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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 2 19 Annexe)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Loisirs,
1
REGLEMENT INTERIEUR DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
DE LA VILLE DE SAINT-LYS
Vu le CGCT ;
Vu les dispositions du Code du Sport ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2025 n°CM2025-2-19.
l. Mise à disposition
Article 1- Clubs ou associations
Les stades, gymnases et salles de sports sont mis à la disposition des associations suite à des demandes de réservations adressées par mail au service associations ou à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Lys – Service Associations
1 Place Nationale – CS 60027
31470 SAINT-LYS
associations@saint-lys.fr
L'accueil du groupe participant à l'activité se fait en présence de l'encadrant, dans le cadre des créneaux horaires attribués.
Toute absence doit être signalée directement au service associations.
Article 2 - Etablissements scolaires
2.1 Les stades, gymnases et salles de sports sont mis également à la disposition des établissements scolaires du premier et second degré de Saint-Lys pour les programmes pédagogiques d'éducation physique et sportive, ainsi que les heures des sections sportives autorisées par les Services de l'Education Nationale.
2.2 L'utilisation de l'équipement n'est possible que sur les créneaux et cycles définis par un planning à transmettre pour validation en début d'année scolaire au service associations ou plus tard 7 jours avant utilisation.
Article 3 - Autres utilisateurs
Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation préalable au même titre que pour les associations ou clubs. Les mises à disposition consenties sont strictement limitées aux activités autorisées qui sont essentiellement des manifestations à caractère sportif.
Certaines infrastructures sportives sont en accès libre au public en dehors des créneaux réservés aux associations sportives dûment autorisées qui sont prioritaires.2
II. Conditions d'utilisation
Article 4 - Règles générales
4.1 Les utilisateurs autorisés sont directement impliqués dans le bon fonctionnement des salles et du matériel mis à disposition sur les infrastructures sportives (rangement des buts, accessoires, bancs, tables etc.…). Tous incidents, accidents, anomalies, désordres ou détériorations devront être signalés sans délai au service associations.
4.2 L'utilisation de matériel non municipal est soumise à autorisation expresse de la Ville, les utilisateurs sont entièrement responsables de son bon fonctionnement et de son entretien, la Ville pouvant à défaut en interdire l'usage.
4.3 Douches, vestiaires : il est interdit de pénétrer dans les douches avec les chaussures. Les vestiaires devront être laissés en état de propreté et sans détérioration. Les détritus devront être jetés à la poubelle. La terre sous les crampons ou chaussures doit être retirée avant de rentrer dans les vestiaires.
4.4 Gestion des poubelles : les utilisateurs sont invités à vider les conteneurs intérieurs s’ils sont remplis, notamment lors de manifestations particulières et de pratiquer le tri sélectif. 4.5 La destination et l'usage initial des locaux doivent être respectés eu égard aux règles de sécurité et de cohabitation entre plusieurs utilisateurs. Un strict respect des horaires qui couvrent le temps d'habillage, déshabillage et douche est de rigueur.
4.6 Il est demandé d'avoir une tenue adaptée à la pratique.
4.7 Il est demandé à chaque utilisateur de vérifier avant son départ, que les lumières soient éteintes et que toutes les ouvertures y compris les portes intérieures et extérieures soient bien fermées.
Article 5 – Sanctions
5.1 Toute anomalie constatée pourra constituer un motif de retrait provisoire ou définitif de l’autorisation d’occupation ou d’une sanction (exemples : voir tableau ci-dessous). 5.2 Les détériorations consécutives à un mauvais usage ou à une négligence pourront être imputables aux utilisateurs. (Exemple : voir tableau ci-dessous)
5.3 La Ville se réserve le droit de refuser l'occupation d'un terrain si l'activité pratiquée n'est pas adaptée à celle-ci.
5.4 La Ville n’encourra aucune responsabilité du fait de vols lésant les usagers, ainsi qu’en cas d’accident physique.
La ville est souveraine dans l’application de ces sanctions et de leur gradualité, avec l’avis du SLOO.3
TABLEAU DES SANCTIONS :
III. Consignes spécifiques
Article 6 – Interdictions et demandes d’autorisations
6.1 Il est interdit :
- de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité,
- de bloquer les issues de secours et de les ouvrir, sauf en cas de danger,
- d’ouvrir les tableaux électriques ou d’en modifier l’ampérage. De manière générale, les locaux techniques sont strictement interdits d’accès.
- de toucher au réglage du chauffage, ainsi qu’aux horloges électroniques réglementant les temps d’éclairage de certaines installations,4
- de modifier les traçages des aires de jeux y compris à l'aide d'adhésifs. Pour les manifestations ponctuelles, les services municipaux sont en mesure de conseiller des adhésifs autorisés selon le type d'évènements.
- d'apposer des affiches ou avis, graffitis, inscriptions, marques ou salissures, en tout endroit tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments et des stades (en dehors des lieux prévus à cet effet) . - de pénétrer dans les salles et gymnases avec des vélos et vélomoteurs, des rollers, des trottinettes, des chaussures inadaptées à la nature du sol sur les aires d’évolution sportive (exemple : pas de talons aiguille).
- de pénétrer sur les aires de jeu ou dans toute autre salle et installation, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras hormis les chiens guides.
- de circuler à vélo, moto ou auto en dehors des voies, allées, pistes, aménagements et parkings prévus à cet effet.
- d'introduire dans les établissements : des armes et des munitions, des substances explosives, objet pointu, tranchant ou contondant ainsi que tout accessoire susceptible de présenter un danger pour les personnes ou le bâtiment, des bouteilles en verre ou en métal,
- de jeter à terre des papiers, détritus, chewing-gum, etc. Les usagers sont tenus de ramasser les déchets et emballages afin qu'il ne reste plus aucune trace de l'activité provisoirement exercée. - de fumer et vapoter à l'intérieur des salles et gymnases, quel que soit l'endroit. - de rajouter des gradins ou autres installations spécifiques destinés ou non à recevoir ou supporter du public, sans demande écrite préalable et autorisation expresse de Monsieur le Maire.
6.2 La consommation, la vente et la distribution de boissons alcoolisées (classées dans les groupes 2 à 5) sont strictement interdites, sauf dérogation temporaire expresse, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
6.3 Toute restauration doit faire l’objet d’une autorisation écrite adressée au service associations pour validation préalable.
IV. Ordre, Sécurité
Article 7 - Respect de l'ordre public et sécurité
7.1 Il est rappelé que l'utilisation des infrastructures sportives se fait dans le strict respect de l'ordre public. En cas de trouble, les responsables des équipements sont en mesure de faire appel aux autorités compétentes à même de procéder à une évacuation des lieux sans contrepartie (financière ou autre).
7.2 L’Administration Municipale aura accès à l’ensemble des installations, salles et locaux municipaux (foyer, vestiaires, local de rangement…), pour des raisons de sécurité.
7.3 Les horaires d’accès aux infrastructures sont fixés lors de la réservation. Pour rappel, la loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit interdit toute nuisance sonore entre 22 h et 7h du matin.
7.4 Aucun système de verrouillage ou de fermeture des portes et portails, quel qu’il soit, ne pourra être modifié. La liste des détenteurs de clé sera fournie à l’Administration Municipale chaque année en début de saison. Les clés confiées ne devront pas être dupliquées.
7.5 Toute mise à disposition de salle, de gymnase ou de stade suppose le respect des consignes de sécurité et en particulier sur les effectifs de public maximum autorisé indiqués au sein de chaque5
équipement et qui ne doivent pas être dépassés.
V. RESPONSABILITES
Article 8 : Les utilisateurs seront tenus de communiquer au SLOO ou au service Associations de la commune, la liste des responsables de chaque entraînement, précisant le nom de l’entraîneur (ou éducateur) et de la catégorie concernée, qui veillera au bon déroulement des activités, tant du point de vue de la sécurité des personnes adhérentes aux clubs, que de la protection des installations. Pendant l'utilisation des installations, la responsabilité légale incombe pour les groupes scolaires, aux chefs d’établissement ou à leurs représentants désignés, pour les pratiquants adhérents d'une section, au président du club ou à ses représentants désignés (éducateurs sportifs, bénévoles...) .
Article 9 : La responsabilité de la Ville de Saint-Lys ne peut être engagée pour des accidents corporels survenant pendant les pratiques sportives durant lesquelles les règles de sécurité ne sont pas respectées. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les établissements ou les locaux mis à disposition, ainsi que sur les parkings extérieurs des installations.
Article 10 : Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements qui leur incombent. En cas de dégradation, et dans le cas où la responsabilité de l’utilisateur est démontrée de manière directe ou non, les frais de remise en état seront à sa charge. Tous les arrêtés sont pris après concertation et réflexion globales dans le but de protéger et sauvegarder le bon état des installations sportives. Ceux-ci devront impérativement être respectés. Le non-respect d'un arrêté par un utilisateur pourra entraîner un refus d’accès temporaire à l’équipement pour les contrevenants.
Article 11 : Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations mises en conformité par l’Administration Municipale, pour l’ensemble de leurs adhérents - joueurs ou participants - à quelque titre que ce soit, aux entraînements ou aux manifestations sportives. La responsabilité de l’utilisateur des installations sportives est engagée lorsque les mesures de sécurité ne sont pas respectées.
En particulier, un des responsables présent lors des rencontres sportives sera chargé d'appliquer les règles de sécurité et l'évacuation éventuelle du public (Le plan d’évacuation, les règles de sécurité ainsi que le positionnement des extincteurs sont indiqués sur le panneau de Consignes de Sécurité, à l’entrée des gymnases à proximité du téléphone).
Article 12 : Les risques décrits aux articles 11 et 12 doivent être couverts par une assurance pour les dommages occasionnés lors de l’occupation des diverses installations. Les personnes morales ou physiques utilisatrices seront tenues de justifier à première demande de la validité de cette assurance auprès de l’Administration Municipale lors de l’attribution de l’installation sportive.
VI.CONDITIONS PARTICULIERES D’ATTRIBUTION POUR DES MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
Article 13 – Organisation de manifestations sportives
Les demandes de réservation pour l'organisation de manifestations sportives doivent être sollicitées auprès du service associations, si possible en début de saison sportive ou au plus tard trois mois avant la date prévue. La Ville se réserve le droit de limiter le nombre de ces manifestations et de réquisitionner les installations.
Dans le cadre d'une manifestation sportive (podium, sonorisation, jeux de lumière, décorations), un dossier6
technique d’organisation de manifestation devra être adressé au service associations, qui étudiera la demande en relation avec les services municipaux concernés.
Ce dossier technique d’organisation de manifestation devra être présenté au minimum deux mois à l'avance, sinon la Ville de Saint-Lys se réserve le droit de ne pas mettre à disposition tout ou partie des installations sportives.
Lors de festivités dûment autorisées par la ville, l’organisateur devra veiller à respecter les consignes de sécurité alimentaire applicables en la matière.
L’exploitation des buvettes, la vente des confiseries sur les installations sportives ne pourront être concédées par la Ville de Saint-Lys qu’après une demande d’autorisation. Il est précisé que, par mesure de sécurité, les emballages en verre et les boissons alcoolisées sont interdits sur et dans les sites sportifs.
Article 14 : Tout organisateur de manifestations à caractère exceptionnel devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, Sacem, police, buvette...), l’Administration Municipale ne donnant son accord définitif qu’après l’obtention des diverses autorisations.
Article 15 : Toutes les taxes et impôts afférents aux spectacles et manifestations, ainsi que les droits d’auteurs sont acquittés par les organisateurs.
Article 16 : Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles réservées au public et avant l’heure fixée pour l’ouverture de celles -ci. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.
VII. SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES
Article 17 : Le service d’ordre et le service d’incendie sont sollicités par les soins de l’organisateur en accord avec les autorités compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de l’organisateur. De plus, l’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service secours à chaque manifestation quand la réglementation en vigueur l’impose et pour la durée de celle-ci.
Article 18 : Dans les établissements recevant du public, l’organisateur devra veiller à ne pas dépasser le nombre de personnes maximum autorisées à pénétrer dans les locaux (selon le règlement affiché dans chaque salle). De la même façon, il ne pourra pas être vendu ou distribué un nombre de billets supérieur à celui des places contenues dans chaque installation (sites homologués par les fédérations et le Service Départemental de Sécurité) :
Si une manifestation accueille un nombre de personnes supérieur aux chiffres indiqués, la Commission Départementale de Sécurité ou la Commission d’Arrondissement de Sécurité devra obligatoirement être consultée.
L’Administration Municipale ne donnera un accord définitif pour le déroulement de la manifestation qu’après l’avis favorable de la Commission de Sécurité ad hoc.
Article 19 : Lorsqu’une manifestation est organisée sur un site accueillant plus de 1.500 personnes dans une configuration différente de celle homologuée par les services départementaux de sécurité et les fédérations sportives, elle devra avant de recevoir l’autorisation de l’Administration Municipale obtenir un avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité pour son déroulement.7
Article 20 : L’Administration Municipale se réserve le droit d’interdire une manifestation , même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice à la réputation de la Ville de Saint-Lys et de ses services.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 : Toute publicité à caractère commercial et permanent, est rigoureusement interdite dans l’enceinte des installations sportives, sauf dérogation exceptionnelle accordée par Monsieur le Maire faisant suite à une demande écrite (en particulier dans les cas de sponsoring ou de partenariat). Ces autorisations sont temporaires et révocables à tout moment, en particulier pour des raisons d'esthétique ou de sécurité.
L'association s'engage à faire figurer le logo de la Ville sur tous ses supports de communication. Elle devra également mentionner systématiquement le soutien de la Ville lors de toutes manifestations ouvertes au public.
Article 22 : Les Services techniques n’assureront l’entretien des installations et le traçage des aires de jeu que pour les compétitions expressément autorisées (match de championnat dont le calendrier aura été déposé au moins une semaine avant, ou tout autre dont l’organisation aura été autorisée).
Article 23 : En cas de litige relatif à la multiplicité des réservations pour une même date, soit pour une seule discipline, soit pour des utilisateurs différents, la décision finale d’attribution des installations relèvera des instances municipales.
Article 24 : Les Services Municipaux sont chargés de veiller au respect du présent règlement.
Documents annexés 1 à 6 :
Fait, le………………………………
A……………………………………
Le Preneur, Le Maire,
Commune de SAINT-LYS,
……………………………………. Monsieur Serge DEUILHÉ8
ANNEXE 1 – LISTE DES INFRASTRUCUTRES SPORTIVES DE LA VILLE
INFRASTRUCTURES SPORTIVES ADRESSE HORAIRES
GYMNASE DU COSEC
salle honneur, annexe 1, annexe 2, dojo, salle de danse, rochelle, club
house, 2 bureaux, vestiaires et sanitaires
11 chemin de Pillore 8h à 1h
COURTS DE TENNIS
3 courts extérieurs, court couvert, sanitaire 15 chemin de Pillore 8h à minuit
COMPLEXE DE FOOTBALL
8h à minuit Terrain de football à 11, 3 terrains de football à 5, vestiaires et sanitaires rue du docteur Jacobsohn
3 terrains de football à 8, sanitaires rue du 19 mars 1962
COMPLEXE DE RUGBY
terrain de rugby, vestiaires, local anti-dopage, espace medical, billeterie rue Pierre de Coubertin 8h à minuit
PISTE D’ATHLETISME rue Pierre de Coubertin 8h à minuit
CITY STADE RUGBY rue Pierre de Coubertin 8h à minuit
CITY STADE MJC-CS avenue du Languedoc 8h à minuit
SKATE PARK rue des jardins 8h à minuit
BOULODROME COUVERT rue de l’Ayguebelle 8h à minuit
BOULODROME PLEIN AIR rue des jardins 8h à minuit
TERRAIN DE SPORT CANIN lieu dit Le Boutet 8h à minuit
COULEE VERTE
chemin du lac, chemin de Pillore, route
de Toulouse, chemin de la rivière,
chemin de Cantegraille (Fonsorbes)
8h à minuit
ANNEXE 2 - COSEC
1. Les utilisateurs devront porter des chaussures de sport autorisées, adaptées à la discipline et à la pratique en salle, propres, ne laissant pas de trace ni saletés. L’encadrant s’assurera du bon état des chaussures liées à l’activité.
2. L’accès de personnes non munies de chaussures de sport comme défini ci-dessus n’est pas toléré sur les aires d’évolution sportive.
3. La pose de matériel sur le terrain d'honneur, dans l’annexe 1 et au dojo est interdite, sauf dans le cas où des supports sont prévus à cet effet. Toutefois, la pose de matériel pédagogique reste autorisée (plots, coupelles, échelles de motricité…).
4. Les bancs, chaises et tables doivent être positionnés en dehors des aires d’évolution sportive, à condition que le sol soit protégé par la pause de protections.
5. Dojo : il est obligatoire de retirer les chaussures avant de marcher sur les tatamis. L'usage de stylos ou de tout matériel servant à écrire est proscrit sur les tatamis, sauf, pour le responsable de la séance.
L’usage de vêtements de sport avec fermeture éclair ou tout type de pièce susceptible de dégrader les tatamis est interdit.9
Pour des raisons d’hygiène, il est recommandé aux utilisateurs de désinfecter les tapis après une utilisation
6. Dans le cadre de festivités, il est interdit de brancher des appareils électriques autres que ceux mis à disposition dans les locaux, y compris dans le club-house, ni même de déplacer les appareils électroménagers.
ANNEXE 3 – TERRAINS EN HERBE (stades)
1. Veiller à ne pas utiliser toujours la même zone du terrain pour y réaliser des exercices répétitifs afin de limiter les détériorations de pelouse.
2. Veiller à ne pas utiliser de crampons pour réaliser des exercices sur la piste d’athlétisme.
ANNEXE 4 – COURTS DE TENNIS
1. La gestion des clefs et la réservation des courts de tennis à destination des adhérents est à la charge du du SLOO et de sa section, le SLO Tennis Club.
2. L'utilisation des courts de tennis est réservée exclusivement à la pratique des sports de raquettes. Toute autre activité sportive ou festive ne sera pas autorisée, et devra faire l'objet d'une demande particulière.
3. Les utilisateurs devront porter des chaussures de sport autorisées, adaptées à la discipline et à la pratique en salle, propres, ne laissant pas de trace ni saletés. L’encadrant s’assurera du bon état des chaussures liées à l’activité.
4. L’entretien des deux courts extérieurs en brique pilée est à la charge du SLOO et de sa section, le SLO Tennis Club. Il devra correspondre aux préconisations du constructeur et aux consignes écrites affichées sur place.
ANNEXE 5 – BOULODROME
1. La gestion des clefs et la réservation du boulodrome couvert à destination des adhérents est à la charge du SLOO et de ses sections, le SLO Pétanque et le SLO Boule Lyonnaise.
2. L'utilisation du boulodrome est réservée exclusivement à la pratique de la pétanque et de la lyonnaise.
Toute autre activité sportive ou festive ne peut être organisée sans autorisation préalable de la ville.
3. L’entretien du boulodrome couvert est à la charge de l’utilisateur : remettre les locaux dans leur configuration initiale, balayer les locaux et les sanitaires afin de supprimer tout résidu, déposer les sacs poubelles dans le container prévu à cet effet.10
ANNEXE 6 – CLUBS HOUSE
1. La restauration et la consommation de boissons sont permises dans le club house, au comptoir et à l’extérieur des locaux.
2. La mise en place d'une buvette est autorisée sous certaines conditions :
- Repas froids ou réchauffés au micro-onde.
- Vente de boissons non alcoolisées et de nourriture : dans ce cas la demande d’autorisation auprès de l’autorité territoriale n’est pas nécessaire.
- Branchement d'une cafetière ou percolateur.
3. Il est interdit de :
- Se restaurer et consommer des boissons dans les salles d’activités et sur les terrains de sport. - Cuisiner avec des appareils électriques chauds de type friteuses, appareils à crêpes, à gaufres , etc.… à l’intérieur des locaux, sauf accord spécifique de l’autorité territoriale.
- Vendre des boissons alcoolisées, sauf accord spécifique de l’autorité territoriale (demande d’ouverture de débit de boissons).
Fait, le………………………………
A……………………………………
Le Preneur, Le Maire,
Commune de SAINT-LYS,
……………………………………. Monsieur Serge DEUILHÉ