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plu-procedures - Procédure Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Bersée. Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PLAN

SOMMAIRE

1) APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU 21 JUIN 2005

2) MODIFICATION DU PLAN LOCAL CD’URBANISME DU 25 JUIN 2015

3) MISE A JOUR DU PLAN LOCAL CD’URBANISME DU 12 DECEMBRE 2025Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Pwbiéte 46/42 /215 S'LOT

1D : 059-200041960-20251212-2025_017-AR

Jassement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires

., DECISION_2025_047 Mise à jour des PLU communaux concernés par le

d

Le Président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R.153-18,

Vu l'arrêté Préfectoral du 3 août 2021 confirmant la prise de la compétence Plan local d'urbanisme (intercommunal) par la Communauté de communes Pévèle Carembault au 1* juillet 2021,

Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes d’ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSEE, BEUVRY-LA-FORET, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CAMPHIN-EN- PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, CHEMY, COUTICHES, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, LANDAS, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, ORCHIES, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES et WANNEHAIN actuellement en vigueur,

Vu la Décision 2025_001 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin DUMORTIER relative aux procédures du service PLU,

Vu l'Arrêté Préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires du département du Nord pris le 30 septembre 2025 par le Préfet du Nord,

Vu les annexes cartographiques dudit arrêté,

DECIDE

ARTICLE 1er : Objet de la mise à jour

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes d'ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSEE, BEUVRY-LA-FORET, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CAMPHIN-EN- PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, CHEMY, COUTICHES, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, LANDAS, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, ORCHIES, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES et WANNEHAIN sont mis à jour à compter de la présente décision.

A cet effet, sont notamment pris en considération :

L'Arrêté Préfectoral du 30 septembre 2025 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires du département du Nord.

Ses annexes cartographiques délimitant les périmètres des secteurs affectés par le bruit des communes concernées.

ARTICLE 2 : Dossier de mise à jourEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié 1e AS/41/05 © 10

1D : 059-200041960-20251212-2025_017-AR

Le dossier de mise à jour des PLU est mis à disposition du public au siège communautaire de Pévèle Carembault situé au 47 avenue du Général de Gaulle 59870 PONT-A-MARCQ.

Ce dossier explique les changements induits par cette mise à jour.

ARTICLE 3 : Publicité

Conformément à l'article R.153-18 du Code de l'Urbanisme, la présente décision fera l’objet, pendant une durée d’un mois, d’un affichage physique au siège communautaire de Pévèle Carembault et numérique sur le site internet pevelecarembault.fr.

De même, cette décision fera l’objet d'annonces dans les pages d'annonces légales de deux journaux à diffusion régionale.

ARTICLE4 : Notification de la décision

Copie de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs les maires(ses) des communes d'ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSEE, BEUVRY-LA-FORET, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CAMPHIN-EN-PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, CHEMY, COUTICHES, CYSOING, ENNEVELIN, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, LANDAS, LOUVIL, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, ORCHIES, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT-A-MARCO, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES, WAHAGNIES et WANNEHAIN.

Fait à Pak 3 Hatcg......

Par délégation,

Benjamin DUMORTIER

Vice-Président de Pévèle Carembault

en charge de l'aménagement du territoire,

du SCoT et du PLUÏfi

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MAIRIE

DEBERSEE

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pu NORD...

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17 Pace

du Maréchal

Alexander

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15

JUIL,

2015

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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERSEE L'an deux mil quinze, le VINGT-CINQ JUIN, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud HOTTIN, Maire.

ARGAVÉE

Date de la convocation : 20 Juin 2015

Présents : MM. MM. HOTTIN A. BLONDEAU P. BURIEZ C. DECOTTIGNIES $S. DECROIX D. DEPRAETERE D. DERACHE I. DESCAMPS C. DUQUESNOY JM. FREGGI C. LEMESRE MB. LONGUEPE

D.

MONNIER

V.

NAESSENS

B.

PASTANT

D.

THOBOIS

P.

VARLET

Y.

VEILLEROY

M.

Excusé : MM. DELEBECQUE PM.

N° 2875 —- APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Conseil Municipal de BERSEE, Vu: - l’'Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, - le Décret n° 2013-142 du 14 février 2013, - le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-13, - l'arrêté en date du 21 Mars 2015 soumettant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique, - les conclusions du commissaire enquêteur, Après en avoir délibéré, 1) Décide d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bersée, tel qu'il est annexé à la présente délibération. Ce projet comprend une notice explicative et les pièces modifiées. 2) Dit que le Plan Local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public : - à la Mairie de Bersée,

les mardi, mercredi, jeudi et vendredi aux heures d'ouverture,

- à la Préfecture de Lille. 3) Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et que mention sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Dit que la présente délibération sera exécutoire dès l'exécution de l’ensemble des formalités susmentionnées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Le Maire, } Arnaud HOTTIN pre

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tlshsMAIRIE DE BERSEE 17 Place du Maréchal Alexander

59235 BERSEE

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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIO

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERSEE

L’an deux mil cinq, le VINGT ET UN JUIN, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué,

s’est réuni

en

lieu

ordinaire

de

ses

séances,

sous

la Présidence

de

Monsieur Henri

CAUDRELIER, Maire.

Date de la convocation :

15 Juin 2005

Présents

:

MM.

CAUDRELIER

H.

DECROIX

D.

LAIÏDIE

P.

MACQUART

JG.

HENIN

P.

DEPRAËTERE D. VARLET Y. ROUSSEL P. VICTOR F. CARLIER J. MARTIN R. LONGUE EPEEF. Excusés : MM. MACRON A.C.(pouvoir à J.CARLIER) FINEZ M(pouvoir à F. LONGUE EPÉE),

DECLERCQ

N.

LAMMERTIN

JM.

MARET

R.(pouvoir

à

JG.

MACQUART)

SPINGLER M. VALET R.

N° 2374 - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les article L123-10, R123-24 et R123-25, Vu la délibération du 26 Octobre 2001 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, Vu le registre ouvert le 7 Décembre 2001, destiné à recevoir les observations du public durant toute la durée de la procédure de révision, Vu les réunions effectuées avec la population, les agriculteurs, les personnes publiques associées, et les services de la Direction Départementale de l'Equipement qui accompagnaient la commune, Vu le diagnostic et le Plan d'Aménagement et de développement durable présentés au Conseil Municipal le 23 Octobre 2003, Vu l'arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme présenté au Conseil Municipal le 1er Octobre 2004, Vu l’ensemble du dossier de PLU soumis pour avis aux personnes publiques associées, à la Communauté de Communes du Pays de Pévèle et aux communes voisines, Vu les réponses des personnes publiques associées, Vu l'arrêté municipal en date du ler Février 2005 prescrivant l'enquête publique du PLU, Vu les remarques des personnes publiques associées, Vu l'enquête publique effectuée par Monsieur Georges Lehembre, commissaire enquêteur, du 14 Février au 16 Mars 2005, Vu les observations formulées par les particuliers dans le cadre de l’enquête publique, Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 14 Avril 2005, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

-

Reclassement

de

certaines

parcelles

dont

l’affectation

avait

été

modifiée,

dès

lors

que

ce

reclassement était compatible avec les objectifs du PADD ;

- Extension des limites de certaines zones constructibles suffisamment desservies ; - Classement en zone UC

d’un hameau

au sud-est de la commune,

afin de combler les

dents

.

Creuses,- Réduction de la zone naturelle qui passe à 126 ha au profit de la zone agricole qui passe à 843 ha. - L'étoile verte a été supprimée ; les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’une transformation

en

raison

de

leur

caractère

traditionnel

sont

repérables

sur

le

plan.

Des

principes

d'aménagement

des

zones

!

AU

seront

annexés

au

PLU

et

s’imposeront

aux

aménageurs potentiels. Après examen, le Conseil Municipal accepte d’intégrer ces modifications dans le PLU par 15 voix POUR, Monsieur le Maire présente au Conseil l’ensemble du dossier du Plan Local d'Urbanisme constitué des pièces suivantes : - le rapport de présentation - le Projet d'aménagement et de développement durable - les orientations d'aménagement - le règlement - le plan de zonage - les servitudes d'utilité publique - les obligations diverses - les annexes sanitaires - les plans annexes et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer,

Le Conseil Municipal, après délibération, - Approuve le Plan Local d'Urbanisme tel qui lui est présenté considérant qu'il est cohérent avec

les

objectifs

de

la

commune

par

15

voix

POUR

-

Dit que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures

habituelles d'ouverture ainsi qu’à la Préfecture. Conformément à l’article R 311.5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et mention de cet affichage sera insérée dans le journal local « La Voix du Nord ». Elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement de ces mesures de publicité et de sa transmission au Préfet.

Ainsi

fait

et

délibéré,

en

séance,

les

jour,

mois

et

an

que

dessus.

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extrait

conforme.

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