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Arrêté - anatole france 2024p0089
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - anatole france 2024p0089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
R D V EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON 2024P0089-LP RUE ANATOLE FRANCE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 431-9 Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5, Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3èm e partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé e n 2005, Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour le s mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions permanentes de circulation suite au x nouveaux aménagements réalisés Rue Anatole France, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon ARRÊTE ARTICLE 1 Un sens unique est institué Rue Anatole France, du Cours de la République jusqu'à la Rue Jean- Claude Vivant, sens Est-Ouest. ARTICLE 2 Rue Anatole France, du Cours de la République jusqu'à la Rue Jean-Claude Vivant, les prescriptions suivantes s'appliquent : => Il est créé une bande cyclable, unilatérale unidirectionnelle, sur chaussée, réservé e exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues, y compris les cycles à pédalage assisté et les engins de déplacements personnels autorisés. => Il est créé une bande cyclable, dans le sens contraire de circulation, sur chaussée, réservé e exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues, y compris les cycles à pédalage assisté et les engins de déplacements personnels autorisés. ARTICLE 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la DOSSIER INSTRUIT PAR : DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC UNITÉ RÉGLEMENTATION Mairie de Villeurbanne 95 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne CEDEX téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@mairie- villeurbanne.fr Adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné Standard : 04 78 03 67 67 signalisation routière sera mise en place par Monsieur l’ingénieur de la Métropole de Lyon, direction de la voirie, subdivision centre Est. ARTICLE 4 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 5 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 Madame la directrice générale des services de la Métropole de Lyon, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, tout agent de la force publique et de la police municipale, Monsieur l’ingénieur de la Métropole de Lyon, direction de la voirie, subdivision centre Est, Monsieur le colonel, directeur départemental des services incendie et secours du territoire de la Métropole de Lyon, Madame la commissaire principale de la police de Villeurbanne, Madame la directrice générale des services de la ville de Villeurbanne, Madame la directrice générale du développement urbain de la ville de Villeurbanne, Monsieur le directeur général de l'ingénierie et du cadre de vie de la ville de Villeurbanne, le service gestion du domaine public de la ville de Villeurbanne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de la Métropole de Lyon. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’obje t d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Lyon, le __________ Pour le président de la métropole, le vice-président délégué à la Voirie et aux mobilités actives, Fabien BAGNON