Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 12 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C02-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 2-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Ce rapport appréhende la Communauté d’Agglomération du Niortais comme employeur et présente notamment la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de cet état des lieux, il présente également les politiques menées par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur son territoire en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Prendre acte de la présentation du Rapport 2017 sur la situation en matière d’égalité hommes-femmes préalablement aux débats sur le projet de Budget 2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil prend acte.
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C02-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018