facteurs, à savoir, l’état du patrimoine et l’efficacité opérationnelle de l’exploitant pour détecter, localiser et réparer les fuites au plus vite.
La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non-réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de performance pour l’année 2024 qui rendent compte de la maîtrise des pertes en eau du service.
Année Rdt (%) Objectif Rdt Grenelle2(%) ILP (m³/j/km) ILVNC (m³/j/km) ILC (m³/j/km)
2025 79,0 70,1 6,7 7,8 25,4
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 68 Volume (m3)
Evolution du rendement du réseau de distribution
200
3M 150
2M 100
1M 50
0M 0 2022 2023 2024 2025
BB Voiume produit + acheté 3 d'autres services (m3) BB Voiume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m3) @- Rendement du réseau de distribution (%)
(%) Juawepua}y
Période Asynchrone
Année Rdt (%) Objectif Rdt
Grenelle 2 (%)
ILP
(m3/j/km)
ILVNC
(m3/j/km)
ILC
(m3/j/km)
2025 79,0 70,08 6,74 7,80 25,42
Rendement de réseau calculé sur la période asynchrone
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Rendement du réseau de distribution (%)
(A+B)/(C+D) 78,8 % 78,3 % 80,1 % 79,0 % -1,4%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . A 2 573 365 2 470 271 2 509 286 2 584 548 3,0%
Volume produit (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185 4,4% Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau
(A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
Calcul de l’objectif grenelle
Sous réserve de la confirmation qui sera émise par l’Agence de l’Eau, le rendement de réseau 2025 étant supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 », il n’est pas nécessaire d’établir un plan d’actions spécifique. Veolia poursuivra ses efforts pour améliorer la performance du réseau dans la continuité des actions mises en œuvre en 2025.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 69 En
»4 716 »5 668 31 416 10 185
31 985 9 471 8 161 76 848
777 198 501 564
D D Co ue
»4 716 »5 668 31 416 10 185
13 365 70 271 9 286 34 548
777 198 501 564
L’indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] et l’indice linéaire de pertes en réseau
[P106.3]
2022 2023 2024 2025
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 9,23 7,74 6,90 7,80
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185
Volume comptabilisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 2 331 985 2 369 471 2 428 161 2 476 848
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . . L 276 777 278 198 278 501 278 564
2022 2023 2024 2025
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 6,84 6,75 6,10 6,74
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 3 264 716 3 155 668 3 131 416 3 270 185
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . B 2 573 365 2 470 271 2 509 286 2 584 548
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . L 276 777 278 198 278 501 278 564
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 70 S)
S
4.3 L’efficacité environnementale
4.3.1 Le bilan énergétique du patrimoine
Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre dans le cadre de notre certification ISO 50 001. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. Pour 2022 et 2023, dans le cadre du Plan ReSource, nos objectifs ont été rehaussés : il nous est demandé de réduire de 5% notre impact énergétique et d'augmenter de 5% notre production d'énergie sur les 2 années. Cela contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Le tableau détaillé du Bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
4.3.2 La consommation de réactifs
Selon les cas, le choix du réactif est établi de façon à optimiser le traitement :
✔ assurer une eau de qualité conforme aux normes de potabilité,
✔ réduire les quantités de réactifs à utiliser.
4.3.3 La valorisation des sous-produits
La valorisation des déchets liés au service
Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l’environnement. Le recyclage des matériaux est privilégié.
L’engagement de responsabilité environnementale permet à Veolia de développer des bonnes pratiques en termes de gestion des déchets. Ainsi, de plus en plus, les équipes opérationnelles trient à la source les huiles, graisses et absorbants (matières souillées par des solvants, des huiles…), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’activité réseau, les déchets métalliques, les emballages (carton, bois, polystyrène…), les déchets de laboratoire (verrerie, sous-produits d’analyses) et les déchets de bureaux (papier, plastique, verre, piles, cartouches d’imprimantes…).
La collecte sélective de chaque catégorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines, ateliers, bureaux, chantiers...). Ils sont alors évacués dans des filières de valorisation agréées.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 71 5.
RAPPORT
FINANCIER DU
SERVICE RE)
5.1 Le Compte Annuel de Résultat de
l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2016-86 du 1er février 2016.
Le CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe du présent rapport « Annexes financières ».
Les données ci-dessous sont en Euros.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 73 SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Version Finale
Année 2025
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: YS 720 - PORTO VECCHIO EAU Eau
LIBELLE 2024 2025 Ecart %
PRODUITS 7133218 | 8068 864 [13,12 % Exploitation du serice 5 151 193 5 625 516 Collectivités et autres organismes publics 1 770 931 2 207 862 Travaux attnbués à titre exclusif 15 117 88 534 Produits accessoires 135 977 146 953 CHARGES 5 929 104 | 6 696 166 ‘12,94 % Personnel 1 614 051 1 856 276 Energie électnque 55 716 48 491 Achats d'eau 1 033 593 1 049 327 Produits de traitement 43 458 27 912 Analyses 38 222 26 040 Sous-traitance, matièreset foumitures 268 107 238 262 Impôts locaux et taxes 27 290 31 080 Autres dépenses d'exploitation 512 497 607 770 félécommunications, poste et felkegestion 30 764 42 196 engins et véhicules 124 549 139 201 informatique 114 905 152 40 assurances 24 435 61 455 locaux 103 482 176 280 autres 114 363 96 166 Redevances contractuelles 19 396 19 548 Contnbution des services centraux et recherche 159 516 183 630 Collectivités et autres organismes publics 1 770 931 2 207 862 Charges relatives aux renouvellements 219 630 222 070 pour garantie de continuité du service 23 5330 14 229 programme contractuel ( renouvellements ) 164 596 173 532 fonds contractuel! ( renouvellements |] 31 f04 34 310 Charges relatives aux investissements 86 298 102 127
programme contractuel ( investissements ) 686 298 102 127
Charges relatives aux compteurs du domaine pnvé 53 046 53 547
Pertes sur créances imécouwables-Contentieux recouvrement 27 355 22 227
RESULTAT AVANT IMPOT 1 204114 | 1372 698 | 14,0 %
Impôt surles sociétés (calcul nomatif} 301 023 343 171
RESULTAT 903 090 1 029 527 | 14,0 %
Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 06/03/2026
Les principales évolutions des produits et des charges sont les suivantes :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 74 SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Etat détaillé des produits (1)
Version Finale
Année 2025
Collectivité: YS720 - PORTO VECCHIO EAU Eau
LIBELLE 2024 2025 Ecart %
Recettes liées à la facturation du serûce 5 151 193 5 625 516 9,21 % dont produits au fitre de l'année (hors estimations conso) 5 666 518 5 429 539 dont variation de la part estimée sur consommations - 515 324 195 976 Exploitation du service 5 151 193 5 625516 | 9,21 % Produits : part de la collectivité contractante g11 421 932 709 2,34 % dont produifs au fitre de l'année (hors estimations conso) 1 020 408 6892 769 dont variation de la part estimée sur consommations - 108 988 39 940 Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 256 151 234 568 8,43 % dont produifs au titre de l'année (hors estimations conso) 274611 239 654 dont variation de la part estimée sur consommations - 18 461 - 5087 Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 603 360 1 015 112 NS dont produits au fitre de l'année (hors estimations conso) 650 843 6894 374 dont variation de la part estimée sur consommations - 47 483 120 738 Redevance Modemisation réseau 0 25 473 NS dont produits au fitre de l'année (hors estimations conso) 0 18 625 dont variation de la part estimée sur consommations (e) 6 848 Collectivités et autres organismes publics 1 770 931 2 207 862 |24,67 % Produits des travaux attribués à titre exclusif 75117 88 534 117,86 % Produits accessoires 135 977 146 953 | 8,07 % {1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 06/03/26
Compte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décimale, le total des produits ci-dessus peut
être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le compte annuel de résultat de
l'exploitation.
L’état détaillé des produits
L’état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE :
Les données ci-dessous sont en Euros.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 75 INFORMATION COMPLEMENTAIRE
La rubrique « Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » du CARE inclus dans le présent rapport annuel reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables, comptabilisées au cours de l’exercice. Celles-ci peuvent être enregistrées plusieurs années après l’émission des factures correspondantes compte tenu des délais notamment administratifs nécessaires à leur constatation définitive. Elle ne traduit par conséquent qu’avec un décalage dans le temps l’évolution des difficultés liées au recouvrement des créances dans le contexte réglementaire actuel.
L’amélioration des systèmes d’information et des processus de gestion de Veolia Eau permet de fournir maintenant une information complémentaire importante compte tenu des limites évoquées ci-dessus.
A ce jour, et en application du principe de prudence, les créances de plus d’un an à la clôture de l’exercice font l’objet d’une provision pour dépréciation dans les comptes sociaux de la Société. Cette provision (qui a pour seule vocation de constater « en temps réel » mais de manière estimative le coût des impayés) est reprise soit lorsque la créance est définitivement admise en irrécouvrable, soit si la créance est encaissée (la provision devenant alors sans objet).
Cette provision est calculée sur l’ensemble du stock de créances d’exploitation de plus d’un an de la Société, à hauteur de la part des produits qui lui revient (en excluant les produits facturés pour le compte des Collectivités et autres organismes) par application d’un taux moyen de produits propres uniforme pour toute la Société.
Cette provision comptable peut être déterminée sur les différents contrats de la Société en appliquant aux impayés de plus d’un an attachés à chaque contrat le taux moyen de produits propres ci-dessus.
Le chiffre ainsi obtenu pour 2025 pour le contrat ressort à 92 080 €
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 76 5.2 Situation des biens
Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 77 5.3 Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public et qui, à ce titre, peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
5.3.1 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
Régularisations de TVA
Si Veolia a assuré pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
✔ Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple
déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux Services de l’Etat.
✔ Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à
réclamer à Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’Administration Fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
2 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
1 art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 78 Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.
Consommations non facturées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin
du contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. La continuité de service est à privilégier (maintien des calendriers de facturation ou de mensualisation jusqu’à l’échéance du contrat). Il y a donc lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation et de recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de reversement des encaissements qui s’imposeront le cas échéant au nouvel exploitant : part ancien contrat en prorata temporis, reprise des soldes de mensualisation des comptes clients. L’introduction de relevés spécifiques, notamment si le contrat se termine après une facturation d’acompte, peut être une option à considérer.
5.3.2 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
✔ ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents
et des choix d’organisation du délégataire,
✔ ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.
Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia
Les salariés de Veolia bénéficient :
✔ des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et
d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
✔ des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale " Veolia - Générale
des Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraite, prévoyance, handicap, formation) et d’accords d’établissement, usages et engagements unilatéraux.
Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 79 incorporels (clientèle, droit au bail, etc.) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier masse salariale correspondante).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.
Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
✔ de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat,
✔ concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges
afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,….,
✔ concernant les autres rémunérations : pas de comptes à établir au titre des rémunérations différées
dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,…
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront
être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 80 6.
ANNEXES Traité Juridique : YS720 PORTO-VECCHIO - EAU POTABLE
Commune : PORTO-VECCHIO
Facture comparée aux 1er janvier 2026 et 2025 pour une consommation annuelle de 120 m3
er janvier 2026
Qté PUN Mnt HT TVA |MntTTC
Potabilisation et distribution de l'eau
Abonnement Part Kyrnolia 2 54,1715 | 108,34 2,1 110,62
Abonnement Collectivité 2 4,0900 8,18 2,1 8,35
Consommation Part Kyrnolia Tr. 1 (de O à 30 m3 / semestre) 60 0,2709 16,25 2,1 16,59
Consommation Part Kyrnolia Tr. 2 (de 31 à 75 m3 / semestre) 60 0,5417 32,50 2,1 33,19
Consommation Part Kyrnolia Tr. 3 (> 75 m3 / semestre) 0 1,6509 0,00 2,1 0,00
Consommation Part Collectivité Tr. 1 (de O à 30 m3 / semestre) 60 0,0300 1,80 2,1 1,84
Consommation Part Collectivité Tr. 2 (de 31 à 75 m3 / semestre) 60 0,3700 22,20 2,1 22,67
Consommation Part Collectivité Tr. 3 (> 75 m3 / semestre) 0 0,3800 0,00 2,1 0,00
Organismes publics
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,1003 12,04 2,1 12,29
Consommation eau potable (Agence de l'eau) 120 0,3900 46,80 2,1 47,78
Redevance Performance Eau (Agence de l'eau) 120 0,0100 1,20 2,1 1,23
Prix du m3 2,12 €lms
Total TTC 254,55 €
er janvier 2025
Qté PUN Mnt HT TVA |MntTTC
Potabilisation et distribution de l'eau
Abonnement Part Kyrnolia 2 57,6403 | 115,28 2,1 117,70
Abonnement Collectivité 2 4,0900 8,18 2,1 8,35
Consommation Part Kyrnolia Tr. 1 (de O0 à 30 m3 / semestre) 60 0,2882 17,29 2,1 17,66
Consommation Part Kyrnolia Tr. 2 (de 31 à 75 m3 / semestre) 60 0,5764 34,58 2,1 35,31
Consommation Part Kyrnolia Tr. 3 (> 75 m3 / semestre) 0 1,7567 0,00 2,1 0,00
Consommation Part Collectivité Tr. 1 (de 0 à 30 m3 / semestre) 60 0,0300 1,80 2,1 1,84
Consommation Part Collectivité Tr. 2 (de 31 à 75 m3 / semestre) 60 0,3700 22,20 2,1 22,67
Consommation Part Collectivité Tr. 3 (> 75 m3 / semestre) 0 0,3800 0,00 2,1 0,00
Organismes publics
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,1196 14,35 2,1 14,65
Consommation eau potable (Agence de l'eau) 120 0,4300 51,60 2,1 52,68
Redevance Performance Eau (Agence de l'eau) 120 0,0100 1,20 2,1 1,23
Prix du m3 2,27 €lm3
Total TTC 272,09 €
6.1 La facture 120 m3
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 82 312 10 382 109
67 60 328 12
31 985 8 062 ?8 646 »8 274
6.2 Les données consommateurs par commune
2022 2023 2024 2025 N/N-1
PORTO VECCHIO
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 11 312 11 210 11 382 11 709 2,9%
Nombre d'abonnés (clients) 11 567 11 660 11 828 11 912 0,7%
Volume vendu (m3) 2 331 985 2 298 062 2 328 646 2 368 274 1,7%
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 83 SYNOPTIQUE DU RESEAU A,E.P, DE LA COMMUNE DE PORTO VECCHIO
- UDI PORTO VECCHIO PRINCIPALE -
KYRNOLAS=
ANCIEN RESEVOIR
CECoIA
PRISE EN RIVIERE
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SOURCES OSPEDALE
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09-2023
6.3 Le synoptique du réseau
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 84 6.4 La qualité de l’eau
6.4.1 La ressource
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses obtenus sur l’ensemble des ressources du service :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats d'analyses
conformes
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats d'analyses
conformes
Microbiologique 4 4
Physico-chimiqu
e 282 282
Détail des non-conformités sur la ressource :
Tous les résultats sont conformes.
6.4.2 L’eau produite et distribuée
La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation :
✔ les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus
long terme pour la santé du consommateur,
✔ les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de
production et de distribution d'eau potable. Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre d’actions correctives.
Conformité des prélèvements
Tableaux synthétiques de la conformité des prélèvements aux limites de qualité :
Limite de qualité
Contrôle Sanitaire Surveillance du Délégataire Contrôle sanitaire et surveillance du délégataire
Nb PLV total Nb PLV conformes Nb PLV total Nb PLV conformes Nb PLV total Nb PLV conformes
Microbiologique 61 60 2 2 63 62
Physico-chimie 21 19 1 1 22 20
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire
Taux de conformité Surveillance
du Délégataire
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance du
Délégataire
Microbiologique 98,4 % 100,0 % 98,4 %
Physico-chimie 90,5 % 100,0 % 90,9 %
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 85 Conformité des paramètres analytiques
Le tableau suivant présente en détail les résultats d’analyses et leur conformité en distinguant les paramètres soumis à limite de qualité des paramètres soumis à une référence de qualité4 :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de résultats
d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Nb total de résultats
d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 122 120 4 4
Physico-chimique 450 448 1 1
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 243 240 8 8
Physico-chimique 545 472 2 2
Paramètres soumis à une valeur de vigilance
Physico-chimique
Paramètres soumis à une valeur indicative
Physico-chimique
Autres paramètres analysés
Microbiologique
Physico-chimique
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
6.4.3 Nombre de résultats et conformité des analyses sur l'eau produite et distribuée par entités réseau
PC - MELANGE EAU BRUTE NOTA
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
E.Coli par microplaques 0 0 2 n/100ml <= 20000
Entérocoques par microplaques 0 10 2 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 2 mg/l CO3
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 2 Qualitatif
Essai Marbre TAC 2.5 2.75 3 2 °F
Hydrogénocarbonates 21.84 23.545 25.25 2 mg/l
pH après marbre 8.5 9.3 10.1 2 Unité pH
pH mesuré au labo 7.3 7.35 7.4 2 Unité pH
TH Calcique 1.275 1.413 1.55 2 °F
TH Magnésien 0.882 1.155 1.428 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 1.8 1.95 2.1 2 °F
Titre Hydrotimétrique 2.1 2.5 2.9 2 °F
4 Attention, tous les paramètres analysés ne sont pas forcément soumis à limite ou à référence de qualité.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 86 Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0.625 1.25 2 NFU
Détergent anionique 0 0 0 2 mg/l
Indice Hydrocarbure 0 0 0 2 mg/l <= 1
Phénols (indice Phénol) 0 0 0 2 μg/l
Température de l'eau 11.6 17.4 23.2 2 °C
Fer dissous 12 21 30 2 μg/l
Manganèse total 0 0 0 2 μg/l
AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0 0 0 1 μg/l <= 2
AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0 0 0 1 μg/l
Calcium 5.1 5.65 6.2 2 mg/l
Chlorures 10.7 17.75 24.8 2 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 85 117.5 150 2 μS/cm
Magnésium 2.1 2.75 3.4 2 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 2.8 7.65 12.5 2 mg/l
Sodium 8.6 12.7 16.8 2 mg/l <= 200
Sulfates 2.1 3.7 5.3 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 1.8 1.95 2.1 2 mg/l C <= 10
DBO (5 jours) 0 0.7 1.4 2 mg/l O2
DCO 0 0 0 2 mg/l O2
Matières en suspension 0 0 0 2 mg/l
O2 dissous % Saturation 95.8 109.3 122.8 2 %sat. >= 30
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 4
Azote global 0 0 0 2 mg/l
Azote Kjeldhal (en N) 0 0 0 2 mg/l
Nitrates 0 0 0 2 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0 0 2 mg/l
Nitrites 0 0 0 2 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0 0 0 2 mg/l P2O5
Aluminium total 0.017 0.025 0.033 2 mg/l
Arsenic 0 0 0 2 μg/l <= 100
Baryum 0 0 0 2 mg/l
Bore 0 5.5 11 2 μg/l <= 1500
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 2 μg/l <= 50
Cuivre 0 0 0 2 mg/l
Cyanures totaux 0 0 0 2 μg/l <= 50
Fluorures 70 75 80 2 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 2 μg/l <= 1
Nickel 0 0 0 2 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 2 μg/l <= 50
Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 20
Zinc 0 0 0 2 mg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Benzo(b)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Benzo(b)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(g,h,i)pérylène 0 0 0 1 μg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 87 Benzo(g,h,i)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Benzo(k)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(k)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0 0 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 2 μg/l <= 1
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 2 μg/l
PCB 101 0 0 0 2 μg/l
PCB 118 0 0 0 2 μg/l
PCB 138 0 0 0 2 μg/l
PCB 153 0 0 0 2 μg/l
PCB 180 0 0 0 2 μg/l
PCB 194 0 0 0 2 μg/l
PCB 28 0 0 0 2 μg/l
PCB 52 0 0 0 2 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 2 μg/l
UP - AGNARONE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 1 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TAC 5.6 5.6 5.6 1 °F
pH après marbre 8.3 8.3 8.3 1 Unité pH
pH mesuré au labo 6.8 6.85 6.9 2 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 1.65 2.325 3 2 °F
TH Magnésien 1.218 1.659 2.1 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 2.6 3.75 4.9 2 °F
Titre Hydrotimétrique 2.8 3.95 5.1 2 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 1 1 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 12.1 14.2 16.3 2 °C <= 25
Fer total 19 19 19 1 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 1 μg/l <= 50
AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Calcium 6.6 9.3 12 2 mg/l
Chlorures 21.8 22.3 22.8 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 137 161 185 2 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 2.9 3.95 5 2 mg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 88 Sodium 14.8 14.8 14.8 1 mg/l <= 200
Sulfates 4 4.6 5.2 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.9 1.433 2.1 3 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0.7 1.4 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.015 0.03 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.027 0.027 0.027 1 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 10
Baryum 0 0 0 1 mg/l <= 0.7
Bore 0 0 0 1 μg/l <= 1500
Cyanures totaux 0 0 0 1 μg/l <= 50
Fluorures 40 40 40 1 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 1 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 20
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
PCB 101 0 0 0 1 μg/l
PCB 118 0 0 0 1 μg/l
PCB 138 0 0 0 1 μg/l
PCB 153 0 0 0 1 μg/l
PCB 180 0 0 0 1 μg/l
PCB 194 0 0 0 1 μg/l
PCB 28 0 0 0 1 μg/l
PCB 52 0 0 0 1 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 1 μg/l
Activité alpha totale 0.049 0.049 0.049 1 Bq/l
Activité béta totale 0.092 0.092 0.092 1 Bq/l
Tritium (activité due au) 0 0 0 1 Bq/l <= 100
Chlore libre 0.52 0.53 0.54 2 mg/l
Chlore total 0.59 0.63 0.67 2 mg/l
Bromates 0 0 0 1 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 75 75 75 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 5.5 5.5 5.5 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 21 21 21 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 64 83 102 2 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 1 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 1 μg/l
Paraxylène 0 0 0 1 μg/l
Toluène 0 0 0 1 μg/l
UP - ALZO
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 1 2 n/ml
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 89 Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 7.2 7.55 7.9 2 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 1.6 1.963 2.325 2 °F
TH Magnésien 1.344 1.554 1.764 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 2 2.25 2.5 2 °F
Titre Hydrotimétrique 2.9 3.45 4 2 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0.385 0.77 2 NFU <= 2
Température de l'eau 15 17.3 19.6 2 °C <= 25
Calcium 6.4 7.85 9.3 2 mg/l
Chlorures 31.9 39.9 47.9 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 160 202.5 245 2 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 3.2 3.7 4.2 2 mg/l
Sulfates 5.4 6.7 8 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 3.8 4.1 4.4 2 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0 0 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0 0 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.18 0.305 0.43 2 mg/l
Chlore total 0.3 0.43 0.56 2 mg/l
UP - CARTALAVONE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 1 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 1 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 7.3 7.3 7.3 1 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 1.75 1.75 1.75 1 °F
TH Magnésien 1.302 1.302 1.302 1 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 1 °F
Titre Alcalimétrique Complet 2.2 2.2 2.2 1 °F
Titre Hydrotimétrique 3 3 3 1 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 1 NFU <= 2
Température de l'eau 13.6 13.6 13.6 1 °C <= 25
Calcium 7 7 7 1 mg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 90 Chlorures 27.9 27.9 27.9 1 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 156 156 156 1 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 3.1 3.1 3.1 1 mg/l
Sulfates 6.8 6.8 6.8 1 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0 0 0 1 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 1 mg/l <= 0.1
Nitrates 1 1 1 1 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.02 0.02 0.02 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.33 0.33 0.33 1 mg/l
Chlore total 0.4 0.4 0.4 1 mg/l
UP - FORAGE FORCONU
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 6.8 6.9 7 2 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 3 3.575 4.15 2 °F
TH Magnésien 2.772 3.003 3.234 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 5.1 6.2 7.3 2 °F
Titre Hydrotimétrique 5.7 6.5 7.3 2 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Température de l'eau 14.4 15.7 17 2 °C <= 25
Calcium 12 14.3 16.6 2 mg/l
Chlorures 34.9 37.2 39.5 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 246 263 280 2 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 6.6 7.15 7.7 2 mg/l
Sulfates 8.9 9.05 9.2 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0 0.25 0.5 2 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0.6 0.65 0.7 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.01 0.01 0.01 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.2 0.365 0.53 2 mg/l
Chlore total 0.29 0.47 0.65 2 mg/l
UP - NOTA
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 5 n/100ml = 0
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 91 Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 5 5 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 3 5 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 5 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 5 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 5 n/100ml = 0
Anabaena sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Anabaena sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Anabaenopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Anabaenopsis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanizomenon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Aphanizomenon sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanocapsa sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Aphanocapsa sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Aphanothece sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Aphanothece sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Arthrospira sp 0 0 0 3 cell/ml
Arthrospira sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Calothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Calothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Cell toxigènes cyano (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cell Toxinogènes Cyanobactérie 0 0 0 3 n/mL
Cellules de cyanobactéries 0 0 0 3 n/ml
Chroococcus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Chroococcus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Chrysosporium sp 0 0 0 3 cell/ml
Chrysosporium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelomoron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelomoron sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Coelosphaerium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Coelosphaerium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Cuspidothrix sp 0 0 0 3 cell/ml
Cuspidothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanobium sp 0 0 0 3 n/ml
Cyanobium sp (biovol) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanocatena sp. (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanocatena sp. (toxicode n.i. 0 0 0 3 n/ml
Cyanodictyon (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Cyanodictyon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanogranis (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Cyanogranis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cyanonephron sp 0 0 0 3 cell/ml
Cyanonephron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermopsis sp (cyanob) 0 0 0 3 n/ml
Cylindrospermopsis sp(biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermum sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Cylindrospermum sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Dolichospermum sp 0 0 0 3 cell/ml
Dolichospermum sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Eucapsis sp 0 0 0 3 cell/ml
Eucapsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Fischerella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Fischerella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 92 Geitlerinema (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Geitlerinema sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Glaucospira sp 0 0 0 3 cell/ml
Glaucospira sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeocapsa sp 0 0 0 3 cell/ml
Gloeocapsa sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeotrichia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gloeotrichia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Gomphospheria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Gomphospheria sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Hapalosiphon sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Hapalosiphon sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Homeothrix sp 0 0 0 3 n/ml
Homeothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Jaaginema sp 0 0 0 3 cell/ml
Jaaginema sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Komvophoron sp 0 0 0 3 n/mL
Komvophoron sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lemmermanniella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lemmermanniella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Leptolyngbya sp 0 0 0 3 n/mL
Leptolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Limnothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Limnothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Lyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Lyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Merismopedia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Merismopedia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Microcoleus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Microcoleus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Microcystis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Microcystis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Nodularia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Nodularia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Nostoc sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Nostoc sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Oscillatoria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Oscillatoria sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Pannus sp 0 0 0 3 n/mL
Pannus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Phormidium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Phormidium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Planktolyngbya sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Planktolyngbya sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Planktothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Planktothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Pseudanabaena sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Pseudanabaena sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Radiocystis (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Radiocystis (cellules) 0 0 0 3 n/ml
Rhabdoderma sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhabdoderma sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 93 Rhabdogloea sp 0 0 0 3 cell/ml
Rhabdogloea sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Rhaphidiopsis sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Rivularia sp 0 0 0 3 n/mL
Rivularia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Romeria (cellules) 0 0 0 3 n/mL
Romeria sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Schizothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Schizothrix sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Scytonema sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Scytonema sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Snowella sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Snowella sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Sphaerospermopsis sp 0 0 0 3 cell/ml
Sphaerospermopsis sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Spirulina sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Spirulina sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Symploca sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Symploca sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Synechococcus sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Synechococcus sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Synechocystis sp. (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Synechocystis sp. microcystin. 0 0 0 3 n/ml
Tapinothrix sp 0 0 0 3 cell/ml
Tapinothrix sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Trichodesmium sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Trichodesmium sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Umezakia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Umezakia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Woronichinia sp (biovol.) 0 0 0 3 mm3/l
Woronichinia sp (cyanobact) 0 0 0 3 n/ml
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 2 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TAC 3 3.15 3.3 2 °F
pH après marbre 8.2 8.4 8.6 2 Unité pH
pH mesuré au labo 7 7.18 7.6 5 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 1.325 1.525 1.8 5 °F
TH Magnésien 0.966 1.226 1.47 5 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 5 °F
Titre Alcalimétrique Complet 1.3 1.52 1.7 5 °F
Titre Hydrotimétrique 2.3 2.72 3.2 5 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 5 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 5 Qualitatif
Turbidité 0 0.268 0.79 5 NFU <= 1
Acrylamide 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 9.8 15.3 22 5 °C <= 25
Fer total 46 50 54 2 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 2 μg/l <= 50
AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0 0 0 2 μg/l <= 0.1
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 94 Calcium 5.3 6.1 7.2 5 mg/l
Chlorures 16.7 24.56 33.2 5 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 103 131 163 5 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 2.3 2.92 3.5 5 mg/l
Sodium 10.3 13.5 16.7 2 mg/l <= 200
Sulfates 3.7 4.82 6.1 5 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 1.4 3.04 5.4 5 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 5 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0.22 0.6 5 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.004 0.01 5 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 5 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.012 0.015 0.017 2 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 2 μg/l <= 10
Baryum 0 0 0 2 mg/l <= 0.7
Bore 0 5.5 11 2 μg/l <= 1500
Cyanures totaux 0 0 0 2 μg/l <= 50
Fluorures 50 70 90 2 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 2 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 20
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 2 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 2 μg/l <= 3
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l <= 10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
PCB 101 0 0 0 2 μg/l
PCB 118 0 0 0 2 μg/l
PCB 138 0 0 0 2 μg/l
PCB 153 0 0 0 2 μg/l
PCB 180 0 0 0 2 μg/l
PCB 194 0 0 0 2 μg/l
PCB 28 0 0 0 2 μg/l
PCB 52 0 0 0 2 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 2 μg/l
Activité alpha totale 0 0.017 0.034 2 Bq/l
Activité béta totale 0 0 0 2 Bq/l
Tritium (activité due au) 0 0 0 2 Bq/l <= 100
Chlore libre 0.93 0.99 1.08 5 mg/l
Chlore total 1.04 1.098 1.19 5 mg/l
Bromates 0 0 0 2 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 2 μg/l
Chloroforme 23 33.5 44 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 4.6 5.1 5.6 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 15 17.5 20 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 43 56.5 70 2 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 2 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 2 μg/l
Paraxylène 0 0 0 2 μg/l
Toluène 0 0 0 2 μg/l
UP - OSPEDALE
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 95 Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
Essai Marbre TAC 2.8 2.8 2.8 1 °F
pH après marbre 8.6 8.6 8.6 1 Unité pH
pH mesuré au labo 7.1 7.15 7.2 2 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 1.2 1.825 2.45 2 °F
TH Magnésien 0.966 1.176 1.386 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 1.6 2.55 3.5 2 °F
Titre Hydrotimétrique 2.2 3 3.8 2 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 1 1 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 13.9 15.8 17.7 2 °C <= 25
Fer total 22 22 22 1 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 1 μg/l <= 50
AMPA, ac.aminométhylphosphonic 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Calcium 4.8 7.3 9.8 2 mg/l
Chlorures 18 19.95 21.9 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 105 130.5 156 2 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 2.3 2.8 3.3 2 mg/l
Sodium 11.1 11.1 11.1 1 mg/l <= 200
Sulfates 3.8 4.8 5.8 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 1 1.25 1.5 2 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0.3 0.6 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.005 0.01 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.015 0.015 0.015 1 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 10
Baryum 0 0 0 1 mg/l <= 0.7
Bore 0 0 0 1 μg/l <= 1500
Cyanures totaux 0 0 0 1 μg/l <= 50
Fluorures 110 110 110 1 μg/l <= 1500
Mercure 0 0 0 1 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 20
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
PCB 101 0 0 0 1 μg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 96 PCB 118 0 0 0 1 μg/l
PCB 138 0 0 0 1 μg/l
PCB 153 0 0 0 1 μg/l
PCB 180 0 0 0 1 μg/l
PCB 194 0 0 0 1 μg/l
PCB 28 0 0 0 1 μg/l
PCB 52 0 0 0 1 μg/l
Somme des 7 PCBi 0 0 0 1 μg/l
Activité alpha totale 0.031 0.031 0.031 1 Bq/l
Activité béta totale 0 0 0 1 Bq/l
Tritium (activité due au) 0 0 0 1 Bq/l <= 100
Chlore libre 0.61 0.8 0.99 2 mg/l
Chlore total 0.7 0.855 1.01 2 mg/l
Bromates 0 0 0 1 μg/l <= 10
Bromoforme 0.3 0.3 0.3 1 μg/l
Chloroforme 34 34 34 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 6.2 6.2 6.2 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 20 20 20 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 61 61 61 1 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 1 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 1 μg/l
Paraxylène 0 0 0 1 μg/l
Toluène 0 0 0 1 μg/l
UP - PASCIALELLA
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 7.5 7.8 8.1 2 Unité pH [6,5 - 9]
TH Calcique 2.725 2.95 3.175 2 °F
TH Magnésien 2.184 2.205 2.226 2 °F
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 3 3.6 4.2 2 °F
Titre Hydrotimétrique 4.9 5.15 5.4 2 °F
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0.915 1.83 2 NFU <= 1
Température de l'eau 14.9 18.95 23 2 °C <= 25
Calcium 10.9 11.8 12.7 2 mg/l
Chlorures 49.4 54 58.6 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 238 270.5 303 2 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 5.2 5.25 5.3 2 mg/l
Sulfates 6.5 6.95 7.4 2 mg/l <= 250
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 97 Carbone Organique Total 2.1 2.45 2.8 2 mg/l C <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0 0 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0 0 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.23 0.305 0.38 2 mg/l
Chlore total 0.32 0.405 0.49 2 mg/l
ZD - AGNARONE HAMEAU
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.1 7.1 7.1 1 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 6.6 6.6 6.6 1 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Température de l'eau 16.5 17.15 17.8 2 °C <= 25
Conductivité à 25°C 158 170.5 183 2 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.16 0.325 0.49 2 mg/l
Chlore total 0.28 0.43 0.58 2 mg/l
ZD - ALZO DI GALLINA
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 3 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 2 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 7.2 7.367 7.7 3 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 3 NFU <= 2
Température de l'eau 12.6 19.533 26.2 3 °C <= 25
Conductivité à 25°C 182 215.333 245 3 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 3 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.09 0.377 0.73 3 mg/l
Chlore total 0.17 0.457 0.84 3 mg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 98 ZD - CARTALAVONE HAMEAU
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 6.4 6.45 6.5 2 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0.55 1.883 3.3 3 NFU <= 2
Température de l'eau 20.1 21.55 23 2 °C <= 25
Conductivité à 25°C 151 154 157 2 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.2 0.205 0.21 2 mg/l
Chlore total 0.32 0.325 0.33 2 mg/l
ZD - OSPEDALE HAMEAU
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 2 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 0 2 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 0 2 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 2 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 6.7 7 7.3 2 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 18.1 19.6 21.1 2 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 145 149.5 154 2 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 0.5 0.5 0.5 1 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.01 0.01 0.01 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.042 0.042 0.042 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0 0 0 1 μg/l <= 10
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 99 Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(b)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(g,h,i)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(k)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0 0 1 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l
Chlore libre 0.36 0.445 0.53 2 mg/l
Chlore total 0.51 0.585 0.66 2 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 24 24 24 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 4.4 4.4 4.4 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 15 15 15 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 43 43 43 1 μg/l <= 100
ZD - PASCIALELLA
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 3 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 14 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 10 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 6.9 7.567 8 3 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 3 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 3 Qualitatif
Turbidité 0 0.877 1.45 3 NFU <= 2
Température de l'eau 13.5 19.8 27.5 3 °C <= 25
Conductivité à 25°C 253 287 355 3 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 3 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.33 0.933 2.1 3 mg/l
Chlore total 0.44 1.043 2.2 3 mg/l
ZD - PORTO VECCHIO VILLE
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 4 32 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 32 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 32 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 31 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 8 32 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 3 32 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.1 7.175 7.4 4 Unité pH [6,5 - 9]
pH mesuré au labo 6.6 7.189 7.7 27 Unité pH [6,5 - 9]
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 100 Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 31 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 31 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 31 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 31 Qualitatif
Turbidité 0 0.252 1.3 31 NFU <= 2
Acrylamide 0 0 0 4 μg/l <= 0.1
Epichlorohydrine 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Température de l'eau 10.7 17.235 28 31 °C <= 25
Fer total 52 58.5 68 4 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 88 141.258 195 31 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 31 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0.125 0.5 4 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.003 0.01 4 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 4 mg/l <= 0.5
Aluminium total 0.013 0.025 0.053 25 mg/l <= 0.2
Antimoine 0 0 0 4 μg/l <= 10
Cadmium 0 0 0 4 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 4 μg/l <= 50
Cuivre 0 0.039 0.136 4 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 4 μg/l <= 20
Plomb 0 1.175 4.7 4 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 4 μg/l <= 0.5
Benzo(a)pyrène 0 0 0 4 μg/l <= 0.01
Benzo(b)fluoranthène 0 0 0 4 μg/l
Benzo(g,h,i)pérylène 0 0 0 4 μg/l
Benzo(k)fluoranthène 0 0 0 4 μg/l
Fluoranthène 0 00 0.001 4 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 4 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 00 0.001 4 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 00 0.001 4 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 4 μg/l
Chlore libre 0 0.352 1.17 31 mg/l
Chlore total 0 0.433 1.2 31 mg/l
Bromoforme 0 0.475 0.8 4 μg/l
Chloroforme 21 31.25 44 4 μg/l
Dibromomonochlorométhane 4.3 6.75 8.3 4 μg/l
Dichloromonobromométhane 14 18.5 22 4 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 40 57.25 73 4 μg/l <= 100
ZD - VILLAGE DU FURCONU
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 26 3 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 12 3 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 10 3 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 3 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 3 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml = 0
pH mesuré au labo 7 7 7 2 Unité pH [6,5 - 9]
Aspect (0 = RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 101 Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 0 0 2 NFU <= 2
Température de l'eau 12.6 17.75 22.9 2 °C <= 25
Conductivité à 25°C 254 270.5 287 2 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Chlore libre 0.15 0.28 0.41 2 mg/l
Chlore total 0.28 0.39 0.5 2 mg/l
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 102 | | | |
| | | |
100| 439 847] 89|
| | |
48| 59 774] 29|
| | |
| | |
85 | 153 80] 538]
| | |
55] 503] 77] 149]
508] 47 563] 106]
| | | |
74 518
338 355 163 338
| | | |
157] 596] | 80]
6.5 Le bilan énergétique du patrimoine
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Installation de production
2022 2023 2024 2025 N/N-1
Chloration Pont de BALA
Energie facturée consommée (kWh) 2 553
UP - CARTALAVONE
Energie facturée consommée (kWh) 4 499 4 784 4 680 5 922 26,5%
Volume produit refoulé (m3) 6 665 7 145 6 274 7 956 26,8%
UP - Forage AGNARONE
Energie facturée consommée (kWh) 286 246 224
UP - FORCONCELLU
Energie facturée consommée (kWh) 1 816 2 370 1 643 1 914 16,5%
Volume produit refoulé (m3) 4 142 2 402 2 328 2 714 16,6%
UP - MURATELLO MUCCHITONE
Energie facturée consommée (kWh) 377 437 457 536 17,3%
UP - Nota
Energie facturée consommée (kWh) 104 100 104 439 103 847 98 989 -4,7%
UP - OSPEDALE BAS
Volume produit refoulé (m3) 6 587 6 066 7 386 6 145 -16,8%
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur
2022 2023 2024 2025 N/N-1
REP - Benciuniu
Energie facturée consommée (kWh) 16 948 14 259 15 774 17 229 9,2%
REP - Conti
Energie facturée consommée (kWh) 701 548 593
REP - Ferrucio
Energie facturée consommée (kWh) 3 709 6 152 4 135 2 128 -48,5%
REP - Marina Di Fiori
Energie facturée consommée (kWh) 19 885 19 153 19 380 20 638 6,5%
REP - Pascialella de Precojo
Energie facturée consommée (kWh) 4 846 4 501 4 527 5 181 14,4%
REP - Porapo
Energie facturée consommée (kWh) 39 155 38 503 38 077 36 449 -4,3%
REP - Trinité
Energie facturée consommée (kWh) 37 608 40 947 37 563 38 406 2,2%
SUR RIACCIU
Energie facturée consommée (kWh) 2 058
SURP - Bocca Di Varra
Energie relevée consommée (kWh) 37 874 38 618
Energie facturée consommée (kWh) 37 838 38 355 40 963 36 838 -10,1%
SURP - CIPPONU
Energie facturée consommée (kWh) 426
SURP - Sparavitoli
Energie facturée consommée (kWh) 13 257 14 696 8 287 10 080 21,6%
UP - Forage de l'Ospédale
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 103 Energie facturée consommée (kWh) 69
Réservoir ou château d'eau
2022 2023 2024 2025 N/N-1
RES - BOCCA DI VARRA
Energie facturée consommée (kWh) 8 931
RES - FERRUCCIO
Energie facturée consommée (kWh) 0 0 3 814
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 104 6.6 Les engagements spécifiques au service
Récupération de la TVA de la Collectivité
Cet état sera remis à la collectivité sur demande.
La couverture des risques
Les attestations d’assurance relatives à la couverture des risques liés à notre activité de délégataire du service sont jointes ci-après.
Elles ont vocation à couvrir la responsabilité de Veolia Eau qui pourrait être engagée au titre de l'exploitation même du service qui lui est confiée par le contrat de délégation de service public.
Par ailleurs, la collectivité conserve de son côté la responsabilité liée à la propriété de ses ouvrages. En conséquence, il lui appartient de souscrire les polices d'assurance de nature à couvrir les risques liés à l'existence des ouvrages.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 105 6.7 Annexes financières
Les modalités d’établissement du CARE
Introduction générale
Les articles R 3131-2 à R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Le CARE établi au titre de 2025 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations relatives à ses modalités d’établissement.
Organisation de la Société au sein de la Région et de Veolia Eau France
L’organisation de la Société des Eaux de Corse au sein de la Région Méditerranée de Veolia Eau (Groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux opérationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement qui leur sont confiés.
La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent en effet un des principes majeurs d’organisation de Veolia Eau et de ses sociétés.
Par ailleurs, à l’écoute de ses clients et des consommateurs, Veolia Eau est convaincu que si l’eau est au cœur des grands défis du 21ème siècle, il convient aussi d’être très attentif à la quête grandissante de transparence, de proximité et d’implication des collectivités ainsi qu’à la recherche constante d’efficacité et de qualité.
L’organisation de Veolia Eau articulée autour d’une logique « gLocale » répond à ces enjeux. Elle permet à la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matière de qualité, d’innovation, de solutions et d’investissements (« global ») ; mais aussi en s’appuyant sur 55 « Territoires », avec des moyens renforcés pour l‘exploitation, toujours plus ancrés localement et avec un réel pouvoir de décision (« local »). 9 Régions viennent quant à elles assumer un rôle de coordination et de mutualisation au bénéfice des Territoires.
Au sein de cette organisation, et notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, la Société des Eaux de Corse a pris part à la démarche engagée par Veolia Eau visant à accroître la collaboration entre ses différentes sociétés.
Dans ce contexte, la Société est associée à d’autres sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d’un GIE national un certain nombre de fonctions supports (service consommateurs, ressources humaines, bureau d’études techniques, service achats, expertises nationales…) ; étant précisé que cette mise en commun peut être organisée en tant que de besoin sur des périmètres plus restreints (au niveau d’une Région ou d’un Territoire par exemple).
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 106 Aujourd’hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national, au travers d’une organisation décentralisant, au niveau adapté, les différentes fonctions.
L’architecture comptable de la Société est le reflet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle permet de suivre aux niveaux adéquats d’une part les produits et les charges relevant de la Région (niveaux successifs de la Région, du Territoire, du Service Local), et d’autre part les charges de niveau National (contribution des services centraux).
En particulier, conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d’un suivi analytique commun à toutes les sociétés membres du GIE national, la Société facture à ce dernier le coût des moyens qu’elle met à sa disposition ; réciproquement, le GIE national lui facture le coût de ses prestations.
Le compte annuel de résultat de l’exploitation relatif à un contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l’ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges.
Faits Marquants
Modalités de répartition des charges indirectes liées à la fonction Consommateurs
Veolia Eau porte d’importantes ambitions en termes de relation consommateurs, avec la volonté de mettre celle-ci au cœur des opérations tout en modernisant les outils utilisés. Cette dynamique se traduit à la fois par la mise en place dans l’ensemble des Territoires de compétences Consommateurs de terrain tout en professionnalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation, encaissement et gestion des appels.
Ces dernières fonctions sont mutualisées au sein de 2 plateformes nationales :
- la plateforme Produits & Cash nationale avec le relai d’une plateforme locale qui gère la facturation de masse, les encaissements, la relation et les échanges de données avec les prestataires de recouvrement, les reversements aux collectivités ;
- la plateforme RC 360 Corse locale qui gère les appels téléphoniques ainsi que les mails et les courriers des consommateurs.
Ces plateformes disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activité avec un degré accru de finesse et de fiabilité.
Pour cette raison, il a été jugé possible et pertinent de faire évoluer les modalités de répartition entre les contrats du coût des plateformes (et simultanément de la fonction « Consommateurs » qu’elle soit logée au National, en Région ou en Territoire).
En pratique, depuis l’exercice 2020 :
Le coût de la Plateforme Produits & Cash nationale est réparti entre les différents Territoires (dont le territoire Corse) au prorata des factures d’eau émises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n en tenant compte d’éventuels effets de périmètre en tant que de besoin ;
Depuis 2021 :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 107 La pré-répartition de la plateforme Produit & Cash nationale, le coût du relais local de la Plateforme Produits & Cash et de la plateforme RC Corse sont additionnés à ceux de la fonction « consommateurs » du Territoire, pour être enfin répartis entre les contrats d’eau au prorata des factures émises telles que déterminées ci-dessus.
Dans les rares situations où des services d’assainissement donnent lieu à la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de l’eau potable, ils sont traités avec les mêmes règles que les contrats d’eau potable tel que décrit ci-dessus.
Dans le cas le plus fréquent, où l’eau et l’assainissement sont facturés sur le même document, et lorsque les délégataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, les contrats assainissement se voient attribuer une quote-part des coûts ci-dessus selon les règles ci-dessous :
- Soit une approche spécifique peut être identifiée dans les contrats d’eau et d’assainissement, et des conventions internes mises en place : le contrat assainissement supporte alors la quote-part conventionnelle des coûts Consommateurs en contrepartie d’un produit de même montant porté sur la rubrique « produits accessoires » sur le contrat eau.
- Dans le cas contraire, une charge forfaitaire de 2€ par facture est imputée sur le contrat d’assainissement en contrepartie d’un allègement de charges de même montant sur le contrat eau.
Enfin, le coût des plateformes intègre l’ensemble des composantes qui s’y rattachent : coûts de personnel, de loyers, de sous-traitance… Dans une logique de simplification, le coût des plateformes, réparti sur chaque contrat, est présenté sur la seule ligne « sous-traitance » (indépendamment de la décomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes).
1. Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d’eau et d’assainissement, ces produits se fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente. A la clôture de l’exercice, une estimation s’appuyant sur les données de gestion est réalisée et comptabilisée sur la part des produits non relevés et/ou non facturés à la fin du mois de Novembre. Les éventuels écarts avec les facturations sont comptabilisés dans les comptes de l’année suivante. Les dégrèvements (dont ceux consentis au titre de la loi dite « Warsmann » du 17 mai 2011 qui fait obligation à la Société d’accorder - dans certaines conditions - des dégrèvements aux usagers ayant enregistré des surconsommations d’eau et d’assainissement du fait de fuites sur leurs installations après compteur) sont quant à eux portés en minoration des produits d’exploitation de l’année où ils sont accordés.
S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusif, ils correspondent aux montants comptabilisés en application du principe de l’avancement.
Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation des produits entre les produits facturés au cours de l’exercice et ceux résultant de la variation de la part estimée des consommations.
Compte tenu de la réforme des redevances de l’agence de l’eau applicable au 1er janvier 2025, le détail produit de l’année 2025 présente une solution temporaire et transitoire pour présenter les années 2024 et 2025 non comparables entre elles suite à cette évolution. Ainsi, il a été retenu de ne pas faire évoluer le libellé du détail des produits et d’intégrer les nouvelles redevances dans les anciennes redevances utilisées antérieurement à 2025, à savoir :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 108 ● La nouvelle redevance consommation eau potable est comprise dans la redevance pollution qu’elle remplace
● Les nouvelles redevances performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectifs sont, elles, comprises dans la redevance modernisation réseau qui a disparu à la suite de cette réforme.
Ce détail produit sera donc complètement mis à jour avec ces nouvelles redevances en 2026, dès lors que le détail produit présentera deux années comparables en termes de redevance.
2. Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent :
💧 les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes - cf. § 2.1),
💧 la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges réparties - cf.
§ 2.2).
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité, soit de calculs à caractère économique (charges calculées - cf. § 2.1.2).
2.1. Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent :
💧 les dépenses courantes d'exploitation (cf. 2.1.1),
💧 un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements
(domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de renouvellement (cf. 2.1.2). Pour être calculées, ces charges n’en sont pas moins identifiées contrat par contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques,
💧 les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d’autres organismes,
💧 les charges relatives aux travaux à titre exclusif.
2.1.1. Dépenses courantes d'exploitation
Il s'agit des dépenses de personnel imputées directement, d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des redevances contractuelles et obligatoires, de la Contribution Foncière des Entreprises et de certains impôts locaux, etc.
En cours d’année, les imputations directes de dépenses de personnel opérationnel au contrat ou au chantier sont valorisées suivant un coût standard par catégorie d'agent qui intègre également une quote-part de frais « d’environnement » (véhicule, matériel et outillage, frais de déplacement, encadrement de proximité…). En fin d'année, l'écart entre le montant réel des dépenses engagées au niveau du Service Local dont dépendent les agents et le coût standard imputé fait l'objet d'une répartition au prorata des heures imputées sur les contrats du Service Local. Cet écart est ventilé selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel, véhicules, autres charges).
2.1.2. Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 109 des valeurs correctes du point de vue économique…, il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges enregistrées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et économiques"
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
Charges relatives au renouvellement :
Les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas échéant au sein d’un même contrat).
- Garantie pour continuité du service
Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.
La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 1 ci-après) dont il est estimé que le remplacement interviendra pendant la durée du contrat.
Afin de prendre en compte les caractéristiques économiques de cette obligation (voir note 2 ci-après), le montant de la garantie pour continuité du service s’appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la durée de la période contractuelle en cours. Cette charge économique calculée est déterminée en additionnant :
💧 d’une part le montant cumulé à la fin de l'exercice des renouvellements déjà effectués depuis le début
de la période contractuelle en cours ;
💧 d’autre part le montant des renouvellements prévus jusqu’à la fin de cette période, tel qu’il résulte de
l’inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date d’établissement des comptes annuels du résultat de l’exploitation (fichier des installations en jouissance temporaire) ; et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours (voir note 3 ci-après).
Des lissages spécifiques sont effectués en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat.
Ce calcul permet donc de réévaluer chaque année, en euros courants, la dépense que le délégataire risque de supporter, en moyenne annuelle sur la durée de la période contractuelle en cours, pour les renouvellements nécessaires à la continuité du service (renouvellement dit « fonctionnel » dont le délégataire doit couvrir tous les risques et périls dans le cadre de la rémunération qu’il perçoit).
Enfin, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la charge portée dans le CARE au titre d’une obligation contractuelle de type « garantie pour continuité de service » correspond désormais aux travaux réalisés dans l’exercice sans que ne soit plus effectué le lissage évoqué ci-dessus ; ce dernier ne concerne donc désormais que les contrats ayant pris effet antérieurement.
- Programme contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société s’est contractuellement engagée à réaliser un programme prédéterminé de travaux de renouvellement selon les priorités que la Collectivité s’est fixée.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 110 La charge économique portée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation est alors calculée en additionnant :
💧 d’une part le montant, réactualisé à la fin de l’exercice considéré, des renouvellements déjà effectués
depuis le début de la période contractuelle en cours (voir note 3 ci-après) ;
💧 d’autre part, le montant des renouvellements contractuels futurs jusqu’à la fin de cette même
période ;
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours.
- Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C’est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette rubrique.
Charges relatives aux investissements :
Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total :
💧 pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine
privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir indépendamment de l’existence du contrat ;
💧 pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu’ils ne servent
au délégataire que pendant cette durée.
Le montant de ces redevances résulte d’un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros constants, le montant de l’investissement initial.
S’agissant des compteurs, ces derniers comprennent, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l’application de critères opérationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de l’exercice.
L’étalement de ce coût financier global obéit aux règles suivantes :
💧 pour les investissements antérieurs à 2021, les redevances évoquées ci-dessus respectent une
progressivité prédéterminée et constante (+1,5% par an) d’une année sur l’autre de la redevance attachée à un investissement donné. Le taux financier retenu est calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d’Etat en vigueur l’année de réalisation de l’investissement, majoré d’une marge. Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité de 1,5% indiquée ci-dessus ;
💧 pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, ces redevances prennent la forme
d’une annuité constante et non plus progressive. Le taux financier retenu est déterminé en tenant compte des conditions de financement de l’année en cours. Le taux annuel de financement est fixé à 2,25% pour les investissements réalisés en 2021, 3,90% pour l’année 2022, 5,35% pour l’année 2023 et 5,30% pour les investissements réalisés en 2024 et 5,65% pour l’année 2025.
Toutefois, par dérogation avec ce qui précède, pour tous les contrats ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015, la redevance peut reprendre le calcul arrêté entre les parties lors de la signature du contrat.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 111 Enfin, et compte tenu de leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l’objet d’un calcul spécifique comparable à l’approche retenue par les professionnels du secteur. Le montant de la redevance initiale attachée à un bien est pris égal à 7% du montant de l’investissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine privé) puis est ajusté chaque année de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire.
- Investissements du domaine privé
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé ») et quelques cas où Veolia Eau ou ses filiales sont propriétaires d’ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne « Charges relatives aux investissements du domaine privé »), les redevances attachées aux biens du domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d’un camion hydro cureur sera affectée sur la ligne « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne « informatique »…).
2.1.3. Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables, comptabilisées au cours de l’exercice. Celles-ci peuvent être enregistrées plusieurs années après l’émission des factures correspondantes compte tenu des délais notamment administratifs nécessaires à leur constatation définitive. Elle ne traduit par conséquent qu’avec un décalage dans le temps l’évolution des difficultés liées au recouvrement des créances.
2.1.4. Impôt sur les sociétés
L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.
Dans un souci de simplification, le taux normatif retenu en 2025 correspond au taux normal de l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises soit 25%, hors contribution sociale additionnelle de 3,3%.
2.2. Charges réparties
Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l’organisation de la Société repose sur un ensemble de niveaux de compétences en partie mutualisées au sein du GIE national.
Les charges communes d’exploitation à répartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opérationnels.
2.2.1. Principe de répartition
Comme indiqué dans les Faits marquants, les modalités de répartition ont évolué en 2020 en ce qui concerne les coûts des plateformes Consommateurs. Les modalités de répartition des autres charges indirectes n’ont en revanche pas été modifiées.
Le principe retenu est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisationnel donné entre les diverses entités dépendant directement de ce niveau ou, dans certains cas, entre les seules entités au profit desquelles elles ont été engagées.
Ces charges (qui incluent les éventuelles charges de restructuration mais excluent désormais celles de la fonction Consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat : services centraux, Régions, Territoires (et regroupements spécifiques de contrats le cas échéant).
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 112 Sur le périmètre de la Société des Eaux Corse, le GIE facture ses prestations de niveaux National et Régional dans le cadre de conventions spécifiques.
Lorsque les prestations effectuées par une société mutualisée (GIE ou autre) à un niveau donné bénéficient à plusieurs sociétés, les charges correspondantes sont refacturées d’abord au GIE national du niveau donné puis réparties par celui-ci via leurs contrats aux sociétés concernées au prorata de la valeur ajoutée de l’exercice des contrats de ces sociétés rattachés à ce niveau.
Ce critère unique de répartition est déterminé par contrat, qu’il s’agisse d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) ou d’un contrat Hors Délégation de Service Public (HDSP). La valeur ajoutée se définit ici selon une approche simplifiée comme la différence entre le volume d’activité (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et d’achats d’eau en gros imputées à son niveau. Les charges communes engagées à un niveau organisationnel donné sont réparties au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats rattachés à ce niveau organisationnel.
Par ailleurs, et dans certains cas, le GIE national peut être amené à facturer des prestations à des Sociétés de Veolia Eau France dans le cadre de conventions spécifiques. Les montants facturés à ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais à facturer entre sociétés comme évoqué ci-dessus et/ou à répartir entre les contrats au sein de la Société.
Les contrats comportant des achats d’eau supportent une quote-part forfaitaire de «peines et soins» égale à 5% de ces achats d’eau, qui est portée en minoration du montant global des frais à répartir entre les contrats.
Les charges indirectes sont donc ainsi réparties sur les contrats au profit desquelles elles ont été engagées.
Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances (cf. § 2.1.2) calculées au titre des compteurs dont la Société a la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorata du nombre de compteurs desdits contrats.
2.2.2. Prise en compte des frais centraux
Après détermination de la quote-part des frais de services centraux imputable à l’activité Eau France, la quote-part des frais des services centraux engagée au titre de l’activité des Territoires a été facturée au GIE national à charge pour lui de la refacturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus.
Au sein de la Société, la répartition des frais des services centraux s’effectue au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats (à l’exclusion de la part relative à l’activité « Consommateurs » répartie comme évoqué ci-dessus).
2.3. Autres charges
2.3.1. Valorisation des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de DSP, une quote-part de frais de structure est calculée sur la dépense brute du chantier. Cette disposition est applicable à l’ensemble des catégories de travaux relatifs aux délégations de service public (production immobilisée, travaux exclusifs, travaux de renouvellement), hors frais de pose des compteurs. Par exception, la quote-part est réduite à la seule composante « frais généraux » si la prestation intellectuelle est comptabilisée séparément. De même, les taux forfaitaires de maîtrise d’œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 113 applicables aux opérations supérieures à 500 K€. Ces prestations peuvent alors faire l’objet d’un calcul spécifique.
L’objectif de cette approche est de prendre en compte les différentes prestations intellectuelles associées réalisées en interne (maîtrise d’œuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée par le contrat DSP : suivi des programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, reporting contractuel et réglementaire, mises à jour des inventaires,...).
La quote-part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes réparties selon les règles exposées au § 2.2 (de même que la quote-part « frais généraux » affectée aux chantiers hors DSP sur la base de leurs dépenses brutes ou encore que la quote-part de 5% appliquée aux achats d’eau en gros).
2.3.2. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les charges de personnel indiquées dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation comprennent la participation des salariés acquittée par la Société en 2025 au titre de l’exercice 2024.
2.4. Autres informations
Lorsque la Société a enregistré dans sa comptabilité une charge initialement engagée par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens, cette charge est mentionnée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation selon sa nature et son coût d’origine, et non pas en sous-traitance, exception faite des coûts liés aux plateformes Consommateurs. Cette règle ne trouve en revanche pas à s’appliquer pour les sociétés du Groupe qui, telles les sociétés d’expertise, ne sont pas membres du GIE national.
Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation – et notamment les risques sur créances impayées mentionnées au paragraphe 2.1.3, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale – sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-dessus).
Lorsqu’un contrat bénéficie d’un apport d’eau en provenance d’un autre contrat de la société, le compte annuel de résultat de l’exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité analytique, à savoir :
💧 inscription dans les produits du contrat « vendeur » de la vente d’eau réalisée,
💧 inscription dans les charges du contrat « acheteur » de l’achat d’eau réalisé.
- Déficits antérieurs
La ligne « déficits antérieurs » rappelle pour mémoire le solde des déficits cumulés indiqués en renvoi de bas de page sur les comptes annuels de résultat de l’exploitation 2024, corrigé du résultat brut 2024, le solde corrigé étant indexé par l’indice TP01 de manière à l’exprimer en euros de 2025.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 114 Notes :
1. C’est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité délégante, en fin de contrat.
2. L’obligation de renouvellement est valorisée dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
- le bien doit faire partie d’une famille technique dont le renouvellement incombe contractuellement au délégataire,
- la date de renouvellement passée ou prévisionnelle entre dans l’horizon de la période contractuelle en cours.
3. Compte tenu des informations disponibles, pour les périodes contractuelles ayant débuté avant 1992, le montant de la garantie de renouvellement est calculé selon le même principe d’étalement linéaire, en considérant que le point de départ de ces périodes se situe au 1er janvier 1992.
Avis des commissaires aux comptes
La Société a demandé à un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia d'établir un avis sur la procédure d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectivité.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 115 6.8 Reconnaissance et certification de service
6.8.1 Certificat ISO
Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.
Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.
Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*)
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 116 Certificat Certificate
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AFNOR CERTIFICATION
N° 2015/69287.11
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par :
AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION.
WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 9001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
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Julien NIZRI
Di r | d'AFNOR ification
Managing Director of AFNOR Certification
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Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 117 Certificat Certificate
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AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par :
AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'EAU DE PROCESS.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER AND PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION.
WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 50001 : 2018
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
N° SIREN
572025526
Adresse
21 RUE LA BOEËETIE FR-75008 PARIS
Liste complémentaire des sites certifiés en annexe / Complementary list of certified locations on appendix
(L'ensemble des activités de l'entreprise sur le(s) site(s) donné(s) est couvert par la certification)
{The scope of certification covers al activities carried out on the above-mentioned location(s))
Ce certificat est valable à compter du (annéeimoisiour) :
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Julien NIZRI
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
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N° 2015/69286.11 Page 1/9
AFNOR CERTIFICATION
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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE & D'EAU DE PROCESS.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES. ACCUEIL ET SERVICE AUX CONSOMMATEURS.
DRINKING WATER & PROCESS WATER PRODUCTION AND DISTRIBUTION.
WASTEWATER COLLECTION AND TREATMENT. CUSTOMER SERVICE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
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21 RUE LA BOETIE FR-75008 PARIS
Liste des sites certifiés en annexe(s) / List of certified locations on appendix(ces)
Ce certificat est valable à compter du (annéemois/jour) à _ Jusqu'au ë
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Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 119 (*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CE.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 120 6.9 Assurances
Dans le cadre de ses obligations contractuelles, Veolia a souscrit aux polices d’assurance suivantes : - Assurance de responsabilité civile : cette assurance couvre Veolia des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, que Veolia est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur origine dans l’exécution de ses obligations.
- Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par Veolia pour son propre compte. Elle a pour objet de garantir les biens affermés contre les dommages résultant de l’exploitation du service.
L’ensemble de ces attestations d’assurance est disponible sur simple demande de la Collectivité.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 121 6.10 Détail des textes réglementaires
Chaque année, une sélection des textes réglementaires les plus marquants de l’année vous est proposée, accompagnée des impacts susceptibles d’être significatifs pour votre service.
L’année 2025 a été marquée par la publication de textes législatifs et réglementaires particulièrement structurants, à court et moyen termes, pour les services d’eau.
Vos interlocuteurs se tiennent à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur leurs conséquences particulières pour votre service.
DES NOUVELLES ÉCHÉANCES STRUCTURANTES POUR LES SERVICES D’EAU
Les années 2026 et 2027 seront marquées par l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires ou mises en œuvre qui sont autant de défis à relever pour les services d’eau.
Dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l’eau, le décret no 2025-431 du 14 mai 2025 (JO du 17 mai 2025) rend obligatoire la saisie des données du RPQS dans le SISPEA (Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement) pour l’ensemble des services, indépendamment du nombre d’habitants que ces services desservent.
CARTOGRAPHIE DES RÉSEAUX
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la réforme anti-endommagements (ou “DT-DICT”), les réseaux non-sensibles (cas général pour les réseaux d’eau) situés en unité urbaine relevés en classe de précision “B” ou “C” peuvent se voir imputer toute ou partie des charges liées :
● aux investigations complémentaires menées durant la phase de préparation des chantiers ; ● aux arrêts des chantiers dus à la découverte inopinée de canalisations cartographiées avec une précision insuffisante.
Dans la pratique opérationnelle, compte-tenu de la fréquence des chantiers et de la densité des réseaux, la cartographie en classe “A” de précision des réseaux est à privilégier. A défaut ces coûts sont susceptibles d’impacter significativement votre service
Pour mémoire, hors unité urbaine (au sens de l’INSEE), cette disposition s’appliquera à l’ensemble des réseaux au 1er janvier 2032.
REPÉRAGE DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX
L’arrêté du 4 juin 2024 (JO du 30 juin 2024) est venu préciser les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Cet arrêté qui couvre les enrobés routiers et les réseaux entrera pleinement en application le 1er juillet 2026 afin de permettre au préalable la mise en œuvre des formations des opérateurs en charge de réaliser ces opérations de repérage, selon la norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Les dispositions de cet arrêté précisent que le donneur d'ordre des travaux est tenu d’adresser au propriétaire de l’ouvrage une copie du rapport de repérage afin que ce dernier puisse mettre à jour le dossier de traçabilité.
L’arrêté précise également les conditions d’exemption de ce repérage : situation d’urgence ou lorsque les informations provenant des documents de traçabilité sont antérieurement connues.
RÉFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 122 La réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Ainsi, deux composantes des redevances (sur trois) seront modulées au regard d’un certain nombre de critères de performance des services, à savoir :
● pour les services d’eau : le niveau des pertes en eau et la gestion du patrimoine ;
● pour les services d’assainissement : la conformité en équipement et en performance ainsi que
l’effectivité de l’autosurveillance du système d’assainissement (réseau de collecte et stations
d’épuration) et l’efficacité du système d’assainissement (selon la performance épuratoire, la bonne
destination des boues, le réseau de collecte, …).
En 2026, le calcul de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable sera établi à partir d’indicateurs de performance de l’année 2024.
RÉSILIENCE DES SERVICES ET CYBERSÉCURITÉ
En 2025, le projet de loi comprenant la transposition de deux directives européennes, à savoir, la directive européenne 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques et la directive 2022/2555 du 14 décembre 2022 (dite NIS2 pour Network and Information Security) a poursuivi son parcours législatif. Ces deux directives modifient le champ des secteurs d’activité ou la taille des sites considérés comme entités critiques ou essentielles en y incluant notamment les services d’eau et d’assainissement.
D’autre part, un rapport de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), publié fin novembre 2024, a pointé les risques particuliers qui pèsent sur les acteurs de l’eau et de l’assainissement en France, en recensant au moins 31 “compromissions” dans ce secteur depuis 2021.
Cette loi toujours en cours d’adoption est donc susceptible d’impacts significatifs (financiers et/ou organisationnels) pour votre service.
COMMANDE PUBLIQUE
Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée qui prendront effet au 1er janvier 2026. Ces seuils connaissent une légère baisse par rapport à ceux appliqués depuis le 1er janvier 2024.
Comparatif des seuils (Montants HT)
Type de Marché Seuils 2024 Nouveaux Seuils 2026
Marchés de travaux 5 538 000 € 5 404 000 €
Marchés de fournitures et
services de l’État
143 000 € 140 000 €
Marchés de fournitures et
services des autres pouvoirs
adjudicateurs
221 000 € 216 000 €
Le seuil applicable aux concessions est le même que celui des marchés de travaux.
Modifications de certains seuils du code de la commande publique (CCP)
Le décret n° 2025-1386, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2025, modifie les seuils de procédure et de publicité du Code de la commande publique (CCP). Ces changements impactent les seuils en dessous desquels les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 123 ● Marchés de fournitures ou de services : Le seuil est relevé de 40 000 € à 60 000 € HT.
● Marchés de travaux : Le seuil est porté de 40 000 € à 100 000 € HT.
Ces ajustements prennent effet de manière échelonnée :
● Le seuil de 100 000 € pour les travaux s’applique dès le 1er janvier 2026.
● Le seuil de 60 000 € pour les fournitures et services s’applique à compter du 1er avril 2026.
Le relèvement des seuils vient consolider, notamment, le seuil de 100 000 € institué par la loi ASAP (2020) pour les marchés de travaux, assurant ainsi sa pérennité.
Il est important de noter que cette évolution des seuils nationaux doit être considérée en lien avec les seuils européens de procédure formalisée.
Simplification du code de la commande publique
Le code de la commande publique est également modifié par le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025. Cette modification a notamment pour objectif de :
● abaisser le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates de deux fois à une fois et demie le montant du marché : cette mesure vise à éviter des seuils disproportionnés tout en sécurisant l'acheteur quant à la capacité financière des soumissionnaires. ● autoriser les acheteurs à contracter directement avec le soumissionnaire arrivé en seconde position en cas d’incapacité de l’attributaire à exécuter le marché : ce nouvel article R. 2152-4-1 du CCP autorise l'acheteur à attribuer le marché au candidat classé second (ou suivants, si refus ou impossibilité avérée) en cas de défaillance du premier, évitant ainsi une reprise complète de la procédure (nouvelle publicité et mise en concurrence). Cet assouplissement procédural, qui doit intervenir avant la notification du marché et respecter strictement l'ordre de classement initial, maintient les principes de la commande publique.
● clarifier les modalités de remboursement des avances (articles L. 2191-2 et R. 2191-3 et s. du CCP) pour sécuriser l'exécution financière des marchés. Il précise que l'appréciation de l'avancement pour le remboursement se fait uniquement sur les prestations du titulaire, sans tenir compte des co-traitants ou sous-traitants. Si l'avance est inférieure ou égale à 30 % du marché, le remboursement par précompte commence dès que les prestations du titulaire atteignent 65 % du montant TTC de sa part du marché.
AUTRES RÉGLEMENTATIONS PUBLIÉES EN 2025
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
La Loi de Finances pour 2025 apporte des clarifications sur certains aspects de la réforme des redevances des agences de l'eau, tout en rectifiant les inexactitudes de formulation qui avaient été identifiées.
Premièrement, elle clarifie les règles relatives à l'événement déclencheur et à la base de calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, due par les industriels non connectés au réseau public de collecte des eaux usées, conformément à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement.
Deuxièmement, elle modifie le calcul des redevances liées à la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif, mentionnées aux articles L.213-10-5 et L.213-10-6 du même code. Ces aménagements visent à :
● Simplifier la détermination de leur assiette.
● Préciser la compétence des agences de l'eau lorsqu'un établissement public redevable couvre un périmètre relevant de plusieurs agences.
● Introduire un coefficient de modulation globale dans les cas où plusieurs entités gèrent un même réseau d'eau potable.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 124 Enfin, elle établit le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais d'assiette et de recouvrement. Cette indemnité est versée à l'exploitant du service responsable de la facturation de l'eau potable, qui effectue à ce titre la déclaration et le paiement de la redevance. Cette indemnité étant indexée sur l’inflation, un arrêté du 24 décembre 2025 (JO du 31 décembre 2025) a relevé celle-ci à 0,31 € hors taxes par facture de fourniture d’eau potable, dans la limite de 0,92 € hors taxes par an et par abonné au service d’eau. Ce même arrêté a également revalorisé certaines redevances des agences de l’eau, notamment celles assises sur un paramètre indexé à l’inflation.
Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Le décret n°2024-787 introduit plusieurs ajustements réglementaires dans le code de l'environnement concernant la redevance pour la pollution de l'eau.
● Suivi des rejets : L'agrément de l'agence pour le dispositif de suivi régulier des rejets est désormais tacite (principe du "silence vaut accord").
● Redevance élevage : Le montant de la redevance élevage est triplé uniquement pour les redevables ayant fait l'objet d'une condamnation pénale dans le cadre d'une police administrative spéciale pour la protection des eaux. Les redevables ayant seulement fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction ne sont plus concernés. Chaque année civile, le préfet transmet à l'agence de l'eau la liste des éleveurs condamnés.
● La capacité nominale de traitement de la station d’épuration remplace la charge brute de pollution organique comme indicateur réglementaire (articles D.213-48-12-9 à D.213-48-12-12 et D.213-48-26-1), dans un objectif d'harmonisation.
● L'article R.213-48-39, relatif à la notification de la liste des personnes s'acquittant de la redevance pollution non domestique, est abrogé, car il est devenu obsolète suite à l'introduction des nouvelles redevances
.
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 : obligation de publication des données du RPQS
Le décret no 2025-431 du 14 mai 2025 (JO du 17 mai 2025) vient préciser deux dispositions d’application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement dans le SISPEA et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique, à savoir :
● la transmission des données sur la qualité de l’eau. Ce faisant, le décret complète la transposition en droit français de la Directive européenne 2020/2184 (article 14 et annexe 4 de la directive) ; ● dans le cadre de la “fiscalisation” des redevances des agences de l’eau, il rend obligatoire la saisie des données du RPQS dans le SISPEA pour l’ensemble des services d’eau et d’assainissement, indépendamment du nombre d’habitants que ces services desservent. Cette saisie dans le SISPEA doit survenir au plus tard dans les 15 jours après l’approbation du RPQS par l’assemblée délibérative de chaque service d’eau ou d’assainissement.
Assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 (JO du 12 avril 2025) abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Ainsi les communes qui n'ont pas encore transféré les compétences "eau" et "assainissement" à leur communauté de communes à la date d'entrée en vigueur de la loi ne seront plus obligées de procéder à ce transfert au 1er janvier 2026 (article 2). Toutefois, il n'y aura pas de retour en arrière possible pour les communes qui ont déjà transféré les compétences : les transferts déjà effectués ne seront pas remis en cause.
● Le texte consacre le caractère sécable de la compétence assainissement, en distinguant l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. Cela signifie qu'une commune qui a
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 125 transféré à l'intercommunalité une partie seulement de la compétence sera libre de transférer ou non l'autre partie de cette compétence à compter de la promulgation de la loi. ● La loi précise aussi qu'une commune ayant conservé l'exercice des compétences eau et assainissement peut réaliser, avec l’EPCI et les communes du bassin versant, des études sur la gestion de la ressource en eau et sur la sécurité du service.
● Le texte sécurise en outre la possibilité pour les gestions des compétences "eau" et "assainissement" de créer de nouveaux syndicats afin d'en mutualiser l’exercice. L'article 1er complète ainsi l'article L.5111-6 du code général des collectivités territoriales, qui subordonne l'autorisation par le préfet de la création de syndicats de communes et de syndicats mixtes à leur compatibilité avec le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), afin d'exonérer les syndicats compétents en matière d'eau ou d'assainissement d'une telle exigence de compatibilité.
● Enfin, le texte inscrit dans la loi la possibilité pour les communes de se fournir mutuellement de l'eau en cas de pénurie. Lorsqu'une telle pénurie intervient pour la première fois sur une période de cinq ans, l'article 4 prévoit que les volumes d'eau fournis par la commune donatrice pourront être déduits du calcul des redevances liées à l'eau potable.
Par ailleurs, la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 (JO du 25 mars 2025) pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ajoute au code général des collectivités territoriales (CGCT) des articles L. 2224-7-8 et L. 2224-7-9 : le département peut recevoir un mandat de maîtrise d’ouvrage, conclu à titre gratuit, en vue de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ou en vue de l’approvisionnement en eau, confié par l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent.
Modifications de l’instruction budgétaire et comptable M4
L’instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux, a été modifiée à compter du 1er janvier 2026 par un arrêté du 30 décembre 2025 (JO du 31 décembre 2025) pour tenir compte des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2025, notamment les dispositions législatives résultant de la publication de l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique.
Adaptation du droit français au droit de l’Union européenne
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite loi “DDADUE”) introduit plusieurs évolutions substantielles susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales et leurs délégataires. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :
S’agissant d’abord des actions de groupe, l'article 16 de la loi DDADUE procède à une refonte d'ensemble du régime applicable. Ce dispositif, qui permet à un demandeur unique de porter un recours pour le compte d’un groupe défini, était jusqu’alors éclaté en sept cadres procéduraux distincts. Il fait désormais l’objet d’une unification, à l'exception du domaine de la santé publique. Cette réforme élargit le cercle des entités habilitées à agir : outre les associations agréées, les organisations syndicales représentatives et les syndicats agricoles, les associations non agréées justifiant de deux années d'activité peuvent désormais solliciter la cessation d'un manquement. La loi institue par ailleurs des tribunaux judiciaires spécialisés, crée une amende civile destinée à sanctionner les comportements intentionnels à l'origine de dommages sériels, et prévoit la constitution d'un fonds dédié au financement de ces actions ainsi que la tenue d'un registre public par le ministère de la Justice. Le décret n°2025-1191 du 10 décembre 2025 précise les modalités d’application de ces dispositions en encadrant les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des agréments permettant aux associations d’introduire une action de groupe. Il confie cette compétence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et fixe les obligations de transparence financière en cas de financement par des tiers afin de prévenir les conflits d'intérêts dans l’introduction ou la conduite d’une telle action.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 126 En outre, l’article 23 de la loi DDADUE modifie substantiellement le régime applicable aux espèces protégées. Aux termes de cette nouvelle disposition, un porteur de projet est dispensé de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » dès lors que deux conditions cumulatives sont réunies : d’une part, les mesures d’évitement et de réduction proposées doivent réduire le risque d’atteinte à tel point qu’il ne soit pas suffisamment caractérisé ; d’autre part, un dispositif de suivi de ces mesures doit être intégré au projet afin de garantir leur efficacité et de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire nécessaire. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 avril 2025, a confirmé la conformité de ce dispositif dérogatoire à la Constitution.
Enfin, l'article 24 de la loi DDADUE modifie le quatrième alinéa de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme relatif au dispositif des « branchements longs » en eau potable. Pour rappel, ce dispositif dérogatoire permet de mettre à la charge du pétitionnaire la réalisation d'un branchement d'eau potable empruntant le domaine public, évitant ainsi au service public de supporter les coûts d'une extension de réseau destinée à un seul projet. Désormais, l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut imposer au pétitionnaire la réalisation d'un branchement long au réseau public d'eau potable - alors que le régime antérieur exigeait son accord préalable - dès lors que deux conditions cumulatives sont réunies : le branchement n'excède pas cent mètres linéaires et le réseau est dimensionné pour répondre exclusivement aux besoins du projet, sans desservir d'autres constructions existantes ou futures.
Vers une politique européenne de résilience hydrique
Dans sa recommandation 2025/1179 du 4 juin (JOUE du 16 juin 2025), la Commission européenne fixe sa stratégie de résilience hydrique.
A l’instar du plan Eau adopté par la France en mars 2023, la Commission reconnaît qu'« il est grand temps de placer la résilience de l'eau au cœur de l'agenda politique ». Ce faisant, la Commission identifie trois objectifs prioritaires sur ce chemin : la restauration et la protection du cycle de l'eau pour garantir un approvisionnement durable en eau, la garantie d'accès à une eau de qualité et à l'assainissement de manière abordable mais également la construction d'une économie de l'eau qui soutient la compétitivité de l'UE.
Ce texte, non réglementaire, annonce un objectif d’amélioration de l’efficacité hydrique de 10% à l’horizon 2030 et dresse les lignes directrices d’une politique générale qui sera reprise dans les directives sectorielles à venir.
Protection des masses d’eau et des captages
La Commission européenne a adopté, le 28 février 2025, la décision d'exécution 2025/439 actualisant la liste de vigilance des substances susceptibles de présenter un risque pour l'environnement aquatique, en application de la directive 2008/105/CE. Cette liste impose aux États membres de surveiller certaines substances afin d’évaluer leur inscription éventuelle sur la liste des substances prioritaires, lesquelles sont soumises à des normes de qualité environnementale strictes. Cette décision remplace celle du 22 juillet 2022.
Seize substances sont retirées de la liste après quatre années de surveillance, parmi lesquelles le sulfaméthoxazole, la venlafaxine et plusieurs fongicides. Plusieurs substances sont maintenues en raison de l’insuffisance de données disponibles, notamment le fipronil, la metformine et certains agents de protection solaire. De nouvelles substances intègrent la liste, dont l'octisalate, la 6PPD, l'abamectine, des antifongiques azolés, l'étoxazole, la fluoxétine, le propranolol et les antibiotiques oxytétracycline et tétracycline.
La Circulaire du 16 juin 2025 (BO du 1er juillet 2025) a pour objet de demander aux préfets coordonnateurs de bassin d’engager la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le cadre des dispositions du code de l’environnement.
La directive européenne “nitrates” de 1991 prévoit en effet un réexamen au moins tous les quatre ans de la liste des zones vulnérables afin de tenir compte de l’évolution des pollutions des masses d’eau par les nitrates d’origine agricole. En France, cette désignation est réalisée au niveau des bassins hydrographiques,
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 127 sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin. Les mesures applicables dans ces zones sont, quant à elles, définies au niveau national, ainsi qu’au niveau régional sous l’égide des préfets de région. La dernière désignation des zones vulnérables a été conduite en 2020-2021 pour entrer en vigueur à partir de la campagne culturale 2021-2022. La révision des ZV devra être finalisée pour une signature des arrêtés au plus tard le 31 mars 2026.
L’instruction du 12 novembre 2025 (BO du 22 novembre 2025) à destination des préfets a pour objet la délimitation des aires d’alimentation des captages (AAC). Notamment, cette instruction précise les modalités avec lesquelles les crédits Ecophyto 2030 peuvent être mobilisés à cette fin. L’instruction rappelle que la protection et la restauration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constituent une priorité des pouvoirs publics et que les études de délimitation des aires d’alimentation de captages peuvent être financées, pour les captages prioritaires et sensibles, par les agences de l’eau à hauteur de 50 à 80 % selon les bassins. Elle dresse le constat que parmi les 1150 captages prioritaires, environ 150 restent sans AAC et peu de captages sensibles en sont pourvus, alors que cela constitue la première étape, incontournable, de la démarche de leur protection.
Simplification du droit de l’environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 porte diverses mesures dites de « simplification du droit de l’environnement ».
Une disposition majeure concerne la durée de validité des inventaires faune-flore réalisés dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets. Le nouvel article R. 411-21-4 du code de l'environnement fixe désormais cette durée à cinq ans, contre trois ans selon la doctrine administrative antérieure. Ainsi, les inventaires devront avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis. Ces inventaires sont nécessaires pour la description de l'état initial dans les études d'impact, l'évaluation des incidences notables, directes et indirectes dans les études d'incidence des projets, ainsi que dans le cadre des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées. L’autorité compétente conserve la faculté d'exiger des compléments ou actualisations si de nouveaux enjeux écologiques apparaissent.
Le décret instaure par ailleurs une procédure dématérialisée pour la transmission des déclarations et rapports d'accidents ou d'incidents concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consacre également le principe du « silence vaut rejet » à l’issue d’un délai de trois mois pour les décisions relatives aux demandes de dispense d’évaluation environnementale fondées sur le III de l’article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lequel prévoit un régime dérogatoire pour les raccordements liés à des projets de transition énergétique sur des sites listés par voie réglementaire. Enfin, parmi les autres mesures introduites, le décret procède à une mise en cohérence des zones pouvant faire l’objet de servitudes d’utilité publique et des formats sur la cartographie des phénomènes dangereux.
Sécurité sanitaire des eaux de piscines et des baignades artificielles
Trois textes publiés au JO du 24 décembre 2025 sont venus modifier le cadre réglementaire applicable à la sécurité sanitaire des eaux de piscines et des baignades artificielles.
Le décret 2025-1285 met en conformité les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau européen au titre du règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (désinfectants).
Un premier arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines porte la disposition emblématique de cette réforme, à savoir, la possibilité d’adapter la fréquence des vidanges
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 128 complètes des bassins en fonction de la qualité réelle de l’eau, au lieu de la vidange annuelle obligatoire. Cette nouvelle approche permettra le maintien d’une eau propre et saine pour tous les usagers tout en réduisant les temps de fermeture des piscines, en allégeant les charges des collectivités et en préservant les ressources en eau.
Un second arrêté, également en date du 19 décembre 2025, modifie les modalités de réalisation du programme d'analyses de la qualité de l'eau des piscines ainsi que les limites et références de qualité des baignades artificielles.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 129 6.11 Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).
Abonnés non domestiques :
Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.
Capacité de production :
Volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unité : m3/jour).
Certification ISO 14001 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 22000 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche de sécurité alimentaire effectuée par le délégataire.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 45001 :
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur – abonné (client) :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 130 Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). Pour Veolia, un consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.
Consommation individuelle unitaire :
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (unité : m3/client/an).
Consommation globale unitaire :
Consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients (unité : m3/consommateur/an).
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] :
Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquelles le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Développement durable :
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de 6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).
Eau souterraine influencée :
Eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU.
HACCP :
Hazard Analysis Critical Control Point : méthode d’identification et de hiérarchisation des risques développée à l’origine dans le secteur agroalimentaire, cette méthode est depuis utilisée pour les systèmes d’alimentation en eau potable.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 131 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
● 0 % : aucune action ;
● 20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
● 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
● 50 % : dossier déposé en préfecture ;
● 60 % : arrêté préfectoral ;
● 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;
● 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
● le niveau de connaissance du réseau et des branchements,
● et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
L’échelle est de 0 à 100 points pour les services n’exerçant pas la mission de distribution. Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour.
Nombre d'habitants desservis (Estimation du) [D101.0] :
Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Parties prenantes :
Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service d’eau ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs publics …
Prélèvement :
Un prélèvement correspond à l’opération permettant de constituer un ou plusieurs échantillons cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une période donnée) et à un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] :
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 132 Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007) La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum à atteindre pour chaque réseau de distribution, dont la valeur dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau. Cette valeur « seuil » est définie par le décret 2012–97 du 27 janvier 2012. Cette définition réglementaire est transcrite dans la formule générique donnée ci-après :
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 0,2 ILC ; 85)
Avec :
● Objectif Rdt Grenelle 2 exprimé en % ;
● ILC : Indice Linéaire de Consommation (m3/j/km) qui traduit la densité de l’habitat et la taille du service ;
● A = 65 dans la majorité des situations excepté pour les réseaux alimentés, d’une part, par une ressource en eau classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) et, d’autre part, par des prélèvements supérieurs à 2 Mm3/an où le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibilité de la ressource en eau).
Réseau de desserte :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.
Réseau de distribution :
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.
Résultat d’analyse :
On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :
Nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés au moins 24h à l’avance.
Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ne sont pas prises en compte.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 133 Taux de mensualisation :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement mensuel par prélèvement bancaire.
Taux de prélèvement :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement des factures par prélèvement bancaire.
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
Ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Et le cas échéant ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
et le cas échéant ceux réalisés par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique.
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.
Taux de mutation (demandes d’abonnement) :
Nombre de demandes d’abonnement (mouvement de consommateurs) rapporté au nombre total de consommateurs, exprimé en pour cent.
Taux de réclamations [P155.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 134 réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix.
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) :
Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé.
Volume comptabilisé :
Le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage :
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation.
Volume consommé autorisé :
Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau.
Volume de service du réseau :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution.
Volume mis en distribution :
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté).
Volume produit :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit.
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) :
Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté.
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 135 6.12 Autres annexes
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 136 FRANÇAISE
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Le terme "pesticides" regroupe des centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau est consommable sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 62
Valeur max : 0 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 1
Elément d'origine naturelle ou industrielle, Le maximum Valeur moyenne : 0 microgramme/L réglementaire est 10 microgramme/L. Valeur maxi : 0 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 67 microgramme/L
Valeur max : 67 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pas de données disponibles
Elément d'origine industrielle ou pouvant provenir du procédé de désinfection de l'eau. Le maximum
réglementaire est 100 microgramme/L.
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du
procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale réglementaire est de 200 microgramme/L.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres distribuée sur la zone concernée.
ramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https://www.corse.ars.sante.fr/ & 04 95 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr @
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 138 FRANÇAISE
PRLIQue QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? ArS
Eau de bonne qualité.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Votre réseau est alimenté par un captage : A. Très bonne qualité FORAGE CARTALAVONE. L'eau qui l'alimente est d'origine souterraine. Nombre de prélèvements : 11
Elle fait l'objet d'un traitement. Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle Conformité : 100 %
; | contamination des eaux par des bactéries pathogènes. DTIOTTRE Votre réseau alimente de façon permanente 10 Absence exigée. Valeur max : 0 n/100 ml personnes sur1 commune (PORTO-VECCHIO). Le
responsable des installations est : « MAIRIE DE
PORTO-VECCHIO ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter « AN roma | STE DES EAUX CORSES (KYRNOLIA-SUD) » qui assure l'exploitation du réseau.
Années prises en compte : 2023, 2024, 2025
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets Nombre de prélèvements : 1 domestiques et industriels. Le maximum réglementaire Valeur moyenne :1 mg/L est 50 mg/L Valeur maxi : 1 mg/L
Pas de données disponibles
Le terme "pesticides" regroupe des centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés ABSENCE et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau Après quelques jours d'absence, est consommable sans risque pour la santé. PAS laissez couler l'eau quelques minutes avant de la boire.
Pas de données disponibles
CHLORE . . Pour éliminer le goût de chlore,
+ mettez | le dans un de ge Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le maximum ouvert quelques heures au frigo, réglementaire est 10 microgramme/L. sans excéder 24 heures.
_— . Bonne qualité 3 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve . d au frais sans excéder 24 heures. Elément d'origine industrielleou pouvant provenir d Nombre de prélèvements : 1 men rigine industri U pouvant provenir du l procédé de désinfection de l'eau. Le maximum Valeur DOVE 29 microgramme/L Pour | _—. réglementaire est 100 microgramme/L. Valeur maxi : 29 microgramme/L
ENTRETIEN our les usages courants, l'eau du FREE = ns robinet ne nécessite pas de Année prise en compte : 2024 D traitement complémentaire. Si vous
possédez unsystème de traitement TETE régulièrement. Pas de do disponibles
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale
Retrouver les résultats des analyses de réglementaire est de 200 microgramme/L. l'eau de votre commune sur le ôite
internet : www.eaupotable. sante. gouv.fr
Édité le 20/05/2026
UDI 02A000883
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https://www.corse.ars.sante.fr/ & 0495 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr @
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Tueur QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Ars
Jrateratté : mn
Eau de bonne qualité bactériologique. Un dépassement de la limite de qualité du paramètre FRS thrialométane à été observé. {CEau de quaitéimeffsante
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
AGNARONE (3 DRAINS), FORAGE MAISON FORESTIERE (AGNARONE). L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine. . . _ , Nombre de prélèvements : 12 : : : Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle Conformité : 100 %
Elle fait l'objet d'un traitement. contamination des eaux par des bactéries pathogènes. onformite : Absence exigée. Valeur maxi : O0 n/100 ml Votre réseau alimente de façon permanente 20 : £ ; personnes sur1 commune (PORTO-VECCHIO). Le Années prises en compte : 2023, 2024, 2025 responsable des installations est : « MAIRIE DE
PORTO-VECCHIO ».
Très bonne qualité
Pour plus de renseignements, veuillez contacter « STE DES EAUX CORSES (KYRNOLIA-SUD) » qui
assure l'exploitation du réseau. Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets Nombre de prélèvements : 2 domestiques et industriels. Le maximum réglementaire Valeur moyenne : 0,7 mg/L est 50 mg/L Valeur max
: 1,4 mg/L
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe des centaines de AT : substances différentes. Le maximum réglementaire est Nombre de prélèvements : 1 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés Conformité : 100 % ABSENCE et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà Ee- , I | d'ab de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau Nombre de substances recherchées : 62 Après quelques jours d'absence, est consommable sans risque pour la santé. Valeur maxi : 0 microgramme/L
minutes avant de la boire.
LAS laissez couler l'eau quelques
[es A. Très bonne qualité Pour éliminer le goût de chlore, + % mettez l'eau dans un récipient Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le maximum Nombre.cde préfvements st ouvert que T es heures au frigo, réglementaire est 10 microgramme/L. Valeur moyenne : 0 microgramme/L munie Valeur maxi : 0 microgramme/L
EF Mauvaise qualité
Elément d'origine industrielle ou pouvant provenir du Nombre de prélèvements : 1 procédé de désinfection de l'eau. Le maximum Valeur moyenne : 102 microgramme/L réglementaire est 100 microgramme/L. à ° ENTRETIEN Pour les usages courants, l'eau du Valeur maxi : 102 microgramme/L nn robinet ne nécessite pas de D traitement complémentaire. Si vous
possédez unsystème de traitement TETE régulièrement.
: Consommez exclusivement l'eau du
| réseau d'eau froide. Elle se conserve au frais sans excéder 24 heures.
Très bonne qualité
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du Nombre de prélèvements : 1 procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale Valeur moyenne : 27 microgramme/L
Retrouver les résultats des analyses de réglementaire est de 200 microgramme/L. l'eau de votre commune sur le ôite Valeur maxi : 27 microgramme/L
Internet : www.eaupotable. sante. gouv.fr
Édité le 20/05/2026
UDI 02A000884
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur la zone concernée.
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https:/www.corse.ars.sante.fr/ & 0495 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr (@
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 140 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
+
ZONE DE DISTRIBUTION : PORTO VECCHIO PRINCIPALE (NOTA)
plopih Eau de bonne qualité.
Votre réseau est alimenté par les captages |
BARACCOCU, FUNT ANA ROSSA, LAURA, LAURELLA, PRISE DE L'OSU (BARRAGE OSPEDALE),
PRISE EN RIVIERE DE TRACHIZZONA,
SALMONAGHIJA 1 , SALMONAGHIA 2,
SALMONAGHIJA 3, SCAFFUCIA 2, SCAFUCCIA 1,
SCAFUCCIA 3, SCAFUCCIA 4, SOURCE DE CERVU,
TRACHIZZONA. L'eau qui l'alimente est d'origine à la fois souterraine et superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 11442
personnes sur 1 commune (PORTO-VECCHIO). Le
responsable des installations est : « MAIRIE DE
PORTO-VECCHIO ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter « STE DES EAUX CORSES (KYRNOLIA-SUD) » qui assure l'exploitation du réseau.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez l'eau dans un récipient
ouvert quelques heures au frigo,
sans excéder 24 heures.
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
d au frais sans excéder 24 heures.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entrétenez-le
régulièrement.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
Internet : www.eaupotable. sante. gouv.fr
Édité le 20/05/2026
UDI 02A000955
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
EI Anomalies régulières
Nombre de prélèvements : 34
Conformité : 97 %
Valeur maxi : 8 n/100 ml
EX Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 11
Valeur moyenne : 0,145 mg/L
Valeur maxi : 0,6 mg/L
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe des centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau est consommable sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 4
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 62
Valeur maxi : 0 microgramme/L
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0 microgramme/L
Valeur maxi : 0 microgramme/L
A. Bonne qualité
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 57 microgramme/L
Valeur maxi : 73 microgramme/L
Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le maximum réglementaire est 10 microgramme/L.
Elément d'origine industrielle ou pouvant provenir du procédé de désinfection de l'eau. Le maximum
réglementaire est 100 microgramme/L.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présence in
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du
procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale réglementaire est de 200 microgramme/L.
Nombre de prélèvements : 29
Valeur moyenne : 24 microgramme/L
Valeur maxi : 53 microgramme/L
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres distribuée sur la zone concernée.
ramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https://www.corse.ars.sante.fr/ & 04 95 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr @
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 141 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LAerté
Rate
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : PASCIALELLA DE MURATELLU
2025
Votre réseau est alimenté par les appes : PRISE
EN RIVIERE PASCIALELLA, SOURCE DE PASCIALELLA. L'eau qui l'alimente est d'origine à
la fois souterraine et superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 20 personnes sur 1 commune (PORTO-VECCHIO). Le responsable des installations est : « MAIRIE DE
PORTO-VECCHIO ».
cour pus de renseignements, veuillez contacter « STÉ DES EAUX CORSES (KYRNOLIA-SUD) » qui
assure l'exploitation du réseau.
rès quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez l'eau dans un récipient
ouvert quelques heures au frigo,
sans excéder 24 heures.
3 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
d au frais sans excéder 24 heures.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entrétenez-le
régulièrement.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le ôite
internet : www.eaupotable. sante. gouv.fr
Édité le 20/05/2026
UDI 02A001890
Eau de mauvaise qualité, ayant pu faire l'objet d'interdictions.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 100 %
Valeur maxi : O0 n/100 ml
Années prises en compte : 2024, 2025
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée.
EX Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L
Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe des centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau est consommable sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 62
Valeur max : 0 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 1
Elément d'origine naturelle ou industrielle, Le maximum Valeur moyenne : 0 microgramme/L réglementaire est 10 microgramme/L. Valeur max : 0 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 170 microgramme/L
Valeur maxi : 196 microgramme/L
Année prise en compte : 2024
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pas de données disponibles
Mauvaise qualité
Elément d'origine industrielle ou pouvant provenir du procédé de désinfection de l'eau. Le maximum
réglementaire est 100 microgramme/L.
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du
procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale réglementaire est de 200 microgramme/L.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres distnbuée sur la zone concernée.
ramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https://www.corse.ars.sante.fr/ & 04 95 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr @
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 142 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DIS UTION : FURCONE
Eau de bonne qualité.
Votre réseau est alimenté par un captage :
FORAGE DE FURCONE. L'eau qui l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 10 personnes sur 1 commune (PORTO-VECCHIO). Le responsable des installations est : « MAIRIE DE
PORTO-VECCHIO ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
STE DES EAUX CORSES (KYRNOLIA-SUD) » qui assure l'exploitation du réseau.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez l'eau dans un récipient
ouvert quelques heures au frigo,
sans excéder 24 heures.
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
d au frais sans excéder 24 heures.
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entrétenez-le
régulièrement.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le Site
internet : www.eaupotable. sante. gouv.fr
Édité le 20/05/2026
UDI 02A002106
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire est 50 mg/L
Le terme "pesticides" regroupe des centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau est consommable sans risque pour la santé.
Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le maximum réglementaire est 10 microgramme/L.
Elément d'origine industrielle ou pouvant provenir du procédé de désinfection de l'eau. Le maximum
réglementaire est 100 microgramme/L.
A. Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 12
Conformité : 100 %
Valeur maxi : O0 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024, 2025
EX Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0,65 mg/L
Valeur maxi : 0,7 mg/L
Pas de données disponibles
Pas de données disponibles
Pas de données disponibles
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Elément d'origine naturelle ou pouvant provenir du procédé de traitement de l'eau. La valeur maximale réglementaire est de 200 microgramme/L.
Pas de do disponibles
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30
déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres distribuée sur la zone concernée.
ramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus qualité liés aux canalisations ne sont pas pris én compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS de CORSE - Délégation Départementale de la Corse du Sud - Quartier Saint-Joseph, CS 13003, 20700 Ajaccio
@ https://www.corse.ars.sante.fr/ & 0495 5198 98 ARS-CORSE-DT2A-SANTE-ENVIRONN@ars.sante.fr @
Porto Vecchio : Service de l'Eau Potable - 2025 - Page 143 SD ECg
SOCIETE DES EAUX
DE CORSE
Filiale de KYRNOLIA=