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Arrêté - 24 AT 0138 Rue Saint Vincent Ferrier
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0138 Rue Saint Vincent Ferrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0138
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT-VINCENT FERRIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 18/06/2024 émise par ABD DEMECO demeurant 63 Rue de la République 01000 BOURG EN BRESSE représentée par DEMECO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'intervention d'un camion de déménagement ainsi que sa remorque rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers.,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au 60bis RUE SAINT- VINCENT FERRIER :
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Un rétrécissement de chaussée, le stationnement d'un poids lourd avec une remorque pour un déménagement, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ABD DEMECO.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 20/06/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
ABD DEMECO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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