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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 £ R Ë P Ü B L | Q U E F R À N LAS le 29/11/2024 ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE é CICWILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 21 novembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 novembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 28 novembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Thérèse NOCLAIN, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Jean-Adrien MALAIZE ayant donné procuration à Pascal NYS Sabine HONORE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Rafik BZIOUI ayant donné procuration à Francis VERCAMER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 h LÉ Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE DEL/2024/FI/82 Rapport d'orientation budgétaire 2025 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’accentuer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité. Ainsi, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) sur les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses du personnel. Conformément au décret 2016-841du 26 juin 2016, le ROB est transmis au Préfet et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (la Métropole Européenne de Lille} et sera publié sur le site internet de la commune. En septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le Guide des Orientations Politiques Hémoises, structuré autour de trois finalités : + Poursuivre la mutation de Hem, conforter sa modernisation et l’amplifier, avec pour ambition de rester une ville unie, dynamique et à taille humaine qui facilite la vie des Hémois. + Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles Hémois, investir en faveur de la transition écologique, tout en accentuant l'ouverture de la ville à la nature. + Conforter l'identité d'une ville animée qui attire, cultive l’esprit de solidarité, entretient la convivialité, pour rassembler les Hémois. Le GOPH a été complété de plusieurs délibérations-cadres portant sur la transition énergétique, la mobilité douce ou l’espace Dunant. Ces documents constituent le cadre des actions menées durant tout le mandat. PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES = I. Un contexte politique instable et des finances publiques sous tension Le paysage politique national qui s’est dessiné à la suite du scrutin législatif en début d'été est caractérisé par un risque d'instabilité particulièrement exceptionnel dans le cadre institutionnel actuel. La formation tardive du gouvernement au regard des échéances propres à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2025, le flou qui entoure les conditions d'adoption de ce texte et des différentes mesures de hausse des prélèvements obligatoires comme de contraction de la dépense publique qu'il comporte, les incertitudes qui planent sur l’avenir même du gouvernement et partant, sur la pérennité des politiques publiques qu'il commence seulement à mettre en œuvre. autant de facteurs qui offrent aux collectivités locales un socle bien fragile pour construire des perspectives budgétaires stables à l'horizon des douze prochains mois. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024F182-DE Parallèlement, les dernières semaines ont mis en relief la fragilité de Ta Situation des finances publiques nationales, dont la crédibilité est entachée par un dérapage qualifié de majeur par le Haut Conseil aux Finances Publiques, sous l'effet conjugué d'une détérioration sensible du déficit public et de la progression de la dette. Estimé à 4,4% de PIB en loi de finances initiale pour 2024, puis révisé à 5,1 %, le déficit public devrait se stabiliser à 6,1 % du PIB en 2024, reflétant une nette dégradation des comptes publics. A trajectoire constante, il pourrait atteindre 7% du PIB en 2025. Confronté à cette perspective, le Gouvernement vise au projet de loi de finances un déficit ramené à 5% du PIB, objectif sous-tendu par les mesures drastiques annoncées tant en recettes qu'en dépenses et qui ne sont pas sans impacter les communes. La dette publique, quant à elle, atteint désormais un palier record de 3300 milliards d'euros, soit 113% du PIB. Le Haut Conseil aux Finances Publiques souligne ainsi que notre pays se place désormais en troisième position des pays les plus endettés de la zone euro, derrière la Grèce et l'Italie. En outre, le poids du remboursement de la dette dans les comptes publics s’accentue : la charge de la dette attiendrait ainsi 60 milliards d'euros en 2024 et 69 milliards d'euros en 2025, contre 29,7 mds d'euros en 2020... Par ailleurs, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale en raison notamment des risques géopolitiques et conflits tant en Europe de l'Est qu’au Proche Orient, la prévision de croissance française pour 2025 à 1 ,1%, pour stable qu'elle soit, paraît optimiste au regard des mesures fiscales envisagées dans le projet de loi de finances pour 2025. Cette prévision trace ainsi peu de perspectives quant au dynamisme de l’activité économique et des recettes que celle- ci est sensée générer l’année prochaine. II. Dans ce cadre, l'exercice de construction budgétaire est particulièrement hasardeux Le projet de loi de finances pour 2025 recourt à une hausse des prélèvements obligatoires et un resserrement de ia dépense dans l'optique, pour l'Etat, de retrouver le contrôle des comptes publics. Les collectivités locales sont elles-mêmes concernées par un certain nombre de ces dispositions, à hauteur de 5 milliards d'euros. Cette contribution des collectivités territoriales à ce que l'Etat présente comme un effort de maîtrise de la dépense publique n’épargne pas les communes, dont l'action et les missions seront impactées. Ainsi, parmi les mesures envisagées à ce stade, on notera plus particulièrement la réduction de 1,5 Md d'euros des crédits alloués au Fonds vert de soutien à la transition écologique dans les territoires, la baisse de 800 M d'euros des crédits du Fonds de compensation de la TVA, la hausse de 1,3 Md d'euros des cotisations employeurs au bénéfice de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. La Dotation Globale de Fonctionnement est annoncée stable à 27,2 Mds d'euros en 2025, ce qui ne tient toutefois pas compte de l'inflation. La Dotation de Solidarité Urbaine devrait enregistrer une augmentation de 5% l’année prochaine. Ces dispositions, dont toutes les implications restent encore à mesurer, inscrivent un cadre défavorable à l'investissement local, alors méme que les communes, à ce 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE stade du mandat, se trouvent pour la plupart d’entre elles, dans une phase active de concrétisation de leurs projets d'équipements ou d'aménagement. S'il faut ainsi s'attendre à ce que le soutien de l’État aux investissements des collectivités locales, et notamment du bloc communal, ralentisse en 2025, il est à craindre que par l'effet de la contraction des dotations, ce soutien s’amenuise également de la part des partenaires financiers traditionnels de la ville (Région, Département, intercommunalité, etc....). La Métropole Européenne de Lille a ainsi estimé pour elle-même l'impact des mesures contenues dans le PLF 2025 à 45 millions d'euros, anticipant de ce fait une réduction de son autofinancement et de ses capacités d'investissement. Dans ce contexte singulier, la ville de Hem aborde donc l'élaboration de son propre projet de budget pour 2025 avec une prudence et une vigilance redoublée. En effet, si la visibilité des effets de toutes les mesures budgétaires annoncées par l'Etat reste relative, la ville peut raisonnablement anticiper une stagnation de ses ressources, particulièrement celles liées aux dotations dont elle bénéficie, voire une réduction pour certaines d'entre elles. Dans ce contexte anxiogène, la ville pourra s'appuyer sur les atouts qui lui sont propres et qui résultent de la gestion raisonnable des finances locales menées depuis plusieurs années. Elle maintiendra ainsi un rythme soutenu d'investissement qui lui permet de continuer à répondre aux attentes d'amélioration du cadre de vie exprimées par les habitants. Elle mobilisera à cette fin ses marges d’autofinancement dont la capacité s'inscrira toutefois logiquement en baisse. Le projet de budget primitif 2025 se caractérisera également par la constance des orientations financières constatées ces dernières années, marquées par la stabilité des taux communaux de la fiscalité locale et le désendettement total de la commune : deux orientations dont la portée s’apprécie d'autant plus dans le cadre actuel... La ville poursuit ainsi en 2025 la mise en œuvre de son projet, avec la volonté de continuer à équiper son territoire au profit de ses habitants, à rénover les quartiers, à concrétiser la transition écologique et la sobriété énergétique, à accompagner les plus fragiles, à moderniser les services publics. Ill) Orientations budgétaires et éléments prospectifs : a) Absence de hausse des taux de la fiscalité locale, Après intégration, en 2021, du taux départemental de la taxe foncière sans impact sur la fiscalité des usagers, l’année 2025 marquera la 15ème année consécutive, SANS hausse des taux d'impôts locaux, afin de ne pas fragiliser le pouvoir d’achat des Hémois. Évolution des tauxdes impôts locauxentre 2010-2025 2010 2011-2020 2021 2022 2023 2024 2025 TH 31% 31% TFB 26,94% 26,94% 46,23% 46,23% 46,23% 46,23% 46,23% TENB 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% TH Résidence secondaire 31% 31% 31% 31% 31% 31% 31% L'augmentation de produit fiscal 2025 résultera donc uniquement de l'application du coefficient de revalorisation des bases fiscales décidé par le Projet de Loi de 3 Finances de l'Etat. Dans l'attente des annonces gouvernementales et des débats parlementaires, nous considérerons que l’évolution de la part fiscale sera du même ordre que l'inflation annuelle, soit environ 2%. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024F182-DE nef Eléments prospectifs : la ville de Hem ne prévoit aucune augmentation des taux des impôts directs locaux, et ce jusqu'au terme du mandat, soit en 2026. b) Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Les DMTO représentent les taxes que l'État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d'un bien immobilier (logements privés, locaux professionnels, commerciaux, terrains à bâtir, sociétés...). Cette taxe est assez difficile à prévoir et dépend du marché immobilier. En 2022 la commune de Hem avait perçu un montant record de 1 406 k€. La baisse importante des transactions immobilières en 2023 a fait chuter de 50% à 769 k€ le montant des DMTO. Cette tendance baissière continue en 2024 et surement en 2025 diminuant ainsi les ressources de la commune. DMTO 1600000 1400000 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000 o CA2021 CA 2022 CA 2023 BP+8S 2024 BP 2025 budget c) Les dotations 2025 Evolution des dotation d'Etat depuis 2015 (en K€) - R= Réalisé -B = Budget R2015 | R2016 | R2017 | R2018 | R2019 | R2020 | R2021 | R2022 | 82023 | R2023 | 82024 | B 2025 DGF 3915 3529 3349 3349 3341 3329 3300 3302 3305 3281 3275 3308 DSU 4033 4377 4606 4733 4733 4839 5029 5114 5150 5200 5250 5352 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE La Dotation globale de fonctionnement à évolué positivement ces 2 dernières années mais devrait rester stable l’année prochaine étant donné les difficultés financières de l'Etat. La Dotation de Solidarité et de Cohésion sociale évoluera sans doute d’un niveau proche de l'inflation annuelle. Eléments prospectifs : Compte tenu de l’incertitude institutionnelle française et à la situation très dégradée des finances publiques nationales, une stagnation des recettes en provenance de l'Etat est à prévoir pour les années à venir. d) La Dotation de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire. La dotation de compensation, figée une fois pour toute à 1 734 k€, sera maintenue à son niveau observé les années précédentes. L'évolution constatée de la Dotation de Solidarité Communautaire reste très faible et peu significative. Ces deux ressources ont par essence, vocation à rester stables dans le temps. Eléments _prospectifs: le caractère figé des dotations communautaires n'est aujourd’hui pas remis en cause. Elles resteront stables jusqu’à la fin du mandat. e) Les recettes des domaines, les subventions et participations Outre les dotations, les droits de mutation et les recettes de fiscalité, la commune perçoit des recettes liées à ses activités et animations municipales ainsi qu’à la participation des communes avec lesquelles les services sont mutualisés (Police Municipale, Balayeuse depuis 2023, instruction des autorisations d'urbanisme). De même, elle perçoit des recettes liées à la mise en location de locaux commerciaux. Eléments prospectifs : L'attractivité des activités municipales préserve les recettes liées à celles-ci. En 2025, la participation des communes aux actions de mutualisation (police, balayeuse) sera stable. Quant aux recettes liées aux locations, celles-ci restent difficiles à percevoir compte tenu du contexte économique. Elles devraient toutefois être en augmentation fin 2025 avec la mise en location de nouveaux locaux commerciaux à Beaumont ou en centre-ville. f) Recettes d'investissement Les recettes d'investissement sont principalement générées par : Le FCTVA : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : Ce fonds permet aux communes de récupérer la TVA payée sur les travaux en année n- En 2025, les mesures prévues dans le projet de loi de finances (réduction de 800 millions d'euros et modification à la baisse du taux de 164% à 14.85%) entraineront une baisse des recettes perçues à ce titre par notre collectivité. Les cessions : Sous réserve d’une délibération votée par le conseil municipal, la ville peut procéder à la cession de ses biens patrimoniaux. Par exemple en 2025, le Point Thé acquis par la ville après une longue procédure en 2024 devrait être vendu pour un montant de 240 000 euros. Les subventions : La commune a une politique très dynamique de recherche de financement de ses opérations d'investissement. Parmi les financeurs, la Métropole Européenne de Lille continue de soutenir l'investissement des communes 5 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le 7 ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE via ses fonds de concours. A ce titre, la salle multisports-dojo va BEnEtICIEr d'URE subvention d’un million d'euros. Ces prévisions pourront être ajustées en 2025 lors de l'élaboration du budget supplémentaire pour tenir compte du rythme effectif des accords de subventions définitivement acquis. F—— Eléments prospectifs : Sur ce budget 2025 et comme les années précédentes, la commune reste prudente et inscrira les recettes d'investissement au fil de l’eau (lors du budget supplémentaire ou des DM} à la réception des notifications des financeurs. g) La Masse salariale Structure des effectifs et de la masse salariale (base: informations disponibles au 1< novembre 2024) : & Les effectifs 2025 : Au total ce sont 362 postes qui seront pourvus au 1er janvier 2025 (contre 372 en 2024) représentant 318,02 Equivalents Temps Plein (E.T.P) répartis sur 215 titulaires (222 en 2024) et 147 agents contractuels (150 en 2024). La plupart des non titulaires évoluent dans les secteurs de l'animation, de l'entretien et de la restauration scolaire ou en remplacement d'absence maladie. & La masse salariale 2025 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a été mis en œuvre en 2024 sur la commune de Hem et sera versé en 2025. Une enveloppe de 150 000 € est dédiée à ce dispositif. Celui-ci permet, de tenir compte de la manière de servir et l'atteinte des objectifs professionnels fixés dans chaque service qui vient récompenser les agents méritants et impliqués dans les actions de la commune. La police municipale est mutualisée avec les villes de Toufflers, Leers, Lannoy et Forest sur Marque. A l'exception de la commune de Toufflers, les communes partenaires ont recours, à l'instar de la ville de Hem, à la vidéoprotection dans le cadre de la coopération entretenue par les services de la police municipale avec ceux de la police nationale. Afin d'améliorer les modalités de recueil des informations issues des enregistrements vidéo captés par ce dispositif, en particulier dans le cadre des réquisitions opérées par la police nationale ou la gendarmerie à l’occasion d'enquêtes judiciaires, il a été décidé de recruter un policier municipal complémentaire notamment pour visionner les images des caméras au sein du CSU mutualisé. Hormis le recrutement de cet agent supplémentaire, la masse salariale 2025, toutes charges comprises, ne progressera pas en 2025 et se situera au même niveau que celui de 2024 soit à un montant de 12 500 000 euros. Cette estimation devra toutefois intégrer la nouvelle augmentation du smic rentrée en vigueur au 17 novembre 2024, l'augmentation de cotisations des employeurs publics et privés prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, si celle-ci est confirmée dans le cadre de l’examen du texte et des débats au Parlement. La ville prévoit également les crédits nécessaires à l'application des dispositions du décret 2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux conditions de couverture et aux 6 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 LÉ Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents. À ce titre en effet, la participation employeur de la collectivité est obligatoire pour la prévoyance à compter du 1e janvier 2025. Le montant de cette participation est au minimum de 7€/agent/mois. La ville a ainsi décidé en accord avec les représentants du personnel de participer à hauteur de 10€/mois/ agent. Cette maîtrise de la masse salariale est possible par une gestion rigoureuse des effectifs, un recentrage des missions sur les compétences de la commune et une réorganisation de certains pôles. $& La gestion du temps de travail 2025 : L'ensemble des agents de la collectivité réalise 1607h00 à l’année conformément aux directives de l'Etat. h) Economies d'énergies : Les investissements forts de la commune en faveur de la sobriété énergétique pour réduire les consommations commencent à produire leurs effets. Ainsi, en 2025, la baisse de la consommation de l'éclairage public s’appréciera sur l’ensemble de la ville compte tenu de la finalisation de ce chantier de modernisation. De même, les travaux engagés dans les salles municipales devraient progressivement permettre de diminuer les consommations, ce qui contribuera à limiter l'impact financier sur le budget de la ville. Ainsi, le même montant qu’en 2024 sera inscrit au BP 2025. Il n’en demeure pas moins que cette maîtrise de la consommation peut être anéantie par la hausse des coûts de l'énergie. il Un endettement nul Depuis 2018, la ville de Hem a soldé définitivement son encours de dette. Aucun prêt n'est envisagé jusqu'à la fin du mandat, grâce aux réserves constituées. La dette municipale sera donc nulle (égale à zéro) au terme de l’année 2025, pour la 8ème année consécutive. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024F182-DE 7 EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE Evolution de l'encours de dette au 81 décembre 3009 000 8000 000 7000 500 6000 COCO 5000 000 4000 000 3000 500 2900 900 1000 000 2005 2006 2007 2008 2008 3 2014 2002 2003 2004 2010 2014 2012 2013 2015 2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Eléments prospectifs : Aucun emprunt nouveau n'est prévu d'ici la fin du mandat a) Un autofinancement important mais en baisse. Afin de poursuivre l‘entretien du patrimoine, mais aussi le rythme d'investissement permettant d'accompagner son développement, et de renforcer son attractivité, la ville de Hem stabilisera l’autofinancement de ses investissements, à une hauteur estimée entre 1 à 2 millions d'euros, hors intégration des excédents antérieurs. Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le S L Gr ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE Evolution de la capacité d'autofinancement 30000000 25000000 29000000 << 15000000 10600000 5000000 0 CA2015 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 —— Dépenses réelles de Forctiorrement Recettes réelles de Fonctiorremert Epargre Brute Eléments prospectifs : Une capacité d’autofinancement maintenue supérieure de 1 à 2 millions d'euros malgré une hausse des dépenses et une stagnation des recettes. b) Les grands projets : Les années 2025 et 2026 consacreront la fin des programmes d'investissement prévus au GOPH et dans les délibérations-cadres. La répartition se fera dans les différents budgets primitifs ou supplémentaires de ces exercices selon nos capacités techniques à les réaliser. GRANDS PROJETS Daje Zéphyr Leplat Coubranne Salle des Fêtes Salle de sport Beaumont CB - Crèche CIB - Toiture / Boulodrome / Espace de jeunes Stade Hidalgo Centre social Saint-Exupéry / Llonderie Tiers Lieu Ex école Jules Ferry Aménagement du Cœur de Ville Espaces extérieurs pour PRU (accompagnement voirie Braille + | centre social) Centre commercial Schweltzer Réparation Maison de l'emploi et des services publics Eglise saint Corneille intérieur Eglise saint Corneille extérieur Presbytère Dunant Brasiello 4. Sackeel Mail Dunant Salle Blaise Pascal Le Pennec Point Thé Base de loisirs - Observatoire Braquaval - Stockage ou estimé au 20/9/2024 7 632 000,00 € 1 840 000,00 € 3 620 000,00 € 3 000 000,00 € 4 009 000,00 € 1 000 000,00 € | 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 3 530 000,00 € 2 400 000,00 € 300 000,00 € 2 230 000,00 € 3000 000,00€2 500 000,00 € 1185 000,00 € | 719 000,00 € 1 300 000,00 € 1 110 000,00 € 500 000,00 € | 1 200 000,00 € 57 000,00 € L 850 000,00 € 200 000,00 € TOTAL 46 173 000,00 € Publié le Reçu en préfecture le 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 ne ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE Coût opération réel Credits votes {Consommés ou - | Reste à réaliser ‘| 2 984 550,20 € €| 1000000,00€ 1786000,00€| 600000,00€ 399 000,00 €! 1420000/00€ 217800,00€| 1614 000,00 € 3723284€. 5000000€ 91737,83€) 1220 000,00€ € __314000,00€ 263 200,00€| 18 000,00 € | 250000000€ 68192,37€. 85000000 € - €] -€ 1.018 252,00 € - € 1 135 000,00 € 200 000,00 € 50000000€ | 35000000€ 100 000,00 € | BP + BS 2024 4 315 000,00 € Reste à financer au 20/3/2024 À 332 449,80 € 840 000,00 € 1 234 000,00 € 1 181 000,00 € 2 168 200,00 € 912 767.16€ 688 262,17 € 2 000 000,00 £ 321600000€| 2 136 800,00 € 282 000,00 € | 2 230 000,00 €3 000 000,00 € 2 985 807,53 € 1 300 000,00 € 91 748,00 € 500 000,06 € | 65 000,00 € - 143 000,00 € 100 000,00 € | 8932965,24€ 14119000,00€) 23 121 034,76€ De nombreux projets ont pu démarrer et seront terminés d'ici la fin de l’année : - Leplat Zephyr Coubronne : Les travaux ont démarré et devraient se terminer en septembre 2025 - Salle muitisports-Dojo : Les travaux ont démarré mi-avril 2024 et devraient être terminés pour septembre 2025. - Centre intergénérationnel de Beaumont : Une première phase de travaux sera terminée dès janvier 2025 qui permettra l'ouverture de la crèche. La seconde phase sera terminée mi 2025. - Eglise et Presbytère : Les travaux engagés en novembre 2024 devraient être achevés pour décembre 2025. Les travaux du presbytère seront quant à eux terminés en 2026. - Salle des fêtes : les travaux débuteront en février 2025 pour une durée de 13 mois 10 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 h LÉ Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE Salles Blaise Pascal - Emilie Le Pennec: les travaux commencés en novembre 2024 devraient être terminés pour l'été 2025. Salle Dunant : les travaux de rénovation ont débuté en septembre 2024 et se termineront courant 2025. Les Plans Piuriannuels d’Investissement et de Maintenance en accompagnement de grands projets d’investissement en faveur de la mutation de la ville Enveloppe BP 2025 PPI Ecole & Restaurants scolaires 150 000,00 PPI Numérique dans les écoles - PPI Solidarité 80 000,00 PPI Mobilier Urbain 80 000,00 PPI Culture 100 000,00 PPi Sport 150 000,00 PPI Voirie, EP et Enfouissement d eréesaux 250 000,00 PPI Radars pédagogiques - PPI Vidéoprotection 250 000,00 PPI Aides aux particuliers 100 000,00 PPI Autres Patrimoines 50 000,00 PPI Chemins et Psites Cyclables 125 000,00 PPI Matériel Professionnel 100 000,00 PIG Habitat Durable - PPIM 3000 Arbres & Forêts Urbaines 50 000,00 PPI Véhicules = PPI Eglise Projet SOUS TOTAL PPI 1 485 000,00 11 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE DEUXIEME PARTIE : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE POUR 2025 ] I. La cohésion sociale et la solidarité toujours au cœur de l’action de la ville Les politiques sociales menées en direction des familles, des personnes isolées et des seniors ou des demandeurs d'emploi, figurent parmi les principaux cadres d’action de la ville en 2025. La redéfinition de la partie hémoise du contrat de ville métropolitain opérée en 2024 après un large exercice de concertation avec les habitants des quartiers concernés par ce dispositif, les publics rencontrés tout au long de l’année par le CCAS et les partenaires locaux de l'emploi, les problématiques exposées par les usagers dans ce cadre, sont autant de vecteurs qui démontrent la nécessité d’accentuer encore l’action de la ville en direction des Hémois confrontés à des difficultés sociales. Détecter la diversité de ces difficultés, apporter une réponse toujours plus précise à ces dernières, adapter et personnaliser l’accompagnement de manière à mieux impliquer les personnes dans leur résolution et retrouver l'estime et la confiance en soi lorsque celles-ci sont perdues, est une dimension de l’accompagnement social mené par le CCAS qui restera de mise en 2025. Le CCAS maintiendra en 2025 le dispositif exceptionnel d'aide aux particuliers émargeant aux plus bas revenus fiscaux de référence, suite à un leg dont il a bénéficié. Le dispositif a pour l'heure concerné 456 Hémois en 2024. Il a permis au CCAS d'identifier des personnes qui n'étaient pas connues de ses services et d’avoir une première approche avec celles d’entre elles qui souhaitaient être davantage accompagnées. L'année 2025 verra la mise en œuvre, au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, des orientations retenues, en concertation avec les habitants et acteurs sociaux et associatifs concernés, au sein du volet hémois du contrat de ville métropolitain. Ces orientations, dont l'application s'étend jusque 2030, ont pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants autour de projets locaux ajustés à leurs besoins, aux priorités du territoire et aux caractéristiques des quartiers. Le projet hémois s'articule ainsi autour de 4 axes que sont l'éducation, la promotion de la santé, le développement économique et l'emploi, ainsi que le bien vivre ensemble et la solidarité. La Maison de l'Emploi et des Services publics accompagne quant à elle, avec en son sein la Mission locale et le PLIE et en partenariat avec France Travail, les publics à la recherche d’un emploi. Elle exerce ses missions depuis avril dernier dans les anciens locaux de l'école Jules Ferry, suite à lincendie du bâtiment accueillant l’ensemble de ces services Square Berthelot. Dans l'attente de la réhabilitation de l'équipement envisagée dans le courant de l’année 2025, la structure poursuivra son action dans ses locaux transitoires. L’affirmation du rôle de la MESP en tant que Pôle de services publics sera recherchée dans ie cadre d’une réflexion prospective engagée avec l'Etat, sur une possible labellisation « France Services ». L'accueil de la petite enfance fait également partie de l'offre de services déployée par la ville en direction des familles. Cet accueil se formalise au sein des différentes structures municipales comme au sein du réseau des assistants et assistantes 12 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE maternelles réunis au sein du Relais Petite Enfance. En 2025, la labellisation de ce dernier par la Caisse d’Allocations Familiales permettra de redynamiser les missions de ce lieu d'échanges et de formation dédié aux professionnel{le)s de la petite enfance, animé par la Maison de la Petite Enfance. Un accent sera également porté sur le développement des actions relatives à la parentalité. Parallèlement, l'effort de la ville s'inscrit sur la poursuite de la modernisation des locaux d'accueil de la petite enfance. Après la rénovation de la Maison de la Petite Enfance elle-même, c’est la crèche «le Nuage » (ex Coquin-Coquine) qui, après la période de travaux en cours, retrouvera au Centre Intergénérationnel de Beaumont, des locaux rénovés et agrandis dès le 1° janvier 2025, offrant toujours aux familles hémoises 14 places d'accueil. Plus globalement, l’ensemble des structures municipales d’accueil de la petite enfance opèrent en 2025 le renouvellement des conventions qui les lient à la Caisse d’Allocations Familiales, pour les 5 prochaines années, dans le cadre de la Prestation de Service Unique. Cette nouvelle phase implique une actualisation des projets d'établissement et des règles de fonctionnement de chaque structure d’accueil, avec pour objectifs de répondre au plus près au besoin des familles, d'harmoniser les règles de tarification afin de tenir compte de l’augmentation des plafonds de ressources définis par la CAF, d'optimiser l’activité des établissements en développant les places d’accueil occasionnelles qui répondent aux attentes des familles. L’attention de la ville portera également sur nos seniors, qui retrouveront en 2025 le programme d’animations coordonnées par les services de la ville sous le label « Hem ta retraite ». Là encore, au-delà de la seule offre d'activités proposées tout au long de l’année aux personnes âgées, il s’agit pour la ville de prévenir les situations d'isolement et de détecter, le cas échéant, les besoins des personnes accueillies en matière d'accompagnement social. D'une manière générale, la diversité toujours recherchée des rendez-vous et des animations favorise les échanges, l'envie de rompre la tentation du repli sur soi et l'implication des seniors dans la vie sociale de la commune. Enfin et dans cette optique, le conseil des seniors, récemment renouvelé, sera sollicité sur les attentes de ce public en termes de services et d'offres d'animations. Les services sociaux de la ville s’attacheront enfin à entretenir les actions menées en faveur de la santé des Hémoïis. Cet axe de la politique municipale de cohésion sociale confortera en particulier les actions de sensibilisation et de prévention concernant le cancer du sein (Octobre rose), les violences faites aux femmes et la détection du diabète. Un effort plus particulier sera mené en direction des plus jeunes et des familles sur la thématique de l'hygiène des enfants et de l'hygiène bucco-dentaire, sur la base notamment des besoins détectés dans le cadre du dispositif de réussite éducative et par les professionnels sociaux du CCAS. Enfin, une deuxième édition du forum dédié au handicap sera organisée en novembre 2025 avec pour objectif d'informer, d'aider, d'orienter, de sensibiliser et d'accompagner les personnes en situation de handicap ou leurs families. IT. Une mobilisation confortée en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique La ville poursuivra le déploiement de la vidéoprotection, notamment par le biais de la création d’un centre de supervision urbain mutualisé, qui constitue l’un des outils de la coopération quotidienne entre les services de la police municipale et la police nationale. Les effectifs de la police municipale seront étoffés d’un agent, de manière à accompagner le déploiement de ce service dans les communes membres de la police intercommunale mutualisée. L'équipe complétée gagnera ainsi en réactivité lors des réquisitions, par la Police nationale ou la Gendarmerie pour 13 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le ID : 059-215902990-20241121-DEL2024F182-DE les besoins de ses enquêtes, des vidéos captées sur le territOÜITe 4 TOCTASIUN UE ts répréhensibles. La brigade canine bénéficiera en outre du remplacement de l’un de ses membres, avec l’achat d’un chien de défense et d'intervention qui prendra la place de l’un des deux auxiliaires canins actuellement en service. La ville continuera par ailleurs à s'impliquer dans les travaux du Groupement Local de Traitement de la Délinquance, présidé par Madame la Procureure de la République, qui articule l’action des forces de police nationale et municipale aux orientations des services du ministère de la Justice, afin de mieux prendre en compte les évolutions de la délinquance locale, contrecarrer et appréhender les auteurs de faits délictueux. Cette coopération entre les différents services s’attachera en particulier à résorber les squats ou les rodéos urbains qui portent encore trop fréquemment atteinte à la tranquillité de vie des riverains surtout en période estivale. Afin de mieux assurer les conditions de la tranquillité publique, l'information du public sur le travail mené et son implication sont également nécessaires, afin d'identifier avec plus de précision les lieux et comportements susceptibles de générer des difficultés en termes de sécurité, et permettre aux services de police d'intervenir avant que la situation ne se dégrade davantage. Dans cette optique, la ville sera à l'initiative de réunions régulières entre ces services et les habitants intéressés, le réseau de voisins vigilants ainsi que les professionnels davantage exposés à un risque en raison de la nature de leur activité. La prévention restera enfin un élément essentiel de l’action de la police municipale sur le territoire hémois. Elle concernera en particulier les écoles et collèges s'agissant de l'apprentissage des règles élémentaires de la circulation sur la voie publique. Une action de sensibilisation à la citoyenneté et à la sécurité est aussi prévue au sein des écoles, en lien avec l’Ecole Nationale de Police. L'année 2025 voit également dans ce cadre l'accessibilité du public à une deuxième piste d'apprentissage du vélo en direction des plus jeunes, sur le parvis du groupe scolaire Saint-Exupéry, idée issue des propositions citoyennes adoptées dans le cadre du Budget Participatif. Ces actions s'inscrivent en cohérence avec le passage progressif à 30 km/h des voies de circulation de la commune, pour un environnement davantage sécurisé et un cadre de vie plus agréable au quotidien. Enfin, devant la recrudescence constatée des incidents et le manque de civilité de certains propriétaires, une sensibilisation à la tenue des chiens en laisse sur la voie publique et dans les espaces verts ouverts au public est prévue. Iil.La transition écologique et énergétique en toile de fond L'attention aux enjeux de la transition écologique et énergétique demeurera en 2025 une constante concernant l’ensemble des actions de la ville. Cette dernière confirme ainsi en 2025 les aides au développement durable qui accompagnent les Hémois dans leurs travaux d'isolation thermique, ou leurs efforts pour la production d'énergie renouvelable, la préservation de la ressource en eau, la valorisation des biodéchets, la rénovation et la végétalisation des façades. 14 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE L'incitation à la mobilité douce est maintenue avec la reconduction en 2025 de l’aide à l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique. Cette dernière s'inscrit plus globalement dans le cadre de la politique en faveur d’une ville plus cyclable, qui a d'ores et déjà permis d'étendre le réseau de voies ouvertes au vélo dans notre commune. Afin d'encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements du quotidien, la ville engage progressivement en 2025 l'implantation de garages à vélos sécurisés à proximité des salles municipales qui permettront aux adhérents des clubs, notamment les plus jeunes, de stationner leurs engins en toute sécurité pendant les cours ou compétitions. Par ailleurs, 2025 verra également s'engager les travaux de la voie dédiée aux vélos prévue par la Métropole Européenne de Lille le long de la M700, et qui assurera parallèlement à celle-ci la jonction cyclable des communes de Hem, Lys Lez Lannoy et Toufflers. A terme, cette voie cyclable qui rejoindra également Wattrelos constituera un axe dédié aux déplacements cyclistes, en particulier aux vélos-taffeurs, qui offrira une véritable solution de mobilité sécurisée desservant les communes du Val de Marque et leurs parcs d'activité. De gain de sécurité, il en sera aussi question, en particulier pour les cyclistes et les piétons, avec le passage progressif à la ville 30. Cette disposition, qui vise à inciter les automobilistes à réduire durablement leur vitesse en agglomération, se concrétisera par le marquage au sol d'ellipses rappelant de façon régulière la limitation à 30 km/h de la circulation des véhicules. Avec pour objectif de réduire la pollution de l’air et le bruit, le passage à la ville 30 a également pour but de favoriser un cadre urbain plus apaisé, et plus sécurisé pour celles et ceux qui se déplacent à pied, en trottinette, ou à vélo. Cette politique métropolitaine, que la ville souhaite voir se déployer sur son territoire, s'inscrit en cohérence avec les efforts menés depuis 2020 en faveur du vélo à Hem, et concernera plusieurs rues de la commune. La mise en œuvre de la stratégie municipale en faveur de la sobriété énergétique restera en 2025 une priorité de l’action des services de la commune. Cette orientation, adoptée par le conseil municipal fin 2022, vise notamment à accélérer les travaux programmés au sein des bâtiments et équipements municipaux, dans le but de se conformer aux prescriptions du décret tertiaire et réduire les consommations énergétiques ainsi que leur impact financier sur le budget de la commune. Cette politique, doublée d'une sensibilisation accrue des utilisateurs aux économies d'énergie, a d'ores et déjà porté ses fruits: la rénovation engagée de l'éclairage public s’est déjà traduite par une baisse de la consommation d'électricité de 67% sur ce poste. De même, les travaux d'isolation ou de remplacement de l'éclairage intérieur des salles municipales et des bâtiments scolaires a permis de diminuer de 31% la consommation d'électricité dans ces différents lieux. La ville continue donc en 2025 ce programme de travaux, avec une rénovation thermique de la salle Blaise Pascal, de la salle des fêtes, l'isolation de l'Espace Culturel Franchomme, la poursuite des travaux de rénovation du mail Dunant qui comportent également une dimension énergétique et la reconstruction de la salle de sports Leplat, dont le précédent bâtiment se révélait passablement énergivore. Dans la même optique, et toujours en application de sa stratégie de sobriété énergétique, la ville poursuivra en 2025 l'équipement en panneaux photovoltaïques des salles et bâtiments municipaux dont la structure le permet. A ce jour, le travail effectué en ce sens afin de diversifier les sources d'énergie auxquelles la ville a recours, et solliciter davantage les sources d'énergie 15 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE renouvelable, a permis de déployer sur la ville 105002 pameaux photovoltaïques, soit une capacité de production de 225 000 Kwh. De plus, dans le cadre de la smart city, la ville engage en 2025 la mise en œuvre opérationnelle de la gestion technique des bâtiments, permettant une gestion dématérialisée et à distance des consommations énergétiques des équipements municipaux, avec l'objectif d'optimiser ces dernières en fonction de l'utilisation des lieux. L’observatoire de la biodiversité, dont les travaux s’achèvent cet automne, sera enfin opérationnel en 2025. A proximité de la base de loisirs et de l'étang de pêche, le site situé sur 10 ha d'espaces naturels acquis ces dernières années par la ville, permettra au public d'observer cet ensemble composé de prairies humides, à en comprendre la faune et à la flore spécifiques, dans une optique de préservation et de mise en valeur des richesses naturelles de notre territoire. L'ouverture au public du site matérialise la politique de protection et de valorisation de ses espaces naturels engagée par la ville. L'ouverture officielle de l’Observatoire de la Biodiversité en mars 2025 donnera lieu à plusieurs animations destinées à sensibiliser le public sur l’existence de ce site naturel à découvrir. Au-delà de ce seul lieu, c’est l’ensemble des boucles de randonnées et de nos paysages naturels et agricoles qui trouveront à être mis en valeur au travers de l’adhésion de la ville, pour une année pleine, à l’Office du tourisme de Seclin- Mélantois. C’est ainsi l’ensemble du Parc de la Marque qui s'ouvre un peu plus, avec la participation de notre commune, à un tourisme vert et de proximité, qui participe au rayonnement et à l'attractivité de notre territoire. Dans le cadre de ses actions en faveur de la nature en ville, la ville entend également favoriser la végétalisation des façades des bâtiments municipaux. En 2025, cette action concernera plus particulièrement les équipements du Hem Tennis Club et la Maison de l'Emploi et des Services publics. IV. Le soutien continu de la ville aux associations Parce qu'elles contribuent au dynamisme quotidien de notre commune, les associations et leurs bénévoles seront particulièrement soutenus par la ville en 2025. Cet appui se matérialise chaque année dans le budget primitif de la commune par la participation financière que la ville attribue aux associations qui en font la demande afin de réaliser leurs projets et d'organiser les animations ou manifestations qui en découlent. C’est encore le cas en 2025, avec une participation financière globale de la ville aux projets associatifs qui sera stable dans les mois à venir. Cette stabilité, dans un contexte de finances publiques chahutées, est aussi une assurance pour les associations et leurs bénévoles, de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre de leurs actions qui participent au bien vivre ensemble, à l'accès aux loisirs, aux sports et à la culture, et plus largement à la convivialité de notre commune. Par ailleurs, la ville met à disposition des associations ses salles et équipements permettant aux adhérents des différentes structures de s’adonner à leurs activités. Toutefois, plusieurs de ces équipements, sportifs, culturels ou polyvalents, font l'objet cette année de travaux qui peuvent ainsi entraîner l'indisponibilité de ces locaux durant plusieurs mois. Les services de la ville accompagnent sans relâche les associations concernées pendant cette période et proposent des solutions d'hébergement provisoire permettant aux structures et à leurs adhérents de poursuivre leurs activités pendant ces mois de transition. Toutefois, si les travaux 16 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE venaient à supprimer une activité et ainsi pénaliser les adhérents, la ville n'exclut pas d'étudier un dédommagement à l’occasion du budget supplémentaire. Enfin, la ville portera une attention particulière en 2025 aux centres sociaux Trois Villes et Saint-Exupéry qui développent toute une gamme d'activités en direction des jeunes et des familles, et sont plus spécifiquement actifs dans les QPV de la commune. La ville entend ainsi accompagner ces structures dans la phase de redéfinition de leurs projets respectifs, dans le cadre d'un travail mené avec la Caisse d’Allocations Familiales et la révision de la Convention Territoriale Globale propre au territoire, Consciente de l'apport des centres sociaux à la vie de quartier, la ville entend conforter sa participation financière au budget des deux structures. V. Un accompagnement attentif de toutes les jeunesses hémoises La ville confirmera en 2025 son engagement pour répondre aux attentes des différents âges des jeunesses hémoises. S'agissant tout d’abord des écoles, elle poursuivra les travaux d’entretien et de rénovation engagés dans le cadre notamment des PPIM, afin d'améliorer les conditions de travail des équipes éducatives et d'apprentissage des élèves. La ville prend par ailleurs désormais en charge les Espaces Numériques de Travail qui permettent les interactions entre les élèves, et les enseignants et les parents dans le cadre scolaire, via les outils numériques. Le budget de la ville en 2025 intègre les conséquences financières d’une augmentation des coûts de la restauration scolaire, pour un montant de 60 000 €. Cette augmentation supportée par la ville restera toutefois sans incidence pour les familles, avec des tarifs que la ville choisit de maintenir, comme pour cette année, à leur niveau adopté par le conseil municipal en 2023. La fréquentation de la restauration scolaire est ainsi en hausse en 2024, 93,8% des enfants inscrits en école publique ayant fréquenté au moins une fois la cantine (92,4% en 2023). Ce sont 1 119 enfants inscrits en école publique qui sont donc aussi usagers de la restauration scolaire, pour 113 398 repas servis et un montant restant à la charge de la ville de 772 053 €. La ville devra en outre faire face à une augmentation du forfait communal attribué aux écoles privées sous contrat. Cette participation augmente en 2025 de 38 000 €, en raison principalement de la baisse des effectifs dans les écoles publiques. Celle-ci résulte tant de la baisse démographique de la commune de Hem que de la réduction générale des effectifs au sein des écoles publiques constatée par l'Education nationale. En 2025, la ville engagera en outre un travail avec le collège Devos et en particulier avec les élèves scolarisés les plus fragiles dans le cadre du DRE afin de les accompagner et de les orienter vers une voie professionnelle qui leur correspond. Parallèlement, sera organisé courant 2025 un forum de découverte des métiers manuels, afin de familiariser les collégiens et les lycéens avec cette filière, les professions qu'elle recèle et les différentes formations existantes permettant d'y accéder. Comme chaque année, la ville assurera la prise en charge des frais inhérents au départ de l’ensemble des classes de CM2 en classe de découverte. Ces classes de découverte, qui sont pour beaucoup d'élèves l’occasion d’un premier contact avec une autre région, participent ainsi à l'épanouissement des élèves, et à ouvrir leur esprit de curiosité, dans un cadre collectif. Cette prise en charge financière par la ville aboutit ainsi à la gratuité de ces classes de découverte pour les familles. 17 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le La ville poursuivra par ailleurs en 2025 la mise en œu adopté par le conseil municipal le 28 juin 2023. L'ensemble des actions qui découlent de ce projet, ont pour objectif de répondre aux attentes des jeunes en matière d'animations culturelles et sportives, d'accompagner les jeunes aux différentes étapes de leur parcours vers la citoyenneté, de favoriser la prise progressive d'autonomie, le sens de l'initiative et la confiance en soi. Dans cette optique, la ville maintiendra en 2025 les dispositifs d’aide tel que le Pass’Sport Culture, les rendez-vous tels que Hem Ton Talent. Elle poursuivra la détection des obstacles à la réussite scolaire et la lutte contre le décrochage dans le cadre du dispositif de réussite éducative. Elle soutiendra également les projets et initiatives conçus et mis en œuvre par Le Conseil de la Jeunesse. Enfin elle maintiendra l'offre d'activités en période de vacances scolaires où durant la période estivale, de manière à ce que les plus jeunes et les adolescents restent inscrits dans une dynamique de socialisation et de découverte en dehors du temps scolaire (ALSH, centre de loisirs linguistique, mercredis récréatifs...). De même, le Sea, Hem & Sun qui a connu un succès de fréquentation réel en 2024 (+17 000 personnes), s’inscrira parmi les rendez-vous qui conféreront un rythme soutenu à l'été hémois. L'opération donne en particulier aux familles hémoises qui ne partent pas en vacances, l’occasion d'accéder à des activités diversifiées et gratuites, dans une ambiance décontractée et festive. VI.La modernisation engagée du service public. La ville est engagée dans une démarche de modernisation de certaines de ses procédures internes, suite au diagnostic dressé par le cabinet Politéa sur le fonctionnement des différents services. Cette démarche concerne ainsi principalement la dématérialisation des process de signature électronique des actes administratifs et courriers, ainsi que le traitement des courriers entrants et sortants. Cette démarche de dématérialisation, de la même manière que la mise en œuvre de la smart city, implique l'acquisition de logiciels et suppose des coûts de maintenance qui seront également à prendre en compte dans le budget de la commune. De plus, toujours suite à ce diagnostic dont l'élaboration a associé les agents dans le cadre d’une démarche de concertation interne menée par Politéa, la ville entend mettre en œuvre le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) afin de prendre en compte dans la rémunération des agents, la manière de servir et l'atteinte de leurs objectifs professionnels. La détermination des critères d'attribution du CIA a fait l'objet d’une concertation avec les agents et d’une présentation aux partenaires sociaux. L'ensemble de ces dispositions a pour objectif commun de mobiliser tous les agents de la ville pour un meilleur service public délivré aux habitants et usagers des différents services municipaux. Par ailleurs, la ville a maintenu en 2024, en lien avec France Travail et les partenaires locaux de l'emploi (Mission locale et PLIE) l’activité de la Maison de l'Emploi et des Services Publics au sein des anciens locaux de l’école Jules Ferry. D'autres services et permanences sont parallèlement assurés en direction d’un public large, issu non seulement des quartiers hémois les plus touchés par le chômage où les populations fragilisées par les difficultés sociales sont les plus nombreuses, mais aussi des communes avoisinantes. La diversité des services proposés au sein de la MESP justifie ainsi que la ville, en lien avec l'Etat et le GIP 18 FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE AGIRE, entame une réflexion sur l'opportunité d’une labellisafion France Services de cet établissement. L’obtention de ce label permettrait en effet de compléter l'offre de services existante, et de conférer une visibilité accentuée à la MESP dans l’attente et la perspective de son retour dans les locaux du parvis Berthelot qui lui sont dédiés. Enfin, afin d'améliorer l'information du public, les supports les plus traditionnels ne seront pas négligés en 2025. Le budget de la ville prévoit ainsi les crédits nécessaires à l’implantation de nouveaux panneaux d’affichage libre, ainsi qu’au renouvellement de la signalétique des salles municipales lorsque celle-ci est nécessaire, en attendant le renouvellement de la signalétique des dénominations de rues. VII. L'espace urbain modernisé et renouvelé La ville poursuivra en 2025 les grands travaux qui ont pour objet de moderniser l’espace urbain et d’améliorer le cadre de vie quotidien des Hémoises et des Hémois. Cet axe de l'action municipale concernera tout d’abord la poursuite de la rénovation urbaine du quartier Lionderie-Trois Baudets. Cette vaste opération de renouvellement de l'habitat et de requalification des espaces publics du quartier devrait entrer dans une nouvelle phase de concrétisation avec la déconstruction des logements de la Cité familiale, rendue possible suite aux derniers relogements et un début des travaux de voirie par la Métropole Européenne de Lille mi 2025. L’année 2025 devrait également voir s’achever les travaux de construction de la salle multisports-dojo entamés en avril dernier, avenue Schweitzer. Complété d’une forêt urbaine implantée à proximité, l'équipement sportif répondra aux attentes des adeptes d'arts martiaux, et constituera également une salle d'évolution pour les élèves de l’école Saint-Exupéry. Il constitue ainsi un élément structurant de la reconfiguration urbaine du quartier, qui se poursuivra dans les années à venir avec la requalification du centre commercial Schweitzer. La ville accompagnera en 2025 les différentes étapes d’études et de concertation menées par la Métropole Européenne de Lille en vue de la création de ligne de tramway prévue au Schéma Directeur des Infrastructures de Transport adopté en 2019. Conformément à ce dernier, le retour du tramway à Hem s’accompagnera du renforcement du réseau de bus vers Villeneuve d'Ascq. La ville poursuivra en outre dans les mois qui viennent la mise en œuvre du programme de travaux prévus dans les salles culturelles ou sportives de la commune, afin de les rendre moins consommatrices d’énergie et/ou d’en améliorer dans le même temps les conditions d’utilisation par leurs usagers. C’est le cas notamment avec les travaux engagés dans la salle Henri Dunant, qui fait l’objet d’une mise aux normes thermiques en même temps qu’une extension permettant de faciliter le stockage de matériels des associations utilisatrices. La salle bénéficie également d’une rénovation des cuisines et sanitaires, du revêtement de sol et des réseaux électrique et de chauffage, pour un meilleur confort d'utilisation. C’est dans le même esprit que s’engageront les travaux de rénovation de la salle des fêtes, qui sera concernée par une rénovation thermique et une requalification de sa configuration, afin d'en faciliter la modularité et de permettre une plus grande polyvalence au service des activités associatives. 19 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le : . - a ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE Les travaux de rénovation thermique, d’aménagements—è—@e—moutcemeetror concerneront également les locaux associatifs du Centre Intergénérationnel de Beaumont (dans la foulée des travaux de rénovation de la crèche le Nuage) et des salles Emilie Le Pennec et Blaise Pascal, cette dernière étant par ailleurs équipée de gradins. C’est une toute nouvelle salle de sports que découvriront les usagers à l'issue des travaux de reconstruction de la salle Leplat, beaucoup moins énergivore et là aussi plus confortable d'utilisation. La salle de spectacles Le Zéphyr bénéficiera quant à elle de locaux techniques et de loges plus adaptés à la diversité des spectacles qui y sont accueillis tout au long de l’année. Enfin, l’église Saint Corneille et le presbytère verront s'engager les travaux de réhabilitation qui mettront en valeur ces éléments du patrimoine hémois ainsi que la Place de la République, dont la configuration sera renouvelée en lien avec les études que la ville continue de mener conjointement avec la MEL, afin d'y concilier circulation apaisée des véhicules en lien avec le futur aménagement de la M700, stationnement, mobilités douces et activités commerciales. Ces études se poursuivront en 2025 dans la continuité des concertations déjà engagées cette année avec les riverains du centre-ville. L'objectif est ainsi d’apaiser ce secteur aujourd’hui fortement dominé par le trafic routier, pour créer un cœur de ville qui soit davantage un lieu de vie et d'échanges, aux activités diversifiées, avec un environnement plus vert et paysager, s’articulant autour de continuités entre la Place de la République et la Grand’Place, et laissant enfin plus de place aux modes doux et aux piétons. VIII L'activité économique et l’emploi comme leviers de développement et d’attractivité. La ville entend poursuivre ses efforts afin de développer l’activité économique sur son territoire, à la fois pourvoyeuse d'emplois et vectrice de dynamisme et d'attractivité pour la commune. La persistance d’un taux de chômage encore supérieur à la moyenne métropolitaine dans certains quartiers de la commune incite en effet la ville à travailler à l'accompagnement des personnes en recherche d'emplois, à développer les opportunités d’une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emplois, mais aussi à soutenir et attirer commerçants, artisans et entreprises susceptibles de trouver à Hem les moyens de développer leur activité. La ville a enregistré ces derniers mois l’annonce de la fermeture du site hémois de l’entreprise Dispéo confrontée à des difficultés dans le domaine logistique. Cette fermeture s'ajoute au départ de la société Mondial Relay dont le siège a été transféré à Villeneuve d'Ascq, tant pour des raisons d'accessibilité (M700 saturée) que de modèle économique. La même tendance est à observer chez Kiabi, dont le siège est lui aussi transféré à Lezennes. Au regard du nombre de salariés concernés par l’évolution de la vie de ces trois entreprises, et de l'impact de ceux-ci qui fréquentaient notamment les commerces hémois, sur l’activité locale, la ville suit attentivement le devenir des sites concernés au sein du Parc d'activités des Quatre vents, en souhaitant y maintenir en priorité l'accueil d'activités économiques. Plus particulièrement, en partenariat avec la MEL, elle participe ainsi à un travail prospectif de requalification du site Kiabi, afin d’y attirer des activités tertiaires de bureaux, commerces, loisirs et de services en entrée de ville. 20 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le FT ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE La ville soutiendra enfin en 2025 l’activité des commerçants installés sur son territoire, en travaillant également à l'extension de l'offre commerciale en direction des Hémois, et à la diversification de celle-ci. Après la création de nouvelles cellules commerciales en front à rue sur la rue du Docteur Coubronne, la ville souhaite ainsi lancer un appel à manifestation d'intérêt en direction des porteurs de projets qui pourraient y trouver les locaux adaptés à l'accueil de leur activité. La ville veillera dans ce cadre à ce que les activités candidates à l'installation viennent compléter les activités commerciales existantes. IX. Des activités culturelles, sportives ou de loisirs accessibles à tous. La ville demeurera en 2025 un partenaire actif des associations sportives qui réunissent tout au long de l’année de nombreux Hémois désireux de s’adonner à leur discipline favorite, et permettent en particulier aux plus jeunes de s'initier à la pratique sportive. Dans la continuité de la labellisation « Hem, terre de Jeux 2024 » et de l'attrait renouvelé pour l’activité sportive dans la dynamique des Jeux Olympiques de Paris, la ville souhaite diffuser plus largement les possibilités d'accéder à un sport sur son territoire et lever les obstacles à la pratique sportive, que ce soit chez les plus jeunes, les seniors, ou dans les quartiers en politique de la ville. Elle s’emploiera notamment à créer des parcours santé dans la ville et sur les chemins piétonniers. La dimension sportive de la ville restera également portée par ces manifestations ouvertes à tous que sont les rendez-vous d'Oxyg’Hem le jeudi de l’Ascension et la Course nature du Val de Marque, qui donnent chacun l'occasion de découvrir la ville et ses espaces naturels dans une ambiance active et festive. En 2025, la ville s’inscrira également en partenaire de Fiesta, 7ème édition du rendez-vous culturel métropolitain de lille3000. C'est donc la fête qui sera cette année le thème de cet évènement, la fête vue comme une opportunité de fédérer, de rassembler des hommes et des femmes différents, bien inscrits dans le présent, mais souhaitant partager ce qu'ils ont en commun le temps d’un instant qui peut aussi, à tout moment, se renouveler et se prolonger. C’est sous le label Fiesta de lille3000 que la ville organisera plusieurs de ses rendez-vous. Les Hémois retrouveront par ailleurs en 2025 les rendez-vous festifs qui font de Hem une ville animée attachée à l’esprit de convivialité: le Carnaval, la chasse à l’œuf, le feu d'artifice et concert du 13 juillet, La braderie et les animations d'Hem en fête, le défilé des Allumoirs, Halloween et les animations des fêtes de fin d’année. À ces manifestations traditionnelles s’ajoutera la célébration du 80ème anniversaire de la Victoire des Alliés le 8 mai 1945. De même, les festivités entourant le 25ème anniversaire du Jumelage avec la ville d’Aljustrel permettront de réaffirmer notre attachement aux liens qui unissent nos deux communes. A ce programme déjà rythmé, s’ajoute la saison culturelle du Zéphyr qui offrira aux Hémois la possibilité d'accéder aux spectacles de la scène nationale et internationale. En raison de l’achèvement des travaux d'extension de l'équipement, la saison culturelle 2025-2026 s’engagera toutefois de manière décalée, à partir du mois de novembre 2025. 21 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241121-DEL2024FI82-DE L'année 2025 engagera également une nouvelle étape de kporaquecorearere-er faveur de l'accès de tous à la lecture, avec la mise en service du Réseau Marque Page, qui réunit les villes de Lannoy, Lys Lez Lannoy, Toufflers et Hem et qui coordonne leurs actions ainsi que l'offre culturelle de leurs médiathèques et bibliothèques.La ville de Hem inscrit en 2025 les crédits nécessaires à la participation de la commune au salaire de la coordinatrice chargée de l’animation du réseau, et employée par la ville de Lys Lez Lannoy. Elle maintient parallèlement une dynamique d'acquisition afin de compléter le fonds de livres et DVD qui est mutualisé et mis à disposition du public des communes membres du réseau. Le réseau Marque-page est d’ailleurs lui-même candidat à l'adhésion à la Bibliothèque Numérique de la Métropole Européenne de Lille, de façon à enrichir son offre de supports de lecture. Enfin, l'Espace Culturel Franchomme sera en 2025 l’hôte de plusieurs expositions et rendez-vous culturels qui se succéderont tout au long de l’année. L'Espace Culturel Franchomme, qui héberge notamment la médiathèque, l'école municipale d'arts plastiques, la cyber-ferme et la Maison d'Histoire locale, est aussi désormais labellisé « Micro-Folie ». Elle complétera ainsi pour la première fois en 2025 son offre d'activités culturelles avec les expositions et animations proposées par l'Etablissement Public des Grandes Halles de la Villette et la Réunion des Musées Nationaux dans le cadre du musée numérique proposé par cette structure phare du monde de la culture. Les membres du Conseil Municipal actent le débat d'orientation budgétaire tel que présenté ci-dessus. Ainsi présenté en séance les jour, mois et an susdits Pour copie confornge, Le Maire, DGS 22