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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 11 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
C- 2-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA CAN
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 2-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA CAN
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport appréhende la Communauté d’Agglomération du Niortais comme employeur et présente notamment la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de cet état des lieux, il présente également les politiques menées par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du Rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de Budget 2022 de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président