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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE HEM (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE HEM (2) Numéro SIRET : 21590299000237 POSTE COMPTABLE : SGC DE VILLENVEUVE D'ASCQ M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR (3) ANNEE 2025 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41 A1.01 - Opérations non ventilables 44 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65 A1.908 - Fonction 8 - Transports 68 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72 A2.01 - Opérations non ventilables 74 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 90 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96 A2.938 - Fonction 8 - Transports 99 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114 B3.1 - Etat des provisions constituées 115 B3.2 - Etalement des provisions 117 B4 - Etat des charges transférées 118 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119 B6 - Prêts 120 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122 B7.3 - Etat des emprunts garantis 123 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127 B7.8 - Autres engagements donnés 128 B7.9 - Autres engagements reçus 129 B8 - Subventions versées 130 B9 - Etat du personnel 131 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 134 B11.2 - Liste des établissements publics créés 135 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 137 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 140 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 141 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 0 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 132 000,00 132 000,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 132 000,00 132 000,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 790 000,00 790 000,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 790 000,00 790 000,00 TOTAL DU BUDGET (4) 922 000,00 922 000,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 TOTAL 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 TOTAL 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 000,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 66 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 14 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 548 195,00 548 195,00 548 195,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 0,00 0,00 805,00 805,00 805,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 724 000,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 TOTAL 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 350 630,00 350 630,00 350 630,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 439 370,00 439 370,00 439 370,00 Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790 000,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 66 000,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 66 000,00 66 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 66 000,00 66 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 66 000,00 66 000,00 132 000,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 000,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 548 195,00 548 195,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 175 000,00 175 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 805,00 0,00 805,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 66 000,00 66 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 724 000,00 66 000,00 790 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790 000,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 66 000,00 66 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 66 000,00 66 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 132 000,00 132 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 132 000,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 630,00 350 630,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 439 370,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 790 000,00 0,00 790 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 790 000,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 132 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des recettes d’ordre 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 132 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 2313 Constructions 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 844 SITE ELSA TRIOLET 2 108,06 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 8445 SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR 646 683,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 631 063,95 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 844 LIBELLE : SITE ELSA TRIOLET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 2 108,06 a 0,00 66 000,00 b 66 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 108,06 0,00 2 000,00 2 000,00 2313 Constructions 2 108,06 0,00 2 000,00 2 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -66 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8445 LIBELLE : SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 628 955,89 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 336,67 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 200,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 90,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2 046,67 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 318 028,50 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 9 173,18 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 308 855,32 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 307 590,72 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 283 892,21 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 23 698,51 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 000 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 150,00 150,00 150,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 5 390,00 5 390,00 5 390,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 460,00 460,00 460,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Total des recettes d’ordre 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 32 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 548 195,00 548 195,00 0,00 548 195,00 548 195,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 0,00 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 805,00 805,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 0,00 724 000,00 724 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 0,00 724 000,00 724 000,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 790 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 34 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 350 630,00 350 630,00 350 630,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 439 370,00 439 370,00 439 370,00 Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 790 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 548 195,00 548 195,00 0,00 548 195,00 548 195,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 880,00 880,00 0,00 880,00 880,00 61358 Autres 0,00 0,00 25 152,00 25 152,00 0,00 25 152,00 25 152,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 12 834,00 12 834,00 0,00 12 834,00 12 834,00 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 6234 Réceptions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 350 979,00 350 979,00 0,00 350 979,00 350 979,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 39 500,00 39 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 091,00 1 091,00 1 091,00 1 091,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 273,00 273,00 273,00 273,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 091,00 1 091,00 1 091,00 1 091,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 55 158,00 55 158,00 55 158,00 55 158,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 481,00 12 481,00 12 481,00 12 481,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 37 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 8 696,00 8 696,00 8 696,00 8 696,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 210,00 2 210,00 2 210,00 2 210,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 0,00 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 805,00 805,00 65888 Autres 0,00 0,00 805,00 805,00 0,00 805,00 805,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 0,00 724 000,00 724 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 724 000,00 724 000,00 0,00 724 000,00 724 000,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 38 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 350 630,00 350 630,00 350 630,00 7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 350 630,00 350 630,00 350 630,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 439 370,00 439 370,00 439 370,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 78 870,00 78 870,00 78 870,00 75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 75888 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 40 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 41 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 42 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 43 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 53 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 195,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 630,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 370,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 195,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 630,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 370,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 0,00 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 63 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 26 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 22 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 351 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 55 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 23 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 350 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 78 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 360 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 032,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 834,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 479,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 158,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 387,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 630,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 870,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 500,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 103 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 104 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 105 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 0,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 106 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 107 (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 108 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 109 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 110 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 111 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 112 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 113 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 114 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 € 2024-11-21 Catégories de biens amortis Durée (en années) L FRAIS D ETUDES D ELABORATION, DE MODIFICATIONS, ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D URBANISME 10 21/11/2024 L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 21/11/2024 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 21/11/2024 L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 21/11/2024 L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 21/11/2024 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 21/11/2024 L SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES : BIENS MOBILIERS, MATERIELS, ETUDES 5 21/11/2024 L SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 21/11/2024 L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES : PROJETS D INFRASTRUCTURES D INTERET NATIONAL 40 21/11/2024 L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 20 21/11/2024 L AUTRES AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS 20 21/11/2024 L BATIMENTS - IMMEUBLE DE RAPPORT 30 21/11/2024 L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 21/11/2024 L MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 21/11/2024 L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 21/11/2024 L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 21/11/2024 L MATERIELS DE TRANSPORT : VOITURE 5 21/11/2024 L MATERIELS DE TRANSPORT : CAMIONS 10 21/11/2024 L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/11/2024 L MATERIELS ET MOBILIERS 10 21/11/2024 L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 21/11/2024 L CHEPTEL 5 21/11/2024 L AUTRES IMMO.CORPORELLES 5 21/11/2024 L BIEN DE FAIBLE VALEUR < 1 000 1 21/11/2024 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 115 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 116 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 117 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 118 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 119 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 120 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 01/01/N Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 121 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 122 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 123 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 124 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 125 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant de la redevance sur la totalité du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant (exercice N+5 et suivants) Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 126 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (4) Dont part nette (5) I Marchés de partenariat (1) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 127 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 128 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 129 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 130 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 131 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. IV – ANNEXES IV COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 132 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 133 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 134 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 135 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 136 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 137 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 0,00 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 66 000,00 66 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 66 000,00 66 000,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 138 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 139 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 140 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 141 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 33 Nombre de suffrages exprimés : 33 VOTES : Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 12/12/2024 Présenté par M. Le Maire (1), A Hem, le 19/12/2024 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A Hem, le 19/12/2024 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . 01-VERCAMER FRANCIS 02-NYS PASCAL 03-BUYCK GUISLAINE 04-LECLERCQ JEAN FRANCOIS 05-DASSONVILLE ANNE 06-SIBILLE PHILIPPE 07-LEPLAT BLANDINE 08-PASTOUR LAURENT 09-LEPERS FABIENNE 10-LAOUADI SAID 11-KARRAD FATIMA 12-DELEPAUT ETIENNE 13-RUBIO COCQUEMPOT BARBARA 14-NOCLAIN THERESE 15-MATHOUR KHAMEL 16-GUILLAIN EMMANUELLE 17-MEERSEMAN JEROME 18-EL AMRANI SANA 19-MALAIZE JEAN ADRIEN 20-NOUQUERET CLEMENTINE COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2025 Page 142 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A 21-THIEFFRY THIBAUT 22-DEMEULENAERE ANNE CHARLOTTE 23-DECOSTER GAETAN 24-HONORE SABINE 25-DUQUESNOY BRUNO 26-CARBON EUGENIE 27-BZIOUI RAFIK 28-DUTRIAUX CHRISTELLE 29-BOCQUET GUILLAUME 30-LAHARNAR CHANTAL 31-CHOUIA KARIMA 32-LOUCHARD MATHILDE 33-DUPONT JACQUES Certifié exécutoire par M. Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/12/2024, et de la publication le 20/12/2024 A Hem, le 20/12/2024 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.