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Procès Verbal - d34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d34)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CZ
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
|
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GENIS POUILLY
N°2023.00034
Département
de
|’ Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: 29
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Conseillers
en
fonction
: 33
Conseillers
présents
: 20
Votants
: 26
Séance
du
04
avril
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME
à partir
de
19h45,
Mme
Annick
MAADI,
M.
Didier
PATROIX,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
Mme
Olivia
RASOLOARIAO,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE
Procurations
: Mme
Virginie
GUILLER
donne
pouvoir
à M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Philippe
THEVENON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Marie-Christine
CANSELL
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LACOTE Excusés
:
Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Romain
BALADA,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
M.
Elie
DUPI,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Sabrina
MERHAZ
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jacques
LACOTE
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
- VOTE
DES
TAUX
Par
délibération
n°
2022.00148
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a procédé
à l'adoption
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023.
A cette
date,
les
données
relatives
aux
évaluations
de
bases
et de
produits
relatifs
à la
fiscalité
directe
locale
n'étaient
pas
encore
connues,
aussi
dans
cette
attente,
le budget
primitif
a été
établi
sur
la base
d’une
estimation
du
produit
des
contributions
directes
de
6 774
000
€.
Il est
rappelé,
afin
de
compenser
les
ressources
communales
de
la taxe
d'habitation,
que
les
communes
perçoivent
depuis
2021
la part
départementale
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
à la
condition
de
délibérer
sur
un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
le Conseil
municipal,
(14,40%)
et du
taux
départemental
(13,97%
pour
le département
de
l'Ain).
Ainsi,
depuis
2021
la taxe
foncière
bâtie
est
au
taux
cumulé
de
28.37%.
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230406-D2023-34-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les
éléments
de
fiscalité
qui
ont
été
notifiés
à la
collectivité,
tels
que
joints
en
annexe,
et le
produit
qui
en
découle
permettent
d’assurer
l'équilibre
du
budget
à taux
constant
dans
la prévision
actuelle.
Aussi
il est
proposé
la reconduction
en
2023
à leur
niveau
de
2022
des
taux
d’imposition
des
taxes
sur
le foncier
bâti
et non
bâti,
ainsi
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
majorée
à 60%
soit
:
Taux
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
28,37%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
38.90%
Taxe
d'habitation
12,47%
Majoration
sur
les
résidences
secondaires
60%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- MAINTIENT,
à l’unanimité,
en
2023
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
au
niveau
des
taux
communaux
de
l'année
2022
soit
:
Taux
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
28,37%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
38.90%
Taxe
d'habitation
12,47%
Majoration
sur
les
résidences
secondaires
60%
- CHARGE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230406-D2023-34-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023