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Arrêté - 230130b ar
Arrêté - 230111b ar
Arrêté - 250722 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 250722 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
5
y
AVENUE
DE L'EUROPE
VILLE d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la
Route
et
en
particulier
les
articles
R44
et
R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
réparation
de
chaussée
réalisés
par
l'Entreprise
Jean
Lefebvre
Denain,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
nécessaire,
ARRÊTE
Article
1 :
Les
restrictions
de
stationnement,
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
le 22/07/2025.
Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
ces
restrictions
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les
soins
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur. Article
5 : Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et la
diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
et
dans
les
conditions
réglementaires
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-29
du
11 janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
À
Haulchin,
le 21
juillet 2025
Le
Maire,
Bruno
RACZKIEWICZ
pour
le
Maire
et par
délégation
Nicolas
PETTE
Directeur
Général
des
Services