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Arrêté - 25 AT 0122 RUE Saint Vincent Ferrier
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0122 RUE Saint Vincent Ferrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0122
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE SAINT-VINCENT FERRIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 22/05/2025 émise par SBRL représentée par Monsieur POUEDRAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que le stationnement d'une benne et d'une pompe à béton rend nécessaire de modifier les règles de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 27/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au droit du numéro 23 RUE SAINT-VINCENT FERRIER :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La circulation piétonne est régulée par les panneaux "PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE" ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 03/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au droit du numéro 23 RUE SAINT-VINCENT FERRIER :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La circulation piétonne est régulée par les panneaux "PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE" ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SBRL.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 22 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
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SBRL
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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