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Arrêté - 230130b ar
Arrêté - 230111b ar
Arrêté - 230111 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Arrêté - 230111 ar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
NORD
. ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA PORTE
DU
HAINAUT
PORTANT
RESTRICTIONS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
RUE
DES
FUSILLES
DU
ik
02
SEPTEMBRE
1944
LT
Re
VILLE
d'HAULCHIN
4,
Place
de
la
Mairie
59121
Haulchin
Tel
: 03
27
44
94
72
/ Fax
: 03
27
43
88
69
mairie(@haulchin.fr
Monsieur
l Maire
de
la
Commune
d'HAULCHIN,
Vu
le Code
de
la Route
et en
particulier
les articles
R44
et R225,
Vu
l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les travaux
réalisés
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
pour
le compte
de
NOREADE,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le stationnement
pour
assurer
la sécurité
nécessaire,
ARRETE
Article
1
: Les
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
du
jeudi
12 janvier
2023
à la fin
des
travaux
(durée
de
la règlementation
: 30 jours
calendaires).
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h.
Selon
les
besoins
du
chantier,
les voies
de
circulation
pourront
être
réduites.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
matérialisant
cette
interdiction
sera
placée
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
les
soins
et sous
la responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément à
la législation
en
vigueur. Article
5
: Les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la diffusion
seront
assurés
par
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
à ses
dispositions
seront
constatées
dans
les conditions
réglementaires
habituelles
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°65-
29
du
11
janvier
1965
modifié
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
A
Haulchin,
le
11
janvier
2023
/
Le
Maire,
Ce ee
Bruno
RACZKIEWICZ
nr